ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1d3554ec · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 127/2024·5 mai 2025·Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 05 de maig del 2025 - ROJ: ATSJAD 194/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle127/2024
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:194A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 05 de maig del 2025 - ROJ: ATSJAD 194/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 05 mai 2025 (n° 127/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 05 mai 2025 (n° 127/2024), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 27 d'agost de 2024 dictat per la Batlle titular de la Secció d'Instrucció núm. 1 de la Batllia en l'executòria núm. 1080028/2024, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió del recurs. És ponent la Sra. Fátima RAMÍREZ SOUTO. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 05 de maig del 2025 - ROJ: ATSJAD 194/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: En data 10 de febrer de 2024 es dictà Ordenança Penal en el marc dels autes penals número 1080028/2024 quina part dispositiva diu: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 05 mai 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (127/2024) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Objecte: Execució ordenança penal-revocació total de la suspensió condicional de la condemna privativa de llibertat.
Andorra la Vella, a set de maig de dos mil vint-i-cinc.
En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 27 d'agost de 2024 dictat per la Batlle titular de la Secció d'Instrucció núm. 1 de la Batllia en l'executòria núm. 1080028/2024, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió del recurs. És ponent la Sra. Fátima RAMÍREZ SOUTO.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
I.-RESULTANT: En data 10 de febrer de 2024 es dictà Ordenança Penal en el marc dels autes penals número 1080028/2024 quina part dispositiva diu:
"DECIDEIX:
... Segon.- Condemnar a Morillo, com autor responsable, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil sota l'efecte de les drogues previst i penat a l'article 268.1 del Codi penal, altre delicte menor de possessió de droga tòxica cocaïna per al propi consum de l'article 284.1 del Codi penal, i altre delicte menor de consum de droga tòxica cocaïna de l'article 284.1 del Codi penal a la pena de tres (3) mesos d'arrest nocturn (arrest parcial diari) condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos (2) anys, a una pena de privació del permís de conduir per un període de set (7) mesos i a una pena de multa única per import de mil cent-cinquanta euros (1150EUR).
Tercer.- Condemnar a Morillo com a autor responsable, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, de la contravenció penal de possessió de cànnabis o droga de toxicitat similar per al consum propi previst i penat a l'article 499 del Codi penal, i de la contravenció penal continuada de consum de cànnabis o droga de toxicitat similar per al consum propi previst i penat a l'article 499 del Codi penal, a una pena única de vint dies d'arrest nocturn condicional, amb termini de suspensió de la condemna de vint dies i multa de cinc-cents (500) euros. .../....".
Que dita resolució és ferma i executòria, havent-se notificat a les parts i al Ministeri Fiscal que no formularen oposició al respecte.
II RESULTANT.- Que per informe de data 9 d'abril de 2024, el Ministeri Fiscal interessà la revocació total de la suspensió de la condemna privativa de llibertat imposada amb caràcter condicional a Morillo en el marc de l'executòria número 1080028/2024, de conformitat amb l'exposat en el cos del precitat escrit.
III.- RESULTANT: Que per Aute de data 27 d'agost de 2024 es decidí:
"Primer.- Revocar totalment la suspensió de la condemna privativa de llibertat condicional imposada per Ordenança Penal de data 10 de febrer de 2024 al condemnat Morillo en el marc de la present causa, acordant la revocació de TRES (3) MESOS D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL els quins passaran a ser de TRES (3) MESOS D'ARREST NOCTURN FERM.
Segon.- No donar lloc a la petició de substitució de la pena d'arrest nocturn ferm per treballs en benefici de la comunitat.
Tercer.- No donar lloc al compliment en diversos períodes de la pena i pels mesos interessats per la defensa lletrada del condemnat.
Quart.- Suspendre l'execució de la present resolució fins que la mateixa sigui ferma.
Cinquè.- Que es notifiqui el present Aute a les parts i al Ministeri Fiscal, informant que contra la present resolució es pot interposar recurs d'apel·lació en el termini de 15 dies per davant del Tribunal Superior de Justícia a comptar de l'endemà de la seva notificació, de conformitat al que disposen els articles 195, 196 i 221 del Codi de Procediment penal."
IV.-RESULTANT: Que contra l'esmentat Aute interposà recurs d'apel·lació la representació de Morillo perquè considera que la revocació total de la condemna privativa de llibertat és desproporcionada en atenció que el seu client està seguint un tractament mèdic amb l'UCA, que està plenament compromès amb la seva rehabilitació i que té voluntat de seguir treballant com a instructor d'esquí i que la pena d'arrest nocturn ferm de tres mesos dificultaria la seva continuïtat laboral així com el seguiment del tractament mèdic que està realitzant.
Demana per això amb caràcter principal que es deixi sense efecte la revocació, amb caràcter subsidiari que s'acordi la substitució de la pena d'arrest nocturn ferm per treballs en benefici de la comunitat, d'acord amb l'article 65 del Codi penal i més subsidiari que s'acordi una reducció significativa del període de compliment efectiu ferm que en cap cas sigui superior a un mes.
V.-RESULTANT: Que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs i interessa la confirmació de l'Aute recorregut per entendre que la revocació acordada resulta totalment adequada a les circumstàncies d'autes, tenint en compte que el recurrent va tornar a delinquir quan havia transcorregut només 1 mes des de la condemna dins del termini de suspensió, com autor responsable d'un delicte menor de possessió de droga tòxica cocaïna pel propi consum, a la pena d'1 mes d'arrest nocturn condicional qualificat a seguir un tractament mèdic prop de l'UCA de deshabituació a les drogues fins alta mèdica durant 2 anys, amb un termini de suspensió de la condemna per un període de 2 anys i una pena de multa de 500 euros, en el marc de la causa amb núm. d'executòria 5080037/2024, demostrant així un menyspreu per les lleis i resolucions judicials. Finalment les situacions descrites en l'escrit de data 12-12-2024 impedeixen tenir en compte la reinserció social del condemnat per decidir una extensió de revocació menys extensa.
VI.- RESULTANT: Per Providència dictada en data 18 de desembre de 2025 es designa el ponent de la present causa i la composició del Tribunal. Posteriorment per Aute de data 28 de gener de 2025 es declara admès el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada del Sr. Morillo i s'assenyala dia i hora per a la celebració de la Vista oral.
Finalment per Aute de data 18 de febre de 2025 es decidí suspendre la vista oral prevista pel dia 21 de febrer de 2025 a les 10:10 hores, assenyalant-la pel proper 27 de març a les 9h30.
VII.- RESULTANT: Per escrit presentat en data 25 de febrer de 2025, la representació lletrada del Sr. Morillo interessa que s'incorpori als efectes probatoris a la presenta causa un certificat de seguiment mèdic a la Unitat de Conductes Addictives de data 7 de febrer de 2025.
VII.- RESULTANT: Per Aute de data 27 de març de 2025 es decidí:
"1.- Donar lloc a la pretensió probatòria adduïda per la part recurrent mitjançant el seu escrit de data 25-02-2025 consistent en incorporar a la present causa un certificat de seguiment mèdic del Sr. Girona a la Unitat de Conductes Additives de data 7 de febrer de 2025.
2.- Donar trasllat al Ministeri Fiscal de l'escrit presentat en data 25 de febrer de 2025 per la representació lletrada del Sr. Morillo juntament amb el certificat de seguiment mèdic a la Unitat de Conductes Additives de data 7 de febrer de 2025, als efectes oportuns.
3.- Notificar aquest aute a les parts implicades ".
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: La petició principal formulada en el recurs de deixar-se sense efecte la revocació de la suspensió de la pena no pot ser estimada.
No es qüestiona que Morillo durant el període de dos anys en què es va fixar el termini de la suspensió de l'execució de la pena de tres mesos d'arrest nocturn, imposada en l'ordenança penal de 10 de febrer de 2024, va cometre en data 11 de març del 2024 un nou delicte menor de possessió de droga tòxica cocaïna pel qual va ser condemnat per ordenança penal de la mateixa data.
En cas de l'incompliment de la condició de no tornar a delinquir, l'article 64.3 del Codi Penal estableix l'obligació d'ordenar que s'executi totalment o parcialment la pena suspesa.
És per això que la pretensió de la part recorrent no pot ser atesa, ja que contravé el què disposa l'esmentat article respecte a l'obligatorietat de la revocació, al menys parcial, de la suspensió de la pena.
II.- CONSIDERANT La petició subsidiària de substitució de la pena d'arrest per la de treballs en benefici de la comunitat prevista a l'article 65.4 del Codi Penal ha estat correctament denegada per la Batlle Instructora seguint la reiterada doctrina d'aquesta Sala segons la que la substitució de penes no és aplicable als casos de revocació.
Així d'acord amb l'estricta aplicació dels principis de legalitat i de coherència, la substitució de penes és aplicable a la modalitat de les penes imposades o substituïdes i no pot beneficiar al condemnat al que se li revoca la pena per haver tornat a delinquir dins el termini de suspensió.
La substitució suposa un benefici pels condemnats amb un pronòstic favorable de reinserció social que permet compatibilitzar la sanció penal amb la continuïtat -amb les limitacions pròpies del compliment de la pena substitutiva- de la seva vida personal, familiar o laboral.
Per això la Sala considera que la substitució no resulta viable quan ja s'ha concedit al condemnat la possibilitat d'eludir l'efectiu compliment de la pena mitjançant la seva suspensió, perquè no es pot beneficiar d'un altre mesura alternativa qui voluntàriament ha provocat la revocació del benefici inicialment atorgat.
L'article 65.4 del Codi Penal permet substituir les penes "imposades" de presó fins a tres anys per una pena de treballs en benefici de la comunitat i també permet en l'apartat 5 aquesta substitució respecte a les penes d'arrest. Una interpretació extensiva de la substitució a les penes revocades provocaria una inseguretat jurídica en l'aplicació de les penes pronunciades perquè la substitució de penes està prevista per les penes fermes imposades ab initio, quan el condemnat justifica la seva necessitat i no per beneficiar al condemnat al que se li revoca la pena per haver tornat a delinquir, dins del termini de suspensió. En aquest sentit ens hem pronunciat en l'aute dictat en el Rotlle TSJP-25/2022.
El recurrent va tenir la oportunitat d'eludir el compliment de la pena en un establiment penitenciari i no va saber aprofitar-la, de forma que ara no es pot beneficiar d'una substitució de la pena inicialment imposada malgrat els perjudicis que li puguin representar.
III.- CONSIDERANT: Finalment demana la part recurrent que la revocació sigui parcial i que la part ferma de la pena no excedeixi d'un mes d'arrest nocturn.
Constitueix criteri de la Sala que per decidir si la revocació de la suspensió ha de ser total o parcial s'ha de valorar el nombre de delictes comesos durant el període de suspensió, la seva naturalesa i també el temps transcorregut entre la seva comissió i la data de concessió de la suspensió perquè aquestes circumstàncies posen de manifest que l'expectativa en què es va fonamentar la suspensió de l'execució de la pena -la reinserció social del condemnat- ja no pot ser mantinguda i revelen la perillositat criminal de l'autor per la seva tendència a la repetició de fets delictius. També constitueix un element a considerar l'actual situació del condemnat, sobretot en aquells supòsits en que ha transcorregut molt de temps entre el fet que motiva la revocació i la resolució en què s'acorda, per determinar si el pronòstic sobre el seu comportament futur que pot efectuar-se pel seu historial delictiu, es pot o no confirmar per les seves actuals circumstàncies personals, socials i familiars.
La Batlle d'Instrucció ha acordat la revocació total de la suspensió valorant que Morillo ha tornat a delinquir quan havia transcorregut només un mes des de la concessió de la suspensió per un delicte contra la salut pública, demostrant poc respecte al compliment de les normes i a les resolucions judicials.
Malgrat aquests arguments, hem de valorar, com observa la part recurrent, altres elements per decidir si el pronòstic d'un comportament futur adequat a la legalitat pot ser mantingut en aquest moment malgrat haver delinquit en el període de suspensió.
El fet de tornar a delinquir durant el període de suspensió evidencia que la condemna imposada no ha tingut l'efecte esperat d'evitar la comissió de nous fets delictius. Malgrat això, tot i haver el Sr. Girona tornat a delinquir poc després de la concessió de la suspensió de la pena i cometre un dels mateixos delictes pels quals va ser anteriorment condemnat, hem de valorar també que en l'actualitat té ocupació laboral i ha manifestat un sincer penediment pels seus actes, que el nou delicte comés, al l'igual que aquells quina pena va ser suspesa, està relacionat amb la seva addicció al consum de substàncies tòxiques i que està realitzant tractament a l'UCA amb un resultat molt positiu, mantenint-se abstinent del consum de tòxics, fins al punt de considerar-se procedent per l'UCA donar-li l'alta -segons consta en l'informe de data 7 de febrer del 2025 emès per aquesta entitat-. Totes aquestes circumstàncies evidencien una voluntat per part del Sr. Girona de reinserció i l'assumpció de les seves responsabilitats, el que fa que les expectatives sobre la no comissió de nous fets delictius encara pot ser mantinguda, de forma que resulta més adequada una revocació parcial per afavorir el seu procés de reinserció.
Una revocació parcial d'un mes la considerem suficient perquè el recurrent prengui consciència de les conseqüències de l'incompliment de les condicions de la suspensió.
IV.- CONSIDERANT: que la parcial estimació del recurs determina la declaració d'ofici de les costes causades -article 354.2 del Codi de Procediment Civil-.
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà,
Decisio
DECIDEIX
1.- ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació de Morillo contra l'aute de data 27 d'agost del 2024 dictat per la Batlle de la Secció d'Instrucció núm. 1 de la Batllia en l'executòria nº 1080028/24.
2.- REVOCAR PARCIALMENT l'aute en el sentit d'acordar la REVOCACIÒ PARCIAL de la suspensió de l'execució de la pena de tres mesos d'arrest nocturn condicional i fixar en UN MES d'arrest nocturn el termini de compliment.
3.- DECLARAR D'OFICI les despeses processals causades pel recurs.
Aquest Aute és ferm i executiu.
Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem.
