ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.33435c2f · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 221/21·6 April 2022·
Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 06 d'abril del 2022 - ROJ: ATSJAD 77/2022
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket221/21
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:77A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 06 d'abril del 2022 - ROJ: ATSJAD 77/2022).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 06 avril 2022 (n° 221/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Juridiction : Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil
Date : 6 avril 2022 (sentence n° 059-2022)
Numéro de recours : 221/2021 (origine : 7000349/2019)
Ponent : M. Vincent Anière
Matière : responsabilité civile délictuelle consécutive à une condamnation pénale ; exclusion de garantie d'assurance
Faits et procédure
Le 29 novembre 2018, un accident de la circulation survient à Andorra-la-Vieille. Trois véhicules sont impliqués dans une collision en chaîne, qui cause des dommages matériels et des blessures à Mme Castillo, occupante de l'un d'eux. Le conducteur du véhicule à l'origine de la manœuvre, M. Conde, assuré auprès de la société Gaya, avait, selon les constatations de l'ordonnance pénale, envahi la voie inverse pour dépasser un autobus arrêté à un arrêt. Il quitte les lieux, puis est intercepté à 17 h 53. Le contrôle d'alcoolémie révèle un taux de 1,42 gramme d'alcool par litre de sang.
Par ordonnance pénale du 30 novembre 2018, M. Conde est condamné pour lésions par imprudence grave et conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,80 g/l. La responsabilité civile est déclarée solidaire avec la société Gaya, à liquider en phase d'exécution. Par un arrêt (auto) du 11 juin 2019, rendu dans le cadre des exécutoires pénales, le juge fixe l'indemnisation de Mme Castillo à 225 euros (frais médicaux) et 3 750 euros (pretium doloris), à la charge solidaire du condamné et de l'assureur.
L'assureur a ensuite indemnisé les tiers : 1 784,03 euros pour la compagnie de M. Giner (10 mai 2019), 3 975 euros pour Mme Castillo (4 septembre 2019) et 727,58 euros d'honoraires d'avocat (31 novembre 2019). Il engage une action récursoire le 17 janvier 2020 pour un total de 6 486,61 euros, intérêts lég
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 6 d'abril del 2022. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 06 d'abril del 2022 - ROJ: ATSJAD 77/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 06 avril 2022 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (221/21) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket221/21
Judgment Date6 April 2022
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000221/2021 ORIGEN: 7000349/2019 - 00
NIG: 5300542120190003768
PARTS:
Apel·lant: Sr. Conde
Advocat: Sr. Soriano
Apel·lat: Gaya
Representant: Sr. Gálvez
Advocat: Sra. Cano
OBJECTE: Responsabilitat civil derivada d'una condemna penal - exclusió cobertura.
SENTÈNCIA 059-2022
Andorra la Vella, el 6 d'abril del 2022. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- El dia 29-11-2018, va tenir lloc a ANDORRA LA VELLA, un accident de circulació que va causar danys materials a tres cotxes, entre els quals el del Sr. Giner, i danys físics a la Sra. Castillo, i en el qual es va trobar implicat el Sr. Conde, conductor d'un vehicle automòbil assegurat prop de la companyia d'assegurances Gaya.
2.- Com a conseqüència d'aquest accident, el Sr. Conde va quedar detingut i es van obrir els Autes penals registrats amb el número 2080259/2018, en el marc dels quals, en data 30-11-2018, es dictà Ordenança Penal condem- nant el Sr. Conde, com a autor responsable dels delictes menors de lesions per imprudència greu i de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'al- coholèmia superior a 0,80 grams d'alcohol per litre de sang, i es declarà la responsabilitat civil del mateix senyor solidària amb la companyia d'asse- gurances Gaya, a fixar en període d'execució.
I per Aute de data 11-06-2019, en el marc de les Executòries 2080259/2018, considerant que tota persona responsable penalment d'una infracció penal ho és també civilment si del fet se'n deriven danys i perjudi- cis, segons disposa l'article 94 del Codi penal, es va fixar la indemnització a satisfer per part del condemnat, el Sr. Conde, solidàriament amb la compa- nyia d'assegurances Gaya, a la Sra. Castillo en les quantitats següents:
225 euros en concepte de despeses mèdiques, quantitat que ha estat de- gudament acreditada.
3.750 euros en concepte de pretium doloris.
En data 10-05-2019 la companyia d'assegurances Gaya va pagar l'import de 1.784,03.-euros degut a la companyia del Sr. Giner. En data 04-09-2019, va pagar l'import de 3.975.-euros degut a la Sra. Castillo. I en data 31-11-2019, va haver de satisfer la factura d'honoraris d'advocat per 727,58.-euros.
3.- Per escrit de data 17-01-2020, la representació processal de la societat Gaya va instar una acció de repetició formulant demanda en reclamació de quantitat a tramitar pel procediment civil abreujat contra el Sr. Conde, demanant que se'l condemnés a abonar-li la quantitat total de 6.486,61.- euros en concepte de reemborsament de les indemnitzacions pagades als perjudicats i de les despeses d'advocat generades, amb els interessos legals corresponents, així com a la totalitat de les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
4.- El Sr. Conde, es va oposar a la demanda interessant la seva desestimació i subsidiàriament que es limités la seva part de responsabilitat en un 33,33%.
5.- Per Sentència de data 31-05-2021, el Tribunal Unipersonal va decidir : "Que donant lloc íntegrament a la demanda interposada per la cia. d'assegurances Gaya, ha de condemnar el Sr. Conde a satisfer a l'agent la quantitat de 6.486,61 EUR, més els interessos legals generats des del dia 31 de gener de 2020 i fins el dia del total pagament del deute, i a pagar les costes processals ocasionades pel present procediment, inclosos els honoraris d'advocat i procurador a acreditar en període d'execució de sentència.".
6.- Contra aquesta resolució, ha interposat recurs d'apel·lació el Sr. Conde, demanant la seva revocació, amb condemna de l'adversa a la totalitat de les costes processals, incloses les despeses d'advocat i de procurador.
Dit recurs es fonamenta, en síntesi, en les següents al·legacions:
A títol principal sosté que la sentència recorreguda no ha tingut en compte i ni tan sols ha comentat les seves al·legacions, limitant-se a manifestar que com havia acceptat la condemna pel procediment d'Ordenança Penal, havia acceptat la dinàmica de l'accident i la conducció sota els efectes de l'alcohol quan ell sempre només havia reconegut que, per avançar un bus parat, havia envaït el carril central de circulació per on circulaven vehicles en sentit contrari al seu, provocant que els vehicles del dit carril haguessin de frenar sobtadament generant-se un xoc en cadena entre els tres vehicles en qüestió però que això no comporta obligatòriament que se l'hauria de considerar responsable de l'accident quan el fet de que els vehicles que es trobaven darrere del primer vehicle xoquessin entre ells no és responsabilitat d'ell sinó de l'incompliment d'aquells vehicles que no varen respectar les normes de circulació vigents, en particular l'article 7 de la Llei del Codi de la Circulació sobre la distància de seguretat suficient.
De manera subsidiària, i en relació al positiu en alcoholèmia, sosté que tampoc era suficient motivar que ha acceptat l'Ordenança Penal puix sempre ha explicat que és després de l'accident produït a les 17:20 que va beure unes cerveses en un bar, donant positiu en la prova d'alcoholèmia practicada a les 18'00 h aproximadament ; que la part agent no ha efectuat cap esforç probatori per acreditar si en el moment de la producció de l'accident, es trobava conduint sota els efectes de l'alcohol.
Més subsidiàriament, sosté que tampoc el tribunal s'ha pronunciat sobre la seva petició de que, en el cas que se'l considerés responsable de l'accident d'autes i conduint sota els efectes de l'alcohol quan es produï l'accident, s'hauria d'aplicar la concurrència de culpes tenint en compte que els altres vehicles no varen mantenir la distancia de seguretat, i que per tant ell ha de ser responsable únicament en un 33,33%.
7.- La representació de la societat Gaya s'ha oposat al recurs i ha sol·licitat que es confirmi íntegrament la sentència apel·lada, i imposant les costes d'aquesta alçada a la part recurrent, amb inclusió dins d'elles dels honoraris d'advocat i de procurador, d'acord amb les següents al·legacions :
Sí que la sentència fa expressa i directa menció dels arguments d'oposició a la demanda enumerant-los un per un i fonamentant àmpliament i de forma ajustada a Dret els motius pels quals els mateixos no poden prosperar ; que el recurrent efectua una reproducció íntegra de la seva contesta a la demanda; que tant la responsabilitat en l'accident, com l'embriaguesa del Sr. Conde quan conduïa el seu vehicle, han estat fixats com a cosa jutjada en la causa penal que es va tramitar arran de l'accident d'autes, mitjançant un judici d'Ordenança Penal que el Sr. Conde va acceptar voluntària i conscientment sense en cap moment oposar els arguments que planteja ara ; que la causa principal de l'accident fou la conducció manifestament temerària del Sr. Conde, avançant un autobús posant-se al carril contrari i conduint sota els efectes de l'alcohol, amb un grau important d'alcohol per litre de sang.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- És en base a l'article 2 de les CONDICIONS GENERALS "Riscos i danys que no estan coberts en cap cas per la companyia" estipulant : "Sense perjudici del que preveu la legislació relativa a la cobertura de la responsabilitat civil, a més dels riscos indicats en l'article 1 de la present pòlissa, no són objecte de cobertura els riscos i els danys que es produeixin arran o a conseqüència de: (...)
Conducció sota l'efecte de drogues, estupefaents, begudes alcohòliques o substàncies psicotròpiques. " que la companyia exercita la present acció de repetició després d'haver hagut de pagar als perjudicats les indemnitzacions que els hi corresponien com a conseqüència de l'accident del 29-11-2018, i que ha pagat en la seva qualitat d'asseguradora de l'assegurança obligatòria.
Front aquesta reclamació el Sr. Conde discuteix la seva responsabilitat en l'accident i el fet que es trobava conduint sota l'efecte de begudes alcohòliques al moment de l'accident.
Segon.- És veritat que la motivació del tribunal es centra a exposar que cap dels tres motius aixecats pel defenent podien prosperar ja que els mateixos quedaren fixats com a cosa jutjada mitjançant la causa penal puix allà el defenent i va acceptar voluntàriament i conscientment la dinàmica de l'accident va acceptar ésser condemnat com autor responsable d'un delicte menor de lesions per imprudència greu i de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 grams d'alcohol per litre de sang, i així com la producció de danys al seu càrrec generadors de responsabilitat civil legal obligatòria.
Però aquesta motivació és del tot suficient.
En efecte, la responsabilitat civil del Sr. Conde en relació als perjudicis provocats per l'accident d'Autes va quedar definitivament fixada pel jutge penal.
I el primer que cal ressaltar al respecte és que el condemnat no va formular cap oposició a l'ordenança penal com li permetia l'article 165 del codi de procediment penal. Durant el procediment penal, sigui en fase de jutjament sigui en fase d'execució, no només el Sr. Conde no va aixecar cap motiu d'oposició en relació a la seva responsabilitat penal o civil en relació a l'accident sinó que en el marc de les Executòries, per escrit del 10-04-2019, va manifestar la seva conformitat amb l'informe del Ministeri Fiscal en relació a la reclamació en concepte de pretium doloris i despeses mèdiques soferts per la perjudicada, acceptant per tant clarament la seva total responsabilitat civil.
Quant a la força de la cosa jutjada al penal sobre el civil, la decisió dels òrgans penals vincula la jurisdicció civil de tal manera que no només les decisions sinó també els fets establerts per una resolució penal encara que no constin en la part dispositiva de la resolució s'han de considerar com a establerts, el tot com aquesta Sala ho jutja des de la sentència de data 23- 07-2009 (TSJC-061/09) :
"És cert que fins fa poc temps, aquesta Sala considerava que la jurisdicció civil no resta vinculada per una sentència penal absolutòria, a menys que aquesta declarés la inexistència del fet enjudiciat, i que ni tant sols la vincula la valoració dels fets declarats provats penalment. Nogensmenys, la jurisprudència més recent del Tribunal Constitucional, adoptant els criteris no només negatius o preclusius, sinó positius o prejudicial de la cosa jutjada penal reconeguts pel Tribunal Constitucional espanyol, va invalidar la jurisprudència fins a llavors seguida per la Sala civil d'aquest Tribunal Superior, i va posar per principi que seria contrari al bon sentit que dues sentències referents al mateix afer i entre els mateixos litigants puguin contenir sobre qüestions fonamentals del litigi, afirmacions radicalment contradictòries".
En efecte, el També el Tribunal Constitucional en la Sentència del 12-03- 2008 (causa 2007-36-RE) motivava :
"La interpretació doctrinal que s'ha anat fent de la cosa jutjada penal és coneguda. Així, mentre que la doctrina clàssica ha reconegut que la cosa jutjada penal només tenia efectes negatius o preclusius en contra del que succeeix amb els efectes positius de la cosa jutjada civil, una interpretació més recent, avalada per la jurisprudència constitucional comparada, (concretament en reiterades resolucions del Tribunal Constitucional espanyol) reconeix de fet l'efecte no només negatiu o preclusiu, sinó positiu o prejudicial de la cosa jutjada penal de manera que allò que ella ha establert vincula resolucions posteriors dels tribunals. (...)
D'altra banda, si com aquest Tribunal va declarar en la sentència del 7 de setembre del 2007, recaiguda en la causa 2007-11-RE seria absurd que uns mateixos fets, considerats pel mateix Tribunal, en relació amb el mateix acusat, puguin ser qualificats i jutjats de manera radicalment diferent, no seria menys contrari al bon sentit que dues sentències referents al mateix afer i entre els mateixos litigants puguin contenir, sobre qüestions fonamentals del litigi, afirmacions radicalment contradictòries. Arribaríem a aquest resultat si en aquest cas o en d'altres de similars, la cosa jutjada penal fos exclusivament preclusiva o excloent i no també prejudicial".
Aquestes consideracions són totalment aplicables al present cas malgrat es dóna la peculiaritat que només concerneix el condemnat reconegut civilment responsable i la seva companyia (que era part en el procés penal) i no pas els perjudicats directes.
Per tant hem de repetir aquí els fets provats tal com ressurten de l'ordenança penal :
"en data 29 de novembre de 2018, vers les 17:22 hores, es va produir un accident de circulació amb ferits a la carretera C numero X, punt quilomètric X.XXX del Vial P d'Andorra la Vella a l'alçada de la discoteca D, veient-se implicats tres vehicles que no van poder evitar la col·lisió en cadena entre ells a conseqüència de la maniobra efectuada peu conductor del vehicle marca Volkswagen, model Golf, matricula XXXX, essent Conde, (...) el quin va envair el carril contrari per avançar un autobús de línia aturat a la parada per recollir passatges; que Conde abandonà el lloc procedint el Servei de Policia a recercar el vehicle; que finalment fou controlat circulant per la vila de Sant Julià de Lòria essent interceptat pels agents de Policia a l'alçada del vial del P a les 17:53 hores; que en presentar símptomes de trobar-se sota la influència de begudes alcohòliques, se'l va sotmetre a la prova de l'alcoholèmia amb l'alcoholímetre de precisió portàtil, donant un resultat d'1,42 grams d'alcohol per litre de sang.
Que a conseqüència de la col·lisió, resultà ferida Castillo, ocupant d'un dels tres vehicles, que va haver de ser traslladada a l'hospital; que segons informe d'urgències, fou diagnosticada de fractura de l'arc costal esquerre, amb necessitat de tractament mèdic per a la seva curació".
Volem afegir que si el Sr. Conde indica que va envair el carril invers perquè va haver d'avançar un bus que estava recollint passatgers, sobre cap circumstància aquest fet pot justificar la seva maniobra. Tot al contrari, i com això ressurt dels elements de la causa penal aportada per corda fluixa i en particular les fotos extretes del vídeo de vigilància de la carretera, es tracta d'una maniobra especialment perillosa i temerària ja que en lloc de parar-se puix el seu carril de circulació estava bloquejat pel bus, va decidir creuar el pas de vianants i la ratlla continua que l'impedien en principi fer- ho per envair el carril d'esquerra, sense reduir la velocitat ni activar el seu intermitent (malgrat el que va declarar a la policia), i malgrat podia veure que s'aproximaven cotxes en sentit contrari.
És aquesta sobtada i inesperada maniobra que va provocar la frenada d'urgència que van haver d'efectuar els tres cotxes en qüestió i va provocar que xoquessin entre ells, i no pot el responsable de l'accident treure argument del fet que va tenir la sort de no quedar colpejat pel primer cotxe per afirmar que s'hauria de reprotxar al altres conductors una manca de distància de seguretat entre ells.
L'única causa determinant de l'accident és la conducta del Sr. Conde i la seva responsabilitat és íntegra.
Tercer.- Quant a l'aplicació de la causa d'exclusió, les consideracions que ja hem exposat valen per aquesta qüestió : no hi ha dubte que va ser condemnat per conduir sota els efectes de l'alcohol al moment de l'accident.
És al jutge penal que hauria d'haver sotmès la seva sorprenent versió segons la qual, no havent-se quedat al lloc de l'accident (ressurt de les manifestacions d'un agent de circulació del Comú d'Andorra la Vella que es va parar uns instants però que va lentament reiniciar la seva marxa), hauria tingut temps suficient, entre el moment de l'accident al punt quilomètric X.XXX del Vial P (nivell discoteca D) a les 17:22, i el moment del control al mateix vial del P a les 17:53, anar a un bar situat a Sant Julià de Lòria per beure "unes quantes cerveses", sense recordar quantes, i que explicarien la quantitat de 1,42 gram d'alcohol per litre de sang que es va poder detectar a les 17:56 gràcies a la prova per alcoholímetre practicada de seguit.
Aquesta versió tampoc la va donar als policies als quals va declarar que entre l'accident i el control havia anat a Sant Julià de Lòria "per fer coses meves" i la seva afirmació que sempre va donar l'explicació que dona ara no correspon a la veritat.
Així les coses, la companyia no li deu cap cobertura i està fonamentada per a obtenir el reemborsament dels imports que ha hagut de pagar als perjudicats així com les despeses d'advocat que li va generar el procés penal.
Per tot l'exposat, la sentència s'ha de confirmar.
Quart.- l'article 354.2 CPC disposa que "En cas que el tribunal estimi íntegrament o parcialment el recurs d'apel·lació, no imposa les costes processals a cap de les parts. En cas que desestimi íntegrament el recurs d'apel·lació, el tribunal imposa les costes processals a l'apel·lant".
La desestimació del recurs determina per tant la condemna del recurrent a pagar les costes d'aquesta alçada.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs del Sr. Conde, contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal, secció civil, de data 31-05-2021, que confirmem íntegrament.
Segon.- CONDEMNAR al Sr. Conde a pagar les costes judicials de segona instància.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
