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CEDH, 2008-07-29, CASE OF VIDAL ESCOLL AND GUILLAN GONZALEZ v. ANDORRA · Korpus

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CEDH, 2008-07-29, CASE OF VIDAL ESCOLL A…

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ADdroits fondamentauxCommentaire d'arrêt

CEDH, 2008-07-29, CASE OF VIDAL ESCOLL AND GUILLAN GONZALEZ v. ANDORRA (req. n° 38196/05)

Produit par KorpusPublié le 05 novembre 2026

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · n° 38196/05 · 29 juillet 2008

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

Décision officielle commentée

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 29 juillet 2008 · 38196/05 — accessible sur source officielle.

Consulter la décision

CEDH, 2008-07-29, CASE OF VIDAL ESCOLL AND GUILLAN GONZALEZ v. ANDORRA (req. n° 38196/05)

Juridiction : Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
État défendeur : Principauté d'Andorre (AD)
Numéro de requête : 38196/05
Identifiant HUDOC : 001-88122 (HEJUD)
Date de la décision / de l'arrêt : 2008-07-29
Articles de la Convention EDH invoqués : 6;6-1;29;29-3;35;35-1;35-3;41
Source officielle : https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-88122

Dispositif / Conclusion

Violation of Art. 6-1;Pecuniary damage and non-pecuniary damage - financial award (global)

Score Korpus

La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.

Citations & relations

Toutes les decisions citees par cet arret + decisions qui le citent. Enrichi automatiquement par Korpus AI (Sprint 4.6 KeyCite-style).

Parcours procédural

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
29 juillet 2008
cedh

Textes de loi cités

Aucune citation de texte normatif n’a été détectée dans cette décision. Les références apparaîtront ici une fois l’analyse des citations effectuée.

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), n° 38196/05 — Décision commentée
🏛 Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Source officielle ↗

Décision commentée

Le commentaire ci-dessus porte sur la décision officielle disponible sur source officielle. Vérifiez systématiquement la version intégrale avant toute citation.

Lire la décision sur source officielle

À propos de cet article

Juridiction: AD · EU
Domaine: droits fondamentaux
Langue: English
Source officielle: —

Publié le 05 novembre 2026 à 11:21Généré et vérifié par Korpusméthodologie

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 453e5ec6bbab44bbc5ea0e3592df45ab8e09377fe6564ca9a77341a0a3f2301a
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « CEDH, 2008-07-29, CASE OF VIDAL ESCOLL AND GUILLAN GONZALEZ v. ANDORRA (req. n° 38196/05) », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-cedh-001-88122.

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Périmètre de cette publication

Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.

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