ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.2ce0fff6 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 128/2024·26 février 2025·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 26 de febrer del 2025 - ROJ: ATSJAD 175/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle128/2024
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:175A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 26 de febrer del 2025 - ROJ: ATSJAD 175/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 février 2025 (n° 128/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 175/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 26 février 2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:175A)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD 175/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:175A), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, Aute, recours n° 128/2024 (Lire sur source officielle)
Note de méthode : les métadonnées fournies mentionnent « Juridiction andorrane, — ». La référence canonique retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral de la décision (numéro ROJ et identifiant ECLI).
Faits et procédure
Par ordonnance pénale du 9 septembre 2022, le condamné fut déclaré coupable d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang. Il fut condamné, notamment, à un mois d'arrêts nocturnes avec sursis, le délai de suspension étant fixé à deux ans. Cette ordonnance est devenue ferme faute d'opposition.
Par ordonnance pénale du 30 décembre 2023, il fut condamné pour des faits identiques, la circonstance aggravante de récidive étant retenue. La peine prononcée comportait également un mois d'arrêts nocturnes avec sursis, assorti d'une obligation de prise en charge auprès de l'UCA (unité de conduites addictives).
Saisi par le ministère public le 5 janvier 2024, la batlle instructrice rendit, le 15 août 2024, un aute révoquant intégralement le sursis de la peine du 9 septembre 2022, la peine d'un mois d'arrêts nocturnes devant être exécutée en régime ferme.
Le condamné interjeta appel le 9 octobre 2024. Il sollicitait une révocation partielle, limitée à sept jours. Il invoquait son emploi dans le même établissement hôtelier depuis 2015, la garde exclusive de sa fille mineure, âgée de sept ans, l'absence de proche à Andorre pouvant la garder, son repentir, l'écoulement du temps depuis les condamnations antérieures, sa prise en charge par l'UCA et la première incarcération qu'il subirait.
Le ministère public conclut au rejet de l'appel. Il soutenait que, le condamné ayant été à nouveau condamné à une peine privative de liberté dans le délai de suspension, l'article 64.3 du Code pénal imposait la révocation de la suspension, et que la révocation partielle sollicitée était manifestement insuffisante.
Question de droit
La question posée était de savoir si, lorsque le condamné commet une nouvelle infraction pendant le délai de suspension et fait l'objet d'une condamnation à une peine privative de liberté, le juge est tenu de révoquer la suspension de la peine antérieure, et si l'étendue de cette révocation (totale ou partielle) peut être modulée au regard des circonstances personnelles, familiales et professionnelles du condamné.
Deux sous-questions en découlent :
La nature de l'obligation. La Cour rappelle que l'article 64.3 du Code pénal dispose que « si le reu és condemnat a una altra pena de privació de llibertat per raó d'un delicte comès dins el període de suspensió, el tribunal ha d'ordenar que s'executi totalment o parcialment la pena suspesa ». Elle en tire la qualification d'« obligation et non de faculté » : le tribunal ne peut écarter la révocation, il ne doit apprécier que son étendue.
Les critères d'étendue. La Cour retient une jurisprudence constante selon laquelle doivent être appréciés le nombre d'infractions commises p
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 15 d'agost del 2024, dictat per la batlle instructora en la causa de referència, seguida per un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la magistrada Sra. Anna ESTRAGUÉS ARMENGOL. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 26 de febrer del 2025 - ROJ: ATSJAD 175/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: Per Ordenança Penal de data 9 de setembre del 2022, es condemnà Puga, com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang a, entre altres, la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 février 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (128/2024) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, a vint-i-sis de febrer de dos mil vint-i-cinc.
En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 15 d'agost del 2024, dictat per la batlle instructora en la causa de referència, seguida per un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la magistrada Sra. Anna ESTRAGUÉS ARMENGOL.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: Per Ordenança Penal de data 9 de setembre del 2022, es condemnà Puga, com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang a, entre altres, la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 128/2024 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Aquesta resolució va esdevenir ferma el dia en que es va dictar, en no haver formulat les parts oposició a la mateixa.
II.- RESULTANT: Per escrit presentat en data 5 de gener del 2024, el Ministeri Fiscal interessà la revocació total de la suspensió de la pena de privació de llibertat imposada amb caràcter condicional a Puga, dictant la batlle instructora, aute en data 15 d'agost del 2024, amb la següent part dispositiva:
"DECIDEIXO:
Primer.- Revocar totalment la condemna imposada per Ordenança Penal de data 9 de setembre del 2022 a Puga en el marc de la present causa, acordant la revocació total d'un mes (1) D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, que passarà a ser d'UN (1) MES D'ARREST NOCTURN FERM.
Segon.- Suspendre l'execució de la present resolució fins que la mateixa sigui ferma."
III.- RESULTANT: Per escrit presentat de data 9 d'octubre del 2024, ratificat davant del Tribunal el dia de la vista oral, l'advocat del condemnat formulà recurs contra aquest darrer aute, exposant essencialment que:
Puga treballa en el mateix establiment hoteler des de l'any 2015; a la data de la vist oral en qualitat de maître del restaurant; està separat i té à càrrec una filla menor d'actualment set anys d'edat; la mare treballa també en un hotel, de les 08H00 a les 12H00 i ell de les 12H30 a les 16H30 i de les 20H00 a les 00H00; per això, és ell qui s'encarrega de portar la filla els matins a l'escola i se la queda fins que la mare plega de treballar durant els caps de setmana; que no tenen ningú a Andorra amb qui deixar la menor; en aquestes circumstàncies, indica que haver de complir un mes d'arrest ferm durant, 10 hores seguides al centre penitenciari, li comportarà un greu perjudici a nivell familiar;
-es troba realment penedit per haver tornat a delinquir.
-van transcórrer gairebé 16 mesos d'ençà que se li va imposar la condemna d'autes.
-ha passat molt temps des de les condemnes dels anys 2015, 2016 i 2017;
-És la primera vegada en la seva vida que haurà d'ingressar a la presó.
S'ha vinculat a l'UCA d'immediat després de la seva darrera condemna, havent assolit l'alta terapèutica.
I per raó de l'exposat, demana la revocació de l'aute recorregut i que s'acordi la revocació parcial de la condemna imposada al seu defensat, per un període de 7 dies.
IV.-RESULTANT: Per escrit de data 19 de desembre del 2024, el Ministeri Fiscal s'oposà al recurs, indicant essencialment que havent estat Puga, condemnat novament amb posterioritat i dins del termini de suspensió de la condemna condicional, a una pena privativa de llibertat escau, de conformitat amb l'article 64.3 del Codi penal i la jurisprudència de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia, la revocació total de la pena suspensa, essent la proposada per la part recurrent, totalment insuficient.
Remarca que el condemnat Hoyos va acceptar el dia de l'Ordenança penal, una condemna que comportava que si en el termini de suspensió cometia un delicte i resultava condemnat a una pena privativa de llibertat, podria ser-li imposat el compliment de fins a 1 mes d'arrest nocturn ferm.
Afegeix que Hoyos ha estat condemnat fins a 5 ocasions en un període de temps inferior a 10 anys, les dues últimes en un període de poc més d'un any, per fets de la mateixa naturalesa i del mateix títol.
Per tant, independentment del seu penediment, diu que cal tenir en compte la finalitat de la pena imposada en la vessant preventiva i sancionadora, afegint que les reiterades infraccions penals comeses pel recurrent, demostren un absolut menyspreu envers les normes i resolucions judicials.
Igualment, fa constar que no resulta incompatible el compliment de les seves obligacions laborals amb el compliment de la pena imposada, havent de restar durant 10 hores seguides al Centre Penitenciari i podent assistir igualment al seu lloc de treball i pel que fa als problemes amb la custòdia de la seva filla menor, manifesta que és la conseqüència d'haver comés un nou delicte dins del termini de suspensió, i el condemnat n'havia de ser coneixedor.
I en base a l'anteriorment exposat, el Ministeri Fiscal sol·licita la desestimació del recurs i la confirmació de l'aute recorregut.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: L'objecte del present recurs d'apel·lació és l'extensió de la revocació de la suspensió de l'execució de la pena d'un mes d'arrest nocturn imposada a Puga per ordenança penal de data 9 de setembre del 2022, que la batlle, per aute de data 15 d'agost del 2024, decidí revocar en la seva integritat, i que la part recurrent demana que sigui revocada de manera parcial, per un període de set dies.
II.- CONSIDERANT: De l'examen de les actuacions resulta acreditat que Puga fou condemnat:
Per fets ocorreguts en data 9 de setembre de 2022, mitjançant Ordenança Penal de la mateixa data, com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l de sang, a la pena, entre d'altres, d'1 mes d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna per un període de 2 anys, en el marc de la causa amb núm. d'executòria 1080191/2022.
Per fets ocorreguts en data 30 de desembre de 2023, mitjançant Ordenança Penal de la mateixa data, com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l de sang, concorrent la circumstància modificativa de la responsabilitat penal de reincidència, a la pena, entre d'altres, d'1 mes d'arrest condicional qualificada a una primera valoració prop de l'UCA i si fos necessari a seguir tractament fins l'alta mèdica o fins a un període màxim de 2 anys, amb un període de suspensió de la condemna de 2 anys, en el marc de la causa amb núm. de guàrdia 0000892/2023.
En aquestes circumstàncies, és obvi i no discutit, que Puga ha estat condemnat a una altra pena de privació de llibertat per raó d'un delicte comès dins el període de suspensió i que l'article 64.3 del Codi Penal disposa que "si el reu és condemnat a una altra pena de privació de llibertat per raó d'un delicte comès dins el període de suspensió, el tribunal ha d'ordenar que s'executi totalment o parcialment la pena suspesa."
Es tracta per tant, en aquest supòsit, d'una obligació i no d'una facultat del tribunal, que ha de valorar únicament si la revocació de la suspensió de la pena privativa de llibertat en el seu dia acordada, ha de ser total, com ho fa la batlle en l'aute recorregut, o parcial com ho demana la part recurrent.
III.- CONSIDERANT: Pel que fa a l'extensió de la revocació, és constant la jurisprudència d'aquest Tribunal segons la qual s'ha de valorar el nombre de delictes comesos durant el període de suspensió, la seva naturalesa i també el temps transcorregut entre la seva comissió i la data de concessió de la suspensió, perquè aquestes circumstàncies posen de manifest que l'expectativa en què es va fonamentar la suspensió de l'execució de la pena -la reinserció social del condemnat- ja no pot ser mantinguda i revelen la perillositat criminal de l'autor per la seva tendència a la repetició de fets delictius. També constitueix un element a considerar, l'actual situació del condemnat, sobre tot en aquells supòsits en què ha transcorregut molt de temps entre el fet que motiva la revocació i la resolució en què s'acorda, per determinar si el pronòstic sobre el seu comportament futur que pot efectuar-se pel seu historial delictiu, es pot o no confirmar per les seves actuals circumstàncies personals, socials i familiars.
En el present cas, la batlle instructora ha tingut en compte, per decidir la revocació de la totalitat de la suspensió de l'execució de la pena, el temps transcorregut entre la condemna imposada en el marc de la present causa i la següent que en motiva la revocació: un any i tres mesos, així com el fet que el Sr. Hoyos ha estat condemnat 5 vegades, des de l'any 2015 per delictes contra la seguretat col·lectiva, el que demostra un absolut menyspreu pel compliment de les normes, sobretot relatives a la seguretat a les carreteres.
I a la mateixa conclusió arriba aquesta Sala, ja que de les actuacions practicades se'n desprèn efectivament que en un període inferior a 10 anys, Puga ha estat condemnat com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 grams per litre de sang, més concretament per ordenances penals data 5 de novembre de 2015, 17 de juny de 2016, 14 de febrer de 2017, 9 de setembre de 2022 i 30 de desembre de 2023 en el marc de les causes 2000982/2015, 5080011/2016, 5080025/2017, 1080191/2022 i 0000892/2023.
En totes aquestes causes, se li van imposar penes privatives de llibertat amb caràcter condicional, no aprofitant però el condemnat cap de les oportunitats que li van ser donades, tornant a delinquir de manera reiterada, i a més, almenys en el present cas, al cap de poc temps, doncs pel que fa a la present causa, consta que va ser condemnat a una pena d'un mes d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió d'execució de la condemna de dos anys, multa de tres-cents euros i privació del permís de conduir per un període d'onze mesos; que el permís de conduir li fou retornat en data 10 d'agost del 2023 i poc més de 4 mesos més tard, en data 30 de desembre del 2023, tot i els seus nombrosos antecedents, el Sr. Hoyos conduí novament un vehicle automòbil amb una taxa d'alcoholèmia superior a 0,8 grams per litre de sang, el que donà lloc a una nova condemna en el marc de la causa 0000892/2023, tot el que evidencia que les penes imposades no han tingut l'efecte esperat d'evitar la comissió de nous fets delictius.
Altrament, és important destacar que els fets delictius comesos pel Sr. Hoyos són sempre de mateixa naturalesa, el que revela la rebel·lia del condemnat a tot intent de reinserció i un menyspreu evident pel compliment de les resolucions judicials.
El fet que el Sr. Hoyos hagi seguit tractament a la UCA - com hi venia d'altra part obligat per ordenança penal de data 30.12.2023 en el marc de la causa 0000892/2023 - i les dificultats que la revocació total de la suspensió de la pena imposada en el marc de la present causa, podrien comportar en la seva vida familiar, no poden constituir un motiu per la reducció de la part ferma de pena imposada, tenint en compte la seva naturalesa (arrest nocturn) i limitada extensió (1 mes).
Efectivament, és necessari que el Sr. Hoyos prengui consciència de la gravetat dels seus actes i de les conseqüències de l'incompliment de les condicions de la suspensió de l'execució de la pena imposada, el que, en mèrits del ja exposat, no s'aconseguiria fixant un termini més curt de compliment com el proposat per la part recurrent, que suposaria pràcticament deixar sense efecte aquestes conseqüències.
D'altra part, val a dir que quan decidí tornar a delinquir, el Sr. Hoyos ja era coneixedor dels seus horaris laborals, de les obligacions envers la seva filla menor, i del fet que li podria ser revocada la suspensió de l'execució de la pena imposada en el marc de la present causa, que per tant hauria de complir, amb la conseqüent afectació en la seva activitat laboral i vida familiar, de forma que ara ha d'assumir les conseqüències de la seva conducta, cercant alternatives que li permetin tant mantenir la seva activitat laboral, com assegurar la deguda atenció a la seva filla menor.
La revocació total de la suspensió acordada, apareix així perfectament adequada a la gravetat dels fets i a les circumstàncies personals del seu autor, per tot el que escau la desestimació del recurs i la confirmació de l'aute recorregut.
IV.- CONSIDERANT: La desestimació del recurs determina la imposició a la part recurrent, de les despeses processals causades en aquesta segona instància, en aplicació de l'article 174 i següents del Codi de procediment penal i 354.2 del Codi de procediment Civil, aplicable de manera supletòria.
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà,
Decisio
DECIDEIX
1.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada de Puga contra l'aute de data 15.08.2024 dictat per la batlle instructora.
2.- CONFIRMAR l'aute objecte de recurs en el sentit de revocar totalment la suspensió de la pena d'un mes d'arrest nocturn imposada per Ordenança Penal de data 9 de setembre del 2022 a Puga, acordant-ne el compliment al Centre penitenciari, en els horaris que determini la Batlle, en període d'execució.
3.- IMPOSAR les despeses processals causades pel recurs a la part recurrent.
Aquest Aute és ferm i executiu.
Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem.
