JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 18 décembre 2025 (n° 77/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD Andorre, Sala Penal, 18 décembre 2025 (ROJ ATSJAD 221/2025)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Penal), aute du 18 décembre 2025, ROJ ATSJAD 221/2025 (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le titre de la décision. Le texte mentionne par ailleurs deux identifiants européens différents (ECLI:AD:TSJADAD:2025:221A dans l'en-tête de la base, ECLI:AD:TSJP:2025:00091A dans le texte, pour l'« AUTE 91-2025 »). Cette divergence n'affecte pas le fond mais doit être vérifiée avant toute citation formelle.
Faits et procédure
Le sieur Codina a été condamné par ordenança penal du 7 mai 2025 pour plusieurs infractions commises le 28 décembre 2019 : un délit majeur de lésions avec moyens présentant un danger de lésions plus graves (article 115.2 du Code pénal), un délit mineur continué d'injures aux agents de l'autorité (article 174) et une contravention de résistance légère (article 508). Retenant la circonstance tenant à la minorité de vingt et un ans, le juge a prononcé une peine unique de six mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'un délai d'épreuve de quatre ans. Cette décision est devenue ferme faute d'opposition des parties.
Le ministère public a sollicité, le 22 août 2025, la révocation totale du sursis. Par aute du 19 septembre 2025, la juge d'instruction (batlle instructor) a révoqué intégralement le sursis et ordonné l'exécution de la peine de six mois d'emprisonnement ferme au Centre pénitentiaire d'Andorre.
Le condamné a interjeté appel le 13 octobre 2025. Il soutenait, d'une part, que sa situation personnelle au moment des faits (âge de dix
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 19/09/2025 dictat pel Batlle Instructor en la causa de referència, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la magistrada Sra. Anna ESTRAGUÉS ARMENGOL. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 18 de desembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 221/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: Per Ordenança Penal de data 07/05/2025, es condemnà Codina com autor responsable, entre altres, d'un delicte major de lesions amb mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, tipificat i penat a l'article 115.2 del Codi Penal i d'un delicte menor continuat d'injúries als agents de l'autoritat en exercici de les seves funcions, tipificat i penat a l'article 174 del Codi Penal, i d'una contravenció penal de resistència lleu als agents de l'autoritat, tipificada i penada a l'article 508 del Codi Penal, concorrent la circumstància de ser menor de … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 18 décembre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (77/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Objecte: Revocació de la suspensió de l'execució de la pena de presó; condemna a una pena de presó per raó d'un delicte comès dins el període de suspensió; art. 64.3 del Codi penal.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Andorra la Vella, a 18/12/2025.
En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 19/09/2025 dictat pel Batlle Instructor en la causa de referència, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la magistrada Sra. Anna ESTRAGUÉS ARMENGOL.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: Per Ordenança Penal de data 07/05/2025, es condemnà Codina com autor responsable, entre altres, d'un delicte major de lesions amb mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, tipificat i penat a l'article 115.2 del Codi Penal i d'un delicte menor continuat d'injúries als agents de l'autoritat en exercici de les seves funcions, tipificat i penat a l'article 174 del Codi Penal, i d'una contravenció penal de resistència lleu als agents de l'autoritat, tipificada i penada a l'article 508 del Codi Penal, concorrent la circumstància de ser menor de 21 anys, a una pena única, pel que fa als delictes, de sis mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys.
Aquesta resolució va esdevenir ferma el dia en què es va dictar, en no haver formulat les parts oposició a la mateixa.
II.- RESULTANT: Per escrit presentat en data 22/08/2025, el Ministeri Fiscal interessà la revocació total de la suspensió de la pena de privació de llibertat imposada amb caràcter condicional a Codina, dictant el batlle instructor, aute en data 19/09/2025, amb la següent part dispositiva:
"DECIDEIXO:
Primer.- Revocar totalment de la condemna de sis (6) mesos de presó condicional imposada a Codina per Ordenança Penal de data 7 de maig de 2025 dictada en la causa número 1080078/2025, i en conseqüència escau fixar el termini de compliment en SIS (6) MESOS DE PRESÓ FERMA a complir al Centre Penitenciari d'Andorra. (...)"
III.- RESULTANT: Per escrit presentat en data 13/10/2025, l'advocat del condemnat formulà recurs contra aquest aute, en considerar que:
no s'ha analitzat suficientment la situació personal del Sr. Codina que al moment dels fets acabava de fer 18 anys; convivia amb la seva àvia amb qui col·laborava econòmicament i en les tasques domèstiques; travessava una situació personal molt difícil en la que els problemes es van acumular, derivant en una situació emocional d'irritabilitat i de consum de begudes alcohòliques que el va dur a cometre els fets pels que es troba avui privat de llibertat. Afegeix que en motiu del seu internament al Centre Penitenciari, ha perdut el seu lloc de treball. No obstant, s'ha inscrit al programa de relacions no violentes i és conscient de la necessitat de modificar els seus hàbits i comportaments. Actualment, cursa estudis d'ESO a distància i participa de forma activa i pacífica en les diverses activitats del Centre Penitenciari.
2)no s'ha tingut en compte el temps transcorregut: els fets es van produir el 28/12/2019; el 2/12/2020 se li proposà una ordenança penal que va acceptar però a la que el Ministeri Fiscal s'oposà; es practicaren diligències d'instrucció i no se li proposà una nova ordenança penal fins el 07/05/2025 que fou aleshores acceptada per totes les parts. Una instrucció sense entrebancs hauria comportat una pena ja executada i no es trobaria en una situació com l'actual.
Per tot l'exposat, demana que la revocació acordada sigui només parcial i per un període màxim de dos mesos.
IV.-RESULTANT: En el seu escrit de data 31/10/2025, el Ministeri Fiscal s'oposà al recurs, indicant que malgrat la situació personal exposada, el condemnat ha de ser conseqüent amb els seus actes doncs era coneixedor del suposaria tornar a delinquir dins el període de suspensió de la condemna i tot i així, decidí tornar a cometre un altre fet delictiu.
Remarca tanmateix que els fets que motivaren la condemna que provocà la revocació són molt greus i van tenir lloc només 3 mesos després de la imposició de la condemna condicional i que d'ençà la data dels fets pels quals va ser condemnat en el marc de la present causa, Codina ha estat condemnat 3 vegades més, en un termini de 3 anys (causes núm. 5080177/2024, 1080103/2023 i 1080066/2025), per la comissió de delictes contra la integritat física i moral, contra la llibertat i contra la seguretat col·lectiva.
D'altra banda, diu que encara que la condemna dictada en el marc de la causa 1080078/2025 s'hagués dictat en la data dels fets (28 de desembre del 2019), la revocació de la suspensió de la pena privativa de llibertat imposada amb caràcter condicional hauria estat provocada pels fets comesos durant el termini de suspensió imposat que van donar lloc a les condemnes imposades en el marc de les causes amb núm. 5080177/2024 i 1080103/2023.
I en base a l'anteriorment exposat, demana la desestimació del recurs i la confirmació de l'aute apel·lat per ser conforme a Dret.
V.-RESULTANT: Per aute de data 06/11/2025 es decidí, entre altres, assenyalar la vista oral del recurs pel dia 27/11/2025 a les 09:45 hores.
Tant el recurrent com el Ministeri Fiscal, confirmaren el recurs i escrit de contesta al recurs en el seu dia respectivament presentats.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: L'objecte del present recurs d'apel·lació és l'extensió de la revocació de la suspensió de l'execució de la pena de sis mesos de presó imposada a Codina per ordenança penal de data 07/05/2025 que el batlle, per aute de data 19/09/2025, decidí fos en la seva totalitat, i que la part recurrent demana sigui per un màxim de dos mesos, tenint en compte les circumstàncies personals del Sr. Codina, i el temps transcorregut entre els fets que donaren lloc a la seva condemna i el pronunciament de la mateixa.
II.- CONSIDERANT: De la lectura de l'aute ara apel·lat se'n desprèn que per decidir la revocació total de la suspensió de la pena de presó en el seu dia pronunciada, la batlle ha tingut en compte diversos elements:
-el delicte comès durant el període de suspensió;
-el nombre i naturalesa dels altres delictes pels que el Sr. Codina ha estat condemnat amb anterioritat;
-el comportament clarament agressiu demostrat, la seva perillositat i la seva tendència a la repetició dels fets delictius;
-la seva manca de reinserció social;
-el principi de seguretat jurídica i la necessitat de protegir el dret col·lectiu a la convivència pacífica.
III.- CONSIDERANT: De l'examen de les actuacions resulta efectivament acreditat que Codina fou condemnat:
1)Per fets ocorreguts en data 28 de desembre del 2019, mitjançant ordenança penal de data 7 de maig del 2025, com autor responsable d'un delicte major de lesions amb mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima i d'un delicte menor continuat d'injúries als agents de l'autoritat, concorrent la circumstància modificativa de ser menor de 21 anys, a la pena única de 6 mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la pena de 4 anys, i d'una contravenció penal de resistència lleu als agents de l'autoritat, a la pena de 200 euros de multa, així com al pagament de la responsabilitat civil i de les despeses processals causades, en el marc de la present causa amb núm. d'executòria 1080078/2025.
Per fets ocorreguts en data 15 d'agost del 2025, mitjançant ordenança penal de la mateixa data, com autor responsable d'un delicte major d'amenaces no condicionals de mort, feta de forma reiterada, i d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic, concorrent la circumstància agreujant de la responsabilitat penal de reincidència, i, endemés, en relació a l'article 143.2 del Codi penal, la circumstància agreujant de responsabilitat penal de ser la víctima subjecte passiu definit a l'article 114.1 del Codi penal, a la pena única de 15 mesos de presó, dels quals 5 mesos ferms i la resta condicional qualificats a l'abstenció de contactar amb Tamarit, durant un període de 4 anys, així com la de seguiment del programa de relacions no violentes, amb un termini de suspensió d'execució de la condemna de 4 anys, i d'una contravenció penal de lesions doloses, a la pena de 15 dies d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de 15 dies, així com al pagament de les despeses processals causades, en el marc de la causa amb núm. d'executòria 4080073/2025.
En aquestes circumstàncies, és obvi i no discutit, que Codina ha estat condemnat a una altra pena de privació de llibertat per raó d'un delicte comès dins el període de suspensió, motiu pel quin, en aplicació de l'article 64.3 del Codi penal, s'havia d'ordenar que s'executés totalment o parcialment la pena suspesa.
IV.- CONSIDERANT: Per decidir sobre l'extensió de la revocació, és constant la jurisprudència d'aquest Tribunal segons la qual s'ha de valorar el nombre de delictes comesos durant el període de suspensió, la seva naturalesa i també el temps transcorregut entre la seva comissió i la data de concessió de la suspensió, perquè aquestes circumstàncies posen de manifest que l'expectativa en què es va fonamentar la suspensió de l'execució de la pena -la reinserció social del condemnat- ja no pot ser mantinguda i revelen la perillositat criminal de l'autor per la seva tendència a la repetició de fets delictius. També constitueix un element a considerar, l'actual situació del condemnat, sobre tot en aquells supòsits en què ha transcorregut molt de temps entre el fet que motiva la revocació i la resolució en què s'acorda, per determinar si el pronòstic sobre el seu comportament futur que pot efectuar-se pel seu historial delictiu, es pot o no confirmar per les seves actuals circumstàncies personals, socials i familiars.
La situació personal del condemnat a la data de producció dels fets no té per tant incidència als efectes pretesos pel recurrent, doncs la mateixa ja fou valorada a l'hora d'imposar la pena, la qual fou reduïda tenint en compte, entre altres, que Codina era aleshores menor de 21 anys (article 54.3 del Codi penal).
V.- CONSIDERANT: En el present cas, entre la data de l'ordenança penal en la qual s'acordava la suspensió de la pena ara revocada (07/05/2025) , i la comissió del nou fet delictiu i pronunciament d'una nova condemna privativa de llibertat (15/08/2025) han transcorregut menys de tres mesos.
El poc temps transcorregut entre una i altra condemna i la naturalesa dels fets que en són origen (en el primer cas es tracta d'un delicte major de lesions amb mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima i d'un delicte menor continuat d'injúries als agents de l'autoritat, i en el segon cas d'un delicte major d'amenaces no condicionals de mort, feta de forma reiterada, i d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic), revelen una clara tendència a la repetició de fets delictius que es veu a més clarament confirmada, com s'indica en la resolució recorreguda, per les altres condemnes pronunciades contra Codina per fets ocorreguts entre el 28/12/2019 i el 15/08/2025, els quals han donat lloc a 3 altres condemnes, havent estat així el recurrent condemnat en un total de 5 ocasions en poc més de 5 anys, doncs ultra les condemnes ja esmentades, consta tanmateix condemnat:
-per fets ocorreguts en data 5/07/2022, mitjançant ordenança penal de data 3/12/2024, com autor responsable d'un delicte menor d'amenaces no condicionals, concorrent la circumstància modificativa de ser menor de 21 anys, a la pena d'1 mes d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de 2 anys i al pagament de les despeses processals causades, en el marc de la causa amb núm. d'executòria 5080177/2024.
-per fets ocorreguts en data 27/05/2023, mitjançant ordenança penal de la mateixa data, com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l de sang, a la pena d'1 mes d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de 2 anys, 12 mesos de privació del permís de conduir, 200 euros de multa i al pagament de les despeses processals causades, en el marc de la causa amb núm. d'executòria 1080103/2023.
-per fets ocorreguts en data 01/01/2025, mitjançant ordenança penal de data 09/04/2025, com autor responsable d'un delicte major d'amenaces no condicionals de mort reiterades, concorrent la circumstància agreujant de l'article 30.9 del Codi penal, i concorrent la circumstància agreujant de reincidència, a la pena de 8 mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de 4 anys, d'un delicte menor d'injúries a l'autoritat, a la pena d'1 mes d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de 2 anys i 400 euros de multa, i d'una contravenció penal de resistència lleu a l'autoritat, a la pena de 250 euros de multa, així com al pagament de les despeses processals causades, en el marc de la causa amb núm. d'executòria 1080066/2025
En aquestes circumstàncies, és obvi que la perillositat criminal del recurrent, amb un comportament clarament agressiu demostrat, no permet mantenir l'expectativa en què es va fonamentar la suspensió de l'execució de la pena acordada en el seu dia en el marc de la present causa.
El fet que l'ordenança penal dictada per uns fets ocorreguts en data 28/12/2019 no hagués estat pronunciada fins el 07/05/2025 en res desvirtua l'ans esmentat, doncs el Sr. Codina ha demostrat el seu menyspreu reiterat envers les resolucions judicials i la seva resistència a tot esforç de reinserció, no aprofitant cap de les oportunitats que li han estat entre tant donades, amb penes de privació de llibertat imposades i en la seva totalitat suspeses en, com s'ha dit, fins un total de quatre ocasions per fets comesos entre el 2022 i el 2025 .
La revocació total de la suspensió de la pena acordada en el marc de la present causa apareix així no només necessària sinó també proporcionada i adequada tant a la gravetat dels fets, com a les circumstàncies personals del seu autor.
Per tot l'exposat, escau la desestimació del recurs i la confirmació de l'aute apel·lat.
VI.- CONSIDERANT: La desestimació del recurs determina la imposició a la part recurrent de les despeses processals causades en aquesta segona instància, en aplicació del articles 174, 180 i ss. del Codi de procediment penal i 354.2 i ss. del Codi de procediment Civil aplicable de manera supletòria.
Vistes la Constitució, el Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà,
Decisio
DECIDEIX
1.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació del Sr. Codina contra l'aute de data 19/09/2025 dictat per la batlle instructora.
2.- CONFIRMAR l'aute objecte de recurs.
3.- IMPOSAR A LA PART RECURRENT les despeses processals causades pel recurs.
Aquest Aute és ferm i executiu.
Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem.
