ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.efe20e5e · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 78/2025·22 septembre 2025·Rejet du pourvoi
ATSJAD ANDORRA, a 22 de setembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 47/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle78/2025
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:47A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 22 de setembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 47/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 septembre 2025 (n° 78/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, Aute n° 159/2025 du 22 septembre 2025, ROJ : ATSJAD 47/2025, ECLI:AD:TSJC:2025:00159A (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les parents d'Almansa, âgé de quinze ans au moment de la décision, et de Sancho, son frère, étaient soumis à un régime de garde et de tutelle partagées par semaines alternées, fixé par une sentence du 7 janvier 2022 ratifiant un aute du 27 septembre 2021. Cette sentence prévoyait une pension alimentaire de 300 euros à la charge du père et un partage des dépenses extraordinaires par moitié.
Le 19 février 2025, le père, M. Jover, a introduit une demande de mesures provisionnelles et de modification des mesures paternofiliales. Il sollicitait l'attribution exclusive de la garde d'Almansa, un droit de visite de la mère une fin de semaine sur deux, le partage égal des vacances, une pension de 150 euros à sa charge et une pension de 250 euros à la charge de la mère.
La mère, Mme Mena, s'opposait à la modification. Elle demandait un droit de visite de fin de semaine alternée, une pernoctation hebdomadaire et une pension de 200 euros à la charge du père. Le ministère public ne s'opposait pas à l'attribution de la garde au père, en raison fondamentalement de la fragilité psychique du mineur, tout en soulignant la nécessité de restaurer le lien avec la mère. Il proposait des visites de fin de semaine alternées, assorties d'une pernoctation le mercredi, et une pension de 300 euros à la charge de la mère pour Almansa.
Par un aute du 31 mars 2025, le Tribunal unipersonnel du Batlle a attribué la garde au père, fixé un droit de visite de la mère (fins de semaine alternées et un mercredi par semaine avec pernoctation, lorsque l'enfant se trouvait au domicile), partagé les vacances par moitié, maintenu les pensions et réparti les dépenses extraordinaires à 65 % pour le père et 35 % pour la m
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 22 de setembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 47/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 septembre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (78/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: Família: mesures provisionals. Modificació del règim de guarda i custòdia del menor en el seu interès. Còmput règim de visites en interès dels dos germans sotmesos a règims de guarda i custòdia diferents. Pensió d'aliments
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Andorra la Vella, a 22 de setembre del 2025
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 19/02/2025, la representació processal del senyor Jover interposà demanda de mesures provisionals i de modificació de les mesures paternofiials adoptades per Sentència de data 07/01/2022 envers la senyora Mena. Sol·licitava la modificació de les mesures fixades en la calendada Sentència, en el sentit de què la guarda i custòdia compartida que s'havia establert sobre els dos fills menors comuns, Almansa i Sancho, a favor dels pares es convertís, en relació al Almansa, en una guarda i custòdia exclusiva al seu favor. Derivat d'aquesta mesura, demanava també l'establiment d'un règim de visites a favor de la mare consistent en caps de setmana alterns, de divendres des de la sortida de l'escola fins diumenge a les 20 hores; que les vacances escolars fossin repartides per meitat per acord entre els progenitors i el menor Almansa i, en cas de desacord respecte del seu repartiment, interessava que fos d'aplicació el règim existent a la data de la demanda i que es va acordar per Aute de data 27/09/2021, ratificat per Sentència de data 07/01/2022. Demanava també i atenent a la sol·licitada modificació del règim de guarda i custòdia del menor Almansa, que la pensió d'aliments al seu càrrec s'establís en la suma de 150 EUR, i que se'n, fixés una a càrrec de la mare i en benefici del Almansa en la suma de 250 EUR.
No demanava especial pronunciament en relació al pagament de les costes processals.
2.- La senyora Mena s'oposava a la modificació del règim de custòdia compartida vigent i demanava que d'establir-se un règim de visites a raó de setmanes alternes al seu favor, aquest fos de divendres a la sortida de l'escola i fins diumenge a les 20 h, amb un dia de pernocta entre setmana i que en Almansa pogués coincidir amb l'Sancho, per mantenir certa convivència fraternal. Demanava també que en cas de fixar-se una custòdia compartida la pensió d'aliments es fixés al seu favor en la suma de 200 EUR.
3.- El Ministeri Fiscal no s'oposava a què la guarda i custòdia del menor Almansa fos atribuïda al senyor Jover en base, fonamentalment, a la feblesa anímica que presentava el menor i que imputava a les constants discussions que es produïen en el domicili de la senyora Mena, i a la pròpia edat del menor, 15 anys. El tot sense perjudici de què calia que s'efectués un treball per reforçar el vincle amb la progenitora. Considerava també que el règim de visites amb la senyora Mena hauria de ser de caps de setmana alterns, amb el dimecres amb pernocta, fent coincidir aquesta cadència amb els caps de setmana en què el seu germà Sancho es trobés també al domicili matern. Demanava que les vacances fossin repartides per meitats, de manera que coincidissin amb els períodes festius de cadascun d'ells i que la pensió d'aliments a favor del Almansa s'establís en l'import de 300 EUR a càrrec de la mare; i la de l'Sancho en gaudir del règim de custòdia compartida es fixés en 150 EUR a càrrec del progenitor. Sol·licitava també que les despeses extraordinàries dels menors fossin repartides a raó de 65 % a càrrec del pare i del 35 % a càrrec de la mare.
4.- En data 31/03/2025, el Tribunal unipersonal del Batlle va dictar Aute amb la següent part dispositiva:
"Primer.- Aprovar, de conformitat amb les disposicions dels articles 299 del Codi de Procediment Civil, i en relació amb els Srs. Jover i Mena, les següents mesures provisionals:
Guàrdia i custòdia a favor del pare.
Règim de visites:
Períodes lectius: a mare podrà gaudir del menor Almansa els caps de setmana alterns i, d'un dimecres a la setmana amb pernocta, en el que l'Edgar es trobi al domicili.
Períodes de vacances: en no ser un fet controvertit, es fixaran per meitats entre ambdós progenitors.
Pensió aliments:
150 euros a favor de la mare de forma mensual pel que fa al menor Sancho
250 euros a favor del pare de forma mensual pel menor Almansa
Despeses extraordinàries: 65 % a favor del pare i 35 % a favor de la mare.
Segon.- No efectuar especial pronunciament en matèria de costes processals.
Tercer.- Notificar la present resolució a les parts interessades i al Mgfc. Ministeri Fiscal."
5.- Contra la mateixa ha interposat recurs d'apel·lació la senyora Mena en base a una errònia valoració de la prova. En síntesi, considera que tant l'estat d'ànim del menor com l'ambient de convivència a casa seva han millorat. Que no es pot valorar el seu estat de salut mental únicament en base a l'informe psicològic de 2024, ja que en Almansa pateix de clínica ansiosa depressiva des de ben petit. Demana que es mantingui la guarda i custòdia compartida del Almansa amb continuació del seu tractament terapèutic, establint-se una pensió al seu favor de 300 EUR mensuals al seu favor i a càrrec del pare. Subsidiàriament demana que es fixi un règim de visites del Almansa al seu favor consistent en els caps de setmana alterns des del divendres a la sortida de l'escola i fins dilluns amb retorn a l'escola. En relació a la pensió d'aliments, considera que s'ha calculat en base a una capacitat econòmica erròniament valorada, tot aportant còpia dels seus butlletins de salari. Afirma que en haver-se establert la proporció de l'assumpció de les despeses extraordinàries dels menors en una proporció del 35 % al seu càrrec i 65 % a càrrec del pare, aquesta mateixa proporció s'hauria de seguir també a l'hora de fixar-se la pensió d'aliments. Conclou però que, atenent a la seva real capacitat econòmica, la proporció hauria de ser a raó de 30 % al seu càrrec, el que representa que se li hauria d'imposar una pensió de 180 EUR o, com a màxim, de 200 EUR a favor del seu fill Almansa i amb un repartiment de les despeses extraordinàries a raó de 30 % a càrrec de la mare i 70 % a càrrec del pare.
6.- La representació processal del senyor Jover s'oposa al recurs d'apel·lació interposat i demana la seva desestimació i la confirmació de la resolució d'instància, amb imposició de les costes processals generades en aquesta alçada a la recurrent.
7.- El Ministeri Fiscal s'oposa parcialment al recurs d'apel·lació interposat en considerar que el règim de custòdia a favor del progenitor, com ell vol i ja és objecte d'execució, és la millor manera de garantir el benestar emocional d'en Almansa i atenent a la seva edat. S'oposa també a la modificació de l'import de la pensió d'aliments interessada per la senyora Mena en haver-se-li imposat el mínim jurisprudencialment establert i pel fet de col·laborar el pare en el manteniment de l'Sancho que es troba en règim de guarda i custòdia compartida. Per contra, no s'oposa a què les visites amb la progenitora els caps de setmana alterns s'efectuïn des del divendres a la sortida de l'escola fins el dilluns, amb els dimecres amb pernocta, coincident amb la setmana que l'Sancho estigui amb la mare.
8.- Per Aute de data 12 de juny de 2025 es van admetre només com a prova els documents privats -correus electrònics- que portessin data posterior al 6 de març de 2025.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte del present recurs d'apel·lació és determinar el règim de guarda i custòdia més favorable a l'interès superior del menor Almansa, de 15 anys en l'actualitat. I, en funció del que s'estableixi, la fixació del règim de visites a favor de la mare i l'import de la pensió d'aliments que la mateixa hagi de satisfer en el seu benefici i a favor del senyor Jover.
Segon.- Per Sentència de data 07/01/2022 es van ratificar les mesures paternofilals adoptades com a provisionals en l'Aute de 27/09/2021 i que, bàsicament, consistien en l'establiment de la pàtria potestat conjunta dels progenitors respecte dels fills menors comuns de noms Almansa i Sancho, nascuts respectivament en dates 10/12/2009 i 12/09/2011; guarda i custòdia dels menors de forma compartida entre els progenitors per setmanes alternes; pensió per aliments en l'import de 300 EUR a càrrec del senyor Jover i repartiment de despeses extraordinàries per meitat.
Mesures que el progenitor demana que es modifiquin en el sentit de què s'estableixi la guarda i custòdia del Cristian al seu favor, el règim de visites del mateix amb la mare que proposa i l'import de les respectives pensions que ja foren fixades per l'Aute recorregut.
Tercer.- El motiu principal en què el senyor Jover fonamenta el canvi de custòdia del menor Almansa al seu favor és la seva millora en l'estat ansiós depressiu que presenta, i en què és el que el propi menor qui ho desitja.
Certament, s'ha acreditat en autes, amb l'informe d'evolució del Almansa efectuat per la psicòloga senyora Herrera en data 27/12/2024, i que el mateix es troba diagnosticat de trastorn per dèficit d'atenció amb hiperactivitat, trastorn específic d'aprenentatge de la lectura, trastorn de llenguatge, trastorn específic de l'aprenentatge amb dificultats en l'expressió escrita, trastorn específic de l'aprenentatge amb dificultat matemàtica i trastorn de la comunicació social; així com que en els darrers temps -des de la data de l'informe-, presentava simptomatologia ansiosa depressiva, que el propi menor relacionava amb les estades amb la seva mare, per causa de les constants discussions que es vivien en el domicili de la progenitora. S'ha acreditat que en els darrers temps han millorat els símptomes d'en Almansa així com l'ambient en el domicili de la progenitora.
Ara bé, és en Almansa que demana expressament que vol conviure amb el seu progenitor i així ho va expressar de forma clara en l'audiència de data 28/02/2025. Petició que encara que no sigui vinculant, en gaudir el menor de 15 anys, ha de ser presa en compte de manera rellevant per garantir el seu interès, sobre tot en no objectivar-se (com és el cas), cap perjudici que li pugui ocasionar el dit canvi i que pugui afectar al seu correcte desenvolupament, tenint en compte que vol continuar mantenint contacte amb la seva mare i germà. Afegirem encara que el seu germà Sancho va ratificar, en l'audiència que li fou practicada el mateix dia en la instància, les circumstàncies exposades pel Almansa i en les que fonamenta la seva decisió.
Per tant, en ser l'interès superior de l'infant el que ha de presidir les decisions que s'adoptin en aquesta matèria, procedeix la desestimació del greuge oposat contra la resolució d'instància.
Quart.- En relació al règim de guarda i custòdia d'en Almansa amb la progenitora, procedeix confirmar la resolució d'instància en el sentit de què es fixi per caps de setmana alterns i els dimecres entre setmana amb pernocta, coincident amb la setmana en què l'Sancho es trobi sota la custòdia materna.
En aquest mateix sentit i als efectes de garantir la màxima convivència entre els germans, partint de què els caps de setmana de visites del Almansa amb la mare han de coincidir amb la setmana en què la mateixa disposi de la guarda i custòdia de l'Sancho, ambdós hauran de seguir el mateix horari d'intercanvi -ja sigui el diumenge o el dilluns a l'escola-, que haurà de coincidir amb el que efectua l'Sancho, en no haver-se modificat el seu règim de guarda i custòdia compartida.
Cinquè.- Igualment procedeix mantenir els imports de les respectives pensions d'aliments a satisfer pels progenitors, per ser perfectament adequades a la seva capacitat econòmica i tenir ambdós l'obligació de garantir el correcte desenvolupament dels seus fills. La diferència salarial entre els dos progenitors, que és d'aproximadament 1.000 EUR que cobra el senyor Jover més que la senyora Mena, justifica el seu manteniment.
Al respecte, com bé diu el Ministeri Fiscal, pel càlcul dels imports a satisfer per aquest concepte s'ha tingut en compte tant la seva respectiva capacitat econòmica dels progenitors, com la diferència salarial que existeix entre ells i els diferents règims de custòdia que s'han establert.
Sisè.- Atenent a la naturalesa de la matèria tractada, no s'efectua especial pronunciament en relació al pagament de les costes generades en aquesta alçada.
En atenció a tot el que s'estableix, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- ESTIMAR molt parcialment el recurs d'apel·lació interposat per la senyora Mena contra l'Aute dictat en data 31/03/2025 pel Tribunal unipersonal del Batlle, en el sentit de què es facin coincidir ambdós germans quan hagin de trobar-se en companyia de cada progenitor, i els dimecres en què en Almansa es trobi en companyia de la mare. Es manté el contingut de la resta de la resolució.
SEGON.- No efectuar especial pronunciament en relació al pagament de les costes generades en aquesta alçada.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
