ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.92d9541a · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A137/23·8 novembre 2023·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 08 de novembre del 2023 - ROJ: ATSJAD 254/2023
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA137/23
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:254A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 08 de novembre del 2023 - ROJ: ATSJAD 254/2023).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 08 novembre 2023 (n° A137/23) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 08 novembre 2023 (n° A137/23), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 8 de novembre del 2023. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 08 de novembre del 2023 - ROJ: ATSJAD 254/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 08 novembre 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A137/23) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- Per Sentència de 27-3-2015 es declarava la dissolució, per divorci, del matrimoni contret pels Srs. Criado i Porras, adoptant les mesures definitives relatives a aquesta nova situació entre els quals, i en allò que ara interessa, es preveia: "fixar una pensió per aliments a favor de la menor en la quantia de 500.- euros mensuals, obligant-se el progenitor a satisfet dita quantitat fins que la meno assoleixi l'edat de 18 anys; en el cas que la menor cursi estudis superiors, universitaris o les especialitzacions corresponents, el pare seguirà satisfent la pensió alimentària a favor de la filla, rebent ella mateixa el referit import en aquest darrer cas".
El 24-5-2022, la Sra. Porras, formulava demanda d'execució prop del Saig, en concepte de pensions alimentàries generades des del mes de novembre del 2020, i per acord d'execució de 27-5-2022, es requeria el Sr. Criado de pagament de la suma de 10.496,93.- EUR (costes de l'execució incloses). Aquest acord d'execució era notificat mitjançant publicació edictal de 20-6-2022 (BOPA de 22-6-2022).
Per escrit de 30-6-2022 adreçat a la Batllia, el Sr. Criado impugnava l'acord d'execució, sol·licitant la seva revocació per una irregularitat en la seva notificació. Subsidiàriament, denunciava la manca de legitimació activa de la Sra. Porras per a reclamar els aliments de la seva filla major d'edat i més subsidiàriament, referia que no es disposava dels elements necessaris per a saber si els estudis que cursava la filla l'obligaven a satisfer una pensió d'aliments, si aquests estudis es podien fer en línia i es podien compaginar amb un treball i oposant-se al pagament de les costes que es contemplaven en la demanda d'execució.
Per Aute de 19-7-2022, l'oposició a l'execució articulada era admesa a tràmit.
El 15-7-2022 el Saig disposava l'embargament de béns del Sr. Criado fins a l'import de 10.501,11.- EUR i el 21-7-2022, aquest articulava oposició a l'acord d'embargament, reproduint les mateixes pretensions que respecte de l'acord d'execució.
2.- El 13-9-2022, la representació processal de la Sra. Porras, s'oposava a la impugnació de l'acord d'execució dictat pel Saig, sol·licitant que es dictés Resolució desestimant les pretensions del Sr. Criado tot imposant-li el pagament de les costes ocasionades.
Seguit el procés incidental pels seus tràmits, en data 14-4-2023, requeia aute amb la següent part decisòria:
"Primer.- Desestimar l'excepció de manca de legitimació activa plantejada pel Sr. Criado en el seu escrit de data 30 de juny del 2022.
Segon.- Desestimar la impugnació de l'acord d'execució del saig de data 27 de maig del 2022 formulada pel Sr. Criado, en data 30 de juny del 2022.
Tercer.- Condemnar al Sr. Criado al pagament de les costes processals derivades de la present impugnació.
Quart.- Notificar la present resolució judicial a les parts personades en el procés i al Saig, Sr. S".
4.- El Sr. Criado ha formulat recurs d'apel·lació contra aquesta decisió, sol·licitant es dicti nova resolució en aquesta alçada que la revoqui declarant la seva nul·litat radical i retrotraient el procediment fins al pronunciament de l'acord d'execució, ordenant que el mateix sigui opportunament notificat, imposant les costes a l'adversa, inclosos els honoraris d'advocat i, si escau, de procurador, i subsidiàriament, sense efectuar especial condemna en costes.
Fonamenta aquest recurs, invocant error en la valoració de la prova i en l'aplicació de la jurisprudència. Concretament, insisteix que la Sra. Porras no es trobaria legitimada per a reclamar aliments per a la seva filla referint que en mèrits de la Sentència que els establia, la legitimació només ho era aquesta darrera, considerant que en aquesta eventualitat, la resolució dictada per aquesta Sala el 17-6-2020, rotlle TSJC- 388/2019 no resultava aplicable. D'altra part, mantenia que ni la filla ni la mare l'havien informat de la formació que la primera seguia a Barcelona, el que havia justificat la impugnació de l'acord per part seva, precisant que no havia estat fins aquesta alçada que l'adversa ha justificat que es tractaria d'estudis superiors que seguia amb rendiment normal. Referia també que la notificació de l'acord del Saig s'havia practicat per Edictes, sense que aquest professional del dret hagués exhaurit les gestions possibles per a localitzar-lo prèviament.
5.- La representació processal de la Sra. Porras s'ha oposat al recurs d'apel·lació articulat interessant la confirmació de la resolució apel·lada amb imposició a la part recurrent de les costes ocasionades. Sustenta que els arguments que en aquesta alçada la part recurrent articulava eren nous i que en tot cas era la mare qui ostentava el poder d'administració sobre els aliments de la filla i que en tot cas, tenia legitimació per a reclamar-ne el pagament. Afegia que el Sr. Criado era coneixedor de la formació que la seva filla realitzava i que en tot cas era amb ell que corresponia demanar tota aquesta informació, sense que res se li pogués retreure a la seva representada i que en tot cas, el Sr. Criado s'havia desentès de les seves obligacions tan bon punt la filla havia esdevingut major d'edat. Quant a la irregularitat en la notificació de l'acord d'execució, considera que aquestes no concorrien i que en definitiva tot obeïa a una estratègia deliberada per tal d'allargar al màxim el pagament degut.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Amb la finalitat de produir una anàlisi sistemàtica de les diferents qüestions que suscita el recurs articulat, analitzarem, en primer lloc, els motius introduïts respecte de la irregularitat en la notificació de l'acord del Saig atès que en cas d'existir es traduirien necessàriament en la nul·litat de l'Aute dictat, amb retroacció del procediment, resultant estèril en aquesta eventualitat l'examen dels restants arguments plantejats.
La notificació d'una resolució judicial pretén portar-la a coneixement personal de les parts, a fi que aquests puguin adoptar, la conducta processal que considerin adequada en exercici del seu legítim dret a la defensa. Des d'aquesta perspectiva, no es pot entendre que el seu interès es satisfaci amb notificacions merament virtuals que no arriben a coneixement del seu destinatari, sinó que en definitiva la comunicació que es realitza, suposa la fita a partir de la qual podrà articular tots els mitjans de defensa que l'ordenament li reconeix i que estructuren en definitiva, el seu dret al procés degut i a la tutela judicial efectiva.
Si aquestes precisions es traslladen al concret supòsit que aquí examinem, el mateix recurrent admet haver tingut coneixement a través de la seva direcció lletrada, de la part decisòria de l'acord d'execució que va dictar el Saig. I no tan sols en va tenir degut coneixement sinó que fins i tot la va impugnar vàlidament. En aquestes condicions, la publicació efectuada per Edictes de l'acord del Saig, s'ajustava a la finalitat de l'acte de comunicació que es va realitzar, sense que pugui apreciar-se per aquesta raó, i en el concret supòsit que s'examina, cap mena d'irregularitat.
En suport a les seves pretensions, la part recurrent es remet a l'Aute d'aquesta Sala de 7-2-2023 (rotlle TSJC-117/2022), en què poguérem anul·lar un Acord del Saig per una irregularitat en la seva notificació. El supòsit de fet examinat en aquesta resolució, però resulta divers d'aquell que aquí s'examina i, per tant, les seves indicacions no resulten extrapolables. En efecte, allí no consta que l'acord d'execució es notifiqués per edicte a la seva destinatària (només es notificava per aquesta via l'acord d'embargament), sense que aquest pogués ser vàlidament impugnat.
El primer motiu del recurs es veurà abocat al fracàs.
Segon.- Quant a la manca de legitimació activa de la Sra. Porras.
En el motiu de greuge que s'introdueix respecte d'aquesta qüestió, el recurrent considera que la resolució dictada per la Batlle s'aparta de la doctrina d'aquesta Sala continguda essencialment en l'Aute de 17-6-2020 (rotlle TSJC- 388/2019) quan sosteníem:
"La majoria d'edat suposa un canvi en l'estat civil de la persona que es caracteritza per l'absoluta independència de la seva persona i per l'adquisició de la pensa capacitat d'obrar, en que s'integra la capacitat d'obrar processal, entesa com l'aptitud de la persona per a decidir de la persona per a decidir la conducta processal que consideri més ajustada a la defensa del seus drets i interessos i que porta a admetre que el fill major d'edat tributari del dret a aliments pugui reclamar-los en nom propi i personal ostentant plena legitimació per a l'exercici de les accions corresponents atès que en definitiva la titularitat d'aquest dret correspon en exclusiva al fill sobre el qual els seus progenitors no exerciten la pàtria potestat ni gaudeixen de cap mena de representació.
Si bé les anteriors precisions suposen una realitat jurídica inqüestionable, no és menys cert també que la jurisprudència dels Tribunals andorrans és constant en admetre la legitimació d'un progenitor per reclamar a l'altre els aliments deguts als fills comuns encara que aquests siguin majors d'edat sempre que convisquessin amb ell quan es reclamen (cfr. Sentència d'aquesta Sala de data 29 d'abril del 1999, i els Autes també del 29 d'abril d'aquell any i 23 de març del 2000 citats per la Sentència de data 26 de febrer del 2003). En efecte, malgrat el caràcter personalíssim de l'obligació alimentària, no podem oblidar que atesa la realitat social i familiar actualment concurrent, el fill major alimentista es desenvolupa en el si d'un nucli familiar administrat i representat pel progenitor amb qui conviu. En tal situació si bé la titularitat del dret d'aliments correspon en exclusiva al fill, el poder d'administració del mateix recau en el progenitor amb qui tal convivència es dóna i és que no es pot oblidar que ha estat el fill qui de manera voluntària s'ha sotmès a una concreta modalitat de convivència. Aquesta tàcita voluntat del fill de conviure amb un progenitor constitueix el fonament de la facultat d'administració afirmada sense que això suposi cap limitació de la capacitat d'obrar del fill".
Concretament, el Sr. Criado considera que en mèrits de la Sentència dictada era la filla major d'edat qui havia de rebre personalment la pensió d'aliments, sense que en cap moment la mare pogués reclamar-ne el pagament. Ara bé, aquest raonament parteix d'una assimilació errònia entre les facultats d'administració dels aliments que segons la Sentència dictada correspondrien a la filla major d'edat, i la reclamació d'execució forçosa respecte del seu pagament, que al marge de l'alimentista personalment, també reconeixem de manera constant al progenitor amb qui el fill major conviu, tractant-se aquí de la Sra. Porras.
Aquest motiu del recurs també haurà de ser desestimat.
Tercer.- Pel que es refereix a la pretesa manca d'informació respecte de la formació superior realitzada per la filla dels litigants.
Hem tingut ocasió d'establir que "el seguiment de formació acadèmica superior per part d'un fill major d'edat, no pot deixar-se a l'albir d'un dels seus progenitors, sinó que dependrà en definitiva de la voluntat del fill sempre que aquesta s'ajusti a la capacitat econòmica dels seus pares i la formació superior s'efectuï amb degut aprofitament pel fill" (Aute de 21-9-2023, rotlle TSJC-235/2022). En el present supòsit el progenitor recurrent admet ser coneixedor que la filla cursava formació en el ram de l'estètica, havent-se justificat en aquesta alçada que la formació seguida a l'escola C Barcelona és equivalent a un CFGS (cicle formatiu de grau superior). En aquesta situació, i sense perjudici que la Sra. Porras o la filla dels litigants hagi de justificar l'aprofitament acadèmic assolit de manera semestral al progenitor alimentant, el motiu del recurs articulat no podrà prosperar.
Quart.- La desestimació del recurs articulat comportarà, atesa la naturalesa estrictament econòmica del debat suscitat, que les costes ocasionades en aquesta alçada siguin imposades a la part recurrent en mèrits de les previsions de l'art. 354.2 del CPC.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Criado respecte de l'Aute 286/2023 de data 14-4-2023 quina part dispositiva confirmem íntegrament. Imposem al recurrent les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
