ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.383b5841 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 128/2025·11 novembre 2025·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 11 de novembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 242/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle128/2025
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:242A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 11 de novembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 242/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 11 novembre 2025 (n° 128/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 11 novembre 2025 (n° 128/2025), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« OBJECTE : Mesures provisionals de l'article 299-ordre d'allunyament-suspensió del regim de visites del pare-pensió d'aliments »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 11 de novembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 242/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 11 novembre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (128/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Andorra la Vella, 11 de novembre del 2025
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent ANIÈRE, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- Del matrimoni celebrat a Argentina el 14/07/2000 entre el Sr. Christian Javier BORELLI Cañete i la Sra. Capellà, i que va quedar resolt per sentència de divorci argentina del 08/06/2022, van néixer dos fills :
Valverde, nascut el 23/07/2012
Cano, nascut el 24/09/2015.
En data 07/11/2024, el Sr. Christian Javier BORELLI Cañete va formular contra la Sra. Capellà demanda de mesures paternofilials provisionals de l'article 299 CPC.
Pel que fa a les mesures paternofilials sol·licitava: l'autoritat parental conjunta entre ambdós progenitors, la guàrdia i custòdia a favor de la mare, la fixació de contactes telefònics i telemàtics entre pare i fills, la fixació d'una pensió aliments i despeses extraordinàries en 250 euros per cada fill a favor de la mare de forma mensual i, una volta sigui custòdia compartida sigui de 200 euros, i la fixació de les despeses extraordinàries 50% a favor del pare i 50% a favor de la mare.
3.- Durant l'audiència celebrada el 27/11/2024, la Sra. Capellà va aportar un escrit de contesta oposant-se a les mesures sol·licitades i va interposar al seu torn demanda de mesures provisionals sol·licitant l'establiment de les següents: atribució a la mare de l'autoritat parental, atorgament de la guarda i custodia a la mare, cap règim de visites ni de contactes a favor del pare, i fixació d'una pensió d'aliments de 800.-euros mensuals per cada fill. També demanava mesures de protecció a l'empara de l'article 23 de la Llei per a l'erradicació de la violència de gènere i la violència domèstica, sota la forma d'un ordre d'allunyament amb impediment de les comunicacions i protecció judicial.
En aquesta audiència, les parts només van arribar a un acord respecte a la guarda i custòdia a favor de la mare.
4.- En data 30/05/2025, va recaure Aute amb, entre altres, la següent part dispositiva:
" Primer.- Aprovar, de conformitat amb les disposicions dels articles 299 del Codi de Procediment Civil, i en relació amb els Srs. Capellà i Cañete, les següents mesures provisionals:
Guàrdia i custòdia a favor de la mare.
Suspensió del règim de visites del pare respecte dels dos menors.
Pensió aliments: 500 euros per cada fill, a favor de la mare, de forma mensual , incrementable anualment segons IPC
Ordre d'allunyament del Sr. Cañete respecte de la Sra. Capellà i dels seus fills Cano i Valverde tot prohibint-li que s'aproximi als darrers a una distància de 250 metres, la qual cosa impedeix acostar-s'hi en qualsevol lloc on es trobin, al seu domicili o al de la seva família, al seu lloc de treball, a la via pública o qualsevol altre lloc que s'estableixi. Se li prohibeix qualsevol classe de comunicació, sigui pel mitjà que sigui, amb la Sra. Capellà i dels seus fills Cano i Valverde.
Segon.- No efectuar especial pronunciament en matèria de costes processals.
Tercer.- Notificar la present resolució a les parts interessades i al Mgfc. Ministeri Fiscal. "
5.- Contra el referit Aute ha interposat recurs d'apel·lació la representació lletrada del Sr. Christian Javier BORELLI Cañete.
Demana la seva revocació pel que fa a la fixació d'una ordre d'allunyament del pare envers els fills menors i la prohibició de tot tipus de comunicació amb aquests, la suspensió del règim de visites i la fixació d'una pensió d'aliments per cada fill de 500EUR, establint el règim de vistes a través del sistema de contactes telemàtics, en els termes interessats, i una pensió de 250 EUR per fill i la meitat de les despeses extraordinàries a càrrec de cada progenitor.
Exposa de forma general que si bé ens trobem en el marc de mesures provisionals, i que potser el jutjador d'instància ha actuat amb l'esperit de la major cautela, en garantia de la seguretat i de l'interès superior dels menors resulten però desproporcionades les mesures adoptades, quan l'únic que ha demanat el pare és tenir contacte telemàtic amb el fills.
6.- El Ministeri Fiscal s'oposa al recurs d'apel·lació interposat i demana la íntegra confirmació de la resolució recorreguda.
7.- La representació lletrada de la Sra. Capellà demana la desestimació del recurs d'apel·lació interposat i la íntegra confirmació de la resolució recorreguda, tot imposant les costes de la present instància a l'adversa compte tingut de la seva evident mala fe en el marc de la present causa.
8.- Per Aute de data 17/09/2025, vam decidir no admetre la prova DOCUMENTACIÓ CAPACITAT ECONÒMICA que la part apel·lant ha inserit en el seu escrit de recurs d'apel·lació, i admetre tots els documents aportats per la part apel·lada en el seu escrit d'oposició al recurs d'apel·lació, tot declarant el recurs d'apel·lació vist per resolució.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Recordem que la resolució dictada intervé en un procediment de mesures provisionals (art. 299 del Codi de Procediment Civil), que segons hem tingut ocasió de sostenir reiteradament, té vocació a fixar amb celeritat, un marc regulador que asseguri els drets mínims dels litigants en atenció a la nova realitat vital que suposa el trencament de la convivència per mentre, amb totes les garanties que corresponguin, se substancia el procediment principal de crisi familiar.
Les mesures que ara es prenen ho són sense perjudici de què les mateixes encara podrien ser modificades per la Sentència que en el seu dia recaigui, previ el seguiment del procediment escaient.
Segon.- Pel que fa a l'ordre d'allunyament i el règim de contactes
El recurrent argumenta que no existeix cap condemna del pare per part d'un tribunal penal per maltractament; que les referències a un presumpte maltractament que consten en autes són per la mare; que l'estat psicològic dels menors no ha estat valorat i el Tribunal d'Instància considera erròniament com fet provat un suposat seguiment psicològic; al 2021, ja s'havia restablert la relació afectiva paternofilial de forma satisfactòria, quedant superada qualsevol eventual prèvia situació de greuge i/o de conflicte, i el retorn dels menors a rebutjar el pare prové "d'alguna interacció externa" i no es pot excloure una alienació parental per la mare.
Afegeix el recurrent que la resolució d'instància no ha valorat si la represa de la relació dels menors amb el pare exclusivament a través de contactes telemàtics, a través d'aplicacions de vídeo trucada o telefònicament, pot suposar realment algun risc pels menors, ni ha avaluat acuradament el risc concret i que els contactes telemàtics haurien d'implementar prèvia preparació dels menors, amb suport psicològic i emocional de professional/s o dels serveis socials d'atenció i suport a la infància i a la família, per aconseguir la reconducció progressiva de la relació paternofilial.
Però, la primera premissa que s'ha de tenir en compte és que tenir contacte telemàtic amb el fills no és l' únic que ha demanat el pare. La seva pretensió és en realitat, després d'un llarg període sense contacte amb els fills, obtenir de manera progressiva una custòdia compartida. Això ressurt clarament de la petita del seu escrit de demanda. Val a dir que, si bé la Sala s'ha de plantejar la qüestió de com els contactes entre el pare i ells fills es poden restablir, ens trobem en una situació peculiar d'aquest punt de vista, i que exigeix extremar la cautela al moment de determinar l'interès superior dels dos menors.
En efecte, els elements essencials de la situació personal del pare són que, al 2019, va vindre sol a Andorra deixant l'esposa i els fills a Argentina. Durant la seva estada al Principat va conèixer una nova parella amb qui va tenir un fill. Al 2020, va ser expulsat d'Andorra per un període de 5 anys per haver presentat falsa documentació, i es va acabar establint a Suïssa on treballa i on viu amb la nova família que ha creat.
Els elements essencials de la situació personal de la mare són que després de que el pare hagi deixat novament Argentina després d'un nou intent de convivència amb ella, aquesta darrera va venir, sola amb els nens, instal·lar-se a Andorra, on encara resideix.
Quant a la mesura d'allunyament, a la qual està estrictament vinculada la decisió de suspendre el règim de visites del pare respecte dels dos menors,
s'ha de recordar que dita mesura ha estat adoptada pel Tribunal a quo a l'empara dels articles 23 i 24 de la Llei 1/2015, del 15 de gener, per l'erradicació de la violència de gènere i de la violència domèstica, en consideració especial als episodis de violència del pare al perjudici de la mare, dels maltractaments de paraula envers la mare i els fills, i al temor de tornar a veure el seu pare que aquests darrers expressen.
Doncs bé, pel que fa a la problemàtica de la violència del Sr. Christian Javier BORELLI Cañete, el mateix ho nega.
Però, en primer lloc, si bé és cert que no queda acreditada cap condemna penal del pare a Argentina, sí que queda establert que, al maig del 2021, la mare va denunciar a Argentina i en Seu judicial uns episodis de violència en contra d'ella, certs d'ells presenciats pels nens, aportant un certificat mèdic constatant lesions físiques, el que va dur a una ordre d'allunyament. A l'octubre del 2021, l'esposa va tornar a denunciar en seu judicial un episodi de violència, en presència del menor Valverde.
Al desembre del 2022 i al febrer del 2023, la Sra. Capellà es va presentar al Servei de policia d'Andorra per deixar constància de la seva situació i de la por que el progenitor es presentés al Principat. A l'octubre del 2024, la Sra. Capellà va denunciar prop del Servei de policia els missatges que el Sr. Christian Javier BORELLI Cañete li enviava, en particular un on diu que la denunciarà prop d'Interpol pel segrest dels nens, i va manifestar la por que tenia que vingués i els hi fes mal a ella i als nens.
En segon lloc, apareix que la Sra. Capellà beneficia del seguiment del SAVVG des del febrer del 2023. La conclusió de l'informe psicosocial del SAVVG és que hi ha manifestacions i indicadors compatibles amb la situació de violència de gènere que descriu la Sra. Capellà en la parella al nivell psicològic, social, econòmic, vicari ( És de recordar que la violència vicària és un tipus de violència per procuració que s'infligeix a nens per fer mal a la seva mare quan l'agressor no té més influència sobre ella, per destruir-la psíquicament) i de violència física. L'informe incideix en que el discurs de la mare és clar, estructurat, i que es manté en contingut i forma.
En tercer lloc, els menors Valverde i Cano de 13 i 9 anys respectivament, van manifestar de manera detallada durant la seva exploració, entre altes extrems de caire traumàtic imputats a llur pare, que havien viscut situacions en que haurien estat víctimes d'aquesta violència de gènere al domicili en haver presenciat les agressions físiques i verbals patides per la mare, precisant "le pegaba muy fuerte". També han manifestat que els hi parlava malament dient paraules com "maricon". Els dos van expressar de manera clara, que tot i que fa més de 5 anys que no conviuen amb ell, que encara tenen por d'ell, i precisen que els hi va prometre que canviaria en moltes ocasions i que mai ho va fer, i que no el volen veure, de cap manera.
A més, apareix que el menor Valverde així com la mare estan rebent tractament psicològic prop de la psicòloga Sra. Sanz.
Al respecte, la Sala considera que donat que els dos menors foren escoltats al març del 2025 en seu judicial i que es portaran a terme aviat les investigacions escaients, el fet d'escoltar ara en aquesta alçada seria desproporcionat i font d'un inútil estres.
Així les coses, vist la situació viscuda en l'actualitat per la reaparició del progenitor en llur vida, imposar contactes als menors, encara que siguin només per via telemàtica, resultaria clarament contra productiu i contrari a l'interès dels menors.
En el present cas, és clar que, pel moment, tenint en compte els actuals indicis concordants dels que es disposen, les mesures apareixen proporcionades i ponderades, i sense que de cap manera estigui justificada l'afirmació del pare feta durant l'audiència que la mare hauria "inflat el cap" dels nens, sense perjudici de la pràctica posterior d'informes psicològics aprofundits.
Així les coses, no adverem cap error en la valoració de la prova per part de la Sra. Batlle, i procedeix en conseqüència, mantenir tant l'ordre d'allunyament com la suspensió del règim de visites del pare respecte dels dos menors.
Tercer.- Pel que fa a la pensió d'aliments, el recurrent sosté que el Tribunal d'instància no ha efectuat una acurada valoració de la capacitat econòmica del pare sinó que només ha reprès i considerat la suma dels seus ingressos mensuals bruts, sense tenir en compte ni la fluctuació del seu salari ni tampoc les despeses del seu nucli familiar depenent a Suïssa, conformat per la seva nova parella que actualment no treballa, estant pendent d'iniciar activitat per compte propi i el fill comú d'ambdós, Manzano, de 4 anys d'edat. Afegeix que de la prova aportada en la instància és constata que els alimentats, els fills Cano i Valverde, tenen les necessitats ordinàries i habituals dels nens de la seva edat, sense més incidències rellevants i que de cap manera assoleixen els 600 a 800.-euros mensuals que refereix el Tribunal d'Instància.
Pel que fa a les despeses extraordinàries, el recurrent critica el fet que el Tribunal ha incorporat les mateixes dins de la pensió d'aliments, a l'efecte d'evitar que el pare es posi en contacte amb la progenitora, però que això el priva de la possibilitat de ser informat de les despeses en qüestió i del seu dret fonamental d'impugnar-les.
Demana que s'imposi el repartiment de les despeses extraordinàries per meitats entre els progenitors.
Però, contràriament al plantejament del recurrent sí que l'import imprescindible d'entre 600 i 800.-euros per cobrir les necessitats d'un menor que viu a Andorra correspon a la nostra jurisprudència.
Quant a les facultats respectives del progenitors, ressurt de la prova practicada que la mare es troba de baixa laboral per malaltia percebent menys de 1.000.-euros nets, quan el lloguer és 1.100.- euros. La família rep ajudes públiques i de part de Càritas. Val a dir que és patent que la seva situació és precària, tal com es pot comprovar a través de l'informe social del 26/03/2025.
El pare, qui és qui ha instat l'acció per veure reconeguts els seus drets i veure regulades les seves obligacions, no ha acreditat degudament en aquest estadi processal la seva situació econòmica com li pertocava. El que és indiscutible és que guanya uns 3.500 euros mensuals, com ha manifestat, indicant també que fins ara havia percebut diners en negre però que la seva situació s'estava regularitzant.
Aleshores, l'import de 500.-euros per nen sí que està justificat, sempre sense perjudici de demostrar en el procediment principal la realitat de les seves càrregues i de la situació de la parella, i justificar les eventuals ajudes que perceben a Suïssa.
Quant a les despeses extraordinàries, el que ha fet el tribunal és motivar en relació a l'import de 500.-euros que ha fixat que :
"Aquest import es fixa en seguiment del fet que en relació a les despeses extraordinàries, no es considera pertinent fixar cap percentatge a satisfer per part del progenitor per tal d'evitar que el Sr. Christian Javier BORELLI Cañete contacti amb la progenitora".
Com bé ho diu el ministeri fiscal, seria més aviat la mare qui es podria queixar de tal decisió doncs en realitat no li permet reclamar les despeses extraordinàries no cobertes per l'import de 500.-euros.
En tot cas, atès que amb els elements dels quals disposem ara, apareix que l'import global de 500.-euros cobreix totes les necessitats dels menors.
Donat que el progenitor no es pot veure reclamat res més en concepte de despeses extraordinàries, decau el seu argument de que se'l privaria de poder discutir les mateixes.
Per tot l'exposat, s'ha de desestimar íntegrament el recurs.
Quart.- Malgrat la desestimació del recurs d'apel·lació interposat, no adverem la evident mala fe que predica la part apel·lada, i la matèria objecte dels presents autes impedeix efectuar cap especial pronunciament en relació al pagament de les costes processals generades en aquesta alçada.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada del Sr. Christian Javier BORELLI Cañete contra l'Aute dictat en data 30/05/2025, que confirmem.
SEGON.- No efectuar especial pronunciament en relació al pagament de les costes generades en aquesta alçada.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
