ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.582534c1 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-033-4/09·5 mai 2010·reformation
STCOR ANDORRA, a 05 de maig del 2010 - ROJ: STCOR 44/2010
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-033-4/09
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2010:44) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 05 de maig del 2010 - ROJ: STCOR 44/2010).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 05 mai 2010 (n° TC-033-4/09) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 05 mai 2010 (n° TC-033-4/09), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts la causa núm. TC-033-4/09, seguida pels presumptes delicte major de lesions que requereixen per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a primera assistència, i contravencions penals de lesions doloses, contra Pla, nascut el dia 29 d'agost de 1990 a La Massana, de nacionalitat andorrana, fill de Benitez i de Alvarado, de professió electricista, i defensat per la lletrada Sra. Castillo, sent part acusadora el Ministeri Fiscal re… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 05 de maig del 2010 - ROJ: STCOR 44/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« són fets provats i així es declara que en data 23 de novembre de 2008, vers les 03.15 hores, prop de la discoteca La Borda, radicada a l'avinguda Tarragona d'Andorra la Vella, el processat Pla, nascut el dia 29 d'agost de 1990, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, va agredir als menors Carnero, nascut en data 3 de setembre de 1991, Coll, nascut en data 1 d'agost de 1991 i Esparza, nascut en data 11 de juliol de 1991, donant-los cops de puny a la cara. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 05 mai 2010 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-033-4/09) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la Vila d'Andorra la Vella, cinc de maig del dos mil deu.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts la causa núm. TC-033-4/09, seguida pels presumptes delicte major de lesions que requereixen per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a primera assistència, i contravencions penals de lesions doloses, contra Pla, nascut el dia 29 d'agost de 1990 a La Massana, de nacionalitat andorrana, fill de Benitez i de Alvarado, de professió electricista, i defensat per la lletrada Sra. Castillo, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Quesada, actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.
RESULTANT:
són fets provats i així es declara que en data 23 de novembre de 2008, vers les 03.15 hores, prop de la discoteca La Borda, radicada a l'avinguda Tarragona d'Andorra la Vella, el processat Pla, nascut el dia 29 d'agost de 1990, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, va agredir als menors Carnero, nascut en data 3 de setembre de 1991, Coll, nascut en data 1 d'agost de 1991 i Esparza, nascut en data 11 de juliol de 1991, donant-los cops de puny a la cara.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
A conseqüència de l'agressió, Carnero i Esparza van patir contusió i ferida interna superficial en llavi i contusió en pòmul esquerra, respectivament, que no van requerir assistència mèdica per a la seva curació, i Coll va patir una laceració al llavi inferior, avulsió incomplerta de l'incisiu superior i fractura de la corona dental de l'incisiu central dret, per les quals va requerir i continua requerint el seguiment de tractament odontoestomatològic per a la seva consolidació.
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'un delicte major de lesions que requereixen per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a primera assistència, tipificat i penat a l'article 113.3 del Codi Penal i de dues contravencions penals de lesions doloses de l'article 476.2 del Codi Penal, dels quals en considera responsable, en concepte d'autor, al processat Pla, concorrent la circumstància atenuant de ser menor de 21 anys.
Demana s'imposi a l'encausat la pena d'un any de presó condicional pel delicte major i 15 dies d'arrest parcial diari condicional per cadascuna de les contravencions penals, més el pagament de les despeses processals.
En concepte de responsabilitat civil, demana que Pla sigui condemnat a abonar a la CASSS en la suma reclamada de 307,31 euros, a Carnero, la suma de 80,24 euros en concepte de despeses mèdiques no satisfetes per la CASS, de 2.500 euros en concepte de perjudici estètic, de 4.000 euros en concepte de pretium doloris, de 1.500 euros en concepte de pretium doloris, així com les quanties que restin degudament acreditades en període d'execució de sentència, en relació a les accions terapèutiques necessàries per resoldre la lesió patida a la dent. I també sigui condemnat a abonar a Coll, en concepte de despeses mèdiques no satisfetes per la CASS l'import de 20,09 euros i en concepte de pretium doloris la suma de 1.500 euros, i a Esparza, en concepte de despeses mèdiques no satisfetes per la CASS l'import de 20,09 euros, i en concepte de pretium doloris la suma de 1.500 euros.
En l'acte del judici oral ratifica el seu escrit de qualificació provisional i el modifica només pel que respecta a la responsabilitat civil afegint que Carnero ha de ser indemnitzat per les accions terapèutiques, amb una provisió en la quantia de 2.635,48 euros, corresponent al pressupost orientatiu presentat el mateix dia de la vista, més altra quantitat que és vegi afegida a les mateixes despeses terapèutiques i que s'haurà d'acreditar en període d'execució de sentència en el termini d'un any.
RESULTANT: que la defensa de Pla, manifesta no estar d'acord parcialment ni amb l'exposició dels fets ni amb la qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Fiscal, tot exposant que únicament reconeix haver donat un sol cop de puny a Carnero, però sense intenció de fer-li mal i únicament amb la intenció de defensar-se i protegir-se de l'agressió per part d'aquest i dels altres dos nois Coll i Esparza, als que nega haver agredit.
Qualifica els fets del delicte major de lesions que requereixen per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a primera assistència, tipificat i penat a l'article 113.3 del Codi Penal, del qual el seu defensat n'és responsable en concepte d'autor, i invocant les circumstàncies atenuants de ser menor de 21 anys al moment dels fets i també la prevista a l'article 29.1 del CP d'obrar amb arravatament, demana que li sigui imposada una pena d'un mes i mig de presó condicional.
Estima que no és responsable de les dues contravencions penals de lesions doloses de l'article 476.2 del Codi Penal i per conseqüentment demana l'absolució per aquests il·lícits.
En concepte de responsabilitat civil es mostra d'acord en indemnitzar a la CASS en la quantia de 186,75 euros, i al Sr. Carnero, en les quantitats següents : 62,24 euros per despeses mèdiques no satisfetes per la CASS, 1.200 euros pel perjudici estètic, 2.000 euros pel pretium doloris, i 500 euros per l'IPP d'un 1 % i d'un 0,5 % desprès del tractament.
S'oposa nogensmenys a indemnitzar als Srs. Coll i Esparza.
El dia de la vista oral, ratifica el seu escrit de qualificació provisional.
CONSIDERANT:
que els fets declarats provats són legalment constitutius:
d'un delicte major de lesions que requereixen per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a primera assistència, tipificat i penat a l'article 113.3 del Codi Penal.
de dues contravencions penals de lesions doloses de l'article 476.2 del Codi Penal.
CONSIDERANT: que del relat fàctic realitzat resulta amb força d'evidència la concurrència de tots els elements constitutius dels tipus penals abans esmentats, tota vegada que els fets que han donat lloc al delicte major de lesions que requereixen per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a primera assistència i a les contravencions penals de lesions doloses han quedat sobradament acreditats en el curs de la present causa.
Pel que respecta al delicte major no s'estima necessari efectuar cap argumentació específica, tota vegada que els fets constitutius d'aquest delicte han estat degudament reconeguts en tot moment pel propi inculpat, malgrat que ell trivialitzat el succeït adduint una certa provocació per part del perjudicat i els seus amics, en absolut demostrada.
En quant a les contravencions penals, si bé no han estat reconegudes per l'acusat, de la prova practicada a l'acte del judici oral es desprèn de forma palmària la seva configuració, puix que tots els testimonis han declarat de forma coincident la manera en que ocorregueren els fets d'autes, i per tant, s'ha de donar eficàcia jurídica a la versió dels mateixos front a la de l'inculpat, la qual resulta del tot punt inversemblant, màxim quan les úniques lesions constatades al mateix per part del servei de policia foren als artells de la seva mà, fruit, òbviament, dels cops que el mateix precisament propinà als perjudicats.
CONSIDERANT: que dels dits il·lícits penals n'és responsable penalment, en concepte d'autor, el processat Pla, per haver realitzat personalment els fets que els integren, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del vigent Codi Penal, com resulta de la prova practicada a l'acte del judici oral i singularment del propi reconeixement realitzat per part de l'encausat, i per les declaracions de les víctimes, que, com abans s'ha dit, resulten plenament coincidents.
CONSIDERANT: que concorre en el processat la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, atenuant d'ésser menor de 21 anys, prevista a l'article 26, paràgraf segon, del Codi Penal, però no concorre l'atenuant d'arravatament prevista a l'article 29.1 del Codi Penal, invocada per la seva direcció lletrada, ja que no ha quedat en cap manera provada la concurrència dels elements configuradors de dita circumstància en el supòsit enjudiciat.
CONSIDERANT: que a efectes de determinació de la penalitat, a l'empara de l'establert a l'article 56 del Codi Penal, el Tribunal ha de tenir en compte, d'una banda, la manca d'antecedents penals del processat i la seva concreta situació personal, i d'una altra, la gravetat i gratuïtat dels fets per ell comesos.
CONSIDERANT: que en concepte de responsabilitat civil, el processat Pla haurà d'indemnitzar als perjudicats, seguint els criteris establerts per aquest Tribunal i en base als informes medico-forenses obrants en les actuacions (folis 62 al 72), en les següents quantitats:
a la CASS en l'import de 307,31 euros,
a Carnero,
1.- en concepte de despeses mèdiques no satisfetes per la CASS : 62,24 euros. (foli 59)
2.- en concepte d'IPP de l'1 % i un cop finalitzat el tractament odontoestomatològic de 0,5 % : 800 euros
3.- en concepte de perjudici estètic de 2/7 : 2.000 euros 4.- en concepte de pretium doloris de 2/7 : 2.500 euros.
5.- per les accions terapèutiques necessàries per resoldre la lesió patida a la dent, que està en període de creixement, les quanties que restin degudament acreditades en període d'execució de sentència un cop finalitzades aquestes. Mentrestant, i atenent al pressupost de 2.635'48 euros aportat, es fixa una provisió de fons per aquest concepte de 2.500 euros.
a Coll,
1.- en concepte de despeses mèdiques no satisfetes per la CASS : 20,09 euros.
2.- en concepte de pretium doloris de 1/7 : 1.200 euros.
i a Esparza,
1.- en concepte de despeses mèdiques no satisfetes per la CASS : 20,09 euros.
2.- en concepte de pretium doloris de 1/7 : 1.200 euros.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 100.2 del Codi Penal, i 174, 175 i 181.3 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat, el pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que, hem de condemnar i condemnem a Pla, com a responsable penalment en concepte d'autor, d'un delicte major de lesions que requereixen per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència, amb la concurrència de la circumstància modificativa de la responsabilitat penal atenuant d'ésser menor de 21 anys, a la pena de VUIT MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA A INDEMNITZAR A LA VÍCTIMA EN UN TERMINI MÀXIM DE QUATRE ANYS, i de dues contravencions penals de lesions doloses, amb la concurrència de la circumstància modificativa de la responsabilitat penal atenuant d'ésser menor de 21 anys, a la pena de DEU DIES D'ARREST PARCIAL DIARI CONDICIONAL QUALIFICAT A INDEMNITZAR A LES VÍCTIMES EN UN TERMINI MÀXIM DE QUATRE ANYS.
Així mateix se'l condemna al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, el processat Pla haurà d'abonar a LA CAIXA ANDORRANA DE LA SEGURETAT SOCIAL la suma de 307,31 euros, a Carnero, la suma de 5.362,24 euros més una provisió de fons de 2.500 euros, a Coll, la suma total de 1.220,09 euros, i a Esparza, la suma total de 1.220,09 euros.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
