JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 14 janvier 2026 (n° 193/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 11/2026 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 14 janvier 2026)
Référence canonique relevée dans le texte : la référence de la décision (ROJ) est ATSJAD 11/2026. Le texte mentionne aussi l'identifiant ECLI:AD:TSJC:2026:00003A dans l'en-tête de la décision, qui diffère de l'ECLI figurant dans le titre. Les deux identifiants sont reproduits ici. Le numéro de l'Aute (000003/2026) est indiqué dans l'en-tête.
Faits et procédure
La mineure Aina, née en 2021, était confiée de fait à ses grands-parents paternels, qui résident en Andorre. Un signalement émanant d'un service de protection de l'enfance catalan a conduit, en février 2024, à une demande de déclaration de situation de desemparament (état de délaissement).
Par un Aute du 31 janvier 2025, le juge d'instance (Batlle d'instància) a déclaré à titre provisoire la situation de délaissement et prononcé un ensemble de mesures : suspension de l'autorité parentale des parents, attribution de la tutelle au ministère chargé des services sociaux, accueil provisoire chez les grands-parents paternels et visites des parents selon une périodicité fixée par le service compétent.
Les parents ont relevé appel de cette décision le 11 juin 2025. Le ministère public et le ministère des Affaires sociales s'y sont opposés. Par un Aute du 24 novembre 2025, la Sala Civil a rejeté l'appel et confirmé la situation de délaissement, en constatant le maintien des indicateurs de risque.
Le 20 mars 2025, la Commission de protection de l'enfance avait par ailleurs sollicité la suspension temporaire des contacts directs, dans l'attente d'une évaluation permettant d'organiser des visites supervisées. Le 30 juillet 2025, le juge d'instance a déclaré définitives les mesures provisoires, ordonné des visites supervisées au sein du Service de rencontre familiale (STF), à raison d'une fois tous les quinze jours pour une heure, et rejeté intégralement les demandes des parents.
Les
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 14 de gener del 2026 - ROJ: ATSJAD 11/2026 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 14 janvier 2026 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (193/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Advocada: Sra. Viñas
Apel·lat: Srs. Pla, i
Téllez
MINISTERI FISCAL
OBJECTE: Menors en risc: ratificació de les mesures de protecció de les menors ja fixades per Aute anterior, una vegada finalitzada la prova a practicar
Andorra la Vella, 14 de gener del 2026
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 01/02/2024, el Servei Especialitzat d'Acolliments Familiars rebé derivació de l'Equip d'Atenció a la Infància i Adolescència del Tarragonès en relació a la menor Amorós, nascuda en data 02/09/2021, tot sol·licitant la valoració de la idoneïtat dels avis paterns, que vivien a Andorra i se'n feien càrrec.
Per informe de data 07/10/2024 de la Presidenta de la Comissió d'Atenció a la Infància i Adolescència, es va sol·licitar la declaració en situació de desemparament de la menor Aina, que es trobava sota la guarda dels seus avis paterns.
2.- En data 31/01/2025, el senyor Batlle d'instància dictà Aute declarant la situació provisional de desemparament de la menor Aina. Així mateix establí també les següents mesures de protecció amb caràcter provisional: la suspensió de l'autoritat parental exercida pels seus progenitors Roda i Aguilar, tot atribuint-se la seva tutela al Ministeri encarregat de Serveis Socials, el seu acolliment provisional per part dels seus avis paterns i l'establiment de visites amb els seus progenitors amb la periodicitat que fixés el SEAIA.
3.- Contra l'Aute de declaració de desemparament provisional de l'Aina s'alçaren els senyors Aguilar i Roda, en mèrits del recurs d'apel·lació de data 11/06/2025.
4.- El Ministeri Fiscal s'oposava al recurs d'apel·lació interposat, d'igual manera que s'hi oposava el Ministeri d'Afers Socials i Funció Pública del Govern.
5.- Per Aute de data 24/11/2025, es va desestimar el recurs d'apel·lació articulat, tot confirmant-se la decisió de desemparament de la menor impugnada, en haver-se acreditat el manteniment dels indicadors de risc que la justificaven.
6.- En data 20/03/2025, la Comissió d'Atenció a la Infància i Adolescència sol·licità la modificació de l'Aute que acordava la situació de desemparament de l'Aina, en el sentit de procedir-se temporalment a la suspensió dels contactes i visites de la menor amb els progenitors, fins a l'obtenció d'una valoració que, en el seu cas, permetés l'establiment de visites supervisades prop del Servei de Trobada Familiar de la menor amb els seus progenitors, per garantir el benestar psicoemocional de l'Aina.
7.- En data 30/07/2025, el Batlle d'instància va dictar Aute amb la següent part dispositiva:
"Primer.- Declarar com a definitives que les mesures de protecció respecte de l'aute de data 31/01/2025.
Suspensió de l'autoritat parental exercida pels progenitors, els Srs. Aguilar i Roda, respecte la menor Amorós.
Atribució de la tutela de la menor Amorós al Ministeri encarregat dels Afers Socials.
Acolliment de la menor Amorós per part de la família extensa, en concret dels seus avis paterns Srs. Téllez i Pla, que continuaran col·laborant amb els Serveis Socials; qualsevol manca de col·laboració dels mateixos comportarà que pugui tornar a ser valorada la seva idoneïtat, pel Servei Especialitzat d'Acolliment Familiar (SEAF) respecte de la mesura de protecció aquí presa.
Pel que fa a l'establiment de les visites amb els progenitors els Srs. Aguilar i Roda, serà el règim de contactes proposat pel SEAIA, consistent aquestes en visites supervisades en el marc del Servei de Trobada Familiar (STF), amb una periodicitat quinzenal i una durada d'una (1) hora.
Segon.- Es desestimen íntegrament les peticions formulades pels Srs. Aguilar i Roda en el seu escrit de data 19/06/2025.
Tercer.- Notificar la present resolució judicial al Ministeri Fiscal, al Servei especialitzat d'atenció a la infància i l'adolescència (SEAIA), als progenitors Srs. Aguilar i Roda o titulars de la tutela o guarda, així com als avis paterns de la menor Aina els Srs. Téllez i Pla."
8.- Contra el mateix ha interposat recurs d'apel·lació la representació lletrada dels senyors Aguilar i Roda en considerar que s'ha efectuat una errònia valoració de la prova. Entén que no concorren els indicadors de risc en què la mateixa es sustenta. Demana l'estimació del seu recurs d'apel·lació i que es dicti una nova resolució per la que es deixin sense efecte totes les mesures de protecció fixades sobre la menor Aina i s'ordeni el trasllat de la menor al seu domicili a la Seu d'Urgell, i s'imposi a la part recorreguda el pagament de les costes processals. Subsidiàriament, demana que la seva guarda i custòdia provisional s'atorgui als avis materns, establint-se igualment un règim de visites amb els seus progenitors a la Seu d'Urgell -lloc on els mateixos resideixen-, amb la periodicitat que es consideri adient i sota el control dels Serveis socials de l'Alt Urgell o de l'organisme de control de visites familiars que pertoqui.
9.- El Ministeri Fiscal i el Ministeri d'Afers Socials s'oposen al recurs d'apel·lació articulat de contrari i en sol·liciten la seva desestimació.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte del present recurs d'apel·lació interposat és que es deixi sense efecte l'Aute de data 30/07/2025 que declara com a definitives les mesures de protecció envers la menor Aina, fixades per l'Aute de data 30/01/2025 amb caràcter provisional i consistents en: la suspensió de l'autoritat parental; l'atribució de la seva tutela al Ministeri d'Afers Socials; l'acolliment definitiu de la mateixa per part dels seus avis paterns i l'establiment d'un règim de visites supervisades pel Servei de Trobada Familiar de l'Aina amb els seus progenitors, amb una periodicitat quinzenal i d'una hora de durada.
L'oposició de la part apel·lant es fonamenta en considerar que no concorren els indicadors de risc afirmats pel SEAIA i ratificats per l'òrgan jurisdiccional d'instància. Així mateix i congruentment amb l'anterior, de donar-se lloc a la seva pretensió, correspondrà valorar si es considera pertinent fixar la residència de la menor amb els seus progenitors a la Seu d'Urgell, tal i com els mateixos demanen a través de la seva representació lletrada.
Segon.- No consta acreditat en autes que des del 31/01/2025, data de l'Aute en el que es declarava la situació de desemparament de la menor Aina i s'adoptaven totes les mesures de protecció que ara s'interessen amb caràcter definitiu, hagin desaparegut o almenys s'hagin modificat en benefici de la menor, els indicadors de risc que van motivar la decisió que es va adoptar amb caràcter provisional.
Ben al contrari, tots els indicadors de risc que van ser analitzats en l'Aute d'aquesta Sala de data 24/11/2025, que confirmava la decisió de desemparament de l'Aina -sense perjudici de la provisionalitat indicada en la resolució d'instància- encara avui existeixen com, malauradament, es deriva de la prova practicada.
En efecte, com va succeir en aquell moment, sense que a data d'avui es disposi d'altra prova, els progenitors es limiten a afirmar que la seva situació ha millorat, sense aportar proves que contradiguin l'informe -adjuntat pel Ministeri Fiscal en la causa anteriorment referida- dels Serveis de l'Equip d'Atenció a la Infància i l'Adolescència de la Generalitat i els Serveis Socials bàsics del Consorci d'Atenció a les persones de l'Alt Urgell, que indica que des del 13/05/2025 estan intervenint al nucli familiar integrat pels senyors MOVELLAN i BUSCAIL i les seves dues filles bessones a la Seu d'Urgell, Lleida, Espanya. Informe que evidencia els indicadors de risc i desemparament detectats prop de les bessones, i que consisteixen en un presumpte consum i venda de tòxics, en conflictes entre la parella al domicili, manca d'ordre i sospita de manca d'higiene del mateix, entre altres bàsicament coincidents amb els que s'havien detectat en el seu moment a Andorra. Valoren que les bessones es troben en una situació de vulnerabilitat elevada i d'alt risc social i familiar, i constaten en els progenitors inestabilitat econòmica i laboral, absència de recursos propis i dificultats per garantir la cobertura de les necessitats bàsiques de les bessones.
I com ja dèiem en l'Aute de data 24/11/2025, aquest informe es fonamenta en l'anàlisi de tota la informació obtinguda pels Serveis de protecció a la infància i adolescència de la Generalitat. Informació que, tot i que no sempre ha pogut ser contrastada donada la manca de col·laboració efectiva dels senyors MOVELLAN i BUSCAIL, és avalada per altres indicadors contrastats i coincideix amb la situació familiar constatada al Principat. En aquest sentit resulta important destacar que tot i que els progenitors manifesten voler col·laborar amb el SEAIA de la localitat veïna, no els han permès l'accés al domicili, ni els han aportat documentació que acrediti fefaentment la seva situació actual.
Tercer.- I segons també vam posar de relleu en el nostre anterior Aute de data 25/11/2025, resulta evident que tot i que l'informe suara mencionat no es refereixi directament a l'Aina en no conviure amb ells, sí que serveix per confirmar la decisió de desemparament impugnada pels seus progenitors, en haver-se acreditat que els indicadors de risc apreciats es mantenen a data d'avui amb les seves germanes i, per tant, amb qualsevol persona que hi pogués conviure. Noti's el senyor MOVELLAN ja no exercia l'activitat laboral per ell prèviament informada -no havent aportat cap altra prova al respecte-, ni tampoc cap altra que les autoritats del país veí hagin pogut conèixer. L'únic extrem favorable és que els progenitors gaudeixen d'un pis que els va ser econòmicament facilitat pels pares de la senyora BUSCAIL, el qual malauradament i segons acabem d'exposar es sospita de mantenir unes ínfimes condicions d'higiene.
En qualsevol cas, la menor Aina es troba sota la guarda dels seus avis paterns, que se n'han ocupat de fet des de que la mateixa tenia pocs mesos de vida, trobant-se l'origen d'aquest necessari acolliment en què en el nucli familiar concorrien i encara existeixen indicadors que evidencien la manca de cura dels progenitors envers la mateixa, que s'avenen amb aquells altres que afecten específicament als progenitors i que en cap cas no han estat desvirtuats pels mateixos. Ans al contrari, la intervenció dels Serveis homòlegs del país veí no fan més que confirmar l'existència d'indicadors de risc en els senyors MOVELLAN i BUSCAIL i la gravetat de la situació en què es poden trobar les bessones germanes de l'Aina.
Quart.- Així doncs procedeix confirmar l'Aute recorregut.
De fet, en l'Aute ara impugnat únicament es posa de relleu la necessitat de, una vegada practicada la prova que s'ha considerat pertinent, confirmar la situació de desemparament en què es troba l'Aina, així com la necessitat de les mesures de protecció que ja foren acordades per l'Aute anterior, a excepció de les visites supervisades pel Servei de Trobada Familiar que són les proposades pel dit Servei, en considerar-les més convenients per l'estabilitat emocional de la menor.
I això per quant, totes les mesures de protecció acordades, per la seva pròpia naturalesa s'han de qualificar de temporals, ja que depenen de l'evolució de la menor i de la situació que l'envolta.
Així, per exemple i en relació a la situació de desemparament, la Llei qualificada dels drets dels infants i adolescents, la defineix en el seu article 86.1 com aquella que afecta el desenvolupament i benestar de l'Infant o adolescent, en el sentit que es veu limitat o greument perjudicat per qualsevol circumstància personal, familiar o social, sempre que per protegir-lo de forma efectiva calgui separar-lo imprescindiblement del seu nucli familiar com a mesura adient per garantir la seva atenció adequada.
Per tant, el manteniment de la seva situació de desemparament a data d'avui es considera adequat per derivar-se del resultat de tota la prova que s'ha practicat, a l'igual que el manteniment de la resta de mesures de protecció de la menor i derivades del seu desemparament.
En conseqüència, el recurs d'apel·lació ha de ser desestimat.
Cinquè.- Atenent a la matèria tractada no procedeix efectuar especial imposició en relació al pagament de les costes generades en aquesta alçada.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada dels senyors Aguilar i Roda contra l'Aute dictat en data 30/07/2025 pel senyor Batlle d'instància, que confirmem.
SEGON.- No efectuar especial condemna en costes en aquesta alçada.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
