ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.507b9819 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 155/2024-02·14 octobre 2025·Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 14 d'octubre del 2025 - ROJ: ATSJAD 252/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle155/2024-02
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:252A) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 14 d'octubre del 2025 - ROJ: ATSJAD 252/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 14 octobre 2025 (n° 155/2024-02) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
ATSJAD 252/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, aute n° 000169/2025, 14 octobre 2025)
Note de méthode : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ, ECLI et numéro de recours). Le texte étant rédigé en catalan, les citations du dispositif et des motifs sont des traductions fidèles.
Faits et procédure
Le litige oppose M. Carnero, demandeur initial à une action relative à un passage (« camí ») donnant accès à une propriété, à M. Hoyos, défendeur. Le demandeur soutenait que des travaux réalisés par le défendeur avaient altéré cet accès, en trois points : l'impossibilité d'accéder en véhicule standard, l'impossibilité d'ouvrir la porte donnant sur l'extérieur, et l'accumulation d'eau devant la propriété en période de pluie. Il réclamait la remise en état du chemin.
La procédure se déroule ainsi :
Par un jugement du 12 avril 2024, le tribunal d'instance a fait droit à la demande.
Par une sentence du 19 décembre 2024, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a rejeté l'appel formé contre ce jugement et l'a confirmé. Le texte indique que cette sentence a été rendue dans le cadre d'une action à caractère possessoire.
Le condamné a formé un incident de nullité d'actuacions. Par un aute du 19 mai 2025, cet incident a été rejeté, avec mise des dépens à la charge de son auteur.
Par un recours d'appel du 6 juin 2025, M. Carnero a demandé l'annulation de la sentence du 19 décembre 2024 pour violation du droit fondamental à la juridiction (article 10 de la Constitution), sous son aspect de droit à une décision motivée en droit et de droit à un procès équitable, avec renvoi pour nouveau jugement.
M. Hoyos a conclu au rejet le 16 juillet 2025.
Le présent aute statue sur l'appel dirigé contre l'aute du 19 mai 2025.
Question de droit
Le recours soulevait quatre séries de griefs, que la Cour a examinés successivement :
La qualification de l'action. Le requérant reprochait au juge de ne pas avoir identifié l'action exercée. Il contestait en outre la confusion entre actions de copropriétaire, actions possessoires et actions aquiliennes.
L'appréciation de la preuve. Il contestait l'interprétation du contrat privé de 1999, des plans et du cadastre de 1910, ainsi que la titularité des véhicules figurant sur les photographies.
La prescription. Il reprochait au juge de ne pas avoir retenu l'exception de prescription, qu'il estimait acquise.
Les erreurs matérielles. Il invoquait l'existence d'un accès principal par la rue dels Falgaires, la nature non garagiste de la porte et la présence de grilles d'évacuation des eaux pluviales.
La question centrale était donc de savoir si ces griefs relevaient d'une véritable atteinte au droit à la juridiction ou au procès équitable, ou s'ils tendaient simplement à obtenir un nouvel examen au fond, ce que la procédure d'incident de nullité ne permet pas.
Solution et dispositif
La Cour rejette le recours sur chacun des quatre points, en rappelant d'abord le cadre de l'incident : il tend à établir si une violation du droit à la juridiction (article 10 de la Constitution) ou des droits reconnus aux chapitres III et IV s'est produite dans le cours d'un procès, « sans que le recours à celui-ci constitue la voie processuelle adéquate pour réviser le fond de la décision adoptée ou pour se muer en troisième instance ».
Sur la qualification de l'action. La Cour retient que, même si le demandeur n'a pas expressément identifié l'action, le récit de la demande et la prétention formulée permettaient de déduire une action possessoire. Le titre de propriété n'était pas le fondement de l'action : celle-ci reposait sur « l'usage paisible et habituel du chemin » et sur le préjudice résultant des altérations.
Sur la preuve. La Cour estime que la possession est
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (155/2024-02) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
OBJECTE: Recurs incident de nul·litat d'actuacions, desestimació
Andorra la Vella, el 14 d'octubre del 2025.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- El dia 19/12/2024 requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"PRIMER.- DESESTIMAR íntegrament el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del senyor Carnero contra la Sentència dictada en data 12/04/2024 pel Tribunal d'instància, que confirmem.
SEGON.- Condemnar a la part recurrent al pagament de les costes processals generades en aquesta alçada".
2.- Contra aquesta resolució, la representació processal del Sr. Carnero formulava incident de nul·litat d'actuacions que per Aute de 19/05/2025 es desestimava, imposant als eu promotor les costes ocasionades.
3.- El 6/6/2025, la representació processal del Sr. Carnero formulava recurs d'apel·lació contra aquesta decisió demandant es dictés Aute declarant la nul·litat de la Sentència dictada el 19/12/2024 per infracció al dret fonamental a la jurisdicció de l'art. 10 de la Constitució en la seva vessant al dret a obtenir una decisió fonamentada en dret i del dret al procés degut, retrotraient les actuacions al moment previ a dictar la referida Sentència i seguint el procediment pels seus tràmits, se'n dicti una nova respectant el dret a la jurisdicció.
4.- El 16/7/2025, la representació processal del Sr. Hoyos contestava el recurs d'apel·lació articulat, demanant es dictés resolució desestimant-lo i imposant a la part recurrent el pagament de les costes que en derivaven.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Els greuges que fonamenten el recurs es concreten en: la manca d'identificació de l'acció exercitada, que ha provocat indefensió i contradiccions en les resolucions; la valoració errònia i arbitrària de la prova, especialment del conveni privat de 1999, dels plànols i del cadastre de 1910; la inexistència d'una copropietat degudament acreditada i la confusió entre accions de comuner, possessòries o aquil·lianes; l'absència de pronunciament sobre la prescripció de l'acció, ja consumada; i, en definitiva, el caràcter arbitrari de la decisió impugnada, que vulnera el dret fonamental a la jurisdicció i al procés degut.
Segon.- En termes generals, l'objecte de l'incident de nul·litat d'actuacions es cenyeix a determinar si s'ha produït una vulneració del dret a la jurisdicció (art. 10 de la Constitució) o als restants drets reconeguts en els capítols III i IV de la Constitució -si aquesta s'ha produït en el marc d'un procés judicial-, sense que el recurs al mateix constitueixi la llera processal adequada per a revisar el fons de la decisió adoptada o erigir-se en una tercera instància.
Des d'aquesta perspectiva, i pel que es refereix a la pretesa manca de concreció de l'acció articulada, l'argument que s'introdueix es veurà abocat al fracàs perquè com ja es posava de relleu en la Sentència de 19/12/2024 i després es reproduïa en l'aute de 19/05/2025, el relat de fets que s'articulava en la demanda, conjuminat amb la concreta pretensió que s'hi exercitava, permetien raonablement deduir la naturalesa de la concreta acció que s'articulava. En efecte, encara que l'actor no identifiqués expressament l'acció concreta, el relat de la demanda se centrava en les alteracions introduïdes en el camí que donava accés a la seva finca, articulant, de manera inequívoca, una acció de caràcter possessori que girava entorn d'una triple pertorbació: (i) la impossibilitat d'accedir amb vehicle estàndard pel camí que anteriorment ho permetia; (ii) la impossibilitat d'obrir la porta cap a l'exterior; i (iii) l'acumulació d'aigua davant la finca en dies de pluja. Per a fer cessar aquestes pertorbacions es reclamava la condemna del demandat a desfer les obres efectuades i restituir el camí al seu estat originari.
Així, tot i que l'actor invocava la seva condició de copropietari del camí -qualitat que sigui dit no ha resultat oportunament justificada i resulta controvertida entre les parts- i que la Sentència dictada pugui haver realitzat alguna referència recollint les manifestacions de part, aquesta menció no desvirtua el caràcter possessori de l'acció exercitada, que es fonamentava essencialment en l'ús pacífic i habitual del camí i en el perjudici ocasionat per les alteracions introduïdes. Dit d'una altra manera, l'acció no es basava en el títol dominical, sinó en la protecció de la possessió i en la necessitat de restablir el statu quo alterat. Així, el recurrent no pot sostenir que hagi patit indefensió, atès que ha tingut des del primer moment del procediment l'oportunitat d'oposar-se i de contrarestar els arguments de la part contrària, en plena garantia del seu dret de defensa.
Des d'aquesta perspectiva, no es pot imputar cap vulneració als òrgans judicials d'instància: a partir de la prova practicada (testifical i documental, especialment fotografies) es va constatar l'alteració de l'estat del camí i les dificultats que d'això derivaven per a l'ús ordinari de l'actor. La Sentència va acollir la pretensió de restitució amb plena coherència amb aquests fets provats.
Tercer.- En segon lloc, la part recurrent denuncia l'existència de determinats errors en la valoració dels fets que ha estat efectuada. D'una banda, s'assenyala que el propi aute impugnat hauria reconegut un error pel que fa a la denominació que figura en relació amb el camí objecte de controvèrsia. Doncs bé, en aquest punt, no podem fer altra cosa que reiterar-nos en la motivació continguda en la resolució impugnada, atès que la menció errònia de la denominació del camí no té l'abast ni la transcendència que la part recurrent pretén atorgar-li.
En efecte, l'eventual error de denominació ja ha estat expressament reconegut en l'aute resolutori de l'incident de nul·litat d'actuacions; però aquest reconeixement no afecta en absolut la conclusió essencial relativa a la possessió prèvia i inqüestionable de la part demandant sobre l'indret en litigi. I això és així perquè la constatació de la possessió no es fonamenta exclusivament en l'al·lusió documental a la denominació del camí, sinó que es corrobora a través d'altres mitjans de prova de naturalesa diversa i complementària. Entre aquests destaca, d'una banda, l'examen de les fotografies incorporades, les quals mostren inequívocament l'existència d'una porta d'accés en la propietat del demandant que dona al camí en qüestió, la qual cosa evidencia l'ús efectiu i útil que d'aquest se'n feia perquè, altrament, quedaria injustificat i sense raó funcional si aquella porta no hagués tingut correspondència amb el camí controvertit.
D'altra banda, la prova testifical practicada en el procés abona també aquesta mateixa conclusió: els diferents testimonis que han declarat han confirmat l'ús que la part demandant feia del camí esmentat, alguns amb referència concreta a les obres realitzades a Casa Areny i d'altres de manera més genèrica, però tots coincidint en la realitat d'aquest ús possessori.
La part recurrent concedeix una rellevància desmesurada al fet que en el plànol que acompanya el conveni privat s'identifiqui aquell indret amb la menció "entrada de casa Sastre". Ara bé, encara que de les dades aportades sembli que l'accés principal a la casa Sastre efectivament es realitzava per l'indret assenyalat, això no exclou -ans al contrari, resulta perfectament compatible- que el mateix indret servís també com a via d'accés secundari a la finca veïna, tal com es desprèn de la prova practicada. La realitat de l'ús és, en aquest sentit, la dada fonamental que preval sobre qualsevol altra consideració terminològica que s'hagi pogut realitzar respecte de l'indret controvertit.
Finalment, la representació processal de la part recurrent ha introduït un extens aparell argumental dirigit a qüestionar que el demandant ostenti cap mena de dret dominical sobre l'indret. Aquest debat, però, resulta absolutament aliè a l'objecte del litigi tal com ha estat processalment configurat. El nucli de la controvèrsia rau en la protecció possessòria i en la constatació d'una situació de fet alterada per les obres impugnades, no pas en la determinació del títol dominical sobre el camí. Per això, els esforços argumentals del recurrent en aquest terreny es revelen inútils i incapaços de fonamentar la revocació de la resolució impugnada.
Quart.- Discrepa també la part recurrent de l'argumentació emprada per a rebutjar l'excepció de prescripció que es va plantejar.
En relació amb aquesta qüestió, convé assenyalar, en primer lloc, que si bé la Sentència dictada no dedicava un apartat específic a l'examen d'aquesta excepció, l'aute que ara és objecte de recurs ja descartava de manera explícita l'aplicació del termini d'un any propi de les accions de responsabilitat extracontractual. I ho feia amb encert, atès que l'acció exercitada no tenia la naturalesa d'una acció d'aquesta naturalesa, sinó que s'articulava en clau possessòria, orientada a la protecció d'una situació de fet alterada.
En segon lloc, i sense perjudici de l'anterior, no pot passar-se per alt que l'excepció de prescripció es va formular de manera extemporània, concretament en l'escrit de dúplica. Ara bé, la jurisprudència d'aquesta Sala ha establert reiteradament que els escrits de rèplica i de dúplica tenen una funció estrictament delimitada: únicament permeten matisar, aclarir o precisar les al·legacions formulades en els escrits rectors (demanda i contestació), però no poden, sota cap concepte, introduir noves excepcions processals ni ampliar l'objecte del debat.
Per aquesta raó, l'excepció de prescripció plantejada en aquell moment processal no podia ser admesa. Pretendre el contrari equivaldria a permetre que les parts poguessin modificar de manera successiva i oportunista el marc del litigi, en perjudici de la necessària estabilitat del procés i en contra de les exigències derivades del dret fonamental a un procés amb totes les garanties (art. 10 de la Constitució).
Cinquè.- En darrer lloc s'insisteix en l'existència de diferents errors materials que no haurien estat valorats en aquesta alçada.
En primer terme, es posa l'accent en el fet que, en el decurs de la inspecció ocular, es va constatar que l'accés principal i peatonal de CASA ARENY es realitzava des del Carrer dels Falgaires, i que, segons la tesi del recurrent, això justificaria la manca d'accés pel camí controvertit. Aquest raonament, però, resulta clarament feble. L'existència d'un accés principal per una determinada via no exclou, en cap cas, l'existència d'altres accessos complementaris o secundaris que puguin ser utilitzats de manera habitual. En efecte, la pluralitat d'accessos a una mateixa finca és perfectament viable, i encara que l'ús efectiu es realitzi principalment per un d'ells això no és de naturalesa a anul·lar l'accés secundari que també pot existir.
En segon lloc, es reitera que la porta de CASA ARENY situada a la zona del camí litigiós no condueix pròpiament a un garatge, i que per això no s'hauria d'acceptar la tesi de l'ús rodat amb vehicle. Tampoc aquest argument pot prosperar. L'ús possessori no s'ha d'identificar necessàriament amb una funció específica o amb la destinació originària de l'estança, sinó amb la realitat efectiva i constatada de l'ús. En aquest cas, els mitjans de prova practicats han posat de manifest que el demandant feia ús rodat del camí amb vehicle, i aquesta conclusió no pot quedar desvirtuada pel fet que la porta no correspongués a un garatge stricto sensu. El que resulta rellevant és la constatació d'una pràctica continuada d'accés, no la destinació efectiva de l'espai interior.
En tercer lloc, el recurrent qüestiona la valoració que es va efectuar sobre la titularitat dels vehicles que apareixen a les fotografies incorporades a la causa. Aquesta objecció, no obstant, és intranscendent, atès que l'element essencial no rau en la titularitat formal dels vehicles, sinó en el fet objectiu que el demandant feia ús efectiu del camí per accedir a la seva propietat.
Finalment, quant a la col·locació de reixes pluvials per part del demandat en el marc de les obres realitzades, s'argumenta que aquesta circumstància no acreditaria cap dret possessori, sinó que obeiria simplement a deures elementals de bon veïnatge. Malgrat compartim les indicacions que s'efectuen sobre aquesta qüestió, la resolució impugnada però no es fonamenta exclusivament en aquest extrem. La instal·lació de les reixes ha estat valorada conjuntament amb altres elements probatoris, i és en aquesta visió de conjunt on s'ha bastit la convicció judicial. Pretendre aïllar un sol fet per desvirtuar la conclusió global de la Sentència suposa descontextualitzar l'argumentació i buidar-la del seu sentit.
En conseqüència, cap dels errors materials al·legats no té la virtualitat de desvirtuar les conclusions assolides pels òrgans judicials, que es fonamenten en una valoració global, coherent i raonada del conjunt de la prova practicada.
Sisè.- En atenció a tot l'exposat, escaurà desestimar el recurs d'apel·lació articulat contra l'Aute de 19/05/2025 que es confirma íntegrament.
Imposem a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal del Sr. Carnero contra l'aute de 19/05/2025 dictat per aquesta Sala que es confirma íntegrament. Imposem al recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquest aute és ferm i executiu. Contra el mateix no es pot interposar cap recurs.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
