ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.883d4d1c · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A299/22·11 octobre 2023·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 11 d'octubre del 2023 - ROJ: ATSJAD 241/2023
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA299/22
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:241A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 11 d'octubre del 2023 - ROJ: ATSJAD 241/2023).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 11 octobre 2023 (n° A299/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, Aute du 11 octobre 2023, ROJ : ATSJAD 241/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:241A, recours n° A299/22 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige concerne l'enfant Arcos, né le 21 avril 2018, fils de M. Raya et de Mme Roda. Après la rupture du couple, un aute du 8 octobre 2021 avait confié la garde et la tutelle de l'enfant à la mère et fixé, au bénéfice du père, des contacts quotidiens entre la sortie de l'établissement scolaire et 19 h 30.
La situation de risc (situation de risque) de l'enfant trouvait son origine dans des épisodes de violence intrafamiliale signalés par la mère, traités par le service spécialisé compétent. Par ailleurs, l'enfant présentait un retard du langage et de la socialisation, accompagné de traits autistiques diagnostiqués, qui requéraient un encadrement pluridisciplinaire et des consignes éducatives renforcées.
Le service social (désigné dans la décision par le sigle « S », dont le développement n'est pas précisé dans la décision) a élaboré un plan d'intervention familiale puis, le 4 avril 2022, a proposé à la Commission C de réduire les visites du père à deux journées par semaine, coïncidant avec les jours de repos des progéniteurs, pour une durée de trois heures chacune. La Commission a accepté cette proposition et l'a transmise au Batlle de menors, en application de l'article 84.2 de la loi 14/2019 du 15 février 2019 qualifiée des droits des enfants et des adolescents, dont la ratification lui a été demandée par écrit le 19 mai 2022.
Par aute du 18 octobre 2022, le Batlle de menors, après audition du ministère public, a modifié le régime fixé en 2021 et ratifié la réduction. M. Raya a interjeté appel, sollicitant la révocation de cette décision et le maintien du régime antérieur, assorti de mesures d'accompagnement. Le ministère public et le Gouvernement d'Andorre ont conclu au rejet du recours. Un aute du 20 juillet 2023 a écarté les preuves proposées par les parties.
Question de droit
La Cour devait déterminer si la réduction des contacts entre un père non gardien et son fils, dans le cadre d'un dossier de mineur en risque, était justifiée au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. Deux
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, l'11 d'octubre del 2023. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 11 d'octubre del 2023 - ROJ: ATSJAD 241/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 11 octobre 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A299/22) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- Mitjançant carta presentada a la Batllia el 19-5-2022, la Comissió C, proposava a la Batllia de menors, la disminució dels contactes entre el Sr. Raya i el seu fill a dos dies setmanals coincidint amb els dies de descans laboral del progenitor amb una durada de tres hores cadascun dels dies.
2.- Prèvia audiència del Ministeri Fiscal, per Aute de 18-10-2022 es decidia: "Primer.- Modificar l'establert a l'Aute judicial de data 8 d'octubre del 2021 tot i reduint el règim de visites paternofilials entre el Sr. Raya i el seu fill Arcos, restant aquestes com segueix:
Dos dies setmanals coincidint amb els dies de descans dels progenitors amb una durada de tres (3) hores cadascun dels dies.
Segon.- Notificar la present resolució judicial al Ministeri Fiscal, al S (S) i als progenitors o titulars de la tutela o guarda".
3.- El Sr. Raya ha articulat recurs d'apel·lació contra aquesta decisió, sol·licitant-ne la seva revocació i que en el seu lloc es decideixi no reduir el règim de visites entre pare i fill, acordant qualsevol altre mesura tendint a millorar la quantitat i qualitat de les relacions paternofilials amb la intervenció, si escaigués, dels Serveis S.
4.- El Ministeri Públic i el M.I. Govern d'Andorra s'han oposat al recurs d'apel·lació articulat.
5.- Per Aute de 20-7-2023 no s'admetien les proves proposades per la part apel·lant i apel·lada.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Els Srs. Raya i Roda són els pares del menor Arcos, nascut el dia 21- 4-2018. En trencar-se la seva convivència entre els primers, per Aute de 8- 10-2021 s'atribuïa a la mare la guarda i custòdia del menor, fixant-se en benefici del pare uns contactes diaris des de les 17 hores o sortida del centre escolar i fins a les 19'30 hores. No es discuteix en aquesta alçada que durant la convivència, la Sra. Roda relatava haver estat víctima de diferents episodis de violència intrafamiliar que foren tractats per l'administració a través de l'equip especialitzat corresponent, sospites aquestes que van comportar la derivació de la situació de risc del menor, des del Servei d'Atenció a les víctimes de violència de gènere.
Respecte de les circumstàncies que envolten en Arcos, de l'expedient de menors incorporat en les actuacions, s'aprecia com quan es trobava a l'escola bressol se li va detectar un retard en el llenguatge i en la socialització amb altres infants de la seva edat, sent-li diagnosticat seguidament trets de l'aspecte autista, requerint la intervenció de professionals en l'àmbit del llenguatge, l'otorinolaringologia i en el desenvolupament de l'infantil, establint-se unes pautes educatives reforçades per a pal·liar les dificultats que presenta.
En aquest context, el S efectuava un pla d'intervenció familiar a principis d'octubre del 2021 amb cadascun dels progenitors i posteriorment el 4-4- 2022, elevava a la Comissió C, una proposta de reducció del règim de visites del pare fins a dos dies setmanals, coincidents amb els dies de descans dels progenitors, a raó de tres hores cada dia. En suport a aquesta pretensió referien que les visites paternofilials contemplades en l'Aute dictat en el procediment de família resultaven molt extenses i perjudicaven el desenvolupament del menor atès que el pare presentava dificultats per dur- les a terme ja sigui per l'aplicació de les pautes educatives, o perquè incomplia el règim establert, prioritzant les seves necessitats per davant de les del seu fill, delegant a altres familiars la seva cura i posant-lo en una situació de risc per una sospita de consum d'alcohol i la vivència de situacions familiars conflictives, destacant que el progenitor hauria consentit a la reducció del règim de visites indicat ateses les dificultats per a poder compaginar la cura del seu fill i la seva activitat professional de cambrer en un restaurant.
Aquesta proposta era acceptada per la Comissió C i en afectar el dret de visites (art. 84.2 de la Llei 14/2019, del 15 de febrer, qualificada dels drets dels infants i els adolescents) es remetia al Batlle de menors per ratificació, que intervenia mitjançant la resolució que el Sr. Raya impugna en aquesta alçada, segons els arguments que seguidament es detallen.
Segon.- En primer terme nega la majoria dels factors de risc que se li atribueixen defensant que l'únic que podia admetre era el relatiu a les dificultats per a seguir les pautes que se li podien realitzar. Respecte d'aquest manté que malgrat les dificultats que la cura d'un menor amb la problemàtica d'en Arcos podia oferir, els darrers sis mesos havia progressat adequadament, aplicant les pautes que li eren prescrites, i que en aquesta eventualitat, la reducció dels contactes que s'havia decidit resultava contraproduent perquè impedia poder treballar amb el seu fill, considerant que el més idoni exigia potenciar altres mesures alternatives tals com incrementar les sessions realitzades amb serveis socials.
Accessòriament, referia que no se li podia retreure que hagués accedit a reduir l'extensió del dret de vistes de manera voluntària sostenint que atès el temps transcorregut entre el moment en què aquest acord va intervenir i l'Aute de la Batlle de menors, la situació s'havia reconduït.
Tercer.- L'objecte de la present resolució exigeix determinar si la reducció dels contactes entre el recurrent i el seu fill menor es justificava des de la perspectiva del seu interès preferent.
Respecte d'aquesta darrera noció, hem tingut ocasió de referir en reiterades ocasions que l'interès prevalent del menor és: "un concepte jurídic indeterminat que cal relacionar amb el desenvolupament lliure i integral de la personalitat del menor i la supremacia de tot el que el beneficiï més en enllà de les pròpies preferències dels seus pares, guardadors o àdhuc administracions publiques en ordre tant al seu desenvolupament físic, ètic i cultural com de la seva salut, benestar psíquic i afectiu, juntament amb altres aspectes de tipus material o fins i tot simplement amb la protecció dels seus interessos fonamentals" (Sentència de 4-12-2018, rotlle TSJC-257/18). (···)En definitiva, l'interès superior del menor opera com una noció d'ordre públic, de manera que ha de ser observada necessàriament pels Batlles i tribunals en les decisions que es puguin adoptar quan els concerneixin. En aquest sentit, hem pogut precisar que el principi dispositiu i de congruència es veu atenuat, de manera que els Tribunals poden àdhuc d'ofici, adoptar totes les mesures necessàries per a la protecció d'aquest interès, considerant sempre les circumstàncies personals del menor en cada cas, podent fins i tot amb aquesta finalitat, substituir la voluntat dels titulars de la pàtria potestat.
En matèria de relacions personals, és el benefici dels menors què s'ha de valorar en cada cas, amb el benentès que no es tracta d'un benefici genèric i difús, sinó que s'ha de materialitzar i determinar a través d'una valoració judicial que ha de tenir com límits: la racionalitat en l'apreciació dels fets i la protecció del benestar espiritual i material del menor; atribuint, per això, al jutjador, com abans hem recollit, un ampli ventall de facultats discrecionals per fixar el règim de comunicació convivència i visites, així com per resoldre en cada cas i moment concret el més convenient per al menor. Recordarem que dins d'aquest cànon d'enjudiciament, de manera recent hem pogut recordar que l'interès del menor exigeix donar-li l'oportunitat de ser judicialment escoltat tant en relació al seu estat personal com al respecte de les inquietuds o anhels fruit del procés en que es troba immers. Es tracta però, d'un dret d'opinió en relació als seus interessos que no vincula els Tribunals, la decisió dels quals vindrà emparada per la recerca raonada del seu interès prevalent"(Aute 25-7-2019 (TSJC-139/2019).
L'aplicació d'aquest principi, però no resulta automàtic sinó que, en cada cas, exigeix que es ponderi adequadament amb els restants interessos i drets que s'afecten. En efecte, la reducció per part dels poders públics dels contactes entre un fill menor i el progenitor no custodi suposa una clara ingerència en la vida familiar tutelada per l'art. 8 del Conveni Europeu dels Drets Humans, que només podrà ser admesa quan, s'apreciïn motius reals i seriosos que permetin confirmar que les relacions establertes, comporten objectivament per al menor una situació de risc que només pot ser evitada a través de la seva suspensió o moderació (no es pot oblidar que aquesta modalitat es reserva en la Llei per les situacions de risc més important, preveient-se altres tipus d'intervenció quan el risc s'albira de naturalesa inferior vegeu Art. 84 de la Llei).
Si el conjunt d'aquestes indicacions es valoren des de la perspectiva que resulta dels motius de recurs que s'articulen per part del recurrent, en resulta el següent. En primer lloc, i respecte de la conformitat que el Sr. Raya hauria verbalitzat prop de la S segons es descriu en l'informe de 4-4- 2022, el lapse de temps transcorregut entre aquesta data i el pronunciament de l'Aute acordant-ho (5 mesos), i el fet que durant aquest el Sr. Raya i el seu fill han continuat mantenint unes relacions normalitzades, ens porta a descartar que aquesta actuació pugui considerar-se vinculant. En efecte, les relacions paternofilials són molt canviants i el que podia ser una realitat inqüestionable en un moment determinat, no té per què ser-ho més en l'actualitat.
Quant a la concreta situació de risc que s'atribueix al Sr. Raya, hem de convenir amb la part recurrent que la majoria de les conductes que se li retreuen han estat desacreditades en aquesta alçada incorporant prova documental justificativa de què no té cap mena de problema amb el consum de begudes alcohòliques, o matisades, justificant que l'episodi de violència que va tenir amb la seva parella i mare del menor va ser mutu sense que s'hagi tornat a repetir, acudint el recurrent al programa de promoció de relacions no violentes de l'àrea de polítiques d'igualtat, encara que es mostri reticent a integrar la informació que se li ofereix.
En realitat l'únic retret fonamentat que es realitza per part del S pivota al torn de les llacunes que el Sr. Raya presenta en el patró educatiu de criança del seu fill que es considera excessivament flexible. El Sr. Raya ha d'entendre que el seu fill presenta unes dificultats significatives que requereixen inexorablement que s'impliqui activament en l'assimilació de les rutines escaients el que implica seguir escrupolosament totes les recomanacions que des del S i altres organismes col·laboradors se li poden presentar. Això no obstant, aquesta dificultat no permet per si sola reduir les modalitats de contactes establertes. En efecte, la reducció derivada d'aquest fet només podrà ser establerta quan s'apreciï que el pare es troba en la incapacitat d'assumir-los, quan es resisteixi de forma injustificada a la seva instauració pràctica -sempre que la Comissió justifiqui que no existeixen altres mesures socioeducatives (art. 84 de la Llei) que permetin pal·liar la situació de risc existent- o quan des de la Comissió es pugui verificar que el contacte entre pare i fill comporta un retrocés en el desenvolupament del fill menor.
En el present supòsit s'aprecia que en realitat la dificultat existent no radica en la negativa del pare a què el seu fill pugui seguir les instruccions que se li donen o que no tingui la capacitat per a poder tenir cura del seu fill. En realitat, s'albira que la dificultat concurrent és fruit de la carència d'eines per a poder ajudar el seu fill menor. En aquesta situació el que correspon no és la disminució dels contactes entre pare i fill menor sinó que s'ha d'assegurar al pare els mecanismes formatius escaients perquè entengui les dificultats que presenta el seu fill i la necessitat de què segueixi unes pautes educatives estrictes, sense les quals el correcte desenvolupament del seu fill podria perillar. Només una volta aquesta tasca prèvia s'hagi desenvolupat sota la coordinació del S, i que la situació del menor resultés persistent, podria valorar-se l'adopció d'una dràstica mesura tan rellevant com aquella proposada per la Comissió C.
En darrer lloc, no podem deixar-nos de precisar que el fet que el menor pugui passar períodes més o menys perllongats en companyia de l'àvia paterna, no suposa en cap cas que el pare no s'impliqui en la criança del seu fill. En efecte, la delegació amb més o menys assiduïtat de la cura d'un menor als membres de la família extensa per part dels progenitors constitueix una realitat freqüent en les societats occidentals i que deriva de les obligacions laborals dels progenitors. En tot cas, ja hem tingut ocasió de recordar la rellevància que el contracte amb la família extensa té per un menor (Aute de 25-7-2019, rotlle TSJC-139/2019), sense que per aquesta sola raó i a manca d'altres elements de prova que no s'han incorporat en autes, es pugui considerar que suposi una situació de risc per en Arcos.
En aquesta eventualitat, escaurà estimar el recurs d'apel·lació articulat, restablint les modalitats de contacte previstes en l'Aute de 8-10-2021 (procediment especial 4000438/2021), sense perjudici de què des del S s'ofereixi tot el suport i acompanyament escaient als progenitors i que en cas que la conducta del recurrent enfront de les recomanacions emeses no es modifiqui, pugui reproduir de manera fonamentada la pretensió articulada.
Tercer.- Atesa la naturalesa del present procediment no escau fer pronunciament respecte de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Raya contra l'Aute del Batlle de menors de data 18-10-2022 que revoquem, desestimant en el seu lloc la ratificació de la decisió de reduir les visites que la Comissió C sol·licitava per escrit de 19-5-2022, restablint el règim de visites resultant de l'Aute de 8-10-2021 (procediment especial 4000438/2021). I sense fer pronunciament respecte de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
