ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.03d532ca · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-101-2/07·13 juli 2009·reformation
STCOR ANDORRA, a 13 de juliol del 2009 - ROJ: STCOR 81/2009
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLITC-101-2/07
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2009:81) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 13 de juliol del 2009 - ROJ: STCOR 81/2009).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 13 juillet 2009 (n° TC-101-2/07) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 81/2009 (Tribunal de Corts, 13 juillet 2009)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 81/2009, Tribunal de Corts, Andorre la Vella, 13 juillet 2009 (ROJ STCOR 81/2009 ; ECLI:AD:TCORAD:2009:81, recours n° TC-101-2/07) (Lire sur source officielle)
Référence complétée à partir des identifiants figurant dans le texte intégral, la référence initialement fournie étant incomplète.
Faits et procédure
Le prévenu, de nationalité espagnole et sans antécédents judiciaires, avait entretenu pendant cinq ans une relation sentimentale avec la victime, qui y mit fin en juillet 2007. Le 5 octobre 2007, en fin d'après-midi, il se dissimula sur le parking de l'entreprise où travaillait son ancienne compagne, puis l'intercepta à sa sortie pour la contraindre à monter dans son véhicule. Devant son refus, il l'avertit qu'il était armé et qu'il la tuerait si elle ne montait pas. Il exhiba alors un pistolet semi-automatique, la saisit par le cou et lui appuya l'arme contre la tête en lui disant : « te voy a matar y vamos a caer los dos ».
Un collègue de la victime intervint. Le prévenu le menaça également avec l'arme, puis braqua de nouveau la victime. Une lutte s'ensuivit, au cours de laquelle plusieurs balles tombèrent au sol. La victime obtint finalement la remise volontaire de l'arme, du chargeur et des munitions. Le prévenu tenta ensuite de récupérer l'arme en immobilisant à nouveau la victime par le cou, puis fit chuter à terre le collègue qui s'interposait, lui causant une contusion. Lors d'une fouille, la police découvrit dans le véhicule un couteau à lame de 14 cm et, sur le prévenu, une douille percutée.
Le pistolet et les munitions, de calibre 6,35, avaient été modifiés et classés dans la première catégorie du décret sur les armes du 3 juillet 1989. Le prévenu ne détenait aucun permis d'armes.
La procédure s'est déroulée en jugement oral et public devant le Tribun
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-101-2/07 seguida pels presumptes delictes majors d'homicidi en grau de temptativa, dos delictes majors d'amenaces condicionals fetes amb arma, un delicte major de tinença i port d'armes de foc prohibides, menors de maltractaments greus i port il·legal d'arma i la contravenció penal de lesions doloses, contra Cepeda, nascut el dia 13 d'abril de 1977 a Barcelona, fill de (...), de nacionalitat espanyola, solter, de professió empleat, … »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 13 de juliol del 2009 - ROJ: STCOR 81/2009 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« que són fets provats i així es declara que el processat Cepeda, nascut el 13 d'abril de 1977, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, ha mantingut una relació sentimental durant 5 anys amb la Sra. Macias fins el mes de juliol del 2007 quan la Sra. A es va separar del Sr. Z...... El dia 5 d'octubre del 2007, per la tarda, el processat es va personar a l'empresa "Trebisa" radicada a la carretera dels Cortals de la vila d'Encamp, on treballa la seva excompanya sentimental P..... A....., amagant-se darrera d'uns matolls fins que aquesta finalitzà la seva jornada l… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 13 juillet 2009 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (TC-101-2/07) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la Vila d'Andorra la Vella, tretze de juliol del dos mil nou.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-101-2/07 seguida pels presumptes delictes majors d'homicidi en grau de temptativa, dos delictes majors d'amenaces condicionals fetes amb arma, un delicte major de tinença i port d'armes de foc prohibides, menors de maltractaments greus i port il·legal d'arma i la contravenció penal de lesions doloses, contra Cepeda, nascut el dia 13 d'abril de 1977 a Barcelona, fill de (...), de nacionalitat espanyola, solter, de professió empleat, domiciliat a Barcelona, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat i defensat pel lletrat Sr. Puig, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Amador i actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Sainz.
RESULTANT:
que són fets provats i així es declara que el processat Cepeda, nascut el 13 d'abril de 1977, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, ha mantingut una relació sentimental durant 5 anys amb la Sra. Macias fins el mes de juliol del 2007 quan la Sra. A es va separar del Sr. Z...... El dia 5 d'octubre del 2007, per la tarda, el processat es va personar a l'empresa "Trebisa" radicada a la carretera dels Cortals de la vila d'Encamp, on treballa la seva excompanya sentimental P..... A....., amagant-se darrera d'uns matolls fins que aquesta finalitzà la seva jornada laboral vers les 18h10 i sortí a l'aparcament exterior dirigint-se vers el seu vehicle. En aquest moment el processat Z..... que es trobava molt alterat va anar corrents i la interceptà dient-li que pugés amb ell al referit vehicle, negant-s'hi P..... A....., advertint-la aleshores el processat Z....., amb ànim d'atemorir-la, que duia una pistola i que si no pujava al vehicle la mataria. Al continuar negant-se a pujar A....., el processat es tragué de la butxaca la pistola semiautomàtica marca Reck model "Gas Pistole P6 E" del calibre 8 mm, subjectà a A..... agafant-la fortament pel coll d'una mà i amb la mà que portava l'arma l'encanonà al cap darrera de l'orella dreta tot dient-li "te voy a matar y vamos a caer los dos".
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
En aquest moment, es va apropar del lloc el Sr. Querol, company de treball de P..... A....., que va intervenir intentant tranquil·litzar al processat Z..... el qual aleshores també encanonà a R..... amb la pistola; al escoltar aquest darrer A..... dient-li "J.....L..... no te acerques por favor, no te acerques", va fer mitja volta caminant en direcció a la sortida de l'aparcament.
Finalment, el processat encanonà novament a P..... A..... amb la pistola apuntant-la al cap, produint-se un forceig entre el processat i A....., per intentar deslliurar-se i treure-li la pistola, i durant el transcurs d'aquest forceig van caure al terra vàries bales. Desprès d'haver recollit dites bales, el processat es deixà convèncer per A..... de lliurar-li l'arma i li donà voluntàriament dita arma així com amb posterioritat el carregador i les bales que havia recollit del terra, guardant-les A en la butxaca de la seva jaqueta juntament amb la pistola.
Posteriorment, el processat Z..... es trobava molt nerviós volent recuperar la pistola en haver sentit que s'havia avisat a la policia, motiu pel qual tornà a subjectar a A..... pel coll oprimint- la fortament amb una mà, dificultant-li la respiració mentre intentava recuperar la pistola i el carregador, moment en que intervingué J....M......R..... L..... que inicià un forceig amb el processat durant el qual Z..... el va fer caure al terra, patint R..... una contusió a l'espatlla esquerra.
A conseqüència de l'agressió, Macias pati diverses equimosis al coll, part interna del braç esquerre i regió toràcica anterior que no requeriren assistència mèdica per a la seva curació, per les quals no reclama.
La pistola semiautomàtica i la munició del calibre 6,35 incautades al processat Z....., havien estat adquirides per aquest a la vila de Sabadell, trobant-se la pistola modificada havent-se gravat el numero 6 per sobre del calibre R de l'arma, havent-s'hi soldat a la zona de la recambra un canó amb la rampa d'introducció de la munició i havent-se forçat la carcassa a fi de poder disparar, essent tant la pistola com la munició incautades armes de la primera categoria segons el Decret d'armes de 3 de juliol de 1989. El processat Z..... no és titular de cap permís d'armes.
Practicat un escorcoll pels agents de la Policia al vehicle Fiat Panda (AND) D-4816 conduït pel processat, aquells trobaren amagat a sota del seient del vehicle un ganivet tipus punyal marca "Muela & Bowe" d'una fulla de 14 cm de llarg.
Practicat un escorcoll al processat Z....., els Agents incautaren una beina percutada de l'interior de la butxaca esquerra del seu pantaló.
CONSIDERANT:
d'una part que els fets provats no són constitutius del delicte major d'homicidi en grau de temptativa de l'article 102 del Codi Penal doncs en el cas d'autes no concorren tots els requisits propis ni del delicte d'homicidi ni de la temptativa que són una acció voluntària guiada per un ànim de matar que no ha produït el resultat de la mort per causes independents de la voluntat de l'autor. La qüestió principal és la de l'existència de la intenció de matar, i ha d'esser degudament provada i, com sigui que la intenció és un fenomen intern de la pròpia consciència, salvat el cas en que aquesta intenció homicida sigui confessada per l'autor del fet, haurà de revelar- se per actes externs que evidenciïn dita intenció com són les manifestacions i conductes de l'autor, les condicions de lloc i de temps, les relacions entre l'autor i la víctima i el mòbil per cometre el fet, criteris que no són pas excloents entre si, sinó complementaris. En el present cas, de les declaracions del processat i de la víctima així com de les proves practicades a la vista oral, en particular les manifestacions de la Sra. A....., del perit de la Guardia Civil núm. H-56241-C, de l'Agent Major de policia núm. 190, dels Agents de policia num.314 i 135, i del funcionari de Policia monitor de tir núm. 157, resulta que:
respecte de l'ús de l'arma:
no s'ha provat degudament que el processat hagi intentat efectuar un tret amb l'arma el dia dels fets ja que no s'han trobat restes de pólvora ni en les mans del processat ni dins del canó de l'arma, tampoc s'ha escoltat una detonació que s'hauria hagut de sentir en cas d'haver disparat.
la Sra. A..... ha manifestat personalment que mai i en cap moment va sentir un "declic" quan el processat la va encanonar al cap i a la panxa, quedant- se les declaracions dels testimonis A.....A.....D.....S.....L...... i J.....L..... R..... G....., sobre el soroll d'una detonació, que han manifestat haver sentit, subjectes al dubte ja que els altres testimonis han negat haver-lo sentit i a més la visualització de la filmació de la càmera de seguretat R.....itzada el dia de la vista oral mostra que aquestes persones es trobaven allunyades del lloc de l'agressió i que circulaven cotxes per la carretera provocant un soroll que podia dificultar que s'escoltés convenientment,
tampoc s'ha quedat provat de manera suficient que la percussió de la beina i el projectil incautats s'hagi efectuat el mateix dia d'autes,
encara més, existeix un dubte important sobre la intenció de matar per part del processat ja que el mateix ha tingut en moltes ocasions la possibilitat de matar la Sra. A....., en particular des del principi de l'agressió quan el processat tenia l'arma a la mà encanonant la víctima al cap o a la panxa demanant-li de pujar al cotxe, i es evident que si no ho va fer en aquest moment es que no tenia la intenció de fer-ho i ha interromput l'acció de la seva pròpia voluntat. A més es el processat ell mateix que va lliurar l'arma i les bales a la Sra. A....., tal com ha confirmat aquesta darrera a la vista oral afegint que, segons ella, el processat mai ha tingut la intenció de matar-la.
respecte a l'escanyament, cal remarcar que es únicament al final de l'agressió que el processat va agafar pel coll a la Sra. A....., i s'ha d'entendre aquesta acció, a més feta davant de testimonis, com l'expressió de la voluntat del processat d'amenaçar o violentar la víctima per obligar-la a pujar al vehicle amb ell.
Per tots aquests elements i atès que amb anterioritat als fets d'autes la Sra. A..... mai va patir per part del processat ni cap tipus d'agressió ni tampoc d'amenaces, estima el Tribunal que persisteix un dubte suficientment raonable sobre la intenció de matar per part del processat i per tant considera que s'ha d'absoldre el processat del delicte major d'homicidi en grau de temptativa del que venia imputat.
CONSIDERANT: d'altra part, que si els fets provats no són constitutius del delicte major mes amunt esmentat, si que constitueixen:
un delicte major d'amenaces condicionals fetes amb arma tipificat a l'article 140.2 del Codi Penal pel fet d'exhibir una pistola front de la Sra. A..... mentre se li diu que la mataria si no pujava al vehicle i "te voy a matar y vamos a caer los dos", conducta que suposa l'anunci de causar-li un mal, cert i imminent, contra la seva vida o integritat física, havent el processat utilitzat l'arma no amb la intenció de matar però si per atemorir a la víctima.
un delicte major de tinença i port d'armes de foc prohibides de l'article 263.3 del Codi Penal doncs queda acreditat que l'arma va ser modificada en les circumstàncies esmentades en el resultant de fets provats, essent tant la pistola com la munició incautades al processat, armes de la primera categoria.
un delicte menor d'amenaces no condicionals de l'article 143 del Codi Penal doncs el Sr. Querol ha declarat ell mateix no haver sentit al processat pronunciar cap paraula contra ell sinó a la Sra. A..... dient-li de marxar i de no acostar-se. Però el fet d'apuntar l'arma cap a ell, com ho ha declarat el Sr. R..... a la vista oral encara que sense pronunciar cap paraula, es suficient per a caracteritzar una amenaça implícita.
un delicte menor de maltractaments amb arma tipificat a l'article 115.2 del Codi Penal al haver el processat agafat la víctima pel coll amb una mà i amb l'altra mà encanonat amb la pistola, i també al haver-la escanyat, essent totes aquestes actuacions constitutives d'una sola acció de maltractaments.
un delicte menor de port il·legal d'arma tipificat a l'article 263.1 del Codi Penal ja que el processat portava en el seu vehicle un ganivet tipus punyal d'una fulla de 14 cm de llarg, es a dir superior als 7 cm que es la màxima permesa per l'article 3 del Decret de 3 de juliol de 1989.
una contravenció penal de lesions doloses de l'article 476.2 del Codi Penal doncs el processat, durant el forceig entre ells dos, ha voluntàriament fet caure al terra el Sr. R..... L....., essent aquest un acte positiu i del qual han resultat lesions que patí aquest darrer.
CONSIDERANT: que dels esmentats delictes majors, menors i de la contravenció penal, n'és penalment responsable en el concepte d'autor, l'acusat Cepeda per haver R.....itzat personalment els fets punibles, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, participació que resulta de les pròpies declaracions de l'acusat fetes davant de la policia i del Batlle instructor, i de les manifestacions de les víctimes, la Sra. A....., els Srs. R..... i R....., havent acceptat la defensa de l'acusat els fets integrants del delicte major de l'article 263.3, del delicte menor de l'article 263.1 i de la contravenció penal de lesions doloses sobre el Sr. R..... L......
CONSIDERANT: que no concorren en el processat circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, no havent-hi lloc a apreciar la circumstància excloent de responsabilitat penal del trastorn mental de l'article 27.4 del Codi Penal i tampoc la circumstància atenuant de l'article 28 i la de l'article 29.1 del mateix codi, que reclama la defensa de l'acusat, doncs de l'informe del Oller, ratificat en l'acte del judici oral, resulta que l'acusat, en el moment de la R ització dels fets delictius descrits, no tenia les seves facultats intel·lectives o volitives disminuïdes o alterades i que era conscient del fet que feia el dia d'autes. En relació a l'informe del Sr. Arnau, el Dr. Oller ha explicat molt clarament que no es pot parlar de "dissociació" en l'acusat doncs no es tracta d'un psicòtic o esquizofrènic que dissociés la R.....itat, sinó que l'acusat quan va actuar, no va reflexionar adequadament ja que per ell, la relació sentimental és bàsica i si perd aquest referent es despista però això no es una patologia mental, circumstàncies personals que s'han de valorar d'acord amb el que disposa l'article 56 del Codi Penal.
CONSIDERANT: que a efectes de fixació de les penes i de conformitat amb el disposat dels articles 56 i 58.3 del Codi Penal, s'han de tenir en compte d'una part la manca d'antecedents penals de l'acusat i les seves circumstàncies personals, i d'altra part que en el present cas hi han dos tipus de delictes que són les amenaces en primer lloc i en segon els maltractaments tots junts, essent les penes previstes per aquests diversos delictes de la mateixa naturalesa ; per tant el Tribunal troba adient imposar al processat una pena única per tots els delictes.
CONSIDERANT: que no hi ha lloc d'exigir la responsabilitat civil al haver renunciat les víctimes a res reclamar,si bé d'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal imposar al processat el pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M: que hem d'absoldre i absolem Cepeda del delicte major d'homicidi en grau de temptativa del que venia imputat.
Que hem de condemnar i condemnem Cepeda, com a responsable en el concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal:
d'un delicte major d'amenaces condicionals fetes amb arma de l'article 140.2 del Codi Penal.
d'un delicte major de tinença i port d'armes de foc prohibides de l'article 263.3 del Codi Penal.
d'un delicte menor d'amenaces no condicionals de l'article 143 del Codi Penal.
d'un delicte menor de maltractaments amb arma de l'article 115.2 del Codi Penal.
d'un delicte menor de port il·legal d'arma de l'article 263.1 del Codi Penal.
d'una contravenció penal de lesions doloses de l'article 476.2 del Codi Penal.
De conformitat amb el disposat dels articles 56 i 58.3 del Codi Penal, a les penes de QUATRE (4) ANYS DE PRESÓ pels delictes majors i menors, i UN (1) MES D'ARREST NOCTURN per la contravenció penal, així com al pagament de les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
