ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f0cae7ea · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 86/2024·4 décembre 2024·Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 04 de desembre del 2024 - ROJ: ATSJAD 193/2024
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle86/2024
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:193A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 04 de desembre del 2024 - ROJ: ATSJAD 193/2024).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 04 décembre 2024 (n° 86/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 193/2024 : Tribunal superior de justícia d'Andorra (Sala Penal), 4 décembre 2024
Par ordonnance pénale du 30 octobre 2022, J.D.S. Villalba est reconnu coupable d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang. Il est condamné à un mois d'arrêt nocturne avec sursis, assorti d'un délai de suspension de deux ans, à une interdiction de conduire de dix mois, à une amende de 500 euros et aux frais de procédure. Cette décision devient ferme faute d'opposition des parties.
Une seconde infraction est commise le 10 septembre 2023. Il s'agit d'une conduite sous l'effet de stupéfiants, sanctionnée par une ordonnance pénale du 11 septembre 2023 qui prononce à nouveau un mois d'arrêt nocturne avec sursis de deux ans. Le ministère public sollicite le 15 septembre 2023 la révocation totale du sursis.
Par un aute du 24 mai 2024, la juge d'instruction (batlle instructora) révoque intégralement le sursis, de sorte que le mois d'arrêt nocturne devient ferme. Le condamné interjette appel le 10 juillet 2024. Il soutient que ses infractions sont liées à une addiction ancienne à l'alcool et aux stupéfiants, qu'il suit un traitement auprès de l'unité des conduites addictives, et il demande une révocation partielle ne dépassant pas sept jours. Le ministère public conclut à la confirmation, en relevant qu'une troisième condamnation à une peine privative de liberté, pour des faits commis le 10 septembre 2023, est intervenue treize jours après la restitution du permis de conduire.
La Sala Penal du Tribunal superior de justícia statue en appel.
Question de droit
La question posée est celle de l'étendue de la révocation du sursis lorsque le condamné a commis une nouvelle infraction pendant le délai de suspension. Le juge doit-il révoquer intégralement le sursis, comme l'a fait le premier juge, ou seulement en partie, et dans quelle mesure ?
Le point de départ est l'article 64.3 du Code pénal, cité par les parties et par la juridiction. Selon le raisonnement de la Cour,
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 24 de maig del 2024 dictat pel Batlle Instructor en la causa de referència, seguida per un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la magistrada Sra. Anna ESTRAGUÉS ARMENGOL. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 04 de desembre del 2024 - ROJ: ATSJAD 193/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: Per Ordenança Penal de data 30 d'octubre del 2022, es condemnà J.D.S.Villalba com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang a, entre altres, la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 04 décembre 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (86/2024) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, a quatre de desembre de dos mil vint-i-quatre.
En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 24 de maig del 2024 dictat pel Batlle Instructor en la causa de referència, seguida per un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la magistrada Sra. Anna ESTRAGUÉS ARMENGOL.
Antecedents de fet
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 86/2024 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: Per Ordenança Penal de data 30 d'octubre del 2022, es condemnà J.D.S.Villalba com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang a, entre altres, la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.
Aquesta resolució va esdevenir ferma el dia en què es va dictar, en no haver formulat les parts oposició a la mateixa.
II.- RESULTANT: Per escrit de data 15 de setembre del 2023, el Ministeri Fiscal interessà la revocació total de la suspensió de la pena de privació de llibertat imposada amb caràcter condicional a J.D.S.Villalba, dictant la batlle instructora, aute en data 24 de maig del 2024, amb la següent part dispositiva:
"DECIDEIX:
"Primer.- Revocar totalment la condemna imposada per Ordenança Penal de data 30 d'octubre de 2022 a J.D.S.Villalba en el marc de la present causa, acordant la revocació d'UN MES D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL EL QUIN PASSARÀ A SER D'UN MES D'ARREST NOCTURN FERM.
Segon.- Que es notifiqui el present Aute a les parts i al Ministeri Fiscal.
Tercer.- Suspendre l'execució de la present resolució fins que la mateixa sigui ferma."
III.- RESULTANT: Per escrit presentat en data 10 de juliol del 2024, l'advocat del condemnat formulà recurs contra aquest aute, exposant essencialment que totes les infraccions comeses pel seu defensat es troben vinculades als seus problemes d'addicció a l'alcohol i als estupefaents des d'una edat molt jovenívola; que a dia d'avui, es troba seguint tractament prop de la Unitat de conductes addictives, per tot el que demana que la revocació sigui només parcial, per un període no superior a 7 dies, remarcant que el fet que resti un ròssec de pena suspesa i no revocada, tindrà una finalitat de prevenció especial i podrà evitar que el Sr. D.Villalba incorri en noves conductes disruptives de l'ordenament jurídic.
IV.-RESULTANT: Per escrit de data 2 d'agost del 2024, el Ministeri Fiscal s'oposà al recurs, indicant que D.Villalba fou condemnat a una pena privativa de llibertat en el marc de la causa amb número d'executòria 2080201/2023, per fets ocorreguts en data 10 de setembre de 2023, només 13 dies després d'haver-se-li retornat el permís de conduir en data 29 d'agost de 2023, el que demostra el seu poc respecte per les normes i la seva nul·la predisposició a seguir l'ordenament jurídic, raons per les quals la decisió presa per la Batlle en el seu aute de data 24 de maig de 2024, no fa més que donar compliment al que disposa l'article 64.3 del Codi penal, i mereix ésser confirmada en grau d'apel·lació.
V.-RESULTANT: En l'acte de la vista oral, tant la recurrent com el Ministeri Fiscal, confirmaren el recurs i escrit de contesta al recurs en el seu dia respectivament presentats.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: L'objecte del present recurs d'apel·lació és l'extensió de la revocació de la suspensió de l'execució de la pena d'un mes d'arrest nocturn imposada a J.D.S.Villalba per ordenança penal de data 30.10.2022 que la batlle, per aute de data 24.05.2024 decidí revocar en la seva integritat, i que la part recurrent demana sigui fixada en set dies.
II.- CONSIDERANT: De l'examen de les actuacions resulta acreditat que J.D.S.Villalba fou condemnat:
1)Per fets ocorreguts en data 30 d'octubre de 2022, mitjançant Ordenança penal de la mateixa data, com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l de sang, a la pena d'1 mes d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de 2 anys, a la privació del permís de conduir per un període de 10 mesos, i a la pena de multa de 500 euros, així com al pagament de les despeses processals causades, en el marc de la present causa, amb número d'executòria 1080226/2022.
2)Per fets ocorreguts en data 10 de setembre de 2023, mitjançant Ordenança penal de data 11 de setembre de 2023, com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil sota l'efecte dels productes estupefaents, a la pena d'1 mes d'arrest nocturn condicional, qualificat a una primera valoració prop de l'UCA, i si s'escau, a seguir tractament durant el període establert o durant el termini de suspensió de la condemna de 2 anys, a la privació del permís de conduir per un període de 10 mesos, i a la pena de multa de 300 euros, així com al pagament de les despeses processals causades, en el marc de la causa amb número de guàrdia 0000649/2023.
En aquestes circumstàncies, és obvi i no discutit, que J.D.S.Villalba ha estat condemnat a una altra pena de privació de llibertat per raó d'un delicte comès dins el període de suspensió, motiu pel quin, en aplicació de l'article 64.3 del Codi penal, s'havia d'ordenar que s'executés totalment o parcialment la pena suspesa.
III.- CONSIDERANT: Per decidir sobre l'extensió de la revocació, és constant la jurisprudència d'aquest Tribunal segons la qual s'ha de valorar el nombre de delictes comesos durant el període de suspensió, la seva naturalesa i també el temps transcorregut entre la seva comissió i la data de concessió de la suspensió, perquè aquestes circumstàncies posen de manifest que l'expectativa en què es va fonamentar la suspensió de l'execució de la pena -la reinserció social del condemnat- ja no pot ser mantinguda i revelen la perillositat criminal de l'autor per la seva tendència a la repetició de fets delictius. També constitueix un element a considerar, l'actual situació del condemnat, sobre tot en aquells supòsits en què ha transcorregut molt de temps entre el fet que motiva la revocació i la resolució en què s'acorda, per determinar si el pronòstic sobre el seu comportament futur que pot efectuar-se pel seu historial delictiu, es pot o no confirmar per les seves actuals circumstàncies personals, socials i familiars.
En el present cas, la batlle instructora ha tingut en compte, per decidir la revocació de la totalitat de la suspensió de la pena imposada en el seu dia al recurrent, que el mateix ha estat condemnat al llarg de la seva vida, en un total de tres ocasions i una d'elles, poc després que se li retornés el permís de conduir en el marc de la present causa (12 dies després), el que segons indica, demostra la seva voluntat de no complir amb les normes i justifica la decisió adoptada.
El nombre, naturalesa i temporalitat dels delictes comesos per J.D.Villalba, denoten certament un menyspreu del condemnat per les resolucions judicials, i una certa tendència a la repetició de fets delictius.
No obstant, cal tenir en compte que es tracta d'un sol delicte comès dins del període de suspensió, doncs el tercer invocat, tot i poder ser valorat per efectuar el pronòstic sobre el seu comportament futur, fou comès amb anterioritat, més concretament per fets ocorreguts en data 13 de juny del 2019. Així mateix, s'ha de considerar que J.D.Villalba, de 23 anys d'edat, ha acreditat mitjançant l'aportació dels informes mèdics corresponents, patir TDHA des de la infància, sense un adequat tractament ni seguiment neuropsiquiàtric, el que, segons s'indica en el certificat mèdic aportat, determina una alta taxa d'incidència i prevalença de consum de substàncies per atenuar el malestar generat pel TDHA des d'edats més primerenques i amb un abús més compulsiu. Igualment, ha acreditat que ha estat diagnosticat d'un trastorn per consum de cànnabis lleu i sobretot, que ha seguit d'ençà l'11 d'octubre del 2023, tractament a la Unitat de Conductes Addictives, havent obtingut l'alta terapèutica.
L'anteriorment exposat és el que permet mantenir a hores d'ara, un pronòstic favorable sobre el seu comportament futur, motiu pel quin, la revocació de la suspensió de la condemna imposada per un període de quinze dies, apareix suficient i adequada, tant a la gravetat dels fets com a les circumstàncies personals actuals del seu autor, per tot el què escau l'estimació parcial del recurs i la revocació de l'aute de data 24.05.2024 en el sentit de revocar parcialment la suspensió de la pena d'un mes d'arrest nocturn imposada per Ordenança Penal de data 30 d'octubre del 2022 a J.D.S.Villalba, en el marc de la present causa, acordant-ne el compliment al Centre penitenciari per un període de quinze dies.
L'estimació parcial del recurs determina que es declarin d'ofici les costes del recurs.
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà,
Decisio
DECIDEIX
1.- ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada de J.D.S.Villalba contra l'aute de data 24 de maig del 2024 dictat per la batlle instructora.
2.- REVOCAR l'aute objecte de recurs en el sentit de revocar parcialment la suspensió de la pena d'un mes d'arrest nocturn imposada per Ordenança Penal de data 30 d'octubre de 2022 a J.D.S.Villalba, en el marc de la present causa, acordant-ne el compliment al Centre penitenciari per un període de QUINZE (15) DIES
3.- DECLARAR D'OFICI les despeses processals causades pel recurs.
Aquest Aute és ferm i executiu.
Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem.
