ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.688bdb32 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° CP-290-1/07·23 October 2009·Confirmation
STCOR ANDORRA, a 23 d'octubre del 2009 - ROJ: STCOR 37/2009
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / DocketCP-290-1/07
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2009:37) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 23 d'octubre del 2009 - ROJ: STCOR 37/2009).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 23 octobre 2009 (n° CP-290-1/07) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 37/2009 (Tribunal de Corts, 23 octobre 2009)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 37/2009, Tribunal de Corts, 23 octobre 2009 (ROJ STCOR 37/2009 ; ECLI:AD:TCORAD:2009:37, recours n° CP-290-1/07) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 8 décembre 2006, vers 16 h 20, un accident de la circulation est survenu au croisement de l'avenue de Tarragone et de la rue Esteve Dolsa, à Andorre-la-Vieille. Deux véhicules étaient impliqués : un tout-terrain Mitsubishi Montero, immatriculé en Andorre, conduit par son propriétaire, M. Manso, qui transportait deux passagers, et une Renault Mégane, immatriculée en Espagne, conduite par M. Carnero. Selon les faits déclarés provés en première instance, la collision s'est produite lorsque M. Carnero a entrepris une manœuvre d'incorporation sur l'avenue, en cédant le passage aux véhicules circulant sur la voie opposée, et qu'il a été heurté par le véhicule de M. Manso, qui circulait sur la voie bus. Les véhicules ont subi des dégâts matériels et les occupants des deux véhicules ont souffert de lésions légères. Le jugement retient également que la voie empruntée par M. Manso était interdite aux véhicules de tourisme à la date des faits, et qu'« aucune imprudence dans la conduite de M. Carnero » n'est établie.
Saisi de la contravention pénale de dommages et de lésions par imprudence, le Tribunal unipersonnel du Batlle a, par jugement du 12 mars 2009, prononcé l'acquittement de M. Carnero, sans responsabilité pénale ni civile, et laissé les dépens d'office. Les consorts Manso et Montenegro ont interjeté appel, sollicitant la condamnation de M. Carnero à des amendes et à une privation du permis de conduire, ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts (11 739,46 euros pour le véhicule, 1 518,74 euros et 2 353,81 euros pour les préjudices corporels, outre les intérêts et les honoraires d'avocat). À titre subsidiaire, ils invoquaient une concurrence de fautes, le coefficient de causalité imputable à M. Carnero ne devant pas excéder 10 %. Le ministère public a conclu à la confirmation du jugement.
Le Tribunal de Corts a été saisi en appel. Il a rejeté le recours et confirmé intégral
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la Vila d'Andorra la Vella, vint-i-tres d'octubre de dos mil nou. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 23 d'octubre del 2009 - ROJ: STCOR 37/2009 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra la sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle en la causa núm. CP- 290-1/07 seguida per la contravenció penal de danys i lesions per imprudència, sent parts apel·lants Manso, Montenegro i Manso, representats tots tres pel Lletrat Sr. Álvarez i parts apel·lades Carnero, la ORG_0 Zapata, representats ambdós pel Lletrat Sr. Marti, i el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Estany, actuant de ponent la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora, havent designat … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 23 octobre 2009 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (CP-290-1/07) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketCP-290-1/07
Judgment Date23 October 2009
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Herrera Concepció BARON MORA Jacques Richiardi
A la Vila d'Andorra la Vella, vint-i-tres d'octubre de dos mil nou.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra la sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle en la causa núm. CP- 290-1/07 seguida per la contravenció penal de danys i lesions per imprudència, sent parts apel·lants Manso, Montenegro i Manso, representats tots tres pel Lletrat Sr. Álvarez i parts apel·lades Carnero, la ORG_0 Zapata, representats ambdós pel Lletrat Sr. Marti, i el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Estany, actuant de ponent la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora, havent designat el Tribunal ponent per la redacció de la sentència, el Magistrat Sr. Herrera.
RESULTANT:
que el Resultant de fets provats de la sentència apel·lada diu el següent:
"són fets provats i així es declara, que en data 8 de desembre del 2006, vers les 16h20 hores es va produir un accident de circulació al creuer entre l'Av. Tarragona i el C/ Esteve Dolsa de la vila d'Andorra la Vella resultant implicats:
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Un turisme 4X4 marca Mitsubishi model Montero, amb matrícula andorrana (...) conduït pel seu propietari Manso, que portava com a passatgers a Manso i Montenegro.
Un turisme marca Renault model Megane, amb matrícula espanyola (...), conduït pel seu propietari Carnero i assegurat a la Cia. Zapata, el qual anava acompanyat de diverses persones.
Que la col·lisió es va produir quan Carnero realitzà una maniobra d'incorporació des de l'Av. Tarragona al C/ Esteve Dolsa, donant-li pas els vehicles que circulaven pel carril contrari. Que en el moment de realitzar-la fou col·lidit pel turisme conduït per Manso, que circulava pel carril bus.
A rel de la col·lisió els vehicles van patir danys i els ocupants dels turismes van patir lesions de caràcter lleu.
A la data de producció dels fets, el carril per on circulava Manso estava prohibit als turismes, no resulta acreditada cap imprudència en la conducció del Sr. Carnero."
RESULTANT: que la part dispositiva de la sentència apel·lada conté el següent pronunciament:
"DECIDEIX: PRONUNCIAR L'ABSOLUCIÓ del Sr. Carnero de les contravencions penals de danys i lesions per imprudència de les quals venia acusat en el marc de la causa penal CP-290-1/07, no havent lloc a pronunciar responsabilitats penals ni civils per aquesta causa, i declara d'ofici les costes del present procediment."
RESULTANT: que la representació lletrada dels Senyors Manso, Montenegro i Manso formula recurs d'apel·lació contra la sentència de referència.
En el seu escrit de recurs sosté que l'únic responsable penal i civil de l'accident de circulació és el conductor del vehicle marca Renault Megane conduït per Carnero, el qual creuà el carril bus habilitat per a la circulació de determinats vehicles on circulava Manso sense prendre suficients precaucions, creuant-se així en la trajectòria del vehicle del Sr. Manso.
Posa de relleu, que en realitat, poc importa que el seu defensat circulés en el carril "bus" posant igualment de manifest que no ha quedat acreditat que Manso circulés amb velocitat excessiva; estima que la causa directa i única de l'accident és el creuament sense les suficients mesures de prudència que efectuà el vehicle conduit per Carnero, essent doncs aquest darrer el conductor que comet una imprudència i que ha de responsabilitzar-se de les conseqüències de l'accident.
Demana la revocació de la sentència apel·lada i la condemna del Sr. Carnero com a autor de les contravencions penals de lesions i danys per imprudència dels articles 477 i 485 del Codi Penal a una pena de 300 euros de multa i un mes de privació del permís de conduir per cadascuna de les contravencions esmentades, així com al pagament de la responsabilitat civil derivada dels fets d'autes, és a dir:
L'import de 11.739,46 euros a Manso pels danys soferts pel seu vehicle,
l'import de 1.518,74 euros a Manso corresponent a 18,74 euros per despeses mèdiques i 1.500 euros en concepte de quantum doloris;
l'import de 2.353,81 euros a Montenegro corresponent 55,64 euros a despeses mèdiques, 298,17 euros a I.T.T. i 2.000 euros a quantum doloris, així com els interessos generats per aquestes quantitats des de la data en què van ser reclamades i els honoraris d'advocat de la part querellant a determinar en període d'execució de sentència.
En l'acte del Judici oral ratifica i eleva a definitives les seves conclusions escrites.
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs interposat i demana la confirmació de la sentència del Tribunal Unipersonal del Batlle de referència recorreguda en tots els seus extrems per considerar-la plenament ajustada a Dret, entén encertades les argumentacions expressades per l'Hble Tribunal de Batlles, incloent la relació dels fets declarats provats en mèrits dels elements de judici recollits en autes i les motivacions que justifiquen la lliure absolució de Carnero.
En l'acte del judici oral ratifica i eleva a definitives les seves conclusions, afirmant que no queda acreditada cap culpa del Sr. Carnero el qual ha canviat de sentit de forma prudent, quan Manso circulava per un carril prohibit a gran velocitat.
RESULTANT: que la defensa del Sr. Carnero palesa que considera ajustada a dret la sentència recorreguda. Manifesta que el seu defensat procedí amb molta precaució a travessar la via quan, desprès d'haver esperat al carril de preselecció, un altre vehicle li deixà el pas, tot comprovant prèviament que pel carril de circulació dret, tampoc circulava cap automòbil.
Estima que fou precisament el comportament imprudent i temerari del Sr. Manso el que provocà l'accident, doncs queda degudament acreditat en autes que aquest darrer circulava amb excés de velocitat per un carril de circulació que en el moment dels fets es trobava reservat exclusivament al Bus o vehicles autoritzats, posant de relleu que el fet que Manso no respectés aquella prohibició comporta la responsabilitat de l'accident.
Estimant que la sentencia recorreguda ha apreciat i valorat correctament la prova practicada en autes, sol·licita la seva confirmació en tots els seus extrems. Subsidiàriament, en el suposat cas que el Tribunal considerés al Sr. Carnero com a responsable de l'accident d'autes, demana imposar-li una pena de cinquanta euros de multa i quinze dies de privació del permís de conduir per cada una de les contravencions. Pel que fa a la responsabilitat civil, considera que hi ha concurrència o compensació de culpes, i que, ates el comportament imprudent i temerari del Sr. Manso, consistent en circular amb excés de velocitat per un carril que en el moment dels fets no es trobava habilitat per a la circulació de vehicles no autoritzats, el coeficient de causalitat del Sr. Carnero no hauria de ser superior en cap cas al deu per cent. Per tant, la indemnització que pertocaria abonar a les Sres. Montenegro i Manso en concepte de pretium doloris valorat en un 1/7 no hauria de superar la suma de 1.200 euros respectivament.
En l'acte del judici oral, ratifica i eleva a definitives les seves conclusions, demanant la confirmació de la Sentencia recorreguda així com la condemna en costes inclosos honoraris d'advocat.
CONSIDERANT:
que l'apel·lant impugna la sentència dictada pel Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle amb el sol motiu que hi ha hagut una errònia valoració de la prova doncs, tot i acceptant que l'apel·lant circulava pel carril Bus, no és cert que el dia dels fets la circulació en aquest carril fos prohibida i tant poc és cert que Manso circulés amb excés de velocitat, i estima que en tot cas la causa única de l'accident fou l'actuació imprudent del Sr. Carnero que creuà el carril en el qual circulava Manso sense prendre les mesures de precaució suficients.
CONSIDERANT: però que, d'acord amb la valoració de la prova efectuada pel Tribunal "a quo", és acreditat en autes que:
el dia dels fets, Manso circulava pel carril de circulació que es trobava reservat exclusivament al Bus o vehicles autoritzats ja que el 8 de desembre del 2006 encara no estaven operatius els pòrtics lluminosos tal com resulta del certificat redactat pel Ministre d'Urbanisme i Ordenament territorial del Govern d'Andorra que consta al foli 64, i que el mateix dia no hi havia cap agent de circulació comunal ni cap agent de policia habilitat per a autoritzar la circulació en el dit carril reservat al Bus, d'acord amb l'article 2 del decret de data 18/10/2006, tal com resulta de l'informe de Policia que costa en autes (foli 11). En aquestes condicions, la circulació pel carril Bus no era autoritzada, i això implica que Manso no tenia prioritat al circular per un carril prohibit.
A més és evident que el dia de l'accident, la circulació pel carril Bus estava prohibida, doncs l'automòbil del Sr. Manso circulava sol en el referit carril i tots els altres vehicles estaven aturats en l'únic carril autoritzat a la circulació, i Manso avançava sol per la dreta tota la fila de vehicles aturats.
Carnero per la seva part, ha actuat amb precaució i prudència per realitzar la seva maniobra de canvi de sentit i travessar el carril contrari, al haver-se aturat en el carril de preselecció abans d'iniciar la seva maniobra quan un altre vehicle li deixà el pas, sense poder imaginar que un vehicle podia circular pel carril de dreta prohibit a la circulació.
Manso circulava amb velocitat excessiva doncs el seu vehicle va deixar una empremta de frenada sobre la calçada de vint metres i el vehicle del Sr. Carnero va ser propulsat uns cinc metres endavant sobre l'efecte del xoc. Endemés d'importància dels danys materials sobre els vehicles i la manifestació del testimoni Marti que declarà el dia de la vista oral que el vehicle que pujava, és a dir el del Sr. Manso, no havia tingut temps de frenar per aturar-se, demostren que aquest darrer circulava amb excés de velocitat.
CONSIDERANT: que per tots aquests elements no hi ha lloc d'apreciar una errònia valoració de la prova per part d'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle, el qual de manera ajustada a Dret ha decretat la lliure absolució del Sr. Carnero constatant que no resulta acreditada cap conducta imprudent per part d'aquest darrer. Per tant procedeix la desestimació del recurs d'apel·lació i la confirmació integra de la sentència dictada apel·lada.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del codi de procediment penal, cal imposar al recurrent el pagament de les despeses processals causades en aquesta instancia, inclosos el honoraris d'advocat, quina determinació és deixa pel període d'execució de sentència.
Decisio
V I S T les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que DESESTIMANT el recurs d'apel·lació interposat pel Lletrat Sr. Álvarez en representació dels Srs. Manso, Montenegro i Manso, contra la sentència de data 12 de març 2009 dictada pel Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle en la causa CP-290-1/07, CONFIRMEM INTEGRAMENT dita sentència i condemnem als recurrents al pagament de les despeses processals causades pel recurs, inclosos els honoraris d'advocat, a determinar en període d'execució de sentència.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
