ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.743ba745 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A095/22·7 mars 2023·Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 07 de març del 2023 - ROJ: ATSJAD 71/2023
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA095/22
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:71A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 07 de març del 2023 - ROJ: ATSJAD 71/2023).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 07 mars 2023 (n° A095/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 71/2023 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 7 mars 2023)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD 71/2023 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 7 mars 2023, recours A095/22, ECLI:AD:TSJADAD:2023:71A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les parties sont les ex-conjoints, père et mère d'une mineure âgée de dix ans. Une sentence d'exécution du 2 juillet 2019 fixait à la charge du père un solde de 1 212,69 EUR au titre de diverses dépenses avancées par la mère dans l'éducation de l'enfant. Le père a formé un incident d'exécution le 4 septembre 2019.
Par ordonnance de la batllia du 3 mars 2022, rectifiée le 16 mai 2022 (date de l'ordonnance : non harmonisée dans les motifs, qui mentionnent le « 3-5-2022 »), le juge a rejeté l'incident. Il a condamné le père à verser à la mère 737 EUR (frais de psychologue), 74,50 EUR (réparation du téléphone mobile de la mineure) et 401,19 EUR (frais d'anniversaire), et a mis les dépens à sa charge.
Le père a interjeté appel. Il demandait qu'aucune part du coût du psychologue ne soit mise à sa charge ou, à titre subsidiaire, qu'elle soit fixée à 315 EUR, qu'aucune participation au téléphone ne lui soit imposée, que sa part de l'anniversaire soit limitée à 117,45 EUR, et qu'il ne soit pas condamné aux dépens. La mère s'est opposée à l'appel. Le ministère public s'y est opposé partiellement. Une demande de preuve formée par l'appelant a été écartée par ordonnance du 16 janvier 2023.
Question de droit
La Cour devait déterminer, pour chacune des dépenses litigieuses, si elles relevaient du régime des dépenses extraordinaires, dont le coût est partagé sans accord préalable de l'autre parent, ou des dépenses non nécessaires, qui supposent un accord exprès ou, à défaut, des conditions de modération et d'adéquation aux capacités économiques des parents. Elle devait en outre trancher la question des dépens.
Le raisonnement suit trois axes :
La qualification de la dépense médicale. Le juge s'interroge sur la nécessité du suivi psychologique, compte tenu du moyen tiré de ce que la mère aurait cherché à constituer une preuve dans une procédure
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 7 de març del 2023. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 07 de març del 2023 - ROJ: ATSJAD 71/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 07 mars 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A095/22) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 3-3-2022, rectificat el 16-5-2022 requeia aute amb la següent part decisòria:
"Primer.- Desestimar l'incident d'execució formulat en data 4-9-2019 per la representació processal del Sr. Benítez.
Segon.- Requerir al Sr. Benítez per tal que satisfaci a la Sra. Badía l'import de 737EUR (despeses de psicòloga); així com la quantitat de 74,50EUR (despeses reparació telèfon) i 401,19EUR (despeses aniversari menor).
Tercer.- Imposar les costes processals al Sr. Benítez, inclosos els honoraris d'advocat".
2.- La representació processal del Sr. Benítez ha articulat recurs d'apel·lació contra aquesta decisió, interessant la seva revocació en el sentit de no imposar al seu representat el pagament del cost de la psicòloga o subsidiàriament fixant aquestes despeses en l'import de 315.- EUR; sense imposar-li cap participació en el cost de reparació del telèfon mòbil de la menor; fixant la seva participació en les despeses d'aniversari en la suma de 117,45.- EUR corresponent al 50% de la despesa generada per les entrades al cinema, les begudes i la bolera i finalment sense fer imposició de les costes ocasionades en la instància.
3.- La Sra. Badía s'ha oposat al recurs d'apel·lació articulat interessant la seva desestimació íntegra amb imposició al recurrent de les costes ocasionades.
El Ministeri Fiscal s'ha oposat parcialment al recurs d'apel·lació articulat.
4.- Per aute de 16-1-2023 es decidia no admetre la prova proposada per la part apel·lant, restants seguidament el procediment vist per la resolució que endret escaigués.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- El present recurs d'apel·lació intervé en relació amb l'aute de 3-5- 2022 que desestima l'incident d'execució formulat pel Sr. Benítez al respecte de l'aute d'execució de 2-7-2019 que fixa al seu càrrec un deute principal a alçada de 1.212,69.- EUR, per diferents despeses assumides per la mare en la criança de la filla.
En aquesta alçada, la representació processal del Sr. Benítez qüestiona la decisió adoptada en les modalitats en què estableix la seva participació en el cost de la psicòloga que va ser assumida per la mare, en la reparació el telèfon mòbil de la menor i finalment en la festa d'aniversari.
Segon.- Pel que es refereix al cost de la psicòloga tractant, el recurrent sosté que no es tractaria d'una despesa necessària per la menor sinó que més aviat obeïa a la voluntat de la mare de preconstituir prova en el procediment de suspensió del règim de vistes (4000293/2019). En tal eventualitat considera que aquestes despeses no derivaven d'un tractament necessari de la menor. Subsidiàriament referia que l'aute de la batllia no es pronunciava sobre la duplicitat d'una factura i sobre el fet de què per algunes d'altres la Sra. Badía no justificava haver-les pagat, considerant que només hauria d'abonar l'import de 315.- EUR.
Pel que es refereix al motiu principal del recurs, molt recentment hem tingut ocasió de pronunciar-nos sobre el cost del psicòleg de la menor en altre incident d'execució de Sentència promogut entre les mateixes parts avui litigants. Així en l'aute de 20-12-2022 (rotlle TSJC-96/2022) indicàvem:
"En l'Aute de 31-10-2019 (rotlle TSJC-192/2019) reprès en la Sentència 201-2021 de 30-11-2021 (rotlle TSJC-107/2021) ja vàrem tenir ocasió de pronunciar-nos al respecte del règim propi de les despeses extraordinàries en l'àmbit del dret d'aliments per als fills menors d'edat, indicant: "Les despeses extraordinàries han de ser enteses com aquelles que són necessàries, no periòdiques i imprevisibles. Aquestes, atesa la seva condició de necessàries per al correcte desenvolupament del menor, no requereixen per a la seva realització de l'acord de l'altre progenitor, sinó simplement la seva comunicació, i el seu cost haurà de ser assumit en funció de la proporció que correspongui. Només les despeses no necessàries, generalment associades amb noves activitats de lleure del menor (extraescolars···) requereixen de l'acord de l'altre progenitor. Aquest acord haurà d'intervenir tant al respecte de la realització pel menor de l'activitat que correspongui però també quant a la participació de cada progenitor en el seu pagament, i en cas de desacord, l'autorització pot intervenir per decisió judicial prèvia a la seva realització. En defecte, el cost associat a la seva realització incorrerà exclusivament a càrrec del progenitor que ha decidit la seva pràctica sense que el mateix pugui ser repercutit".
No es pot obviar que la menor assisteix amb certa assiduïtat a consultes prop de la psicòloga Sra. Salas i que el pare, en execució del conveni atorgat n'assumeix el seu cost. En aquesta eventualitat, encara que fos la mare qui tingués la iniciativa de portar la menor al psicòleg, ha de presumir-se en el context existent, que això obeïa a una necessitat concreta que aquesta tenia, que ha de ser repercutida al pare en la proporció que es contempla en el conveni".
Aquesta conclusió ha de ser mantinguda atès que el pare ha vingut pagant regularment el cost íntegre d'aquestes despeses, sense que ara pugui qüestionar-ne la seva naturalesa en mèrits de la doctrina dels actes propis ("venire contra proprium actum non valet"), doctrina plenament vigent en el dret andorrà quina aplicació hem pogut admetre en diverses ocasions (cfr. TSJC-115/15, TSJC-23/16 ···). La mateixa troba el seu fonament en la protecció de la confiança i en el principi de la bona fe que imposa un deure de coherència i limita la llibertat d'actuació doncs vol que ningú pugui fer valdre una pretensió que contradigui la conducta pròpia observada amb anterioritat. La mateixa suposa una prova clara i concloent que l'autor d'un acte el va realitzar amb la finalitat de crear, modificar o extingir una relació jurídica de manera que no es pot tornar enrere del que va fer (Sentència de 30-10-2018, rotlle TSJC-229/2018).
Quant a aquella finalitat espúria que el recurrent refereix, ha de presumir- se que la intervenció de la psicòloga derivava d'una necessitat de la menor, sense que el fet que aquesta coincidís temporalment amb la data en que la mare articulava una petició de suspensió dels contactes amb el pare, permeti automàticament considerar que els motius que van empènyer la mare a acudir a aquest professional eren diversos.
Quant als restants motius de recurs que s'articulen sota aquest motiu de greuge, hem de ressaltar que aquests malgrat que haver estat articulats per la representació processal del Sr. Benítez en l'incident articulat, els mateixos no han estat examinats per la resolució d'instància obligant aquesta sala a fer-ho per primer cop, per tal de garantir el seu dret fonamental al procés degut i a la tutela judicial efectiva. Amb aquesta finalitat indicarem en primer lloc, que es denunciava que la factura M-64-01/19 és reclamava per duplicat (70.- EUR i 132.- EUR). Respecte d'aquestes indicacions convenim amb la part recurrent que en la demanda d'execució de 9-5-2019 s'incorporen dues factures M-64-1-2019 de data 28-1-2019 (folis 90 i 92), en que s'observa que s'ha cobrat per duplicat el concepte de consulta clínica. Malgrat que la representació processal del Sr. Benítez ja denunciés en l'escrit pel qual es promovia l'incident d'execució la irregularitat indicada, la Sra. Badía no argumentava en la seva contesta, la raó d'aquesta duplicitat. En aquesta eventualitat, una volta constatada la irregularitat denunciada pel recurrent i sense que obri en autes cap element que la pugui justificar, escaurà estimar el recurs articulat reduint de la reclamació que en concepte de despeses de psicòleg s'articula la suma de 70.- EUR.
Quant a la prova del pagament de les restants factures que el pare retreu a la reclamació de la mare, res en les actuacions permet considerar que les mateixes no hagin estat sufragades per la Sra. Badía i en aquesta eventualitat, la repetició al pare resultava procedent amb el benentès que el Sr. Benítez que ostentava la càrrega probatòria dels fets impeditius o obstatius, no justificava opportunament haver-ne satisfet cap.
En conseqüència, escaurà estimar molt mínimament el recurs articulat en concepte de despeses de psicòleg, fixant el deute a càrrec del Sr. Benítez en la quantitat de 667.- EUR.
Tercer.- El segon motiu de recurs intervé quan la batllia fixa al seu càrrec la meitat del cost de reparació del telèfon mòbil de què la menor disposa. El pare recorda que el fet que la Vall disposés d'un telèfon mòbil es basava en la idea de poder tenir contacte amb el progenitor no custodi, però que en l'actualitat la menor tenia el pare bloquejat en el telèfon mòbil. Referia que en aquest context i no existia acord entre pare i mare al respecte d'aquesta despesa no hi havia lloc a que el recurrent hagués d'assumir el 50% del seu cost.
Si bé convenim amb al resolució d'instància que ambdós progenitors estaven d'acord amb que na Vall, malgrat la seva curta edat (10 anys), disposés d'un telèfon mòbil, una volta aquest es va trencar, va ser la mare qui unilateralment decidia reparar-lo sense per això gaudir de l'acord del pare. Aquesta precisió no resulta baladí atès que la reparació articulada va intervenir per un import rellevant (uns 150.- EUR), import que fins i tot supera el preu d'altres models nous que s'ajusten perfectament a les necessitats d'una menor de l'edat de la filla dels litigants. A partir del moment en què la mare decidia sola procedir a la reparació de l'esmentat telèfon sense gaudir de l'acord de l'altre progenitor, el seu cost no podia ser repercutit al Sr. Benítez, havent per tant de prosperar el motiu de recurs que ha estat articulat per aquesta raó.
Quart.- Pel que es refereix a la impugnació que s'articula en relació al cost de l'aniversari de la menor, el recurrent sosté que mai havia donat el seu acord per què la festa d'aniversari de na Vall es desenvolupés en les proporcions que la mare va organitzar.
Aquest motiu del recurs també ha de prosperar. En efecte, encara que el conveni de 26-11-2014 (pacte 4, paràgraf 5) prevegi que el cost de l'aniversari de la menor es repartiria per meitats entre els progenitors, això no suposa que la mare tingués carta blanca per la seva organització i que el pare es veiés obligat automàticament a satisfer-ne la meitat del seu import. En efecte, es tracta de despeses no necessàries que només podran ser repercutides al pare en la proporció indicada (50%) quan el mateix les hagi acceptat expressament o en cas d'oposició, quan aquestes despeses resultin moderades i s'ajustin a les capacitats econòmiques dels pares, el tot efectuant per això un anàlisis prospectiu de la que hauria estat, la voluntat dels progenitors alhora d'atorgar el conveni de mesures paternofilials.
En el present supòsit el Sr. Benítez accepta haver de sufragar la meitat del cost de la bolera i de les despeses generades en el cinema referint que aquestes van ser pactades (117,45.- EUR), no acceptant fer-se càrrec de la meitat de la segona festa organitzada per la mare, negant mai haver acceptat sufragar- ne cap import, destacant que la mare hauria incurregut en unes despeses exagerades (567,49 .- EUR suplementaris).
Tampoc al respecte d'aquest extrem podem compartir el raonament de la batllia. En efecte, encara que la Sra. Badía hagi justificat que el Sr. Benítez podia tenir coneixement de l'organització d'una segona festa (o continuació de la primera) al domicili matern mitjançant missatges tramesos per WhatsApp, en cap moment en aquests es proposava al pare participar-hi en el cost, o al menys deixar entendre que més endavant li reclamaria una participació.
En aquesta eventualitat, s'ha de considerar que es situava el Sr. Benítez davant del fet acomplert sense que pogués refusar participar en la despesa proposada per la mare, amb el benentès que la festa complementària organitzada va intervenir per l'import significatiu de pràcticament 600.- EUR suplementaris.
En conseqüència també aquest motiu del recurs haurà de prosperar fixant que la participació del pare en la festa d'aniversari de la seva filla s'ha de fixar en 117,45.- EUR, en lloc de la suma de 401,19.- EUR que contempla la resolució recorreguda.
Cinquè.- L'èxit parcial del recurs articulat comportarà que també prosperi el darrer motiu del recurs que s'articulava en relació al pronunciament adoptat al respecte de les costes i és que l'estimació parcial de la impugnació articulada impedia que aquestes s'imposessin a la part que el promovia.
Sisè.- Quant a les costes ocasionades en aquesta alçada, l'èxit parcial del recurs comportarà que no hagi de fer-se pronunciament al seu respecte.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal del Sr. Benítez contra l'aute de la batllia de data 3-3- 2022 que es revoca parcialment, modificant la seva part decisòria fixant a càrrec del recurrent el pagament a la Sra. Badía dels següents imports: 667.- EUR (cost del psicòleg) i altres 117,45.- EUR (participació a l'aniversari de la menor), revocat els restants pronunciament. I sense fer imposició de les costes ocasionades en cap d'ambdues instàncies.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
