ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f7f05b17 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A371/21·12 mai 2022·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 12 de maig del 2022 - ROJ: ATSJAD 93/2022
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA371/21
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:93A) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 12 de maig del 2022 - ROJ: ATSJAD 93/2022).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 12 mai 2022 (n° A371/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 12 mai 2022 (n° A371/21), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 12 de maig del 2022. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 12 de maig del 2022 - ROJ: ATSJAD 93/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 12 mai 2022 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A371/21) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Apel·lat: Ruiz
Apel·lat: Vendrell
Representant: Sra. Jover
Advocat: Sra. Castillo
Apel·lat: Sr. Ayuso
Representant: Sra. Manzano
Advocat: Sr. Herrera
OBJECTE: crida en garantia d'una societat en fallida
AUTE 069-2022
Andorra la Vella, el 12 de maig del 2022. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. JAUME TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En el marc del procediment dalt referenciat, en data 16-10-2020, la representació processal de la societat Gaya formulava petició d'intervenció adhesiva simple dels Srs. Ruiz, Ayuso i MCQ, i de les societats Vendrell, SL i Gálvez, SA.
2.- El Tribunal de la secció civil dictava resolució en data 7-4-2021, accedint a la petició d'intervenció adhesiva simple articulada per la societat demandada, emplaçant-los a contestar la demanda.
3.- El dia 20-5-2021, la representació processal de Pulido, en sa qualitat d'administradora judicial de la societat Gálvez, SA sol·licitava la suspensió de les actuacions única i exclusivament en relació a la seva representada.
4.- En data 30-8-2021 requeia Aute, que pel que aquí interessa desestimava la petició efectuada per Pulido.
5.- Contra aquesta resolució Pulido ha formulat recurs d'apel·lació interessant la seva revocació i que en el seu lloc es disposi la suspensió del procediment al seu respecte. Les restants parts litigants i intervinents s'han oposat al recurs articulat interessant la confirmació íntegre de la resolució dictada pel Tribunal de Batlles.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte de la present resolució passa per determinar si la suspensió de les accions individuals contra la persona immersa en una cessació de pagaments i de fallida que es contempla en els articles 14 i 32 del Decret de Cessació de Pagaments i Fallida de 4-10-1969, afecta també la participació de la persona concernida en procediments seguits entre tercers, en que la mateixa participa de manera provocada per la demandada, en qualitat d'adherent per a defensar els seus interessos propis o aquells del seu litisconsort.
L'òrgan judicial d'instància rebutja la suspensió articulada argüint que Gálvez, SA no ostentava la condició de part demandada i que per via de conseqüència les previsions esmentades del Decret de 4-10-1969 no eren aplicables.
I és contra aquest decisió que s'alça la representació processal de l'administració judicial d'Gálvez, SA en base als següents motius de greuge. En primer lloc defensa que si el Decret de Cessació de Pagaments i Fallida del 4 d'octubre del 1969 estableix als articles 14 i 32 que s'han de suspendre tots els procediments en curs que s'exerciten contra societats declarades en fallida, amb més raó encara s'haurien de suspendre els procediments en els que la societat declarada en fallida tan sols és part adherent (cridada en garantia). Defensa d'altra part que, en l'àmbit del procés concursal, els creditors havien de presentar els justificants dels seus crèdits a l'administrador judicial en el termini de 30 dies hàbils a comptar de la publicitat efectiva de la cessació de pagaments, sense que es poguessin admetre crèdits posteriors. En aquesta eventualitat destacava que la demandant del present procediment no havia presentat cap crèdit al procés concursal de constant referència, sense que per via de conseqüència, pogués participar del repartiment dels actius que s'obtingués en el concurs de creditors. Referia tanmateix que l'eventual acció que es pogués articular derivada de la cobertura assegurada per Gálvez, SA es veuria automàticament suspesa per imperi de la Llei i que la suspensió de les accions individuals dels creditors es justificava en la necessitat d'assegurar la igualtat de tractament entre els creditor i pretenia evitar la interposició de múltiples reclamacions que no farien més que demorar el propi procediment concursal, incrementant les seves despeses.
Segon.- Abans d'endinsar-nos en l'anàlisi del recurs que s'articula resulta imprescindible pronunciar-nos sobre la seva admissibilitat a partir del moment en què la representació processal del Sr. Ayuso, la qüestiona en mèrits de les previsions de l'art. 340 del CPC, el que exigirà pronunciar-nos al respecte de la Disposició Transitòria del Codi de Procediment civil atès que en definitiva constitueix la norma que contempla quines són les normes processals aplicables als processos que s'estiguin tramitant en el moment de la seva entrada en vigor tal i com aquí succeeix.
Aquest precepte disposa: "Els processos judicials que s'estiguin tramitant en la primera instància, en fase de recurs o en període d'execució forçosa en el moment de l'entrada en vigor de la Llei 24/2018, del 18 d'octubre, del Codi de procediment civil se seguiran substanciant d'acord amb les normes processals vigents amb anterioritat. Un cop finalitzi la instància, la fase o el període de què es tracti, els processos judicials se seguiran substanciant d'acord amb les normes d'aquesta Llei. Excepcionalment es podrà continuar substanciant el procediment d'acord amb les normes processals vigents amb anterioritat, quan així ho acordi motivadament el tribunal". I la interpretació que del mateix efectuem, fonamentada en l'ús del verb finalitzar que es conté en la seva segona frase quan es refereix a la instància, ens aboca a considerar que l'aplicació de la vigent norma processal civil resultant de la Llei 22/2021 només resulta concebible en aquells processos articulats sota imperi de l'anterior normativa processal, als recursos que es plantegen contra les resolucions que exhaureixin definitivament la instància (Sentència, transacció, desistiment, caducitat ···), sense però que aquesta solució es pugui predicar front a les restants resolucions de naturalesa interlocutòria.
En aquesta situació, i com sia que el criteri general que manteníem era el de l'admissió dels recursos d'apel·lació articulats al respecte de decisions disposant la intervenció de tercers (crides en garantia o "litis denuntiatio"), escaruà ratificar l'admissibilitat del recurs d'apel·lació articulat per Pulido contra l'Aute de data 30-9-2021.
Tercer.- Establerta l'admissibilitat del recurs d'apel·lació articulat, escau ara pronunciar-nos sobre els arguments materials en que la part recurrent justifica la seva pretensió revocatòria.
La deguda resolució del recurs que s'articula exigeix un anàlisi combinat de la regulació pròpia al procés concursal al respecte de la suspensió de les accions i de l'exercici d'accions judicials contra el fallit i d'altra banda els requisits i efectes característics que vertebren la crida en garantia (o "litisdenuntiatio").
Quant als primers en l'Aute de 9-10-2012 (TSJC-179/12) indicàvem que: "Davant la situació concursal de la mercantil demandada el vigent Ordenament disposa: "pel sol fet d'haver-se decretat qualsevol dels dos procediments d'arranjament judicial o de fallida, i una vegada nomenat l'administrador, els creditors no podran exigir l'efectivitat de llurs crèdits individuals quins crèdits formaran una massa representada per l'administrador" (art 14 del Decret de 04- 10-1969) i "la resolució constatant la cessació de pagaments suspèn totes les accions individuals, sobre els béns mobles com els immobles, per part dels creditors, exceptuant aquells que gaudeixin d'un privilegi especial, d'una fiança o d'una hipoteca sobre els mateixos béns" (art. 32). Aquestes disposicions han de ser examinades de manera simultània a les previsions dels art. 33, 37 i 38 del Decret que atribueixen als Òrgans de la fallida el reconeixement i qualificació del dret de crèdit de tot creditor d'una mercantil immersa en un procés concursal (Vid. en aquest sentit l'Aute del M.I. Tribunal Superior de Justícia de 26 d'octubre de 2006 recull corresponent a l'esmentat any 2971, IIon fonament de dret). Alhora tampoc pot deixar-se de banda que els indicats preceptes han estat precisats pel M.I. Tribunal Superior de Justícia en el sentit següent (Sentència de 27-03-2008, TSJC-281/07): "Resulta clarament d'aquestes disposicions del Decret esmentat, que en cas de procediment de cessació de pagaments o fallida d'un deutor, els creditors no poden iniciar cap reclamació judicial contra el mateix, atès que totes les accions que tenen per objecte la condemnació del deutor fallit a pagar els seus deutes estan suspeses, llevat pel que fa als creditors que gaudeixin de determinats privilegis específics, que no es el cas en autes, i tots els creditors han d'entregar als Administradors els justificants de llurs crèdits, per la seva verificació i desprès, integració a la massa, d'acord amb el procediment contemplat en els articles 34 i següents del referit Decret. Per tant, és de manera errònia i en violació de la normativa vigent que el primer jutge ha considerat que la suspensió de les accions individuals només fa referència a la vessant executiva en l'exercici de les mateixes, i que el fet que l'agent no hagi presentat els justificants dels seu dret de crèdit no és obstacle pel que fa a la possibilitat de que pugui sol·licitar de forma paral·lela que es dictí una sentència en que es reconegui el seu crèdit i es condemni consegüentment a l'adversa al seu pagament, sense perjudici que no pugui executar aquest pronunciament fins per tot el moment en que es clogui el procediment concursal i els creditors recuperin l'exercici individual de llurs accions corresponents. La suspensió de les accions individuals de qualsevol naturalesa, constitueix un principi absolut en matèria de cessació de pagaments i fallida, que garanteix i assegura la igualtat de tots els creditors ordinaris i que el jutge no pot infringir. En conseqüència l'acció individual del Sr. J. R. R. P. contra la societat P. H. A. SL, en estat de cessació de pagaments i fallida no pot prosperar de cap manera". Posteriorment en l'Aute de 26-2-2021, rotlle TSJC-197/2020 precisàvem l'abast d'aquest doctrina indicant: "la interpretació que hem efectuat al respecte dels articles 14 i 32 del Decret de 4- 10-1969 atorga a la suspensió de les accions individuals, al marge de determinat creditors que gaudeixen d'un privilegi, una eficàcia general que no tant sols impedeix la interposició d'una demanda jurisdiccional (TSJC-166/2020 i TSJC-285/2020 entre altres) sinó també suspèn els procediments en curs en que s'exerciten per uns creditors accions envers la mateixa (TSJC-141/2020, TSJC-277/2014)".
Pel que es refereix a les finalitats de la crida en garantia (litis denuntiatio), resulta especialment il·lustrativa la Sentència de 27-10-2015 (rotlle TSJC- 124/15) en que sosteníem: "Dit això, aquesta possibilitat de ser cridat per evitar un plet posterior entre una part del primer litigi i un tercer en un altre litigi no significa que la part cridada en el primer pugui ser condemnada davant les pretensions de la part agent que no ha volgut en cap moment dirigir la seva demanda en contra del cridat. Aquest s'incorpora al procés a instància de la part demandada i ocupa també aquesta posició en el procés de manera formal però de manera material perquè qui determina l'acció i els seus destinataris dins el procés és la part agent i si aquesta no vol ampliar la seva demanda contra el cridat està plenament en el seu dret. No es pot oblidar que el procés civil es regeix pel principi dispositiu i d'aportació de part i això fa que el tercer cridat al procés no pugui convertir-se en demandat en sentit material i haver de suportar en el mateix litigi una condemna, ni parcial ni total en lloc del demandat que l'ha fet cridar.
I d'aquesta manera la crida en garantia haurà permès: 1) que el tercer pugui tenir interès en defensar-se amb total plenitud i armes de les imputacions que el demandat li deriva; 2) que la decisió judicial sobre la responsabilitat del cridat encara que no pugui ser condemnat, pugui ser matèria de cosa jutjada en un plet posterior entre el cridant i el cridat; 3) que en litigi posterior -si s'arriba a interposar- no es pugui concloure de manera contradictòria amb el primer litigi i d'aquesta manera es reforça la seguretat jurídica.
A aquesta mateixa conclusió sobre els efectes i la funció de la crida en garantia han arribat els ordenaments jurídics del nostre entorn. Per tant, hem de concloure que la crida en garantia no permet la condemna ni l'absolució del cridat en el litigi encara que se'l consideri responsable o coresponsable dels efectes que ha denunciat la part agent i així es digui de manera expressa. Aquest pronunciament adquirirà categoria de cosa jutjada en un eventual plet posterior entre el cridant i el cridat, cosa que fàcilment podrà evitar el litigi posterior".
La combinació d'aquestes dues previsions en el supòsit concret en que ens situem sembla abocar a una solució paradoxal atès que d'una banda el Decret de cessació de pagaments i de fallida impedeix l'inici de qualsevol acció (al marge de les que ostenten els creditors que gaudeixin de determinats privilegis específics) i alhora suspèn els procediments en curs amb obligació feta als creditors de presentar els justificants dels seus crèdits a l'administració judicial amb vocació a formar l'estat de crèdits corresponent, erigint-se en conseqüència com a mecanisme tendint a assegurar la "pars conditio creditorum" i d'altra banda, es podria arribar a admetre, tal i com ho ha fet el Tribunal d'instància, la intervenció d'un tercer.
Malgrat aquesta circumstància, hem ressaltat abans que una de les característiques essencials de la crida en garantia consisteix en els efectes de cosa jutjada que la Resolució definitiva que pugui recaure en el litigi inicial produirà en el plet posterior que es pugui seguir entre cridant i cridat, en relació al que s'hagi pogut decidir en el procediment en que la crida en garantia ha operat. En aquesta eventualitat, la intervenció del tercer en el procediment tindrà uns efectes indirectes evidents i en aquesta situació s'ha d'entendre que la continuació del procediment original amb la intervenció d'Gálvez, SA topa amb la regla de la suspensió de les accions individuals atès que no només aquesta pot afectar els procediments en que la part intervingui directament sinó aquells que puguin tenir una afectació mediata per al patrimoni del deutor.
En conseqüència, s'ha d'estimar el recurs d'apel·lació articulat revocant la decisió de la instància, descartant la crida en garantia que ha estat articulada al respecte d'Gálvez, SA, ordenant per la resta la continuació del procediment pels seus tràmits.
Quart.- L'èxit del recurs comportarà que no hagi de fer-se pronunciament al respecte de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per Pulido contra l'Aute dictat pel Tribunal de Batlles de data 30-9-2021 que es revoca i en el seu lloc disposem que s'ha de descartar la crida en garantia que ha estat articulada al respecte d'Gálvez, SA, ordenant per la resta la continuació del procediment pels seus tràmits.
No escau fer pronunciament al respecte de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
