ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d2f32bd2 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-125-4/07·8 januari 2010·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 08 de gener del 2010 - ROJ: STCOR 5/2010
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLITC-125-4/07
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2010:5) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 08 de gener del 2010 - ROJ: STCOR 5/2010).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 08 janvier 2010 (n° TC-125-4/07) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 08 janvier 2010 (n° TC-125-4/07), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Magistrats Srs. Concepció Baron Mora Jacques RICHIARDI Elisenda FRANQUET FONT »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 08 de gener del 2010 - ROJ: STCOR 5/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-125-4/07 seguida pels presumptes delictes majors de lesions que requereixin tractament mèdic posterior a la primera assistència mèdica, menors d'amenaces no condicionals i lesions que requereixin assistència mèdica, contravenció penal de lesions doloses i dues contravencions penals de vexacions i amenaces, contra Carnero, nascut el dia 21 de maig del 1985 a Povoa de Varzim (Portugal), fill d'Antoni Manuel i de Maria da Graça, de nacionalitat portuguesa, solter, de professió repartidor, i def… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 08 janvier 2010 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (TC-125-4/07) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Magistrats Srs. Concepció Baron Mora Jacques RICHIARDI Elisenda FRANQUET FONT
A la vila d'Andorra la Vella, vuit de gener del dos mil deu.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-125-4/07 seguida pels presumptes delictes majors de lesions que requereixin tractament mèdic posterior a la primera assistència mèdica, menors d'amenaces no condicionals i lesions que requereixin assistència mèdica, contravenció penal de lesions doloses i dues contravencions penals de vexacions i amenaces, contra Carnero, nascut el dia 21 de maig del 1985 a Povoa de Varzim (Portugal), fill d'Antoni Manuel i de Maria da Graça, de nacionalitat portuguesa, solter, de professió repartidor, i defensat per la Lletrada Sra. Roda, contra Talavera, nascut el dia 10 de novembre del 1983 a Guarda-Se (Portugal), fill de Joao Carlos i de Maria Lurdes, de nacionalitat portuguesa, solter, de professió empleat, i defensat per la Lletrada Sra. Vilar, contra Serra, nascut el dia 21 de novembre del 1983 a Povoa de Varzim (Portugal), fill d'Antoni Manuel i de Maria da Graça, de nacionalitat portuguesa, solter, de professió auxiliar de recepció, i defensat pel Lletrat Sr. Calatayud, contra Cepeda, nascut el dia 7
d'octubre del 1963 a Guarda-Se (Portugal), fill de Lourenço i de Maria José, de nacionalitat portuguesa, casat, de professió lampista, i defensat per la Lletrada Sra. Vilar, contra Recio, nascut el dia 27 de maig del 1985 a Sao Martinho de Anta, fill de Manuel i de Maria Magdalena, de nacionalitat portuguesa, solter, de professió manobre, i defensat pel Lletrat Sr. Mercader, contra Álvarez, nascut el dia 25 de setembre del 1980 a Mirandela (Portugal), fill de José Cepeda i de Maria Isabel, de nacionalitat portuguesa, solter, de professió vidrier, i defensat per la Lletrada Sra. Vilar, contra Manzano, nascuda el dia 2 de novembre del 1987 a Andorra la Vella, filla de Hamed i de Mercedes, de nacionalitat andorrana, soltera, de professió professora, i defensada per la Lletrada Sra. Montenegro, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Badía i actuant de ponent i redactor de la sentència la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
RESULTANT:
són fets provats i així es declara que, vers les 2.30 hores de la matinada del dia 1r. d'agost del 2006, essent les festes de Sant Júlia de Lòria, es trobaren al bar L. P. de dita vila els processats, d'una banda Talavera, nascut el 10 de novembre de 1983 de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, acompanyat de la seva germana Galván i del seu pare Cepeda, nascut el dia 7 d'octubre de 1963 de nacionalitat portuguesa i amb antecedents penals; Álvarez, nascut el 25 de setembre de 1980 de nacionalitat portuguesa, amb antecedents penals, company sentimental de Galván i Recio, nascut el 23 de maig de 1985 de nacionalitat portuguesa, amb antecedents penals, acompanyat de la seva parella sentimental V.....f..... i d'altra banda els també processats Carnero, nascut el dia 21 de maig de 1985,
Serra, nascut el dia 21 de novembre de 1983 ambdós de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, Manzano, nascuda el dia 2 de novembre de 1987 de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, companya sentimental de Carnero, juntament amb V.....M.....C.....C..... i S.....A.....M.....C.....R......
Inicialment per causa d'enemistats anteriors especialment entre els germans Álvarez i V.....M.....C..... es produí un petit incident al interior del bar la P. on treballava com cambrera Manzano, quan a aquesta li va caure la safata que duia i sent ja a l'exterior Carnero li digué a Talavera "hija puta será tu madre" donant aquest un cop de puny a Recio, iniciant-se tot seguit una baralla en la que Carnero donà un cop de puny a Talavera, i Recio es pegà amb
Serra, Igualment i entre la confusió
Carnero empentà a l'alçada del pit a Galván, provocant que aquesta caigués enrere i esmorteís la caiguda amb les seva mans.
Davant d'aquest enrenou intervingué també Álvarez que agredí a Carnero,
responent aquest de manera que Álvarez caigué també a terra aprofitant l'ocasió Carnero per donar-li un cop de peu.
Finalment Cepeda s'afegí a la baralla agafant pel coll i empentant-lo contra una furgoneta Serra, rebent Cepeda un cop amb una cadira sense però que s'hagi pogut determinar l'autor.
Tots els participants es desplaçaren al ORG_1 on tingué lloc un altre petit altercat, essent més tard examinats pel metge forense que determinà que:
Galván patí un esquinç de lligament col·lateral del dit polze de la mà esquerra, que requerí un tractament amb un guant de guix durant tres setmanes, no restant-li seqüeles i essent valorat el pretium doloris com a lleu en 1,5/7 (folis 133 i 140).
Talavera fou diagnosticat de dehiscència de ferida prèvia de l'agressió requerint antiinflamatoris i punts de sutura no restant-li tampoc seqüeles i essent valorat el pretium doloris de molt lleu amb un 0,5/7.
Cepeda patí contusió frontal i ferides superficials als dits de la mà esquerra.
Álvarez fou diagnosticat de contusió en regió anterior del turmell dret amb dolor a la flexió, necessitant un tractament consistint en immobilització amb un envenat elàstic del turmell associat amb antiinflamatoris i analgèsics i posteriorment amb una turmellera semirígida no restant-li seqüeles.
Serra presenta una ferida inciso-contusa a regió supraciliar dreta d'uns 4 cm. necessitant punts de sutura i no restant-li seqüeles.
Altrament en data 19 de maig de 2007 es produí un nou incident entre Carnero i la seva companya
Manzano quant es trobaren amb Galván a la que bloquejaren el vehicle amb el que duien, sortint de dins i amenaçant-la d'agredir-la físicament dient textualment "ara que estàs sola no dius res".
La ORG_0 reclama l'import total de 967,26 EUR per les despeses sufragades als implicats.
RESULTANT: que, el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius respecte als processats:
Carnero del delicte major de lesions doloses que requereixen tractament mèdic posterior a la primera assistència mèdica, previst i penat a l'article 113.3 del Codi Penal, pel qual demana una pena d'un any de presó condicional.
Cepeda del delicte menor d'amenaces no condicionals, de l'article 143 del Codi Penal, i de la contravenció penal de lesions doloses, prevista a l'article 476.2 del Codi Penal, concorrent l'agreujant de reincidència de l'article
30.7 del mateix text legal, demanant la pena de sis mesos de presó condicional pel delicte menor i de tres mesos d'arrest condicional per la contravenció penal.
Álvarez i Serra de la contravenció penal de lesions doloses, tipificada a l'article
476.2 del Codi penal, pels quals demana una pena de tres mesos d'arrest condicional.
Carnero del delicte major de lesions doloses que requereixen tractament mèdic posterior a la primera assistència mèdica, tipificat a l'article 113.3 del Codi Penal, afegint al moment de la vista oral que en realitat es tracta de dos delictes majors, per quan dos són les víctimes tal i com resulta de la relació de fets, i de dues contravencions penals de vexacions i amenaces, tipificades respectivament als articles
478.1 i 2 de Codi Penal, demanant la pena d'un any i mig de presó condicional pel delicte major i de 3 mesos d'arrest domiciliari condicional per cadascuna de les contravencions penals.
Serra del delicte menor de lesions que requereixen assistència mèdica, previst i penat a l'article 113.1 del Codi penal, i d'una contravenció penal de lesions doloses, de l'article 476.2, sol·licitant la pena de tres mesos d'arrest domiciliari condicional i una multa de 1.000 euros pel delicte menor i tres mesos d'arrest domiciliari condicional per la contravenció penal.
Manzano és responsable d'una contravenció penal d'amenaces tipificada a l'article 478.2 del Codi penal, concorrent la circumstancia modificativa d'ésser menor de 21 anys al moment dels fets, prevista a l'article 26 del Codi Penal i sol·licitant inicialment la pena de 3 mesos d'arrest domiciliari condicional.
Demana s'imposi a tots ell el pagament de les despeses processals causades i la responsabilitat civil derivada.
A l'acte del judici oral, i abans d'entrar al fons, s'oposa a la prescripció de l'acció penal al·legada per la defensa de Cepeda i Carnero, exposant que la notificació d'una providència és una actuació judicial suficient per interrompre la prescripció, afegint que abans de la incoació de les diligències prèvies han existit múltiples denúncies al Servei de Policia i s'han practicat diferent actuacions d'investigació suficients per interrompre la prescripció.
Igualment s'oposa a la invocació al·legada de legítima defensa per les diferents defenses dels mateixos han al·legat sigui en els seus escrits de qualificació provisional sigui a l'acte de la vista oral la circumstància excloent de responsabilitat penal de legítima defensa en els seus respectius representats, efectuant tot seguit algunes modificacions al seu escrit de qualificació provisional, retirant, a la vista de la prova practicada, l'acusació pel delicte menor d'amenaces, tipificat a l'article 143 del Codi Penal, pel que fa al processat Cepeda i rebaixant la pena sol·licitada per les contravencions penals a la majoria dels imputats a dos mesos d'arrest domiciliari condicional i un mes d'arrest per Manzano.
Respecte a la responsabilitat civil formula únicament reclamació a favor de la perjudicada Galván, a la quina l'acusat Carnero ha d'indemnitzar en la quantitat de 29,44 euros per despeses mèdiques, 840 euros pels 20 dies de baixa laboral i 2.000 euros pel concepte de pretium doloris valorat en 1,5/7 havent d'indemnitzar els acusats a la ORG_0 per les despeses reclamades segons llur pròpia responsabilitat penal, modificant així la responsabilitat solidaria sol·licitada.
RESULTANT: que, la lletrada Montenegro, advocada de Manzano, manifesta el seu desacord global amb la relació i qualificació del ministeri fiscal que afecta a la seva defensada, essent la versió dels fets ocorreguts el dia 19 de maig del 2007 totalment contradictori, no havent amenaçat mai Galván, demanant conseqüentment la seva lliure absolució.
RESULTANT: que, la lletrada Vilar defensa els interessos de tres acusats, Talavera, Cepeda i Álvarez.
Respecte a aquest darrer, Álvarez, manifesta el seu desacord amb el Ministeri Fiscal, el seu representat únicament es va defensar de l'agressió de Carnero, concorrent doncs la circumstància excloent de responsabilitat penal de l'article 27.7 del Codi Penal, demanant la lliure absolució, i reclamant la quantitat de
1.500 euros pel prejudici sofert.
Respecte l'acusat Cepeda confirma el seu escrit de qualificació provisional, havent negat el seu defensat els fets que l'imputen. Cepeda sempre ha negat haver amenaçat a Cepeda afegint respecte a l'agressió corporal que Cepeda acabava de ser agredit amb una cadira, reaccionant únicament amb l'objectiu de deslliurar-se, sol·licitant l'aplicació de la circumstància excloent de legítima defensa i per tant la seva lliure absolució, afegint la reclamació de 1.200 euros pel pretium doloris valorat en 0,5/7.
Per últim pel que fa a la defensa de Talavera nega igualment els fets que se l'imputen essent la seva participació a la baralla únicament per defensar- se i no havent quedat acreditat que fos ell qui causa les lesions a la cella de Serra Subsidiàriament discuteix la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal, tot exposant que el lesionat únicament precisà d'una assistència mèdica i no de tractament, sent doncs els fets constitutius del delicte menor tipificat a l'article 113.1 del Codi Penal, demanant en aquest darrer supòsit la pena màxima d'un mes d'arrest domiciliari condicional i una multa per import no superior a 300 euros.
A l'acte del judici oral modifica aquesta petició, reclamant per aquest acusat l'aplicació excloent de legitima defensa i sol·licitant aleshores la lliure absolució, i reclama a Carnero la quantitat de 1.200 euros per les lesions sofertes.
RESULTANT: que, el lletrat Sr. Mercader, advocat de Recio, demana amb caràcter previ s'apreciï la prescripció de l'acció penal per haver passat més de sis mesos entre la data en què es produïren els fets (1 d'agost de 1006) i la data en què s'incoaren diligencies (21 de febre de 2007), i subsidiàriament manifesta el seu acord amb la exposició de fets del Ministeri Fiscal així com la qualificació jurídica, afegint al moment del judici oral que la intervenció del seu representat fou amb posterioritat i per repel·lir l'agressió, demanant doncs l'aplicació de la circumstància dels articles
27.1 i 27.7 del Codi Penal, sol·licitant així la seva absolució i subsidiàriament la pena d'un mes d'arrest domiciliari condicional. En concepte de responsabilitat civil manifesta que únicament ha de respondre de la quantitat de 60,10 euros, modificant així la seva qualificació provisional (foli 230).
RESULTANT: que, la defensa de Serra, el lletrat Sr. Calatayud, manifesta el seu desacord amb la qualificació efectuada pel Ministeri Fiscal, havent sempre negat el seu defensat haver agredit ningú i haver actuat únicament per defensar-se demanant doncs la seva absolució.
De conformitat amb les disposicions de l'article 132 de Codi de Procediment Penal presenta escrit formulant acció civil contra Talavera per les lesions sofertes, reclamant la quantitat de 1200 euros per pretium doloris i 600 euros pel perjudici estètic.
RESULTANT: que, la lletrada Roda, en defensa del interessos de Carnero, al·lega en primer lloc, prescripció de l'acció penal per les contravencions penals imputades al seu representat, ratificant el seu escrit de qualificació provisional, tot exposant que les diligències que obren als folis 243 i ss del sumari no interrompen la prescripció.
S'oposa a l'acte de la vista oral a l'ampliació de l'acusació efectuada pel Ministeri Fiscal, el seu defensat venia únicament acusat d'un delicte major, la modificació vulnera els postulats de l'article 10 de la Constitució.
Manifesta respecte als fets ocorreguts el 1 d'agost de 2006 que el seu acusat no va empentar en cap moment la Sra. Galván, havent sempre declarat el mateix tant al Servei de Policia, com en el tràmit d'instrucció i, en data d'avui,
al plenari. Demana la seva lliure absolució i subsidiàriament l'aplicació de la circumstància excloent de legítima defensa, si més no com a incomplerta, negant també la seva participació en els fets dels quals deriven les lesions de Álvarez, del qual avui l'acusa el Ministeri Fiscal, confirmant per la resta el seu escrit de qualificació provisional.
CONSIDERANT:
que, abans d'entrar a determinar la qualificació del fets que s'imputen als diferents acusats i, compte tingut, que la majoria de les defenses dels mateixos han al·legat sigui en els seus escrits de qualificació provisional sigui a l'acte de la vista oral la circumstància excloent de responsabilitat penal de legítima defensa en els seus respectius representats, és oportú dir que desprès d'efectuar un anàlisis conjunt i racional de totes les declaracions que s'han escoltat sobre com van succeir els fets d'autes, destaca de manera clara i contundent la rivalitat preexistent entre els dos grups contendents de manera que desprès d'un breu intercanvi de paraules o intercanvi de mirades es produeix la baralla que porta la present causa, baralla que es mútuament acceptada per tots i cadascun dels diferents intervinents el que exclou de manera definitiva la legítima defensa, sent la versió donada per tots ells impregnada d'un alt grau de subjectivisme no fiable.
CONSIDERANT: que, els fets declarats provats al resultat fàctic són legalment constitutius pel que respecta a l'acusat:
Carnero de dos delictes majors de lesions doloses que han necessitat tractament mèdic per la seva curació, tipificat a l'article 113.3 del Codi Penal.
El relat dels fets ocorreguts al dia primer d'agost del 2007 que venen fixats a l'aute de processament i a l'escrit de qualificació provisional del Ministeri Fiscal s'evidencia l'existència de dos víctimes diferents a resultes de l'acció de Carnero, la qual cosa deriva en la existència de dos fets delictius en ser les lesions personals malgrat el Ministeri Fiscal parli en el seu escrit inicial d'un sol delicte major de lesions, ço que constitueix un simple error material degudament constatat pel relat de fets. No es pot considerar una vulneració de l'article 10 de la Constitució com pretén la seva defensa, doncs ha tingut coneixement ja des del primer moment a l'aute de processament dels fets que se li imputaven, és a dir, que se li imputaven les lesions sofertes per Galván i Álvarez, lesions que a l'haver necessitat un tractament posterior a la primera assistència medica tal i com ho recull el informe forense constitueixen el delicte major tipificat a l'article 113.3 del Codi Penal.
Els fets que s'imputen a Carnero són així mateix constitutius d'una contravenció penal tipificada a l'article 478.1 del Codi Penal per les expressions proferides vers Talavera i d'una contravenció penal d'amenaces, de l'apartat 2 del mateix article 478, per les expressions dirigides a Galván el dia 19 de maig de 2007, existint, malgrat la negativa de l'encausat, la declaració del testimoni Badía que confirma la versió donada per
Galván havent estat aquesta darrera qui trucà al Servei de Policia per denunciar els fets trobant-se en un estat força alterat de nervis i tota plorosa per la situació viscuda.
No procedeix aplicar en el present cas la prescripció de l'acció penal al·legada per la seva defensa tota vegada que la notificació a les diferents parts de la providència de data 29 de maig de 2008, que impulsà el present procediment, fou efectuada els dies 1 i 22 de setembre, 8 i 10 d'octubre de 2008 i 29 de gener de 2009, i essent l'escrit de qualificació del Ministeri Fiscal de data 29 de febrer del 2009, han interromput la prescripció al·legada.
Talavera d'un delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic per la seva curació, tipificat a l'article 113.3 del vigent Codi Penal, atès que el cop de puny que aquest donà a Serra li ocasionà unes lesions que requeriren per la seva curació de punts de sutura, acte mèdic que de conformitat amb la jurisprudència de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia, és constitutiu del tractament mèdic en els termes de l'article 113.3 del Codi Penal.
Serra que venia inicialment acusat del delicte de lesions, previst a l'article 113.1 del Codi Penal, per les lesions causades a Cepeda amb una cadira, fet que no ha quedat degudament acreditat en cap moment de la vista oral, havent declarat la pròpia víctima no saber qui va llançar la cadira, existint doncs unes versions contradictòries que a manca de l'existència de qualsevol altra prova, procedeix declarar no constituït el delicte de referència i procedir a l'absolució de l'acusat per aquest fet.
Els fets que s'imputen a Serra són constitutius d'una contravenció penal de lesions doloses, tipificat a l'article 476.2 del Codi Penal, per les lesions causades a Recio, En aquest darrer cas però si procedeix aplicar la prescripció al·legada ja que la providència d'aquest Tribunal de data 29 de maig de 2008 no li fou notificada fins al 29 de gener del 2009 i malgrat tenir aquest Tribunal la seguretat que aquest havia estat requerit en moltes ocasions a fi i efecte de procedir a la deguda notificació, en no costar en autes diligencia alguna de dits requeriments i si únicament de la data de notificació de la mateixa efectuada havent superat el termini legal establert procedeix apreciar la prescripció al·legada i declarar extingida l'acció penal.
Recio d'una contravenció penal de lesions doloses, tipificada a l'article 476.2 del Codi Penal, per les lesions causades a Serra, fets que han estat acceptats i si bé la seva defensa al·lega igualment la prescripció de l'acció penal, no procedeix apreciar-la en el present cas compte tingut que les actuacions policials formen part del procediment. La denúncia efectuada amb una concreta imputació de fets és una manera d'iniciar el procediment penal en el que s'exercita l'acció penal contra el presumpte culpable i existint a més a més la compareixença del perjudicat interrompin dita prescripció .
Cepeda d'una contravenció penal de lesions doloses, de l'article 476.2 del Codi Penal, pel fet d'haver agafat pel coll i haver empentat a Serra contra una furgoneta.
El Ministeri Fiscal a l'acte de la vista oral i a resultes de la prova practicada, retira l'acusació contra aquest acusat del delicte menor d'amenaces no condicionals de l'article 143 del Codi Penal, pel que en aplicació del principi acusatori procedeix declarar la seva absolució.
Álvarez d'una contravenció penal de lesions doloses, de l'article 476.2 del Codi Penal, pels cops donats a Carnero, reiterant en aquest cas el ja exposat a l'anterior Considerant de la no aplicació de la circumstància de legítima defensa al·legada, ni en caràcter excloent, ni atenuant.
Manzano d'una contravenció penal d'amenaces, tipificada a l'article 478.2 de Codi Penal, per les amenaces proferides al incident ocorregut el dia 19 de maig de 2007, fets que han quedat acreditats per la declaració de la pròpia perjudicada, amb concordança de la perjudicada que parcialment els ha reconegut.
CONSIDERANT: que, dels referenciats il·lícits penals en són responsables els acusats d'acord amb l'exposat i de conformitat amb les disposicions dels article 20 i 21 del Codi Penal per haver realitzat personalment els fets punibles.
CONSIDERANT: que, que no concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, excepte per Manzano, que era menor de 21 anys al moment dels fets, i per Cepeda que té antecedents penals concorrent l'agreujant de reincidència prevista a l'article 30.7 del Codi Penal, no així per Álvarez i Recio, no essent llurs antecedents penals computables en la present causa.
CONSIDERANT: que, tot responsable penalment d'un delicte o falta ho és també civilment, i en aquest concepte, Carnero haurà d'indemnitzar a Galván en les quantitats reclames de 29,44 eros per despeses mèdiques, 840 euros per 20 dies de baixa laboral i la quantitat de 2.000 pel pretium doloris valorat en 1,5/7, o sigui un total de 2869,44 euros, i a la ORG_0 les despeses originades per aquesta.
Talavera haurà d'indemnitzar a Serra en la quantitat de 1.200 euros pel pretium doloris, fixat en 1/7, i en 600 euros pel prejudici estètic, valorat en 0,5/7.
No procedeix efectuar cap altre pronunciament en aquesta matèria per haver estat efectuades les restants reclamacions fora del termini establert a l'article 132 del Codi de Procediment Penal.
Cadascun dels acusats haurà d'indemnitzar respectivament a la ORG_0 per les despeses reclamades pels diferents lesionats, a determinar en tràmit d'execució de sentència.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal imposar el pagament de les despeses processals causades.
VIST les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
Decisio
F A L L E M : que, hem de condemnar i condemnem:
Carnero com a responsable penal en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena d'UN ANY DE PRESÓ CONDICIONAL pels dos delictes majors de lesions doloses que han necessitat tractament mèdic i a la pena d'UN MES D'ARREST CONDICIONAL per la contravenció penal de vexacions i UN MES D'ARREST CONDICIONAL per la contravenció penal d'amenaces.
Talavera com a responsable penal en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena a la pena de SIS MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL pel delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic.
Recio com a responsable penal en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena d'UN MES I MIG D'ARREST CONDICIONAL per la contravenció penal de lesions doloses.
Álvarez com a responsable penal en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena d'UN MES I MIG D'ARREST CONDICIONAL per la contravenció penal de lesions doloses.
Manzano com a responsable penal en concepte d'autora, amb la circumstància atenuant d'ésser menor de 21 anys al moment dels fets, a la pena d'UN MES D'ARREST CONDICIONAL per la contravenció penal d'amenaces.
Cepeda com a responsable penal en concepte d'autor, amb la circumstància agreujant de reincidència, a la pena de DOS MESOS D'ARREST CONDICIONAL per la contravenció penal de lesions doloses.
Se'ls condemna així mateix al pagament de les despeses processals causades.
Que hem d'absoldre i absolem a Cepeda del delicte menor d'amenaces no condicionals per manca d'acusació, declarant-se d'ofici les despeses processals.
Que hem d'absoldre i absolem a Serra del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic, per manca de prova. Que hem de declarar extingida la responsabilitat penal per la contravenció penal de lesions doloses per prescripció de l'acció penal, declarant-se d'ofici les despeses processals.
En concepte de responsabilitat civil ENTITY_10 ha indemnitzar a
Galván en la quantitat de 2.869,44 euros,
Talavera ha de d'indemnitzar a
Serra en la quantitat de 1.800 euros, deixant pel termini d'execució de sentència la determinació de la indemnització que cadascun del acusats haurà d'abonar a la
ORG_0 per les despeses sufragades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.