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CEDH, 2009-06-16, BEYGO v. 46 MEMBER STATES OF THE COUNCIL OF EUROPE – · Korpus

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ADdroits fondamentauxCommentaire d'arrêt

CEDH, 2009-06-16, BEYGO v. 46 MEMBER STATES OF THE COUNCIL OF EUROPE – [Russian translation] summary by Development of Legal Systems Publ. Co (req. n° 36099/06)

Produit par KorpusPublié le 05 novembre 2026

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · n° 36099/06 · 16 juin 2009

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

Décision officielle commentée

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 16 juin 2009 · 36099/06 — accessible sur source officielle.

Consulter la décision

CEDH, 2009-06-16, BEYGO v. 46 MEMBER STATES OF THE COUNCIL OF EUROPE – [Russian translation] summary by Development of Legal Systems Publ. Co (req. n° 36099/06)

Juridiction : Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
État défendeur : Principauté d'Andorre (AD)
Numéro de requête : 36099/06
Identifiant HUDOC : 001-193791 (HDECRUS)
Date de la décision / de l'arrêt : 2009-06-16
Articles de la Convention EDH invoqués : 1;6;6-1;14;35;35-3
Source officielle : https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-193791

Dispositif / Conclusion

Irrecevable

Score Korpus

La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.

Citations & relations

Toutes les decisions citees par cet arret + decisions qui le citent. Enrichi automatiquement par Korpus AI (Sprint 4.6 KeyCite-style).

Parcours procédural

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
16 juin 2009
cedh

Textes de loi cités

Aucune citation de texte normatif n’a été détectée dans cette décision. Les références apparaîtront ici une fois l’analyse des citations effectuée.

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), n° 36099/06 — Décision commentée
🏛 Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Source officielle ↗

Décision commentée

Le commentaire ci-dessus porte sur la décision officielle disponible sur source officielle. Vérifiez systématiquement la version intégrale avant toute citation.

Lire la décision sur source officielle

À propos de cet article

Juridiction: AD · EU
Domaine: droits fondamentaux
Langue: English
Source officielle: —

Publié le 05 novembre 2026 à 11:21Généré et vérifié par Korpusméthodologie

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: ae26a8b95cebd5466ea07437a9662616e9ac06ca57ac9daa7b577d8fc7c64104
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « CEDH, 2009-06-16, BEYGO v. 46 MEMBER STATES OF THE COUNCIL OF EUROPE – [Russian translation] summary by Development of Legal Systems Publ. Co  (req. n° 36099/06) », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-cedh-001-193791.

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