JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 novembre 2025 (n° 135/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 28 novembre 2025 (n° 135/2024), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 18/11/2024 dictat pel Batlle Instructor en la causa de referència, seguida per un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la magistrada Sra. Anna ESTRAGUÉS ARMENGOL. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 28 de novembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 216/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: Per Ordenança Penal de data 31/05/2023, es condemnà Duque com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, concorrent la circumstància modificativa de la responsabilitat penal de reincidència, a entre altres, una pena de dos mesos d'arrest nocturn condicional qualificat al seguiment d'un tractament mèdic de deshabituació a l'alcohol fins l'alta mèdica o per un termini màxim de dos anys, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 novembre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (135/2024) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Objecte: Revocació de la suspensió de l'execució de la pena de presó; condemna a una pena de presó per raó d'un delicte comès dins el període de suspensió; art. 64.3 del Codi penal.
Andorra la Vella, a la data consignada al marge.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 135/2024 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 18/11/2024 dictat pel Batlle Instructor en la causa de referència, seguida per un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la magistrada Sra. Anna ESTRAGUÉS ARMENGOL.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: Per Ordenança Penal de data 31/05/2023, es condemnà Duque com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, concorrent la circumstància modificativa de la responsabilitat penal de reincidència, a entre altres, una pena de dos mesos d'arrest nocturn condicional qualificat al seguiment d'un tractament mèdic de deshabituació a l'alcohol fins l'alta mèdica o per un termini màxim de dos anys, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.
Aquesta resolució va esdevenir ferma el dia en què es va dictar, en no haver formulat les parts oposició a la mateixa.
II.- RESULTANT: Per escrit presentat en data 12/08/2024, el Ministeri Fiscal interessà la revocació total de la suspensió de la pena de privació de llibertat imposada amb caràcter condicional a Duque, dictant el batlle instructor, aute en data 18/11/2024, amb la següent part dispositiva:
"DECIDEIXO:
Primer.- REVOCAR parcialment la suspensió condicional de la condemna privativa de llibertat condicional imposada per Ordenança Penal de data 31/05/2023 a Duque, en el marc de la present causa, acordant el compliment de la següent pena: QUINZE (15) DIES D'ARREST PARCIAL DIARI, a complir en règim nocturn durant 10 hores diàries seguides, entre les 21 hores de la nit i les 7 hores del dia següent, o en qualsevol altre horari que sigui compatible amb el manteniment d'ocupació laboral."
III.- RESULTANT: Per escrit presentat en data 13/12/20224, l'advocat del condemnat, Sr. Blasco, formulà recurs contra aquest aute, exposant essencialment que el Sr. Duque segueix un tractament de deshabituació de l'alcohol prop de la Unitat de Conductes Addictives; que malgrat la gravetat de la seva malaltia i la seva evolució inestable, continua prenent la medicació receptada i assistint a les reunions convocades; que gràcies al tractament seguit, ha pogut reprendre la relació amb els seus dos fills menors d'edat i espera poder reinserir-se en el mercat laboral; que l'aute recorregut ha estat dictat degut a que el Sr. Duque va ser novament detingut i condemnat per un abús d'alcohol; que es troba molt penedit de la situació, motivada per la malaltia que pateix per tot el que entén que la revocació pràcticament total de la condemna imposada és desproporcionada atenent també al fet que els fets que han donat lloc a l'aute recorregut van ocórrer en data 09/08/2024, quan li faltava poc més de 9 mesos per complir el termini de 24 mesos de suspensió imposats en la present causa.
I per raó de l'exposat, demana la revocació de l'aute recorregut i que s'imposi al Sr. Duque únicament el compliment d'una setmana d'arrest nocturn ferm al centre penitenciari.
IV.-RESULTANT: En el seu escrit 03/01/2025, el Ministeri Fiscal s'oposà al recurs, indicant que la decisió adoptada pel batlle és proporcionada a les circumstàncies d'autes i a les personals del condemnat, del qual recorda els antecedents i el qual, afegeix, ha de ser conseqüent amb els seus actes, per tot el que, de conformitat amb el què disposa l'article 64.4 del Codi penal, i la jurisprudència de la Sala en la matèria, demana la desestimació del recurs i la confirmació de l'aute recorregut.
V.-RESULTANT: Per aute de data 27/02/2025 es decidí, entre altres, assenyalar la vista oral del recurs pel dia 27/03/2025 a les 09:40 hores.
Per aute de data 24/03/2025 i tenint en compte l'ingrés del Sr. Duque al centre CITA de Barcelona, per tractar el seu trastorn pel consum de substàncies, es decidí la suspensió de la vista oral prèviament assenyalada, la qual, per Aute de data 22/04/2025 es decidí que es perllongués fins la seva alta mèdica.
VI.-RESULTANT: En data 30/10/2025 se celebrà la vista oral del recurs en el decurs de la qual, tant el recurrent com el Ministeri Fiscal, confirmaren el recurs i escrit de contesta al recurs en el seu dia respectivament presentats.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: L'objecte del present recurs d'apel·lació és l'extensió de la revocació de la suspensió de l'execució de la pena de dos mesos d'arrest nocturn imposada a Duque per ordenança penal de data 31/05/2023 que el batlle, per aute de data 18/11/2024, decidí fixar en quinze dies, durant 10 hores diàries seguides, entre les 21 hores de la nit i les 7 hores del dia següent, o en qualsevol altre horari que sigui compatible amb el manteniment d'ocupació laboral.
II.- CONSIDERANT: De l'examen de les actuacions resulta acreditat que Duque fou condemnat:
1)Per fets ocorreguts en data 31/05/2023, mitjançant Ordenança Penal de la mateixa data, com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l/s, concorren la circumstància agreujant de la responsabilitat penal de reincidència, a la pena dos mesos d'arrest nocturn condicional qualificat al seguiment d'un tractament mèdic de deshabituació al alcohol fins l'alta mèdica o per un termini màxim de dos anys, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, privació del permís de conduir per un període de catorze mesos, multa en la quantia de tres-cents euros, i al pagament de les despeses processals causades, en el marc de la present causa.
Per fets ocorreguts en data 09/08/2024, mitjançant Ordenança Penal de la mateixa data, com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l/s, concorrent la circumstància de ser delinqüent habitual, a la pena d'un mes d'arrest nocturn ferm, deu mesos de privació del permís de conduir, multa en la quantia de tres-cents euros i al pagament de les despeses processals causades, en el marc de les actuacions de guàrdia registrades amb el número 0000581/2024.
En aquestes circumstàncies, és obvi i no discutit, que Duque ha estat condemnat a una altra pena de privació de llibertat per raó d'un delicte comès dins el període de suspensió, motiu pel quin, en aplicació de l'article 64.3 del Codi penal, s'havia d'ordenar que s'executés totalment o parcialment la pena suspesa.
III.- CONSIDERANT: Per decidir sobre l'extensió de la revocació, és constant la jurisprudència d'aquest Tribunal segons la qual s'ha de valorar el nombre de delictes comesos durant el període de suspensió, la seva naturalesa i també el temps transcorregut entre la seva comissió i la data de concessió de la suspensió, perquè aquestes circumstàncies posen de manifest que l'expectativa en què es va fonamentar la suspensió de l'execució de la pena -la reinserció social del condemnat- ja no pot ser mantinguda i revelen la perillositat criminal de l'autor per la seva tendència a la repetició de fets delictius. També constitueix un element a considerar, l'actual situació del condemnat, sobre tot en aquells supòsits en què ha transcorregut molt de temps entre el fet que motiva la revocació i la resolució en què s'acorda, per determinar si el pronòstic sobre el seu comportament futur que pot efectuar-se pel seu historial delictiu, es pot o no confirmar per les seves actuals circumstàncies personals, socials i familiars.
IV.- CONSIDERANT: En el present cas, la batlle instructora ha tingut en compte, en la resolució recorreguda, el temps transcorregut entre la condemna i la nova infracció comesa: un any i tres mesos; la naturalesa dels delictes comesos: en ambdós casos un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 grams d'alcohol per litre de sang. Alhora, ha considerat el fet que el condemnat va efectuar el pagament tant de la multa com de les despeses processals que li havien estat imposades; que presenta un trastorn per ús moderat d'alcohol i d'estimulants lleus tipus cocaïna, requerint de seguiment psiquiàtric i psicosocial; que ha seguit tractament prop de la Unitat de Conductes Addictives; les dificultats que experimenta en l'adherència a la medicació i la conducta làbil i incontrolada descrita als informes mèdics, decidint finalment, una revocació parcial de la suspensió condicional de la condemna privativa de llibertat condicional imposada per Ordenança Penal de data 31/05/2023, per un període de quinze dies del total de dos mesos que li havia estat imposat.
El nombre, naturalesa i temporalitat dels delictes comesos revela efectivament, una tendència clara a la repetició de fets delictius i per tant una perillositat criminal que no permet mantenir d'igual manera, l'expectativa en què es va fonamentar la suspensió de l'execució de la pena acordada en el seu dia, més si es té en compte que ultra les dos condemnes citades en la resolució recorreguda (31/05/2023 i 09/08/2024), Duque consta condemnat per delictes de conducció de vehicle automòbil amb una taxa d'alcoholèmia superior a 0,8 grams per litre de sang, en dos altres ocasions amb anterioritat, concretament en data 31/01/2020 i 05/07/2021, el que suposa un total de quatre condemnes per delictes contra la seguretat del trànsit, en poc més de quatre anys.
Aquests fets, que justificarien per si sol, la revocació total de la suspensió en el seu dia atorgada, han estat no obstant adequadament posats en relació amb les circumstàncies personals del seu autor, i especialment amb el trastorn que pateix per ús moderat d'alcohol i d'estimulants lleus tipus cocaïna, i el seguiment que encara a hores d'ara efectua, del tractament de deshabituació corresponent, fins i tot en règim d'internament.
Per tots aquests motius, la revocació parcial acordada en la resolució recorreguda, fixant el termini de compliment de la pena en quinze dies sobre un total de dos mesos, apareix com essent proporcionada i adequada tant a la gravetat dels fets, com a les circumstàncies personals del seu autor.
Fixar un termini més curt de compliment suposaria deixar pràcticament sense efecte les conseqüències dels actes comesos pel recurrent, sense que les al·legacions sobre les repercussions que la revocació de la suspensió acordada tindrien sobre el seu procés de reinserció puguin modificar aquest criteri, ja que la modalitat en el qual s'ha imposat la pena d'arrest i condicions del seu compliment: en règim nocturn durant 10 hores diàries seguides, entre les 21 hores de la nit i les 7 hores del dia següent, o en qualsevol altre horari que sigui compatible amb el manteniment d'ocupació laboral, no compromet cap dels avenços aconseguits i invocats en l'escrit de recurs, com són la represa de contacte amb els seus dos fills menors, i l'expectativa de desenvolupar una ocupació laboral.
Per tot l'exposat, escau la desestimació del recurs, amb imposició a la part recurrent de les despeses processals causades en aquesta segona instància.
Vistes la Constitució, el Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà,
Decisio
DECIDEIX
1.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació del Sr. Duque contra l'aute de data 18/11/2024 dictat per la batlle instructora.
2.- CONFIRMAR l'aute objecte de recurs.
3.- IMPOSAR A LA PART RECURRENT les despeses processals causades pel recurs.
Aquest Aute és ferm i executiu.
Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem.
