ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8751d82c · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 24/2024·12 de novembre del 2024·
Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 12 de novembre del 2024 - ROJ: ATSJAD 199/2024
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol24/2024
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:199A) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 12 de novembre del 2024 - ROJ: ATSJAD 199/2024).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 12 novembre 2024 (n° 24/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 12 novembre 2024 (n° 24/2024), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 12 de novembre del 2024 - ROJ: ATSJAD 199/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 12 novembre 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (24/2024) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol24/2024
Data de la resolució12 de novembre del 2024
Dispositiu / FalladaCassation totale
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
PARTS:
Apel·lant: A, SAU i
HERENCIA JACENT DEL
Narváez
Administrador Judicial : Sr. Rius
Apel·lat: B, S.A.
Representant: Sra. Galván
Advocat: Sra. Álvarez
OBJECTE: crèdit hipotecari en fallida, despeses per a l'execució quan el creditor no es separa de la massa.
AUTE 000182/2024
Andorra la Vella, 12 de novembre del 2024
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 24/2024 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- Per aute de 22-12-2023 es decidia:
"Primer.- Estimar majoritàriament el recurs de reposició formulat per l'entitat bancària ORG_0, mitjançant escrit presentat en data 9 de febrer del 2023 i reformar l'Aute de data 27 de gener del 2023.
Segon.- Fixar que el repartiment de l'actiu obtingut de la venda en pública subhasta del local assenyalat amb el número 0, situat a la Planta Primera de l'Edifici Comercial "E", ubicat al Carrer C, número 00-00, d'Andorra la Vella, queda de la següent manera:
Un import de QUATRE-CENTS VINT-I-QUATRE EUROS AMB VINT- I-SET CÈNTIMS (424,27 EUR) a favor del Sr. Rius corresponent a les despeses d'administració judicial.
I un import de SEIXANTA MIL QUATRE-CENTS QUARANTA-VUIT EUROS AMB SETANTA-NOU CÈNTIMS (60.448,79 EUR) a favor de l'entitat ORG_0 beneficiària de les hipoteques constituïdes sobre els béns immobles adjudicats en subhasta.
Tercer.- No fer especial condemna en costes processals.
Quart.- Notificar la present resolució a l'Administrador judicial, al controlador i a l'entitat bancària ORG_0"
2.- El Sr. Rius i ORG_0 han formulat recurs d'apel·lació i d'adhesió respectivament contra la Resolució dictada pel Tribunal de batlles.
3.- Per aute de 15-7-2024, es decidia no admetre la prova proposada per la part apel·lant.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el procediment concursal de la societat ORG_0 i de l'herència jacent del difunt Narváez, una volta es va procedir a la subhasta d'un immoble ubicat a Andorra la Vella, l'administrador judicial, demanava prop de la Batllia corresponent, el repartiment del romanent obtingut a alçada dels imports de 424,27.- EUR i 6.315,63.- EUR en benefici de l'administrador en concepte de despeses i honoraris d'administració judicial i la resta (54.133,16.- EUR) a favor de ORG_0 entitat hipotecant dels béns venuts en subhasta pública.
Si bé inicialment la Batllia acollia aquesta proposta, en seguiment del recurs de reposició formulat per ORG_0, va dictar aute el dia 21 de desembre del 2023, fixant que el repartiment dels actius obtinguts en la venda en pública subhasta, havia d'intervenir per l'import de 424,27.- EUR en benefici de l'administrador judicial i la resta per l'entitat bancària hipotecant, considerant que les despeses reclamades en concepte d'honoraris d'administració no es podien repercutir a l'entitat recurrent en atenció al privilegi especial que ostentava sobre el bé immoble, el tot seguint la jurisprudència existent en aquest àmbit.
L'administrador judicial del procediment concursal ha formulat recurs d'apel·lació contra aquesta decisió. ORG_0, per la seva banda, ha plantejat un recurs d'adhesió.
Segon.- El primer motiu del recurs que l'administrador judicial interposa deriva d'una interpretació combinada de la doctrina de la Sala continguda en l'aute de 30 d'abril del 2021 (rotlle TSJC-321/2021) i l'art. 18 del Decret de 4 d'octubre de 1969.
Refereix en aquest sentit que si bé, establirem que el privilegi dels creditors hipotecaris respecte de l'immoble sobre el qual intervé la garantia, és de tal intensitat que preval sobre els creditors privilegiats de l'art. 39 del Decret i que en tot cas, la pèrdua per part del creditor hipotecari de la seva garantia, només podia derivar d'una previsió legal expressa, sosté que l'art. 18 del Decret establia que la resolució judicial en què s'acordi l'arranjament judicial o la fallida, implicava al profit de la massa, una hipoteca que l'administrador devia prendre de manera immediata sobre tots els béns del deutor. En aquesta eventualitat, considera que ens trobàvem davant d'un supòsit d'hipoteca legal que afectava tots els béns immobles que es poguessin trobar hipotecats o no. Afegia que aquesta havia estat la solució trobada pel legislador per tal que els administradors poguessin assegurar els actes necessaris al concurs. En tot cas, considera que la finalitat d'aquesta hipoteca passava principalment per assegurar que es poguessin sufragar les despeses i les costes de l'administració de la fallida.
L'article 18 del Decret de 4 d'octubre del 1969 preveu: "D'altra part, la resolució que pronunciï l'arranjament judicial o la fallida, implicarà al profit de la massa una hipoteca que l'administrador deurà immediatament prendre sobre tots els béns del deutor i sobre tots aquells que pugui adquirir en l'esdevenidor". Una interpretació fonamentada en el sistema teleològic de la norma, ens aboca però a una conclusió diferent de la part recurrent. En efecte, la finalitat que aquest precepte legal cerca no és altra que assegurar l'establiment d'una mesura conservatòria global (una mena d'embargament col·lectiu) sobre el patrimoni del deutor, essent representat o assistit segons la modalitat de cessació de pagaments que es tracti (fallida o arranjament judicial). Dit en altres termes, el patrimoni del deutor s'immobilitza a través de la hipoteca legal que preveu la Llei sobre els béns del deutor per a evitar que sobre els mateixos es puguin establir drets reals posteriors.
En cap cas, però aquesta disposició del Decret permet desplaçar el privilegi especial que poden tenir determinats creditors i que s'han constituït amb anterioritat sobre uns béns concrets. Tal interpretació toparia no tan sols amb la seguretat jurídica atesa la regulació material de la figura de la hipoteca concurrent, però també amb el mateix Decret de 4 d'octubre del 1969 quan atribueix als creditors hipotecaris els privilegis d'abstenció i d'execució separada (art. 14 2on paràgraf i 32), admetent un tractament autònom del seu crèdit, al marge de la massa de creditors, que no casa amb la tesi del recurrent.
Per tant, no podent-se considerar que la hipoteca legal prevista en l'art. 18 del Decret sigui de naturalesa a afectar els crèdits hipotecaris anteriors, el primer motiu del recurs es veurà abocat al fracàs.
Tercer.- El segon motiu de recurs que l'administrador judicial planteja intervé sobre la qualificació que mereixen els seus honoraris i despeses connexes en el procediment de subhasta del bé hipotecat. Concretament, defensa que es tracta de costes de l'execució que havien de ser assumides pel creditor hipotecari, especialment quan aquestes són similars a aquelles que ORG_0 hauria d'haver pagat en cas de procedir a la seva execució davant del ORG_1.
La resolució d'aquest punt del recurs exigeix, amb caràcter previ, recordar que l'art. 63, 2on paràgraf atorga als creditors hipotecaris o aquells altres que disposin d'un privilegi especial immobiliari, la facultat de procedir a la venda forçosa dels béns respecte dels quals ostenten la garantia en el termini de 2 mesos des del dia en què se'ls notifica l'aute que declara la fallida. El mateix precepte preveu que en cas de no haver fet ús d'aquesta facultat en el termini indicat, l'administrador ha de vendre aquests béns dins el mes següent, amb autorització del Batlle. La intervenció de l'administrador judicial es contempla així, amb caràcter residual o subsidiari, i intervé a tall de tancament assegurant la liquidació de tot el patrimoni del deutor, evitant eventuals enteses entre creditor hipotecari i fallit encaminades a no promoure l'execució del bé, circumstància aquesta que podria perjudicar la massa de creditors en l'eventualitat que el producte que s'obtindria d'una venda en pública subhasta pogués ser superior al crèdit garantit.
Quan l'administrador promou la pública subhasta de l'immoble hipotecat per no haver-ho fet el creditor hipotecant en el termini previst, aquesta intervenció continua sent en interès del titular de la garantia, ostentant l'administrador només un interès indirecte de control en benefici de la massa de creditors que, es materialitzarà en l'eventualitat que existeixi un romanent, una volta liquidat el deute enfront de l'hipotecant. Així i no ostentant la massa de creditors cap mena d'interès immediat en relació amb la subhasta dels béns hipotecats, resulta inconcebible pretendre que la mateixa hagi de córrer amb les despeses necessàries per a obrir el local, peritar l'immoble o fins i tot hagi d'assumir els honoraris de l'administració judicial que en deriven. La solució contrària, que sigui dit de passada defensa el banc, ens abocaria a l'absurd que el creditor diligent que s'ha separat de la massa i ha instat l'execució de la subhasta davant del ORG_1 hagi de córrer amb les costes de l'execució quan el producte obtingut no sigui suficient per a cobrir-les (art. 43.2 de la Llei 18/2023 del ORG_1) i, en canvi, aquell creditor que hagi adoptat una postura passiva, obligant l'administrador a vendre els immobles, es vegi gratificat en el sentit que els restants creditors hagin de córrer amb les despeses que en resulten sense haver de satisfer res per aquesta raó.
En realitat, les despeses i honoraris que s'hagin ocasionat per aquesta execució singular correran a càrrec exclusiu del creditor privilegiat, amb el benentès que havent-se canalitzat les operacions de venda en pública subhasta en l'expedient concursal, serà en el mateix on s'haurà de determinar el seu import pel Batlle de manera contradictòria i ser liquidats si escau pel creditor, fins i tot amb el producte que s'hagi obtingut de la venda en pública subhasta. Aquesta darrera precisió no suposa un menyscapte a la garantia hipotecària ni tampoc al privilegi especial del creditor atès que en definitiva es tracta d'unes costes derivades de l'execució del seu crèdit que front al col·laborador de l'administració de justícia que n'ha promogut l'execució i atesa la insolvència del deutor han de ser assumides pel creditor (vegeu en aquest sentit "mutatis mutandis" l'art. 43.2 de la Llei del ORG_1).
Aquest motiu del recurs haurà de prosperar i en conseqüència escau retornar les actuacions al Batlle del procediment concursal per tal de que en qualitat d'òrgan judicial coneixedor del conjunt de les actuacions que s'han pogut realitzar en el procediment de subhasta pública, fixi de manera contradictòria les despeses i honoraris de l'administració judicial derivades de la venda en pública subhasta i posteriorment n'asseguri el seu cobrament efectiu si convé sobre el producte obtingut mitjançant la venda en pública subhasta.
Quart.- L'entitat ORG_0 formula recurs d'adhesió contra la resolució recorreguda, quan en la proposta de repartiment de l'actiu que es realitza posa a càrrec seu l'import de 424,27.- EUR.
Hem tingut ocasió d'examinar en l'apartat anterior la naturalesa del crèdit que l'administrador judicial ostenta per a la seva intervenció en el procediment de subhasta d'un bé hipotecat i que ens abocarà per les raons ja indicades a la seva desestimació.
Això no obstant, no ens podem estar de fer unes breus precisions respecte de l'aparell argumental introduït per la part quan sosté que la massa de creditors hauria d'assumir el cost d'aquestes operacions fent referència per això al privilegi que poden ostentar determinats creditors com ara la CASS o els assalariats.
Aquest argument no té en compte que es tracta de creditors que gaudeixen d'un privilegi general previst pel legislador que ha volgut que determinades categories de creditors percebin l'import dels seus crèdits abans que d'altres. Des d'aquesta perspectiva, el fet que les despeses derivades de l'execució sobre els béns del deutor vagin a càrrec de la massa de creditors es justifica plenament atès que en definitiva aquests creditors hi participen. La situació dels privilegis especials, resulta diferent: els creditors que en gaudeixen no formen en principi part de la massa (art. 14 del Decret) i, per tant, són els mateixos qui han d'assumir el cost de l'execució sobre el bé respecte del qual ostenten tal garantia seva intervenció.
Cinquè.- Atesos els dubtes jurídics que el recurs d'apel·lació plantejava sobre una qüestió sobre la qual no existia doctrina de la Sala, no ha de fer-se pronunciament respecte de les costes derivades dels recursos formulats segons es preveu en l'art. 350.2 del CPC.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Rius, administrador judicial de la societat ORG_0 i de l'herència jacent de qui fou el Narváez contra l'Aute de la Batllia de data 22-12-2023 i DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal de ORG_0 contra la mateixa resolució que es revoca retornant les actuacions a l'òrgan d'instància per tal de que, fixi de manera contradictòria les despeses i honoraris de l'administració judicial derivades de la venda en pública subhasta realitzada i posteriorment n'asseguri el seu cobrament efectiu. No escau fer pronunciament respecte de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.