ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.97248f1d · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-018-5/09·3 mai 2010·reformation
STCOR ANDORRA, a 03 de maig del 2010 - ROJ: STCOR 43/2010
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-018-5/09
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2010:43) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 03 de maig del 2010 - ROJ: STCOR 43/2010).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 03 mai 2010 (n° TC-018-5/09) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Par une sentence du 3 mai 2010, le Tribunal de Corts (Andorre-la-Vieille), statuant en matière pénale sur le rôle TC-018-5/09, rapporteur E. Anglada Fors, a été saisi de poursuites du chef de délit majeur de chantage et de délit mineur de calomnie contre une ressortissante andorrane, désignée dans la décision sous le nom de Escudero. La décision précise que la prévenue a été jugée par défaut (« en rebel·lia processal ») pour n'avoir pas comparu, bien que régulièrement citée et défendue par un avocat.
Les faits déclarés prouvés sont les suivants. Le 27 juillet 2008, la partie plaignante, désignée comme Cepeda, a reçu par courrier recommandé une lettre datée du 23 mai 2008 dans laquelle la prévenue l'accusait de délits majeurs continués d'abus sexuels et d'autres atteintes à la liberté sexuelle commis à son encontre depuis l'âge de douze ans. Cette lettre exigeait une compensation de 600 000 euros, payable dans les trente jours de la réception. Le 19 septembre 2008, la prévenue a adressé un courriel au même destinataire, lui indiquant qu'elle publierait, par l'intermédiaire de deux journaux andorrans, les faits allégués s'il ne s'exécutait pas.
Le ministère public a qualifié les faits de chantage (article 142.1 du Code pénal) et de calomnie (article 172). Il a requis une peine d'un an de prison conditionnelle pour le premier délit et de trois mois d'arrêts nocturnes conditionnels pour le second. La partie civile a conclu à l'allocation d'un euro symbolique au titre du préjudice moral. La défense a admis le chantage, en demandant une peine n'excédant pas trois mois, et a sollicité l'atténuation de la responsabilité pour trouble psychique (article 29.8), ainsi que l'acquittement pour calomnie.
Il convient de relever que la décision désigne les protagonistes par des noms variables (Cepeda
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la Vila d'Andorra la Vella, el dia tres de maig del dos mil deu. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 03 de maig del 2010 - ROJ: STCOR 43/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-018-5/09 seguida pels presumptes delicte major de xantatge i delicte menor de calumnia, contra Escudero, nascuda el dia 14 de juny del 1960 a Sant Julià de Lòria, filla de Conde i de Sandoval, de nacionalitat andorrana, jutjada en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citada i defensada pel Lletrat Sr. Blasco, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Salcedo i acusació particular el Lletrat Sr. Almansa, en representació del perjudicat S… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 03 mai 2010 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-018-5/09) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la Vila d'Andorra la Vella, el dia tres de maig del dos mil deu.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-018-5/09 seguida pels presumptes delicte major de xantatge i delicte menor de calumnia, contra Escudero, nascuda el dia 14 de juny del 1960 a Sant Julià de Lòria, filla de Conde i de Sandoval, de nacionalitat andorrana, jutjada en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citada i defensada pel Lletrat Sr. Blasco, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Salcedo i acusació particular el Lletrat Sr. Almansa, en representació del perjudicat Sr. ENTITY_8; actuant de ponent el magistrat Sr. Enric Anglada Fors, havent el Tribunal designat per a la redacció de la sentència la magistrada Sra. Elisenda Franquet Font.
RESULTANT:
són fets provats i així es declara, que el dia 27 de juliol de 2008 Cepeda rebé mitjançant correu certificat, una carta datada el 23 de maig de 2008, remesa per la processada Escudero, nascuda el 14 de juny de 1960, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, carta que li havia estat adreçada en data 21 de juliol de 2008 per la processada, i per la qual la imputava uns delictes majors continuats d'abusos sexuals i d'altres contra la llibertat sexual envers ella mateixa, des de la data en que aquesta comptava amb 12 anys d'edat, demanant-li una compensació econòmica de 600.000 euros, a fer efectiva dins els 30 dies següents de la recepció de la comunicació.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Que en data 19 de setembre de 2008, la processada F..... envià des de la seva adreça electrònica, un correu a l'adreça electrònica de T....., manifestant-li que complís el que se li deia en la carta de data 23 de maig, fent-li saber que en data 29 de setembre de 2008 pujaria al Principat amb un article sobre el tema exposat a la carta per tal de fer-lo arribar al ORG_0 i al ORG_1.
RESULTANT: que, el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'un delicte major de xantatge de l'article 142.1 del Codi Penal i d'un delicte menor de calumnies de l'article 172 del Codi Penal, dels que n'estima responsable en concepte d'autora a la processada, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana que s'imposi a la processada la pena d'un any de presó condicional pel delicte major, i la pena de 3 mesos d'arrest nocturn condicional pel delicte menor, i el pagament de les despeses processals causades.
Precisa que en concepte de responsabilitat civil la processada indemnitzarà al Sr. T..... A..... en la quantitat que resulti acreditada, i donat que ha exercit les accions penals i civils al seu abast.
En l'acte del judici oral, ratifica i eleva a definitives les seves conclusions provisionals.
RESULTANT: que, l'acusació particular de Cepeda es mostra d'acord amb l'exposició de fets, la qualificació jurídica i la petició de pena efectuada pel Ministeri Fiscal.
Demanant que en concepte de responsabilitat civil derivada del delicte es condemni a la processada a pagar una indemnització al Sr. T..... A..... per danys morals per un import d'1 euro per cadascun dels delictes pels que és acusada.
En l'acte del judici oral, eleva a definitives les seves conclusions provisionals, afegint que demana en la petició d'imposició de costes, el pagament dels honoraris d'advocat.
RESULTANT: que, la defensa de la processada, Escudero, es mostra en parcial acord amb l'exposició de fets i la qualificació del Ministeri Fiscal i l'acusació particular, considerant responsable a la Sra. F..... d'un delicte major de xantatge de l'article 142.3 del Codi Penal, negant que constitueixin els fets constitutius del delicte menor de calumnies de l'article 172 del Codi Penal donat que la processada ha insistit sempre en que els abusos sexuals posats de manifest van existir durant anys, i per tant no es tractaria de cap falsedat
Demanant, però, que li sigui imposada pena -pel delicte major- no superior a 3 mesos d'arrest en suspensió condicional simple, i donat que concorreria l'atenuant derivada la situació psíquica en que es trobava la processada, de l'article 29.8 del Codi Penal, pel trastorn d'ansietat que patia al moment dels fets, pel qual estava medicada i que hauria alterat la seva capacitat mental.
Demanant, doncs, la lliure absolució de la processada pel delicte de calúmnies.
I estimant que no s'ha acreditat cap dany que doni lloc a declaració de responsabilitat civil.
En l'acte del judici oral, eleva a definitives les seves conclusions provisionals, tot i afegint que subsidiàriament les calúmnies quedarien integrades dins el delicte de xantatge, ja que els fets són els mateixos que donen lloc al xantatge, per la qual cosa tampoc hauria de contemplar-se el delicte separadament. Així com també es matisa que es deixaria a criteri del Tribunal la imposició de responsabilitat civil a la processada.
CONSIDERANT:
que, els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte major de xantatge tipificat i penat a l'article 142.1 i 3 del Codi Penal.
Així doncs, la processada admet en tot moment que va escriure una carta al Sr. T..... en la qual li deia que volia una determinada compensació econòmica per uns abusos sexuals suposadament comesos per part d'ell sobre la seva persona des que ella comptava amb l'edat de 12 anys, però perllongant-se fins i tot en la seva etapa adulta. Per aquest concepte li demanà 600.000 euros.
Igualment admet que després, en dates posteriors, li va enviar un correu electrònic en el qual li deia que o bé pagava el que li demanava o bé el denunciaria, i faria publica, a través de dos diaris andorrans, el que li havia fet des de la infantesa.
Que aquests fets constitueixen el delicte major previst en l'article 142.1 i 3 del Codi Penal, doncs la processada va exigir al Sr. T..... l'entrega d'una important quantitat de diners a canvi de no rebel·lar uns suposats abusos sexuals comesos per ell sobre ella des que era menor d'edat.
Qualificació jurídica que per altre banda ha estat acceptada per la Defensa de la processada.
CONSIDERANT: que per contra no s'estima que s'hagi acreditat la concurrència dels fets que donarien lloc al delicte menor de calumnies de l'article 172 del Codi Penal.
Així és, a l'acte del judici oral no van concórrer ni la processada, ni, especialment el denunciant Sr. T......
Que al llarg del procediment penal tampoc ha comparegut en cap moment el perjudicat a declarar, de manera que fora del que pot significar el mer fet d'interposar la querella per calúmnies, no ha declarat en cap cas sobre els fets, ni ha pogut ser interrogat per la defensa de la Sra. F......
Per tot això no ha estat possible l'acreditació (o no) de la realitat del fet criminal imputat, com assenyala l'article 172, paràgraf 2on del Codi Penal, per la qual cosa davant el dubte de si el fet pogués ser cert, i la incompareixença del querellant per afirmar o negar el mateix, no es pot deixar en mans del propi testimoni la possibilitat de que la processada sigui o no condemnada per un delicte més.
I no s'escapa al Tribunal que la millor manera d'acreditar aquests fets criminals hagués estat interposant denuncia la Sra. F..... i seguint un procés judicial contra el Sr. T....., però fins a la data no consta que això s'hagi fet, i no es pot negar la opció de la part d'acreditar-ho mitjançant l'interrogatori del querellant a l'acte del judici oral, admissió del fet que tot i ser improbable que es produís (no ho neguem) no hagués resultat materialment impossible.
I pel que fa a la possibilitat de que els fets estiguessin prescrits, igualment el fet que la processada imputà aquests fets al Sr. T..... com ocorreguts des que ella comptava amb l'edat de 12 anys, però perllongant-se fins i tot en la seva etapa adulta, mentre ella estava casada inclús (així ho manifesta al Dr. , foli 55) sense precisar fins quin moment concret, impedeix declarar que en qualsevol cas els fets estarien prescrits, doncs es podria tractar d'un delicte continuat comés fins dates no tant llunyanes.
Que per l'exposat el Tribunal decideix absoldre a la processada del delicte menor imputat.
CONSIDERANT: que, de l'esmentat delicte major n'és responsable en concepte d'autora la processada, per haver fet personalment els fets punibles de conformitat amb el que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal.
Fets, aquests, que han estat reconeguts per ella mateixa al llarg del procediment i acceptada la seva responsabilitat criminal per la seva Defensa.
CONSIDERANT: que, no concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal. Pel que fa a la petició de la defensa que es consideri concorrent la circumstància atenuant de la responsabilitat criminal de l'article 29.8, analògica derivada de la situació psíquica de la processada, la petició no es pot atendre donat que la presència d'un trastorn d'ansietat no és en absolut un problema que alteri, disminuint, els facultats cognoscitives i/o volitives de l'afectada. No disminueix la seva imputabilitat en cap cas.
Si bé a efectes de penalitat, s'ha de tenir en compte la manca d'antecedents penals de la processada, les seves circumstàncies personals, i el fet que en tot moment ha col·laborat amb la justícia admetent els fets, tot això en el marc de l'article 56 del Codi Penal.
CONSIDERANT: que, en concepte de responsabilitat civil la processada indemnitzarà a Cepeda en la quantitat d'1 euro pels danys morals produïts amb aquest fet, doncs tot i que no hagi comparegut el perjudicat, i amb l'admissió de fets de la processada pel que fa al xantatge, és innegable que al Sr. T..... l'amenaça de fer públics fets d'aquesta mena, si no es feien efectius uns diners, pot haver-lo amoïnat ni que sigui mínimament. Per la qual cosa i donat que la quantitat demanda per l'acusació particular és merament simbòlica, el Tribunal decideix imposar-la.
CONSIDERANT: que, la processada haurà d'abonar les despeses processals causades de conformitat amb les disposicions dels articles 100.2 del Codi Penal i 174 i 175 del Codi de Procediment Penal.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que, hem d'absoldre i absolem la processada Escudero, del delicte menor de calúmnies que li era imputat pel Ministeri Fiscal i l'acusació particular, declarant d'ofici la meitat de les despeses processals causades.
Que, hem de condemnar i condemnem la processada Escudero, com a responsable en concepte d'autora del delicte major de xantatge, ja definit, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DEU MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, i al pagament de la meitat de les despeses processals causades, inclosos la meitat dels honoraris d'advocat.
En concepte de responsabilitat civil es condemna a la processada a satisfer al Sr. Cepeda la quantitat d'1 euro en concepte de danys morals.
Que contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'audiència davant d'aquest Tribunal de Corts.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
