JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 février 2026 (n° 177/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Juridiction : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil. Date : 27 février 2026. Recours : 177/2025. Ponent : M. Vincent Aniére. Nature : aute (décision interlocutoire) rendu en appel sur mesures provisionnelles.
Note préalable : la référence canonique fournie au départ (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et l'ECLI figurant dans le texte ont été retenues. Les parties sont désignées de façons différentes selon les passages de la décision (le père apparaît comme « Gibert » dans le corps du texte et comme « Ramirez » dans l'en-tête et certaines motivations ; la mère comme « Yuste » et « Ferreira »). Le présent commentaire retient les désignations « le père » et « la mère ».
Faits et procédure
Le père et la mère ont eu une fille, née en 2014, avant leur mariage célébré en 2021 au Portugal. Le père a par ailleurs une fille issue d'une relation antérieure, dont il exerce la garde et la tutelle en exclusivité (la décision ne précise pas davantage cette situation). La famille réside à La Massana depuis 2017, dans un logement loué.
Le 10 juin 2025, la mère a saisi le juge de première instance d'une demande de mesures provisionnelles au titre de l'article 299 du Code de procédure civile (CPC). Elle sollicitait l'autorité parentale conjointe, l'attribution à son profit de la garde de la mineure avec un droit de visite au père, une pension alimentaire de 450 euros mensuels, le partage par moitié des dépenses extraordinaires, ainsi que la fixation d'un droit de visite entre sœurs. Lors de l'audience du 17 juillet 2025, elle a ajouté une demande de séparation de corps. Le père s'est opposé uniquement à la garde exclusive au profit de la mère, ce qui impliquait, selon lui, l'absence de pension et l'attribution du domicile familial à celle-ci.
Par aute du 23 juillet 2025, le premier juge a fixé les mesures suivantes : autorité parentale conjointe ; garde exclusive de la mineure à la mère ; attribution à la mère de l'usage du domicile familial, sur le fondement de l'article 142.2 de la Loi qualifiée sur les relations familiales (LQPF) ; droit de visite élargi du père (un week-end sur deux et deux visites en semaine, ainsi que trois appels vidéo hebdomadaires) ; régime de vacances ; pension alimentaire de 425
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 27 de febrer del 2026 - ROJ: ATSJAD 52/2026 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent ANIÈRE, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 février 2026 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (177/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent ANIÈRE, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- De la relació sentimental que va existir entre el Sr. Gibert i la Sra. Yuste, i anteriorment al seu casament celebrat el 22/08/2021 a Portugal, va néixer una filla, Girona, nascuda el 31/08/2014.
D'una relació anterior del Sr. Gibert va néixer el 27/02/2009, una filla, Vilar, i de qui el pare n'ostenta
la guarda i custòdia en exclusiva.
La família resideix a la Massana des del 2017 en un pis arrendat.
2.- En data 10/06/2025, la Sra. Yuste va formular contra el Sr. Gibert demanda de mesures provisionals de l'article 299 CPC.
Pel que fa a les mesures paternofilials sol·licitava : la pàtria potestat conjunta, l'atribució a la mare de l'ús de l'habitatge familiar i de la guarda i cura de la menor amb règim de visites a favor del progenitor, una pensió per aliments a càrrec del pare de 450.-EUR mensuals, les despeses extraordinàries per meitat, i la fixació d'un règim de visites entre germanes.
3.- Durant l'audiència celebrada el 17/07/2025, la Sra. Yuste va afegir a les seves demandes la separació dels cossos, i el Sr. Gibert va aportar un escrit de contesta, manifestant que s'oposava únicament a la guarda i custòdia a favor de la progenitora, comportant que no hi hauria dret a pensió d'aliments, així com suposava a l'atribució del domicili familiar a la progenitora.
En aquesta audiència, les parts no van arribar a un acord respecte a aquests extrems.
4.- En data 23/07/2025, va recaure Aute amb la següent part dispositiva:
"Primer.- Establir, amb caràcter provisional, les següents mesures entre la Sra. Yuste i Gibert i la seva filla comú menor d'edat Girona:
1/ Autoritat parental. Atribució de forma conjunta entre ambdós progenitors.
2/ Guarda i cura de la menor. Establiment a favor de la mare.
3/ Atribució de l'ús del domicili familiar. El mateix s'ha d'atribuir a la Sra. FERREIRA tot d'acord amb l'article 142.2 LQPF en tant la guarda de la menor li ha estat atribuïda.
4/ Règim de visites. Pel què fa al progenitor no custodi tindrà dret a un règim de visites ampli consistent en caps de setmana alterns i dues visites intersetmanals -en defecte de millor acord entre les parts els dimecres i dijous entre la sortida de l'escola o ludoteca i les 20:00h moment en que el progenitor no custodi retornarà la filla al domicili matern- i a mantenir converses per videotrucada amb la menor com a mínim tres cops per setmana. A manca d'acord entre els progenitors, aquestes trucades s'efectuaran a les 20 hores.
5/ Règim de vacances. Pel què fa a les vacances escolars, s'efectuaran per meitats. A manca d'acord entre les parts s'estableix el següent:
Vacances de Nadal. La primera meitat comprendrà els dies de Nadal i Sant Esteve i la segona els dies de Cap d'Any i Reis. Correspondrà la primera meitat a la mare els anys senars i al pare els anys parells. De igual manera es farà amb les vacances de Setmana Santa.
Vacances d'estiu. Repartiment per quinzenes. Correspondrà la primera quinzena a la mare els anys senars i al pare els anys parells i així successivament.
Vacances de tots sants i carnestoltes. Es repartiran per setmanes senceres. El pare gaudirà els anys senars de les vacances de Tots Sants i els anys parells de les de
Carnestoltes, fent-ho la mare a l'inrevés.
6/ Prestació d'aliments. Es fixa una pensió d'aliments a càrrec del Sr. Ramirez de 425EUR mensuals a favor de la menor. Aquesta prestació s'ha de satisfer entre els dies 1 i 5 de cada més al número de compte que determini la Sra. FERREIRA.
7/ Repartiments de les despeses extraordinàries. Pel que fa al pagament de les despeses extraordinàries escau establir que seran assumides per meitats entre ambdós progenitors.
Segon.- No efectuar especial pronunciament en matèria de costes processals. "
5.- Contra el referit Aute ha interposat recurs d'apel·lació la representació lletrada del Sr. Gibert .
Demana la seva revocació parcial en el sentit d'estimar la seva petició relativa a la fixació d'un règim de guarda i custodia compartida de la menor Kyara i l'atribució del domicili familiar a favor seu.
Exposa de forma general que les mesures provisionals establertes no haurien tingut en compte la realitat de la situació actual de les parts.
6.- La representació lletrada de la Sra. Yuste demana la desestimació del recurs d'apel·lació interposat i la íntegra confirmació de la resolució recorreguda, tot imposant les costes de la present instància a l'adversa.
7.- El Ministeri Fiscal s'oposa al recurs d'apel·lació interposat i demana la seva íntegra desestimació.
8.- Per Aute del 12/01/2026, aquesta Sala va decidir escoltar la menor Girona
9.- Per escrit del 05/02/2026, la representació lletrada de la Sra. Yuste va presentar un escrit per tal de posar en coneixement del tribunal, d'una banda, que en data 03/12/2025 es dictà Aute de mesures urgents en el marc de la causa Mesures provisionals urgents o necessàries (art. 300 CPC número 5000414/2025, adoptant, entre altres mesures, la suspensió del règim de visites paternofilials establertes per Aute de mesures provisionals de data 23/07/2025 -objecte de recurs- i la realització de les visites de forma supervisada prop del ORG_0, i d'altra banda, que en data 22/12/2025 i en el marc de la mateixa causa 5000414/2025, es dictà Aute de deducció de testimoni a la Batllia d'instrucció penal.
10.- El 06/02/2026, la Sala va escoltar la menor amb el resultat que queda recollit en l'acta establerta.
El Ministeri Fiscal i la representació del Sr. Ramirez es van manifestar al respecte per escrits de data 20 i 23 de febrer del 2026.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Recordem que la resolució dictada intervé en un procediment de mesures provisionals (art. 299 del Codi de Procediment Civil), que segons hem tingut ocasió de sostenir reiteradament, té vocació a fixar amb celeritat, un marc regulador que asseguri els drets mínims dels litigants en atenció a la nova realitat vital que suposa el trencament de la convivència per mentre, amb totes les garanties que corresponguin, se substancia el procediment principal de crisi familiar.
L'article 139 LQPF precisa que tals mesures provisionals es prenen per raó de la urgència i de la necessitat, tenint en compte els interessos familiars més necessitats de protecció.
Les mesures que ara es prenen ho són sense perjudici de què les mateixes encara podrien ser modificades per la Sentència que en el seu dia recaigui, previ el seguiment del procediment escaient.
D'altra banda, la present resolució que es dicta en resolució del recurs en contra de l'Aute del 23/07/2025, es pren sense perjudici dels efectes posteriors de l'Aute del 03/12/2025 de mesures urgents.
Segon.- Pel que fa a la guarda i custòdia compartida, com molt bé ho ha recordat el Sr. Batlle, la jurisprudència d'aquest Tribunal Superior, conforme a l'article 140.2 LQPF, va en el sentit de preferir el sistema de règim de guarda compartida, per tots els avantatges que el mateix presenta pel desenvolupament integral dels menors.
Però aquesta decisió no té cap caràcter automàtic i el sistema de guarda compartida exigeix uns requisits mínims, com són l'absència d'un conflicte massa important entre els progenitors, que han de fer els esforços necessaris pel seu funcionament, i la concurrència de circumstàncies personals que el facin factible, el tot sota el criteri de l'interès superior del menor valorat en cada cas concret.
També és important tenir en compte que en seu de mesures provisionals, és a dir en un procediment urgent, que en general és proper del moment del trencament de la relació entre progenitors i de la crisis familiar, i en el qual no es disposa encara de totes les proves, s'ha de valorar amb màxima cautela l'interès superior del menor, i que la implantació de tal règim no li pugui perjudicar.
Pel que fa a l'atribució de l'ús del domicili familiar, es fa segons les circumstàncies concurrents, i aquesta problemàtica esta vinculada a la de la guarda.
És per això que l'article 142.2 LQPF disposa que l'autoritat judicial pot, ateses les circumstàncies, atribuir l'ús de l'habitatge familiar i del seu parament a un dels progenitors, sigui perquè li ha estat atribuïda la guarda dels fills o, si la guarda és compartida o no hi ha fills menors, per la seva major necessitat.
Tercer.- El recurrent argumenta que el Tribunal no ha tingut en compte la seva situació econòmica i personal que no li permet fer front a un lloguer ; que ell no té cap intenció de deixar la seva filla Sofia amb la Sra. FERREIRA ni tampoc és la voluntat de la menor quedar-se amb ella ; que ell no té cap xarxa familiar que el pugui acollir a ell i a la seva filla, contràriament a la Sra. FERREIRA que pot instal·lar-se al domicili dels seus tiets que tenen una habitació disponible ; que no existeixen causes objectives que no facin possible l'establiment d'una guarda i custodia compartida.
Afegeix que és fals que ell tingui poca relació amb les seves filles, i que és es va sorprendre en veure la carta de la Sofia aportada per la Sra. FERREIRA, i que no va mencionar l'adversa que la menor va escriure dita carta en un moment en que estava enfadada amb el progenitor per haver-li tret la tauleta tàctil, extrem que quedarà aclarit en el moment de l'exploració de la menor.
Però, els elements ja establerts permeten considerar que existeix una més gran proximitat amb la mare qui fins aleshores és qui s'ha fet càrrec de manera principal de les necessitats quotidianes i emocionals de la menor, en particular perquè el pare es va dedicar molt de temps al treball ja que està compaginant dues feines.
Al respecte, és de constatar que si durant l'audiència va manifestar que deixaria una d'aquestes feines per poder cuidar la Kyara (i la Sofia), els elements que ha aportat porten més aviat a considerar que el que esta intentant fer és obtenir uns ajustos dels seus horaris per part de les seves dues empreses sense renunciar a cap de les dues feines.
Compartim totalment la motivació del Sr. Batlle que la seva decisió és la que garanteix millor l'estabilitat emocional i el benestar de la menor, qui té menys de 12 anys, i considerem que una guarda compartida és clarament prematura.
En efecte, l'interès familiar més necessitat de protecció en el sentit de l'article 139 LQPF és l'interès superior de la Kyara, no podent-se pertorbar el seu marc de vida en base a elements incerts.
Doncs bé, el fet que el progenitor no tindria els mitjans necessaris ni cap suport a Andorra per poder canviar de domicili mentre que la progenitora sí que en tindria, no queda acreditat ja que l'únic que se sap és que la mare té uns cosins que tenen un pis, però afirma que els mateixos no estarien en condicions per rebre-la. Aquest aspecte de les coses necessita l'aportació de proves complementàries sobre els ingressos dels progenitors i les possibilitats que tenen en relació a l'allotjament. Els elements dels quals disposem en aquest estadi processal han de portar a fer prevaldre l'interès de la menor de no veure's afectada de manera inútil per la separació dels seus progenitors, és a dir mantenir-la en l'allotjament actual amb la seva mare.
L'atribució de l'ús del domicili a la progenitora és una conseqüència de l'atribució de la guarda en exclusiva en l'interès de la menor. No poden les dificultats que té un progenitor per organitzar les noves modalitats concretes de la vida familiar com a conseqüència de la separació prevaldre sobre la decisió relativa a la guarda i consegüent atribució de l'ús del domicili que fou el de la família quan dita decisió es pren en consideració de l'interès superior de la menor.
Quant a la qüestió de la relació entre germanes, la mateixa s'ha d'abordar des del punt de vista de la Kyara però no pertany a la Sala pronunciar-se en el marc del present recurs sobre les modalitats de l'exercici de l'autoritat parental per part del Sr. Ramirez en relació a la seva filla Sofia.
Per acabar, s'hauran d'aportar elements i explicacions sobre les conductes del Sr. Ramirez, denunciades per la Sra. FEREIRA com a actituds de control i manipulació fins i tot en presència de les menors, i que el Ministeri Fiscal qualifica de "reprovables". Al respecte ressurt de l'acta que el Sr. Ramirez va manifestar "Que ell no manipula, que ell suggereix.".
Així les coses, no adverem cap error en la valoració de la prova per part del Sr. Batlle, i procedeix en conseqüència mantenir el règim de guarda i custodia fixat, així com l'atribució de l'ús del domicili familiar a la progenitora.
Per tot l'exposat, s'ha de desestimar íntegrament el recurs.
Quart.- Malgrat la desestimació del recurs d'apel·lació interposat, compte tingut de la matèria objecte dels presents autes impedeix efectuar cap especial pronunciament en relació al pagament de les costes processals generades en aquesta alçada.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada del Sr. Gibert contra l'Aute dictat en data 23/07/2025, que confirmem.
SEGON.- No efectuar especial pronunciament en relació al pagament de les costes generades en aquesta alçada.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
