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CEDH, 2004-07-13, Pla and Puncernau v. Andorra (req. n° 69498/01) · Korpus

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CEDH, 2004-07-13, Pla and Puncernau v. A…

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ADdroits fondamentauxCommentaire d'arrêt

CEDH, 2004-07-13, Pla and Puncernau v. Andorra (req. n° 69498/01)

Produit par KorpusPublié le 05 novembre 2026

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · n° 69498/01 · 13 juillet 2004

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

Décision officielle commentée

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 13 juillet 2004 · 69498/01 — accessible sur source officielle.

Consulter la décision

En 30 secondes

Preliminary objection rejected (ratione materiae);Violation of Art. 14+8;Not necessary to examine Art. 8;Just satisfaction reserved

Juridiction — Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
État défendeur — Principauté d'Andorre (AD)
Numéro de requête — 69498/01

CEDH, 2004-07-13, Pla and Puncernau v. Andorra (req. n° 69498/01)

Juridiction : Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
État défendeur : Principauté d'Andorre (AD)
Numéro de requête : 69498/01
Identifiant HUDOC : 002-4268 (CLIN)
Date de la décision / de l'arrêt : 2004-07-13
Articles de la Convention EDH invoqués : 8;8-1;14+8;14;41
Source officielle : https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=002-4268

Dispositif / Conclusion

Preliminary objection rejected (ratione materiae);Violation of Art. 14+8;Not necessary to examine Art. 8;Just satisfaction reserved

Score Korpus

La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.

Citations & relations

Toutes les decisions citees par cet arret + decisions qui le citent. Enrichi automatiquement par Korpus AI (Sprint 4.6 KeyCite-style).

Parcours procédural

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
13 juillet 2004
cedh

Textes de loi cités

Aucune citation de texte normatif n’a été détectée dans cette décision. Les références apparaîtront ici une fois l’analyse des citations effectuée.

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), n° 69498/01 — Décision commentée
🏛 Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Source officielle ↗

Décision commentée

Le commentaire ci-dessus porte sur la décision officielle disponible sur source officielle. Vérifiez systématiquement la version intégrale avant toute citation.

Lire la décision sur source officielle

À propos de cet article

Juridiction: AD · EU
Domaine: droits fondamentaux
Langue: English
Source officielle: —

Publié le 05 novembre 2026 à 11:21Généré et vérifié par Korpusméthodologie

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 2c03518b7abe08f3c10583eccf0fd6aaaee1e4682ef938516d3d787c95848492
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « CEDH, 2004-07-13, Pla and Puncernau v. Andorra (req. n° 69498/01) », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-cedh-002-4268.

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