ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.0bfbf6fc · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 26/2025-01·12 novembre 2025·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 12 de novembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 227/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle26/2025-01
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:227A) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 12 de novembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 227/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 12 novembre 2025 (n° 26/2025-01) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Par une sentence du 9 juillet 2025, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre a fait droit à l'appel formé par M^me^ Briones contre un jugement du Tribunal de Batlles du 13 décembre 2024. Elle a condamné l'établissement bancaire ORG_0 à payer à M^me^ Briones la somme globale de 437 000 EUR, majorée des intérêts légaux courus depuis chacun des quatre virements réalisés. Elle a également mis les dépens de première instance à sa charge (non précisé dans la décision pour le fondement procédural du litige).
Le litige trouve son origine dans une série d'ordres de virement transmis par courrier électronique, puis exécutés par le gestionnaire du compte, vers plusieurs établissements étrangers (Hong Kong, Royaume-Uni, République tchèque, Espagne, Slovaquie). Selon les motifs de la décision, le gestionnaire connaissait à peine sa cliente, et aucune prise de contact préalable ni vérification ultérieure n'ont été établies au dossier.
Par un incident de nullité d'actuacions (intitulé « Incident de nul·litat 18 Quater » dans la décision, le fondement textuel n'étant pas précisé), ORG_0 a sollicité l'annulation de la sentence. Elle soutenait que celle-ci était insuffisamment motivée, arbitraire, et qu'elle méconnaissait son droit à la juridiction et à un procès équitable. Elle demandait la rétroaction de la procédure et le rejet de l'appel, avec mise des dépens à la charge de M^me^ Briones. Celle-ci a conclu au rejet de l'incident, à la condamnation de ORG_0 aux dépens, et a invoqué la témérité et la mauvaise foi de l'établissement bancaire.
La décision commentée est un aute (ordonnance) rendu par la même Sala Civil, composée de MM. Vincent Aniètre (président), Carles Cruz Moratones et M^me^ Alexandra Cornella Sol
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist l'incident de nul·litat d'actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 12 de novembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 227/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra l'aute que no admet o que resol l'incident de nul·litat en primera instància es pot interposar un recurs d'apel·lació en el termini de tretze dies hàbils davant la sala competent del Tribunal Superior de Justícia, de la qual no poden formar part els magistrats que eventualment hagin resolt l'incident de nul·litat en primera instància. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 12 novembre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (26/2025-01) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
OBJECTE: Incident de nul·litat 18 Quater
Andorra la Vella, 12 de novembre del 2025.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist l'incident de nul·litat d'actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 09/07/2025, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia dictà Sentència amb la següent part dispositiva:
"Primer.- ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la senyora Briones contra la Sentència dictada en data 13/12/2024 pel Tribunal de Batlles, en el sentit de condemnar a l'entitat ORG_0 a abonar-li l'import global de 437.000 EUR, majorat dels interessos legals produïts des del dia en què s'efectuaren cadascuna de les quatre transferències realitzades.
Segon.- No efectuar especial pronunciament en relació al pagament de les costes generades en aquesta alçada.
Tercer.- IMPOSAR a l'entitat bancària ORG_0 el pagament de les costes processals generades en la instància."
2.- Contra l'esmentada resolució, la representació processal de l'entitat bancària ORG_0 ha interposat incident de nul·litat d'actuacions, per considerar que la mateixa no està degudament motivada ni fonamentada en Dret, afirmant que és arbitrària i que li vulnera el dret a la jurisdicció i a un procés degut. Demana la seva anul·lació, la retroacció del procediment fins al moment anterior a dita decisió i que se'n dicti una de nova que desestimi el recurs d'apel·lació en el seu dia interposat per la senyora Briones, tot confirmant la Sentència de la instància i imposant-li les costes processals, inclosos els honoraris d'advocada i procuradora d'ambdues instàncies, així com les que resultin de l'incident de nul·litat.
3.- La representació processal de la senyora Briones ha contestat l'incident de nul·litat, oposant-se al mateix i demana la seva desestimació amb imposició de costes al seu promotor, inclosos els honoraris d'advocat i procuradora, sol·licitant que s'apreciï la temeritat i mala fe processal de l'entitat ORG_0 per la interposició de l'incident de nul·litat.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Tot i que l'instant de l'incident de nul·litat considera que la resolució objecte del mateix no es troba fonamentada en Dret i vulnera el procés degut, el cert és que la pràctica totalitat del seu escrit es centra en tornar a intentar convèncer a la Sala de què la valoració probatòria efectuada no és l'adequada, sinó que la vàlida és la proposada per ella, i tot en base a la mateixa argumentació que ja va ser valorada en el marc del recurs d'apel·lació que va donar lloc a la nostra resolució, objecte de la present nul·litat.
Per justificar la pretesa manca de motivació i de fonamentació de la nostra Sentència i, doncs, de la seva pretesa arbitrarietat, afirma que la mateixa es fonamenta substancialment en les ordres de transferència realitzades a un banc de Hong kong "que en haver estat retornades no formen part del fallo de la sentència" (sic).Entén que la Sala no només havia de posar en relleu els motius en els que fonamentava la manca de diligència suficient del gestor bancari en la realització de les transferències que afectaven al compte de la senyora Briones, sinó que havíem de concretar i detallar l'actuació concreta que el mateix havia d'haver dut a terme per poder considerar la seva conducta diligent. Exposa que quan una entitat bancària executa una ordre de transferència ordenada per un client, el sistema no comprova si el seu beneficiari coincideix amb el titular del compte al que es realitza la transferència, no podent-se-li exigir en aquest sentit una diligència addicional al banc emissor. Retreu a la senyora Briones que no els informés de què a EEUU el seu correu electrònic havia estat hackejat i afirma que no vam exposar de forma prou contundent els arguments continguts en la nostra resolució. Insisteix en què la senyora Briones havia signat un document pel que autoritzava als gestors del banc a executar les ordres trameses a través del correu electrònic (fangsmom@hotmail.com), tot i haver-la advertit de què aquest sistema no tenia les mateixes garanties que l'ordre telefònica o l'efectuada via fax. Critica també, entre altres, la valoració que vam efectuar de la conversa telefònica que el gestor del banc, senyor Nogués, va mantenir amb la senyora Briones.
Segon.- La nostra Sentència de data 09/07/2025 és raonada i no es pot titllar d'arbitrària. Altra cosa és que la part no comparteixi els nostres raonaments però això de cap manera no és suficient per pretendre que la mateixa sigui il·lògica o incongruent.
En la mateixa vam explicar àmpliament els motius pels quals discrepàvem de la valoració probatòria efectuada en la instància i enteníem que procedia la condemna de l'entitat bancaria per manca de diligència del gestor del compte de la senyora Briones, senyor Nogués:
El senyor Nogués havia d'haver reaccionat front a la petició de, com a mínim, 6 ordres de transferència, sol·licitades des d'un compte en el que mai abans hi havia hagut aquest tipus de moviments, amb caràcter urgent, per la gairebé totalitat dels saldos que hi havia en el compte i a països molt diferents (Hong kong, Regne Unit República Txeca, Espanya, Eslovàquia).
Certament en la nostra Sentència vam afirmar "el gestor gairebé no coneixia a la senyora Briones. Tot i així, es desconeix si en intentar fer la primera transferència a Hong kong la va contactar, malgrat sembla ser que abans no havia efectuat cap operació similar". I tot i que la redacció d'aquest argument pugui resultar poc contundent a la representació lletrada de l'entitat bancària, no és més que una forma de dir que en autes no hi ha cap prova de què el gestor bancari la contactés abans de realitzar les transferències a Hong kong que, recordem, va autoritzar, ni de què posteriorment s'interessés per esbrinar el motiu del seu retorn, ja fos amb la seva clienta ja fos amb l'entitat bancària hongkonesa.
Arribats a aquest punt haurem d'aclarir que el fet de què no s'hagi produït cap perjudici econòmic a la senyora Briones per causa de la realització per l'entitat bancària ORG_0, a través del seu gestor, de les dites transferències, no obsta a què puguem valorar la conducta del gestor en la seva realització. Com bé posa de relleu la part apel·lada, hem procedit a realitzar una valoració conjunta del resultat de la prova practicada als autes. I de cap manera correspon al Tribunal haver d'ordenar la pràctica de prova, sigui testifical o altra, per aclarir la responsabilitat de la persona demandada, sinó que veient les argumentacions de l'agent, a ella li corresponia acreditar haver actuat de forma diligent en el sentit d'acreditar haver contactat a la clienta des de l'inici i verificar la finalització de les dues transferències d'origen, sobre tot després de veure les següents.
Tot i haver-se adonat de la utilització errònia de la seva adreça electrònica, en un dels correus que li fou remés, no només no va exigir a la senyora Briones la utilització de la via més segura per les seves comunicacions, sinó que va avisar al redactor del e-mail erroni, de l'error en el que havia incorregut, sense verificar de qui es tractava realment.
Tot i que existeix una trucada telefònica en autes efectuada pel gestor de l'entitat per confirmar una de les ordres de transferència rebudes -del que es deriva que ja tenia dubtes sobre les mateixes- del seu contingut, escoltat pel Tribunal, en ressurt una confusió en relació al motiu de la mateixa no derivant-se, per contra, ni que es referís específicament a una transferència concreta ni que se l'advertís tampoc dels moviments del seu compte.
Tercer.- La signatura per part de la senyora Briones del document que li permetia donar les ordres via correu electrònic, de cap manera no allibera al banc de la responsabilitat d'assegurar-se de la identitat de la persona que les remet. El banc podia perfectament no haver-les executat en cas de tenir dubtes sobre la seva procedència, com havia d'haver succeït donada la situació exposada.
El gestor d'un compte ha de tenir coneixement de la forma de funcionament del mateix, i més si gairebé no coneix a la clienta, l'edat de la mateixa -en aquest cas era nascuda l'any1944, i de què la voluntat d'enviar les ordres per e-mail derivava de facilitar-li la gestió a la mateixa.
No correspon a la Sala alliçonar a una entitat bancària que es suposa que gaudeix de diferents departaments especialitzats en la detecció i prevenció de fraus i, en el seu cas de blanqueig de capitals entre altres, sobre la forma d'actuar front a situacions com l'exposada. L'únic que hem de posar de relleu és que l'entitat bancària és la professional, i la que va assumir l'obligació de custòdia dels fons de la senyora Briones. Per tant, és a ella a qui li corresponia actuar i posar-se en contacte amb la mateixa per tal d'informar-la de forma clara de la situació existent i esvair qualsevol dubte, resultant del tot contrari al més mínim sentit comú que havent-se adonat de l'error en un dels correus electrònics tramesos al gestor, el mateix en lloc de contactar personalment a la clienta i posar-la en antecedents, contactés amb el redactor del e-mail en qüestió, advertint-lo de la seva errada.
I tot sense perjudici de què el banc emissor de les transferències no pugui conèixer al beneficiari de les mateixes, ja que això no l'eximeix de la diligència deguda a l'hora de verificar que les ordres provinguin de la seva clienta, ni de què la mateixa no els hagués advertit de què el seu correu electrònic li havia estat hackejat a EEUU, ja que això no és la causa de la negligent actuació de l'entitat bancària.
Quart.- La valoració de la prova practicada per la Sala fou global i de cap manera es pot considerar arbitrària perquè no s'alineï amb els interessos de l'agent incidental.
La desestimació de l'incident de nul·litat interposat ha de comportar que les costes processals s'imposin al seu promotor.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR íntegrament l'incident de nul·litat promogut per la representació processal de ORG_0 contra la Sentència dictada per aquesta Sala en data 09/07/2025 i condemnar a la part promotora d'aquest incident a satisfer les costes judicials causades.
Contra l'aute que no admet o que resol l'incident de nul·litat en primera instància es pot interposar un recurs d'apel·lació en el termini de tretze dies hàbils davant la sala competent del Tribunal Superior de Justícia, de la qual no poden formar part els magistrats que eventualment hagin resolt l'incident de nul·litat en primera instància.
