ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d97cf5dd · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 125/2025·24 novembre 2025·Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 24 de novembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 241/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle125/2025
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:241A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 24 de novembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 241/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 novembre 2025 (n° 125/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
ATSJAD 241/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, aute n° 000212/2025, 24 novembre 2025)
Par aute du 31 janvier 2025, le juge d'instance (batlle d'instància) a déclaré la situation provisoire de désemparement de la mineure Quesada, née le 2 septembre 2021, et suspendu l'autorité parentale de ses parents, M. Codina et Mme Vaquero. La tutelle a été attribuée au ministère chargé des services sociaux, et l'accueil provisoire confié aux grands-parents paternels, qui assumaient de fait la garde de l'enfant depuis les premiers mois de sa vie.
La procédure a été engagée à la suite d'une dérivation du service spécialisé d'accueil familial (SEAIA), qui avait sollicité l'évaluation de l'aptitude des grands-parents paternels, domiciliés en Andorre. Le désemparement a ensuite été sollicité par rapport aux parents, dont les indicateurs de risque figuraient dans le dossier : antécédents de conduites délictueuses liées au trafic de stupéfiants, instabilité économique et professionnelle, consommation de toxiques, défaut de priorité accordée aux besoins des enfants et insuffisante aptitude à assurer la prise en charge quotidienne.
Les parents ont interjeté appel le 11 juin 2025. Ils soutenaient que les indicateurs retenus étaient inexacts, avaient disparu ou étaient dépassés, et que la mineure était bien prise en charge lorsqu'elle vivait avec eux et ses sœurs. Subsidiairement, ils demandaient la garde provisoire des grands-parents maternels.
Le ministère public s'est opposé à l'appel, en invoquant d'abord son caractère tardif, puis en soutenant le bien-fondé de la mesure. Le ministère chargé des affaires sociales a également conclu au rejet. Par aute du 29 juillet 2025, puis du 18 novembre 2025, la Sala a admis les pièces produites par les parties, dont un rapport du SEAIA relatif à la famille établie à La Seu d'Urgell (Espagne), où résident désormais les parents et leurs deux filles jumelles.
Question de droit
La décision soulève deux séries de questions.
La première est procédurale. Il s'agit de savoir si l'appel était recevable, alors que l'aute avait été notifié aux parents par voie d'édit publié au BOPA le 26 février 2025, et que le recours n'a été formé que le 11 juin 2025. Se posait en outre la question de la validité de la notification par édit, les intéressés ayant un domicile connu des autorités.
La seconde est substantielle. Il convient de déterminer si les éléments réunis caractérisent la situation de désemparement au sens de l'article 86.1 de la loi qualifiée sur les droits des enfants et des adolescents, telle que citée par la juridiction. Ce texte définit le désemparement comme la situation dans laquelle le développement et le bien-être de l'enfant sont limités ou gravement compromis par une circonstance personnelle, familiale ou sociale, lorsque sa protection effective exige la séparation imprescindible du noyau familial. Il se pose aussi la question de la recevabilité et de la force probante des pièces contraires produites par les parents, ainsi que de la régularité de l'admission d'un rapport établi par les services d'une autre juridiction.
Solution et dispositif
Sur la recevabilité. La Sala écarte l'exception de tardiveté. Elle retient que la notification de l'aute à l'avocat des parents, intervenue le 22 mai 2025, était régulière, dès lors que le pouvoir de représentation avait été conféré à cet avocat le 20 mars 2025, c'est-à-dire antérieurement à la notification. Le recours ayant été formé dans les treize jours ouvrables suivant cette
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (125/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
MINISTERI FISCAL
OBJECTE: Menors en risc: declaració en situació de desemparament. Interès superior de l'infant
Andorra la Vella, 24 de novembre del 2025
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 1 de febrer de 2024, el Servei Especialitzat d'Acolliments Familiars rebé derivació de l'Equip d'Atenció a la Infància i Adolescència del Tarragonès en relació a la menor Quesada, tot sol·licitant la valoració de la idoneïtat dels avis paterns, que vivien a Andorra i se'n feien càrrec.
Per informe de data 7 d'octubre de 2024 de la Presidenta de la Comissió d'Atenció a la Infància i Adolescència, es va sol·licitar la declaració en situació de desemparament de la menor Quesada, nascuda en data 2 de setembre de 2021 i que es trobava sota la guarda dels seus avis paterns.
2.- En data 31 de gener de 2025, el senyor Batlle d'instància dictà Aute declarant la situació provisional de desemparament de la menor Quesada. Es declarà també la suspensió de l'autoritat parental exercida pels seus progenitors Codina i Vaquero, tot atribuint-se la seva tutela al Ministeri encarregat de Serveis Socials i el seu acolliment provisional per part dels seus avis paterns.
3.- Contra l'Aute de declaració de desemparament provisional de l'Quesada és contra el que s'alcen els senyors Vaquero i Codina, en mèrits del recurs d'apel·lació interposat en data 11 de juny de 2025.
El recurs d'apel·lació es fonamenta en entendre que la resolució d'instància conté error en la valoració probatòria. En síntesi, els senyors Vaquero i Codina consideren que cap dels indicadors de risc que s'especifiquen per part del SEAIA i que són recollits en l'Aute impugnat, o no són reals ni tenen incidència real en la seva situació actual, o ja s'han superat. En tot cas, entenen que l'Quesada s'ha trobat ben atesa per ells sempre que hi ha conviscut i és amb ells i amb les seves germanes amb qui ha de conviure. Afirmen en tot cas gaudir de l'ajuda de la seva família extensa, sobre tot econòmica i emocional de la materna. Neguen que l'Quesada es trobi en situació de desemparament.
Demanen que es deixi sense efecte el desemparament de l'Quesada, i doncs, la suspensió de totes les mesures acordades de conformitat amb la dita decisió: de l'autoritat parental dels seus progenitors, de l'atribució de la seva tutela al Ministeri encarregat dels Afers Socials i del seu acolliment provisional pels seus avis paterns, restituint l'autoritat parental i la guarda i custòdia als progenitors, havent-se de traslladar el seu domicili als dels seus progenitors a la Seu d'Urgell, on podrà ser avaluada pels Serveis Socials de l'Alt Urgell i imposant a l'adversa el pagament de les costes processals causades, inclosos els honoraris d'advocat. Subsidiàriament demanen l'atorgament provisional de la seva guarda i custòdia als avis materns, en estar plenament capacitats per fer-se càrrec de la seva neta.
4.- El Ministeri Fiscal s'oposa al recurs d'apel·lació interposat. Sosté, en primer lloc, que el recurs d'apel·lació s'ha interposat de forma extemporània i, subsidiàriament, que l'Aute impugnat recull de forma precisa els elements de risc que justifiquen l'adopció del desemparament de la menor Quesada, no essent ni els seus progenitors ni els seus avis materns els seus referents, ni ostentar tampoc les habilitats idònies per poder ostentar la seva tutela.
5.- Per la seva banda, el Ministeri d'Afers Socials i Funció Pública del Govern s'oposa al mateix, donada la real situació de desemparament patida per la menor per causa dels molts preocupants indicadors de risc i vulnerabilitat que presenten els seus progenitors. El SEAIA es va limitar a actuar de conformitat amb l'interès superior del menor, intentant afavorir-li un entorn segur. Afegeix que els avis paterns són seguits per part del Servei Especialitzat d'Acolliments Familiars, revelant-se adequats i essent els principals cuidadors de la menor. Demana la confirmació de l'Aute de desemparament de data 31/01/2025 i la desestimació del recurs d'apel·lació interposat contra el mateix, amb imposició de les costes a la part apel·lant, de ser el cas.
6.- Per Aute de data 29/07/2025, la Sala va admetre la prova documental adjuntada per la representació processal dels progenitors.
7.- En data 28 d'octubre de 2025, el Ministeri Fiscal va aportar un informe del SEAIA en el que s'esposa la situació del nucli familiar dels senyors Vaquero i Codina a la Seu d'Urgell, on resideixen amb les seves filles menors bessones, Roda i Ribes, havent-se donat trasllat del mateix a la representació processal i lletrada dels senyors Vaquero i Codina, els quals l'han contestat, tot aportant al seu torn diferents documents.
8.- Per Aute de data 18/11/2025 es va admetre la prova aportada tant pel Ministeri Fiscal com per la representació processal dels senyors Vaquero i Codina.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte del present recurs d'apel·lació és que es deixi sense efecte l'Aute de declaració en situació de desemparament de la menor Quesada, per causa de no concórrer els indicadors de risc afirmats pel SEAIA i ratificats per l'òrgan jurisdiccional d'instància, segons afirma la representació processal dels seus progenitors.
Prèviament, però, procedirà analitzar l'extemporaneïtat de la seva impugnació, invocada pel Ministeri Fiscal, en haver-se notificat als senyors Codina i Vaquero en data 26 de febrer de 2025, per edictes (BOPA número 24, any 2025), l'Aute de desemparament provisional de la menor Quesada de data 31/01/2025 i no haver interposat el recurs d'apel·lació fins l'11 de juny de 2025.
Al respecte, tot i ser cert el que posa de relleu el Ministeri Fiscal, el mateix edicte establia la possibilitat d'interposar recurs d'apel·lació en el termini de 13 dies hàbils des de la notificació de la resolució que es publicava. I tot i que la notificació es va efectuar en data 22 de maig de 2025 a la representació lletrada dels recurrents i no a ells personalment, en la mateixa causa 1000023/2024 de menors en risc obren els poders de representació que en data 20 de març de 2025 els senyors Vaquero i Codina van atorgar al seu advocat. Per tant, hem d'entendre que amb anterioritat a la notificació de la resolució impugnada a la seva representació processal i lletrada, aquesta es trobava degudament apoderada per a rebre la notificació de l'aute també en nom dels seus clients. I el recurs es va interposar dins dels 13 dies hàbils següents a la seva notificació.
En tot cas, no cal obviar que l'edicte constantment referit és nul, per quant la Secció d'instància competent gaudia dels mitjans per conèixer l'adreça dels senyors Vaquero i Codina a la Seu d'Urgell, on sabien que els mateixos s'havien instal·lat amb les dues filles menors bessones o havent-ho pogut saber també a través de l'apoderat dels dits senyors. És per tots coneguts que la notificació per edictes ha de ser excepcional i vàlida només en els casos en què el domicili dels interessats no pugui ser conegut.
En conseqüència, aquest primer greuge ha de decaure.
Segon.- Ja en relació al fons de la qüestió litigiosa, la Sentència d'instància ha de ser confirmada.
En efecte. La llei qualificada dels drets dels infants i adolescents, defineix en el seu article 86.1 la situació de desemparament, com aquella que afecta el desenvolupament i benestar de l'Infant o adolescent, en el sentit que es veu limitat o greument perjudicat per qualsevol circumstància personal, familiar o social, sempre que per protegir-lo de forma efectiva calgui separar-lo imprescindiblement del seu nucli familiar com a mesura adient per garantir la seva atenció adequada.
A més, en el seu apartat 2.- detalla les diferents situacions que poden donar lloc a desemparament i en el seu 3.- apartat explica que l'actuació de les administracions públiques ha de garantir els drets dels infants concernits i resoldre de la forma més adequada els indicadors de risc que s'hagin evidenciat i promoure les mesures adients per protegir-los.
En aquest cas, la menor Quesada -de quatre anys d'edat-, es troba sota la guarda dels seus avis paterns, els quals se n'han ocupat de fet des de que la mateixa tenia pocs mesos de vida, i tot i que en algun moment s'ha considerat que la seva actitud no era la més adequada per la mateixa, des del SEAF s'ha validat i se'ls hi va efectuant el pertinent seguiment.
Trobant-se l'origen d'aquest necessari acolliment en què en el nucli familiar concorren indicadors que evidencien la manca de cura dels progenitors envers la mateixa, que s'avenen amb aquells altres que afecten específicament als pares. Tots aquests indicadors es troben detallats en la resolució impugnada, com per exemple, antecedents de conductes delictives relacionades amb el tràfic d'estupefaents, inestabilitat laboral i econòmica, consum de tòxics, manca de prioritat de les necessitats de les menors, manca d'habilitat per gestionar la cura diària de les menors.
I tot i que la representació processal dels progenitors pretengui analitzar aquests indicadors de forma individual als efectes de restar-los-hi importància, tots els que s'han identificat han estat verificats pel SEAIA, limitant-se els progenitors a afirmar que la seva situació ha millorat sense aportar més prova al respecte que el lloguer d'un habitatge i un contracte de treball a la Seu d'Urgell per part del senyor Codina. Noti's que fins i tot existeix informació contradictòria sobre la seva relació amb la família extensa i que de varis dels fills conjunts o propis només de la senyora Vaquero se n'han d'ocupar familiars propers o institucions públiques.
En tot cas, els Serveis de l'Equip d'Atenció a la Infància i l'Adolescència de la Generalitat i els Serveis Socials bàsics del Consorci d'Atenció a les persones de l'Alt Urgell que, actualment i des del 13 de maig de 2025 estan intervenint al nucli familiar integrat pels senyors Vaquero i Codina i les seves dues filles bessones a la Seu d'Urgell, Lleida, Espanya, evidencien els indicadors de risc i desemparament detectats prop de les bessones, i que consisteixen en un presumpte consum i venda de tòxics, en conflictes entre la parella al domicili, manca d'ordre i sospita de manca d'higiene del mateix, entre altres bàsicament coincidents amb els que s'havien detectat en el seu moment a Andorra. Valoren que les bessones es troben en una situació de vulnerabilitat elevada i d'alt risc social i familiar, i constaten en els progenitors inestabilitat econòmica i laboral, absència de recursos propis i dificultats per garantir la cobertura de les necessitats bàsiques de les bessones.
Aquest informe, que fou aportat pel Ministeri Fiscal, es fonamenta en l'anàlisi de tota la informació per ells obtinguda que, tot i que no sempre ha pogut ser contrastada donada la manca de col·laboració efectiva dels senyors Vaquero i Codina, és avalada per altres indicadors contrastats i coincideix amb la situació familiar constatada al Principat. En aquest sentit resulta important destacar que tot i que els progenitors manifesten voler col·laborar amb el SEAIA de la localitat veïna, no els han permès l'accés al domicili, ni els han aportat documentació que acrediti fefaentment la seva situació actual.
En tot cas, l'aportació d'aquest informe no ha provocat cap vulneració del dret a la defensa dels senyors Vaquero i Codina, com afirma la seva representació processal, ja que no només se'ls va donar trasllat, sinó que també han tingut l'oportunitat d' al·legar i aportar la prova que han considerat escaient per tractar de desvirtuar el seu contingut. Precisament, en relació a la prova aportada, la conversa suposem que de whatsapp resulta il·legible; l'anàlisi de detecció de drogues en la menor Ribes (1 any) no desvirtua els indicadors de risc que s'han constatat tant en ella com en la seva germana Roda, a banda de què s'ignora si les fotografies aportades corresponen al seu domicili i, sobre tot si aquest estat de neteja és l'habitual, en no haver-s'hi pogut efectuar el seguiment, com hem dit. Altrament, per desvirtuar l'afirmació del SEAIA relativa a la manca d'assistència de les menors a l'escoa bressol així com la seva condició d'higiene, podia haver estat objecte d'una prova fefaent per part de la Direcció de l'escola bressol o, de ser el cas, de les persones encarregades de la seva cura en el mateix, no podent-se donar validesa probatòria suficient en aquest sentit, a les fotocòpies simples adjuntades.
Tercer.- Malgrat que aquesta situació detectada prop dels progenitors a data d'avui no afecti directament a l'Quesada en no conviure amb ells, sí que serveix per confirmar la decisió de desemparament per ells impugnada, en haver-se acreditat que els indicadors de risc apreciats es mantenen a data d'avui amb les seves germanes i, per tant, amb qualsevol persona que hi pogués conviure. Noti's que l'activitat laboral informada pel senyor Codina ja no l'exerceix, ni tampoc cap altra que les autoritats del país veí hagin pogut conèixer. L'únic extrem favorable és que gaudeixen d'un pis que els va ser econòmicament facilitat pels pares de la senyora Vaquero, el qual malauradament i segons acabem d'exposar es sospita de mantenir unes ínfimes condicions d'higiene.
En conseqüència, el recurs d'apel·lació ha de ser desestimat.
Quart.- Atenent a la matèria tractada no procedeix efectuar especial imposició en relació al pagament de les costes generades ena questa alçada.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal dels senyors Vaquero i Codina, contra l'Aute dictat en data 31/01/2025 pel senyor Batlle d'instància, que confirmem.
SEGON.- No efectuar especial condemna en costes en aquesta alçada.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
