ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.9f70db15 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 136/2025·8 octobre 2025·Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2025 - ROJ: ATSJAD 244/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle136/2025
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:244A) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2025 - ROJ: ATSJAD 244/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 08 octobre 2025 (n° 136/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
ATSJAD 244/2025 (ECLI:AD:TSJC:2025:00174A)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD 244/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 octobre 2025, recours n° 136/2025 (ECLI:AD:TSJC:2025:00174A) (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Les parties ont été mariées et leur divorce a été prononcé par une décision portugaise du 31 mai 2021, rendue par le registrateur civil de Vila Verde (Portugal). Une sentence du 16 juin 2022 a déclaré cette décision exécutoire au Principat (Andorre).
Le 7 février 2024, Mme Rosa Fernanda Ribeiro da Ayuso a saisi les juridictions andorranes d'une demande de liquidation du régime matrimonial à l'encontre de M. Ayuso, tendant à l'établissement d'un inventaire et au partage des biens communs. Le défendeur a soulevé, le 24 avril 2024, l'exception de litispendance internationale et, à titre subsidiaire, celle de préjudicialité civile internationale, tout en formant une demande reconventionnelle.
Par un auto du 23 mai 2025, le Batlle d'instància a prononcé la fin de la procédure pour litispendance internationale et a mis les dépens à la charge de la demanderesse.
Mme Ayuso a interjeté appel. Elle soutenait, en substance : (i) l'absence d'identité d'objet entre l'instance andorrane, qui porte sur l'ensemble des biens patrimoniaux du couple, et l'instance portugaise, limitée aux biens situés au Portugal ; (ii) l'antériorité de sa procédure, son action ayant selon elle été initiée par une demande de mesures préliminaires du 17 mars 2023 ; (iii) l'erreur des juridictions portugaises quant à sa résidence dans ce pays ; (iv) l'insuffisance de motivation de la décision de première instance ; (v) la nature familiale du litige, qui devrait exclure la condamnation aux dépens. M. Ayuso a conclu au rejet de l'appel.
Question de droit
La Sala Civil était saisie de la question de savoir si l'exception de litispendance internationale était fondée, alors que deux juridictions, andorrane et portugaise, pouvaient être compétentes pour connaître de la liquidation du régime matrimonial. Plusieurs questions accessoires étaient soulevées :
La décision de première instance, succincte, était-elle entachée d'incongruité omissive susceptible d'entraîner sa nullité ?
La compétence de la juridiction portugaise reposait-elle sur une appréciation erronée de la résidence de la demanderesse ?
L'identité d'objet était-elle établie, alors que l'instance portugaise ne visait que les biens situés au Portugal ?
La condamnation aux dépens était-elle compatible avec la nature familiale du litige ?
Solution et dispositif
Le Tribunal supérieur a rejeté l'appel et confirmé l'auto de première instance. Le dispositif est ainsi rédigé (texte original en catalan, traduction libre) :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« PRIMER.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la senyora Rosa Fernanda RIBEIRO DA Ayuso contra l'Aute dictat pel Batlle d'instància en data 23/05/2025, que confirmem. »
(Traduction : « PREMIER. — REJETTE l'appel interjeté par la représentation processuelle de Mme Rosa Fernanda Ribeiro da Ayuso contre l'auto rendu par le Batlle d'instància le 23/05/2025, lequel est confirmé. »)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« SEGON.- Fer imposició del pagament de les costes processals generades en aquesta alçada a la part recurrent. »
(Traduction : « SECOND. — Mise à la charge de la partie appelante le paiement des dépens générés en cette instance. »)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Aquest aute és ferm i executiu. »
(Traduction : « Le présent auto est définitif et exécutoire. »)
Sur les questions accessoires, la Cour retient les motifs suivants :
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (136/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
OBJECTE: Litispendència internacional
Andorra la Vella, el 8 d'octubre del 2025.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- Per Sentència de data 16/06/2022 es va declarar executiva al Principat la resolució de data 31/05/2021, dictada pel Registrador Civil de Vila Verde, Portugal, que declarava la dissolució del vincle matrimonial de les parts per divorci.
2.- En data 07/02/2024, la representació processal de la senyora Rosa Fernanda RIBEIRO DA Ayuso interposà al Principat demanda de liquidació del règim econòmic matrimonial envers el senyor Ayuso, tot sol·licitant que es fixés, l'inventari dels béns que formaven part de la comunitat de béns del matrimoni i que procedia a detallar.
3.- En data 24/04/2024, la representació processal del senyor Ayuso formulà excepció de litispendència internacional i, subsidiàriament, de prejudicialitat civil internacional, oposant-se a la demanda i formulant també demanda reconvencional.
4.- En data 23/05/2025 va recaure Aute amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"Primer.- Finalitzar el present procediment en apreciar-se Litispendència internacional.
Segon.- Imposar les costes processals a la part demandant"
5.- Contra la mateixa ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la senyora Rosa Fernanda RIBEIRO DA Ayuso en considerar que infringia la Llei, la nostra jurisprudència, així com "drets constitucionals" (sic). En síntesi el fonamenta en considerar que no existeix identitat entre l'objecte del litigi entre els procediments seguits a Andorra i a Portugal, ja que a Portugal únicament es sol·licita el repartiment dels béns que es troben allà, mentre que en el d'Andorra s'hi inclouen tots els béns patrimonials del matrimoni. A més, considera que la sol·licitud de diligències preliminars per ella interposada en data 17/03/2023 va donar origen a la seva acció, i per tant s'ha de considerar anterior a la interposada pel senyor Ayuso a Portugal en data 06/04/2024. A part de què en examinar la seva petició, els Tribunals andorrans ja es van declarar competents per conèixer del litigi de liquidació del règim econòmic matrimonial. Afirma que els Tribunals portuguesos sostenen la seva competència en base a una premissa errònia, com és la residència en aquell País de la senyora Rosa Fernanda RIBEIRO DA Ayuso. Considera també que la resolució d'instància conté una motivació insuficient, a banda de discrepar de l'aplicació del criteri de venciment en matèria d'imposició de les costes en la instància, en tractar-se d'un procediment en matèria de família.
Demana l'estimació del seu recurs d'apel·lació, la revocació de la resolució d'instància i que s'estableixi que no existeix litispendència internacional, essent competents els Tribunals andorrans per resoldre el procediment, havent de continuar amb la seva tramitació. I que no s'efectuï exprés pronunciament en relació al pagament de les costes processals en cap de les dues instàncies, atenent tant a la naturalesa del procés, com a la manca d'apreciació de mala fe i la situació en concret debatuda.
6.- La representació processal del senyor Ayuso s'oposa al recurs d'apel·lació interposat i en demana la seva desestimació, amb imposició de les costes, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Constitueix l'objecte del present recurs d'apel·lació la determinació de la procedència de l'excepció de litispendència internacional oposada per la representació processal del senyor Ayuso a l'acció de liquidació del règim econòmic matrimonial interposada per la representació processal de la senyora Rosa Fernanda RIBEIRO DA Ayuso al Principat, en data 07/02/2024.
La resolució d'instància considera que en haver-se interposat sol·licitud d'inventari, repartiment i liquidació definitiva del règim econòmic matrimonial amb anterioritat -concretament en data 06/04/2023- pel senyor Ayuso a Portugal i que allà la jurisdicció se'n declarés competent, concorre efectivament litispendència internacional i desestima la demanda interposada per la senyora Rosa Fernanda RIBEIRO DA Ayuso.
Segon.- Començarem per analitzar la pretesa incongruència de la resolució per manca de motivació, ja que de produir-se podria comportar la seva nul·litat.
I tot i que l'Aute impugnat conté una succinta motivació, aquesta s'ha de considerar suficient, ja que fa referència als elements bàsics que sostenen la competència de la jurisdicció portuguesa front a l'andorrana: la data anterior de la demanda del senyor Ayuso en aquella jurisdicció, la declaració de competència dels tribunals portuguesos al respecte i l'objecte de la demanda, així com la finalitat cercada amb la litispendència.
Havent de recordar que el requisit de la congruència no exigeix haver de donar resposta a tots els arguments de les parts. En aquest sentit, constitueix reiterada jurisprudència del Tribunal Constitucional, establerta entre altres, en l'Aute de Aute de 07/05/2018, Causa 2018-5-RE:
"3.3. Pel que fa a la possible lesió del dret a obtenir una resolució fonamentada en Dret a partir d'una suposada incongruència omissiva, per no haver tingut en compte, valorat o esmentat les al·legacions formulades, cal recordar que aquest Tribunal Constitucional va afirmar que "la congruència de les resolucions judicials forma part del dret a la jurisdicció en el sentit (....) que els jutges i tribunals han de donar resposta a les peticions o pretensions de les parts i a les raons adduïdes per basar les referides pretensions, malgrat que no és necessari donar resposta expressa i detallada a tots i cadascun dels arguments que han emprat. De fet, atès que el bé constitucional protegit pel dret a no sofrir incongruències omissives és el de garantir que els jutges i tribunals valorin les pretensions formulades i els motius en les quals aquestes es fonamenten i que les parts coneguin els motius de la seva decisió, es poden donar supòsits en què la resposta tàcita a determinades pretensions i al·legacions sigui constitucionalment legítima; això succeiria, per exemple, quan del conjunt dels raonaments continguts a la resolució judicial es pugui deduir raonablement que l'òrgan judicial ha valorat les pretensions i, a més, es dedueixin els motius en els quals es fonamenta la seva resposta tàcita"
(fonament jurídic segon de la sentència del 12/10/2009, recaiguda en la causa 2009-9-RE).
Tercer.- En relació al suposat error incorregut per part del Tribunal portuguès en determinar la seva competència en base a la residència en aquell país de la senyora Rosa Fernanda RIBEIRO DA Ayuso, de la lectura de la resolució d'aquell Tribunal, foli 1440 i ss. es pot comprovar com aquest extrem es troba degudament analitzat per la mateixa, desvirtuant-se la pretesa manca de residència de la senyora Rosa Fernanda RIBEIRO DA Ayuso en aquell país.
En tot cas, s'ha acreditat doncs que en el moment d'interposar-se la demanda per part del senyor Ayuso a Portugal, la senyora Rosa Fernanda RIBEIRO DA Ayuso hi residia, essent doncs competent aquella jurisdicció, i també que al moment en què la senyora Rosa Fernanda RIBEIRO DA Ayuso interposa la demanda a Andorra, el demandat, senyor Ayuso hi residia, podent ser doncs també competent la jurisdicció andorrana.
En conseqüència, si apliquem la nostra jurisprudència establerta entre altres en l'Aute de data 28/03/ 2019, rotlle TSJC 371/2018 i l'Aute de data 26/10/2022, rotlle TSJC 149/2020, en els que s'estableix que quan dues jurisdiccions poden ser competents i existeix identitat entre causa objecte i parts en les dues demanda interposades, cal verificar quina de les dues ha estat interposada en primer lloc.
I la senyora Rosa Fernanda RIBEIRO DA Ayuso no va acreditar haver interposat, amb anterioritat a la demanda instada a Portugal pel senyor Ayuso, una demanda amb el mateix objecte de liquidació del règim econòmic matrimonial a Andorra, més enllà d'haver intentat obtenir informació prèvia a través d'un procediment de diligències preliminars que evidentment no es pot considerar com a inici d'un concret pronunciament que encara no s'ha interposat. Noti's que la seva finalitat és obtenir informació per fonamentar un futur procés.
Quart.- Sense perjudici de l'anterior, que ja determinaria la competència dels tribunals portuguesos, la part recurrent considera que entre els dos procediments no existeix identitat ja que el seu objecte és diferent, existint únicament identitat de parts en litigi i de causa de petició.
Ara bé, tot i ser cert que a Portugal els cònjuges únicament van identificar els béns radicats en aquell país com a objecte de la liquidació, hem d'entendre que l'objecte d'aquell procés a l'igual que el d'Andorra és la liquidació del règim econòmic matrimonial, ja que com diu la resolució portuguesa que traduïda obra al foli 1440 i ss., l'inventari procedeix per a la divisió dels béns comuns després del divorci.
I això amb independència dels béns que pel moment s'hagin identificat en aquell procés, ja que havent-se declarat competent la jurisdicció portuguesa, a ella li hauran de sotmetre el repartiment de tots els béns comuns, amb independència del territori on es trobin radicats. De fet, en la mateixa resolució del Tribunal Judicial de la Comarca de Braga (foli 1440), ja es posa de relleu la inexistència de cap norma específica en la seva Llei d'enjudiciament civil que estableixi la competència basada en el territori en les situacions d'inventari per a la divisió dels béns després del divorci. Havent d'afegir que la resolució del Tribunal de Braga, de data 15/07/2024, no va ser objecte de recurs per part de la senyora Rosa Fernanda RIBEIRO DA Ayuso.
Cinquè.- Finalment i en relació a la imposició de les costes, l'article 157 del Codi de procediment civil és ben clar i fou correctament aplicat pel Tribunal unipersonal a quo, havent-se de confirmar la seva imposició en la instància.
I pel que fa a les generades en aquesta alçada, la desestimació del recurs d'apel·lació interposat també ha de donar lloc a la seva imposició, de conformitat al contingut de l'article 354.2 del Codi de procediment civil.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la senyora Rosa Fernanda RIBEIRO DA Ayuso contra l'Aute dictat pel Batlle d'instància en data 23/05/2025, que confirmem.
SEGON.- Fer imposició del pagament de les costes processals generades en aquesta alçada a la part recurrent.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
