JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 10 février 2026 (n° 195/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Les époux Barba et Garzón se sont séparés. Par aute du 7 décembre 2023, la Batllia a ordonné des mesures provisoires urgentes : séparation personnelle, autorité parentale partagée sur l'enfant mineur Porras, garde confiée à la mère, droit de visite du père selon un rythme alterné et pension alimentaire de 600 euros mensuels à la charge du père.
Par requête du 4 juin 2025, la mère a sollicité l'autorisation d'inscrire l'enfant, alors âgé de quatre ans, à l'école privée ORG_1 pour l'année scolaire 2025-2026 et suivantes, les frais de scolarité devant être supportés à hauteur de 75 % par le père et de 25 % par la mère.
Après audition du père et du Ministère public, la Batllia a rendu un aute le 21 août 2025. Elle a refusé la demande et ordonné l'inscription de l'enfant, à compter de septembre 2025, dans le système éducatif français public, de préférence à l'école française de XXXX, subsidiairement à celle de XXXX.
La mère a interjeté appel en demandant la révocation de cette décision et l'autorisation de la scolarisation dans l'établissement privé, avec une contribution paternelle de 600 euros mensuels. Le père n'a pas répondu au recours. Le Ministère public a conclu à la confirmation de la décision attaquée. La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice a rejeté l'appel.
Question de droit
La question posée était de savoir selon quelles modalités le choix du système éducatif d'un enfant mineur doit être arrêté lorsque les parents, titulaires conjoints de l'autorité parentale, sont en désaccord. Plus précisément, la Sala devait déterminer :
si une inscription préparée unilatéralement par l'un des parents peut fonder le choix d'un établissement privé ;
si, en l'absence de consentement de l'autre parent, le juge peut imposer une scolarisation privée, et à quelles conditions probatoires ;
quelle place occupent, dans cette appréciation, la capacité économique des parents, la langue de la relation familiale et le projet pédagogique de l'établissement, au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 10 de febrer del 2026 - ROJ: ATSJAD 27/2026 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 10 février 2026 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (195/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
Primer.- Per Aute de data 07/12/2023, s'adoptaven les següents mesures provisionals urgents:
"La separació personal dels cònjuges Srs. Barba i Garzón.
L'autoritat parental de llur fill menor Porras serà compartida entre ambdós progenitors.
Atribuir a la Sra. Garzón la guarda i custòdia del menor.
Fixar un règim de visites a favor del Sr. Barba consistent en caps de setmana alterns des del divendres a les 17:00 hores i fins el dilluns a les 10:00 hores, començant pel proper dia 15 de desembre, i en la setmana en què no li correspongui el cap de setmana, des de dimarts a les 17:00 hores i fins el dijous a les 10:00 hores.
Establir una pensió d'aliments a favor del fill en la suma de 600,- euros mensuals, la qual haurà de ser satisfeta pel progenitor Sr. Barba al compte bancari que la Sra. Garzón indiqui, dins els cinc primers dies de cada mes".
2.- Sra. Garzón presentà un escrit de la sol·licitud d'autorització d'inscripció a l'escola ORG_1 del menor per al curs escolar 2025-2026 i següents havent-se de satisfer la quota mensual de l'escola a raó del 75% el progenitor i el 25% la progenitora.
3.- Prèvia audiència del Sr. Barba i del Ministeri Fiscal, per aute de 21/08/2025 es decidia:
"Primer.- No donar lloc a la petició efectuada per la Sra. Garzón en el seu escrit de data 04/06/2025, sent inscrit el menor Porras, a partir del mes de setembre de 2025, al sistema educatiu francès, preferiblement a l'escola francesa d'XXXX, subsidiàriament, a l'escola francesa d'XXXX.
Segon.- Notificar la present resolució judicial al Ministeri Fiscal, al servei especialitzat d'atenció a la infància i l'adolescència i els progenitors o titulars de la tutela o guarda, els Srs. Barba i Garzón".
4.- La Sra. Garzón formula recurs d'apel·lació contra aquesta decisió demanant es dicti Sentència revocant-la i en el seu lloc s'autoritzi l'escolarització del menor en el dit centre escolar, acordant l'obligació del progenitor de satisfer la quantitat mensual de 600.- EUR en concepte de despeses d'escola.
5.- El progenitor no ha contestat el recurs d'apel·lació plantejat. En canvi, el Ministeri Fiscal s'ha oposat a les pretensions de la part recurrent, demanant es dictés resolució confirmant la resolució impugnada.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present procediment, la Sra. Garzón articulava una sol·licitud d'inscripció del seu fill menor (4 anys) a l'ORG_1, tractant-se d'una escola privada. Tant el pare, com el Ministeri Públic s'han oposat a aquesta pretensió.
La Batlle de menors desestima aquesta sol·licitud posant en evidència el cost econòmic que suposa la inscripció del menor en un centre privat, la capacitat econòmica limitada de la mare i el fet que el pare sol·licités una disminució de la pensió d'aliments al·legant dificultats per assumir aquella fixada judicialment, de tal forma que no es podia considerar que els progenitors poguessin assumir-ne el cost mensual. D'altra part, evidencia que malgrat els avantatges que la mare atribuïa a l'escolarització del seu fill al centre privat esmentat, considerava que no existia prova que portés a considerar que l'infant no pogués efectuar un desenvolupament acadèmic en les mateixes condicions en altra escola.
I és contra aquesta resolució que s'alça la part recurrent sostenint que s'ha produït una errònia valoració de la prova i una aplicació inadequada del principi de l'interès superior del menor, tant pel que fa a l'elecció del sistema educatiu com a la capacitat econòmica real dels progenitors. Es denuncia, en primer lloc, que la resolució impugnada es va notificar en període inhàbil i de vacances escolars, fet que va impedir qualsevol alternativa real d'escolarització i va perjudicar directament el menor, que ja estava matriculat i integrat a l'escola Àgora. En segon lloc, es considera incorrecta la valoració de la situació econòmica, atès que la resolució assumeix com a certes les dificultats econòmiques al·legades pel progenitor sense prova fefaent, mentre que ignora indicis clars de la seva elevada capacitat econòmica i del nivell de vida mantingut abans i després de la separació. S'assenyala igualment que la progenitora ha obtingut un ajut estable del seu ocupador que cobreix la major part del cost escolar, eliminant qualsevol impacte negatiu en la seva economia. Així mateix, es rebutgen els motius d'oposició del progenitor (aquests pivoten al torn de criteris lingüístics, logístics i econòmics) per considerar-los aliens al benefici del menor i orientats únicament a imposar el seu criteri. Finalment, s'argumenta que el projecte educatiu de l'Àgora s'adapta millor a les necessitats emocionals, socials i evolutives del menor, especialment en un context de separació conflictiva, mentre que el sistema francès resulta més rígid i menys adequat al seu perfil i que en qualsevol cas, el pare hauria donat el seu acord verbal el mes d'abril anterior respecte d'aquesta preinscripció.
Segon.- La selecció del sistema educatiu d'un fill menor és una prerrogativa que s'encabeix en el dret deure de l'autoritat parental que ha de ser consensuada entre els progenitors i a manca d'entesa decidida per l'òrgan jurisdiccional prèvia audiència del Ministeri Fiscal, partint del seu interès superior.
En el present supòsit, ambdós progenitors mostren una clara controvèrsia respecte d'aquesta qüestió: la mare pretén que el menor s'escolaritzi en un centre privat (ORG_0) mentre que el pare demana que el menor s'escolaritzi al sistema públic francès (sigui a XXXX o a XXXX a conveniència de la mare).
Tercer.- Respecte de la concreta pretensió que s'articula per la part recurrent, no podem passar per alt que malgrat l'oposició clara i reiterada del pare a la inscripció del menor en el centre privat de referència, la mare va preinscriure'l de manera unilateral, sense disposar ni del consentiment de l'altre progenitor ni de l'autorització prèvia de la Batllia. Posteriorment, i atès que la sol·licitud formulada no havia estat resolta abans de la finalització del curs acadèmic anterior, el menor va acabar essent escolaritzat en el dit centre privat, únicament perquè no havia estat inscrit en cap altre sistema educatiu. D'aquesta manera, la mare va imposar la seva decisió per la via dels fets consumats, no sols al progenitor no custodi, sinó també als òrgans jurisdiccionals. Aquest procedir constitueix una vulneració manifesta de les normes reguladores de l'exercici conjunt de l'autoritat parental, en la mesura que una decisió de transcendència rellevant per al menor no pot ser adoptada unilateralment en situació de desacord entre els progenitors. Aquesta Sala no pot sinó censurar expressament aquesta manera d'actuar, que resulta incompatible amb els principis de lleialtat parental i de respecte a la funció jurisdiccional.
Dit això, no pot passar-se per alt que el Principat d'Andorra es caracteritza per oferir una pluralitat excepcional de sistemes d'escolarització pública, atès que disposa de tres sistemes diferents de qualitat reconeguda cadascun amb una llengua vehicular pròpia (català, francès i castellà), tot garantint-se, en els dos darrers, la realització obligatòria d'un nombre mínim d'hores lectives en llengua catalana.
Des d'aquesta perspectiva, l'elecció d'un sistema privat d'escolarització, que comporta una càrrega econòmica rellevant (al voltant de 600 euros mensuals), ha de respondre necessàriament a una decisió consensuada entre ambdós progenitors. I, en cas de desacord com aquí succeeix només pot ser judicialment imposada sempre que es justifiqui amb prova clara i concloent que les necessitats particulars del menor requereix una escolarització en un centre privat o que aquesta era el desig expressat pels pares abans d'intervenir el trencament de la convivència.
Pel que fa a la primera de les opcions esmentades, la mare sosté que el pare hauria prestat el seu consentiment a la preinscripció del menor en el centre privat durant el mes d'abril de 2025. Tanmateix, malgrat l'examen exhaustiu de l'expedient d'instància, no consta cap element probatori que acrediti l'existència d'aquest acord, mentre que, per contra, són nombroses i reiterades les manifestacions del pare defensant la inscripció del menor en el sistema públic francès. En conseqüència, la invocació implícita que sembla efectuar la recurrent a la teoria dels actes propis no resulta fonamentada.
D'altra banda, els arguments esgrimits per la mare presenten una naturalesa heterogènia: alguns responen a consideracions estrictament personals -com ara el fet que determinades amistats tinguin els seus fills escolaritzats en el mateix centre-, mentre que d'altres tenen un aparent caràcter objectiu -ens referim a l'al·legada immersió lingüística o la dimensió més reduïda del centre-. Els primers han de ser descartats sense més consideració, atès que la resolució del conflicte ha de pivotar exclusivament sobre l'interès superior del menor, al marge de les preferències o conveniències personals de la mare. Quant als segons, cal tenir en compte que el menor compta amb només quatre anys, moment evolutiu en què les seves necessitats educatives essencials passen per disposar d'un entorn estable, segur i emocionalment acollidor, que afavoreixi, mitjançant el joc i l'experiència directa, l'aprenentatge global, l'estimulació del llenguatge i del pensament, el desenvolupament emocional i social, la millora de les habilitats motrius, el respecte al seu ritme maduratiu i la progressiva adquisició d'autonomia personal i d'hàbits bàsics de la vida quotidiana.
Aquestes necessitats poden ser satisfetes amb plenes garanties en qualsevol dels sistemes educatius públics existents al Principat com es corrobora pel fet que ha estat el sistema seguit per la immensa majoria de la població andorrana. A més, la mare no aporta cap element probatori específic (ens referim per exemple a una pericial psicològica o pedagògica) que permeti concloure que el menor presenta necessitats singulars que no puguin ser adequadament ateses en un sistema públic, ni que aquest resulti inadequat o insuficient per al seu correcte desenvolupament.
Finalment, no pot obviar-se que la llengua francesa constituïa la llengua habitual de comunicació dins el nucli familiar, tal com es desprèn de manera inequívoca dels nombrosos intercanvis de missatges mantinguts entre els avui litigants. Tot i haver estat la llengua vehicular en la relació entre el menor i el seu pare, aquest sosté que el vincle lingüístic del fill amb el francès s'està debilitant de manera progressiva. Aquesta afirmació apareix corroborada pel context actual: els contactes entre pare i fill són limitats i es desenvolupen sota un règim supervisat, fet que redueix tant la freqüència com l'espontaneïtat de les interaccions. A això s'hi afegeix que el menor utilitza altres llengües en el seu entorn quotidià, concretament el rus en la relació amb la mare i l'anglès i el castellà en l'àmbit escolar. Aquest entorn plurilingüe, lluny de garantir automàticament el manteniment equilibrat de totes les llengües, pot comportar la pèrdua progressiva de competència i d'ús de la llengua menys present en la quotidianitat immediata, en aquest cas el francès.
En aquestes circumstàncies, i atenent primordialment l'interès superior del menor, resulta plenament justificada la decisió d'inscriure'l en el sistema educatiu francès, ja que aquesta opció permet reforçar la immersió en la llengua que ha vertebrat històricament la relació amb el seu pare i ha estat la llengua d'ús de la família, alhora, garantir la continuïtat i qualitat d'aquest vincle afectiu.
En aquest sentit, no pot ser acollida l'argumentació de la mare segons la qual el pare coneix perfectament la llengua anglesa i, per tant, sempre podria comunicar-se amb el seu fill en aquesta llengua. Aquesta tesi parteix d'una concepció reduccionista del vincle paternofilial, que no pot assimilar-se a una mera capacitat funcional de comunicació. La relació entre pare i fill es construeix també sobre elements identitaris i culturals profundament arrelats, entre els quals la llengua ocupa un lloc central. Pretendre substituir la llengua pròpia de la relació per una llengua instrumental suposa, en la pràctica, desnaturalitzar el vincle i afeblir-ne la solidesa, amb un impacte que no pot considerar-se neutre per al desenvolupament emocional i personal del menor.
També la mare atribueix una importància notable a la capacitat econòmica del pare afirmant que pot assumir sense cap mena de dificultat el cost d'escolarització del menor en un centre privat. Aquest, però no resulta per si sol, un criteri determinant a l'hora d'optar per aquest sistema educatiu. La capacitat contributiva d'un progenitor no pot erigir-se en fonament autònom per justificar una decisió que incideix directament en aspectes essencials del desenvolupament personal, educatiu i relacional del menor. L'elecció del centre escolar no pot quedar condicionada a la mera possibilitat econòmica d'assumir-ne el cost, sinó que ha d'estar presidida, de manera prioritària i exclusiva, per l'avaluació de si aquesta opció respon de manera objectiva i proporcionada a l'interès superior del fill.
En aquest sentit, admetre que la sola capacitat econòmica del pare legitima la imposició d'un sistema privat d'escolarització suposaria desplaçar indegudament el centre de gravetat del judici jurídic, substituint el criteri material del benefici efectiu del menor per un criteri patrimonial aliè a la seva realitat educativa i emocional. Això és tant més rellevant en un context com l'andorrà, on els sistemes públics d'ensenyament ofereixen garanties plenes per satisfer les necessitats educatives d'un infant de curta edat, sense que s'hagi acreditat cap circumstància excepcional que faci imprescindible l'opció privada.
Per tot això, i malgrat els avantatges que la mare atribueix al sistema privat d'ensenyament en què el menor es troba actualment escolaritzat, escau confirmar íntegrament la resolució dictada per la Batllia.
Quart.- costes
Malgrat la desestimació del recurs, cal posar de relleu que el pare, en aquesta alçada, no ha formulat cap escrit ni ha dut a terme cap actuació processal, tot i haver estat degudament i puntualment notificat de les resolucions i tràmits corresponents.
En aquestes circumstàncies, no havent desplegat cap activitat processal que pogués generar despeses ni, per tant, incórrer en costes, no escau efectuar cap pronunciament respecte de les que eventualment s'hagin pogut ocasionar en aquesta alçada.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la Sra. Garzón contra l'aute de la Batllia de 21/08/2025 que es confirma íntegrament, sense fer pronunciament sobre les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
