Décision officielle
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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · n° 1020/07 · 22 janvier 2008
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cedh
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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), n° 1020/07 — Décision commentée
🏛 Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
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Korpus Éditorial, « CEDH, 2008-01-22, ASSOCIACIO PROTECTORA D'ANIMALS, PLANTES, MEDI AMBIENT, (APAPMA) c. ANDORRE (req. n° 1020/07) », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-cedh-001-84840.
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