ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.2c32a708 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A053/21·26 oktober 2022·
Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 26 d'octubre del 2022 - ROJ: ATSJAD 172/2022
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLIA053/21
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2022:172A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 26 d'octubre del 2022 - ROJ: ATSJAD 172/2022).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 octobre 2022 (n° A053/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Référence interne : ATSJAD 172/2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:172A) ; Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil, aute du 26 octobre 2022, recours A053/21.
Faits et procédure
Par une sentence de divorce du 6 mai 2013, le juge a homologué les pactes des époux, qui prévoyaient une garde et une tutelle partagées sur l'enfant commun, Mena, né en 2010, avec une résidence habituelle chez la mère. Le père bénéficiait d'un droit de visite organisé autour de week-ends alternés, de mercredis, de séjours estivaux et de jours fériés, ainsi que d'une contribution alimentaire.
Le 13 mai 2017, l'enfant a assisté à des relations sexuelles de son père avec une tierce personne. Par écrit du 9 juin 2017, la mère a déclaré à la Batllia, de sa propre initiative, que l'enfant ne partirait plus avec le père « jusqu'à ce qu'il se sente plus en sécurité et ait surmonté la situation vécue ». Le 15 novembre 2018, elle a sollicité la suspension du droit de visite jusqu'à la disparition de la peur, de l'angoisse et des troubles physiques de l'enfant, avec une reprise progressive et supervisée par le Service de rencontre familiale. Elle demandait en outre la condamnation du père aux dépens, pour mauvaise foi et témérité.
Le père a contesté la demande et soutenu que la mère l'empêchait de voir son fils depuis le 13 mai 2017. Le ministère public s'est opposé à la suspension et a demandé le strict respect de la décision antérieure.
Par un aute du 13 décembre 2019, la Batlle d'instance a refusé la suspension et a requis les parents, conjointement et, le cas échéant, avec l'aide d'un médiateur ou d'un psychologue, de trouver les mécanismes propres à l'exécution de la sentence de référence.
La mère a interjeté appel. Elle invoquait le désintérêt du père, l'absence de volonté de l'enfant de se rendre chez lui et la crainte, liée à un trouble anxieux sévère, qu'il ne vienne un jour l'emmener. Le ministère public a maintenu que les faits
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 26 d'octubre del 2022. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 26 d'octubre del 2022 - ROJ: ATSJAD 172/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 octobre 2022 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A053/21) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Andorra la Vella, el 26 d'octubre del 2022. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, la qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 6 de maig de 2013, en el marc del procediment referenciat sota el número B-1536-1/2012, instat de mutu acord entre els senyors Téllez i Manzanares, va recaure Sentència declarant el seu divorci i aprovant els pactes inserits en el conveni de 5 de juliol de 2011 (regulador de la separació prèvia i homologat per la Sentència de de 25 de juliol de 2011).
En el mateix i pel que fa al fill menor comú, Mena, nascut en data 9 de febrer de 2010, s'establia una guarda i custòdia compartida entre ambdós progenitors; l'atribució de la seva guarda i custòdia a la senyora ENTITY_4; un règim de visites a favor del senyor Manzanares consistent bàsicament en caps de setmana alterns, els dimecres entre setmana, dues o tres setmanes a l'estiu i un repartiment concret també dels dies festius; i una pensió d'aliments a raó de 300 EUR mensuals i un repartiment per meitats de les despeses extraordinàries generades pel mateix.
2.- En data 13 de maig de 2017, en Mena va presenciar com el seu pare mantenia relacions sexuals amb una tercera persona i, per causa d'aquest fet, la senyora Téllez manifestà a la Batllia de motu proprio per escrit de data 9 de juny de 2017 que en Mena no aniria més amb ell, "fins que no es trobi més segur i hagi superat la situació viscuda"; tot sol·licitant en data 15 de novembre de 2018 i en base als mateixos fets, la suspensió del règim de visites paternofilials del senyor Manzanares per mentre no s'acredités que hagués desaparegut la por, angoixa i mals físics derivats de les mateixes i quina suspensió hauria de reprendre's en tot cas de forma progressiva i supervisada pel Servei de Trobada Familiar. Demanava també la condemna del senyor Manzanares a satisfer les costes processals ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i eventuals perits, per la seva mala fe i temeritat.
3.- El dia 20 de març de 2019, el senyor Manzanares contestà la demanda de suspensió del règim de visites articulada de contrari, tot manifestant que la senyora Téllez li impedia veure i contactar amb en Mena des del dia 13 de maig de 2017, tot sol·licitant la desestimació de la suspensió del règim de visites i el manteniment de les fixades per la Sentència de divorci, per tal de recuperar la relació amb el seu fill.
4.- El Ministeri Fiscal es va oposar a la suspensió interessada del règim de visites del menor amb el progenitor, interessant l'estricte compliment de la resolució.
5.- En data 13 de desembre de 2019, la Batlle d'instància dictà Aute amb la següent part dispositiva;
"ACORDA requerir als progenitors , per tal de que, conjuntament i ,si escau, a través d'un mediador o psicòleg, trobin els mecanismes adients per tal d'executar la sentència de referència,
denegar la suspensió sol·licitada per la progenitora , en considerarse que els motius per ella esgrimits no són suficients per a dictar aital mesura i que existència d'altres remeis, com una mediació o derivació psicològica, per tal de reprendre els contactes paternofilials, és molt més aconsellable pel desenvolupament integral del menor Mena.
Que es notifiqui aquesta resolució a les parts."
6.- Contra l'esmentada resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la senyora Téllez en base, en síntesi, a la manca d'interès manifestada pel progenitor en relació al seu fill ENTITY_10; a la manca de voluntat d'en Mena d'anar amb el seu pare des dels fets de 13 de maig de 2017; i a la por d'en Mena de què algun dia aparegui el seu pare i se l'emporti, que relaciona amb el quadre sever d'ansietat de separació que el mateix pateix; tot sol·licitant la revocació de l'Aute dictat en data 13 de desembre de 2018 i que es dicti una nova resolució que suspengui el règim de visites paternofilials i que, en el seu cas, aquestes es reprenguin de forma progressiva i supervisada.
7.- El Ministeri Fiscal s'oposa al recurs interposat per entendre que els fets ocorreguts el dia 13 de maig de 2017 no són suficients per suspendre tot contacte del senyor Manzanares amb el seu fill.
8.- Les parts litigants van sol·licitar en diferents ocasions la suspensió del tràmit de contesta al recurs interposat i en data 27 de maig de 2021 van presentar una proposta de conveni en el que el senyor Manzanares renunciava a la pàtria potestat sobre el menor. Conveni a quina homologació es va oposar el Ministeri Fiscal per quant afectava a drets indisponibles, no essent per aquest motiu finalment homologat.
En data 23 de desembre de 2021, la representació processal del senyor Manzanares contestà al recurs d'apel·lació interposat de contrari, oposant-se al mateix i sol·licitant la seva desestimació i la confirmació de l'Aute d'instància.
9.- Per Aute de data 3 de febrer de 2022 es va donar lloc parcialment a les pretensions probatòries adduïdes en l'escrit de la senyora Téllez, denegant-se les sol·licitades pel senyor Manzanares. En haver-se però estimat el recurs de reposició interposat per la seva representació processal, per Aute de data 1 de juny de 2022 es donà lloc a la pretensió probatòria del senyor Manzanares, consistent en els acreditatius del pagament de part de les pensions d'aliments que li foren imposades, per acreditar l'existència d'interès per part seva envers el menor.
Per escrit de data 16 de febrer de 2022, la representació processal de la senyora Téllez insisteix en la necessitat de què es retrotreguin les actuacions a la instància i s'obri un període probatori que li permeti demostrar la gravetat de la situació que viu el menor i, subsidiàriament, que es practiqui en aquesta alçada una exploració del menor i una pericial psicològica en la seva persona, així com un informe social del Departament de Benestar, per determinar les angoixes que afecten al menor Mena i el seu estat psicològic.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En relació a la queixa que formula la part apel·lant relativa a la tardança en la tramitació en la instància del present recurs d'apel·lació, cal posar de relleu que la competència relativa a l'acció per al reconeixement de l'error judicial o de l'anormal funcionament de la justícia -si és que aquesta és la voluntat de la part apel·lant, que es desconeix- correspon al Ple del Tribunal Superior de la Justícia per imperatiu de l'article 10 de la Llei qualificada de la justícia.
En conseqüència, aquesta queixa no pot ésser objecte d'anàlisi per aquesta Sala.
Altrament i en relació a la pràctica de la prova sol·licitada en el seu recurs i insistida per escrit de data 16 de febrer de 2022, aquesta ja va ser resolta per Aute de data 3 de febrer de 2022, contra el qual no va interposar recurs de reposició, com en canvi sí que va efectuar el senyor Manzanares, amb el resultat que obra als autes.
Segon.- L'objecte del recurs d'apel·lació interposat és la suspensió temporal del règim de visites vigent entre el menor Mena i el seu pare.
La petició deriva dels fets que el menor hauria presenciat en data 13 de maig de 2017 i consistents en el manteniment de relacions sexuals del seu progenitor. Fets que, segons es deriva de l'informe de seguiment de l'instituts E, efectuat en data 23 de desembre de 2019 per les Dres. Montenegro i Manzanares i adjuntat per la part apel·lant, li va provocar vergonya (vid. foli 19).
És doncs evident que els fets invocats per la part apel·lant per suspendre el règim de visites del menor amb el progenitor no gaudeixen de l'entitat suficient per fonamentar aquella finalitat. En aquest sentit, ens hem pronunciat en diferents ocasions, com per exemple, en la resolució invocada per la Batlle d'instància (rotlle número 193/2014), en relació a què la privació dels contactes entre un menor i un progenitor únicament pot tenir lloc quan aquesta mesura resulti summament perjudicial pel mateix.
En tot cas, el dret dels infants i dels adolescents a mantenir contacte directe amb els progenitors amb els que no convisquin es troba també recollit en l'article 34.2 de la Llei 14/2019, del 15 de febrer, qualificada dels drets dels infants i els adolescents, establint també en el seu apartat 1, el dret dels menors a relacionar- se també amb altres parents i persones més pròximes, com els avis i germans.
Per això la privació de contactes és una mesura del tot excepcional, perquè l'interès superior de l'infant (recollit a l'article 13 de la mateix Llei suara esmentada) que és l'objecte fonamental de protecció de tot procediment en el que es trobi involucrat un menor, així ho requereix.
Caràcter excepcional de la privació dels contactes que evidentment requereix de l'existència d'una prova que demostri que el seu manteniment perjudica al menor, impedint-li el seu correcte desenvolupament.
I tal i com posa de relleu la Batlle d'instància, aquest perjudici en aquest supòsit concret no s'ha acreditat. El fet que va motivar que la senyora Téllez de motu proprio i segons es deriva del contingut del document que obra als folis 44 i 45, decidís "que el seu fill no aniria més amb el seu pare", no revesteix de la gravetat suficient per haver provocat la inexistència de contactes des d'aquella data. Al respecte, i malgrat la senyora Téllez afirmi que és el progenitor el que no s'hi ha volgut acostar, el mateix no només ho nega afirmant haver estat la senyora Téllez la que no li hauria permès ni veure'l ni comunicar-s'hi des del dia 13 de maig de 2017, sinó que el contingut de les presents actuacions ho avala: vegi's al respecte els folis 44 i 45 i la pròpia petició de suspensió dels contactes de data 15 de novembre de 2018 en base a què el menor no volia estar amb el seu pare perquè el que va veure no li va agradar i no se sentia a gust (f. 69), havent desenvolupat un quadre sever d'ansietat de separació.
Tercer.- La patologia ansiosa que el menor presenta a data d'avui només evidencia la mala gestió que ambdós progenitors han efectuat de la situació que va viure el menor i de cap manera no ha de servir per excusar que el mateix no pugui tenir una relació normalitzada amb els dos, sense perjudici de les diferències que puguin existir entre els propis adults. Això, evidentment, sense perjudici de què els contactes aquesta vegada s'efectuïn de forma adequada i seguint les instruccions del professional que els pares decideixin que millor pot ajudar al Mena a reconnectar amb el seu progenitor.
Per tant i tal i com estableix la Batlle d'instància en la resolució impugnada, la suspensió dels règim de visites i contactes del pare amb el menor Mena ha de ser desestimada, procedint que siguin els progenitors que vetllin per a què el menor gaudeixi dels millors mecanismes, ja siguin de mediació ja siguin psicològics, per aconseguir restablir els contactes amb el progenitor que mai s'havien d'haver interromputs pels fets ocorreguts el tan repetit dia 13 de maig de 2017. Perquè el correcte desenvolupament del menor requeria i, pel que sembla, encara a data d'avui requereix, una correcta explicació dels fets ocorreguts adaptada a la comprensió del Mena i una adequada normalització dels mateixos, així com la certesa de poder confiar tant en la figura paterna com en la materna.
Només en cas de desacord entre els progenitors en relació al mecanisme més adequat pel seu fill, hauran de recórrer novament a l'auxili judicial, en període d'execució. En tot cas, l'interès superior de l'infant requereix que en aquest cas, els contactes paternofilials es reiniciïn el més aviat possible i de la forma més adequada pel Mena.
Quart.- El recurs d'apel·lació interposat ha de ser íntegrament desestimat, no havent-hi lloc a imposar el pagament de les costes judicials ocasionades en aquesta alçada, de conformitat amb assentada doctrina d'aquesta Sala i en no apreciar-se mala fe ni temeritat en cap de les parts litigants.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la senyora Téllez contra l'Aute dictat en data 13 de desembre de 2019 per la Batlle d'instància, que confirmem.
Segon.- NO EFECTUAR especial imposició del pagament de les costes judicials generades en aquesta alçada.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
