ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3abda931 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-091-4/07·24 september 2010·reformation
STCOR ANDORRA, a 24 de setembre del 2010 - ROJ: STCOR 101/2010
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLITC-091-4/07
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2010:101) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 24 de setembre del 2010 - ROJ: STCOR 101/2010).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 septembre 2010 (n° TC-091-4/07) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal de Corts, sentence pénale du 24 septembre 2010 (ROJ STCOR 101/2010)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 24 septembre 2010, ROJ STCOR 101/2010, ECLI:AD:TCORAD:2010:101, affaire n° TC-091-4/07 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la présente fiche retient l'identifiant ROJ et l'ECLI figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts, siégeant à Andorre-la-Vieille en formation de trois magistrats (rapporteur : M. Enric Anglada Fors), est saisi, après audience orale et publique, d'une affaire dirigée contre un prévenu, chauffeur de profession, poursuivi pour des faits de violences au sein du foyer conjugal.
Les faits retenus comme prouvés se situent principalement à la date du 26 avril 2007. Ce jour-là, au domicile conjugal, une dispute entre le prévenu et son épouse dégénère : il la maintient fortement par le cou, la fait tomber sur le canapé, puis la menace avec un couteau de cuisine de 22 cm dont la lame est placée à environ un centimètre de son cou, accompagnant ses gestes de propos menaçants. Le texte mentionne par ailleurs des violences réitérées pendant l'année précédente, ainsi qu'un épisode antérieur impliquant la fille du couple, qui s'était interposée pour protéger sa mère et fut frappée au visage et menacée d'être jetée par la fenêtre. Les expertises psychologiques et psychiatriques versées au dossier établissent un lien de causalité entre le comportement du prévenu et les troubles anxieux-dépressifs de l'épouse et de la fille, toutes deux en cours de traitement.
Le ministère public retient la qualification de deux délits majors de lesions dolosives (article 113.3 du Code pénal), de deux délits mineurs de menaces non conditionnelles (article 143) et de deux contraventions pénales continuées de vexations légères (article 478.1). Il requiert, pour les délits majeurs, un an de prison et six ans d'interdiction de contact, ainsi que l'expulsion,
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-091-4/07 seguida pels presumptes delicte major de lesions doloses concorrent un perjudici per a la salut física o psíquica de la víctima que per a la seva curació ha requerit el seguiment d'un tractament mèdic posterior, dos delictes menors d'amenaces no condicionals i dues contravencions penals continuades de vexacions lleus, contra Sanç, nascut el dia 5 de juny del 1961 a Mataró, fill de S..... i de Marina, de nacionalitat espanyo… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 24 de setembre del 2010 - ROJ: STCOR 101/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« són fets provats i així es declaren que, en data 26 d'abril de 2007, vers les 11.30 hores, el processat Sanç, nascut el dia 5 de juny del 1961, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, trobant-se al domicili conjugal que compartia amb la seva esposa Capellà, d'XXXX, inicià una discussió amb aquesta que derivà en agressió, durant la qual el processat G..... subjectà amb les seves dues mans a R..... fortament pel coll, empentant-la al sofà, agafant seguidament del bufet del menjador un ganivet de cuina de 22 cm. de fulla que li encarà a 1 cm. del coll a fi d'atem… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 septembre 2010 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (TC-091-4/07) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la Vila d'XXXX, vint-i-quatre de setembre del dos mil deu.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-091-4/07 seguida pels presumptes delicte major de lesions doloses concorrent un perjudici per a la salut física o psíquica de la víctima que per a la seva curació ha requerit el seguiment d'un tractament mèdic posterior, dos delictes menors d'amenaces no condicionals i dues contravencions penals continuades de vexacions lleus, contra Sanç, nascut el dia 5 de juny del 1961 a Mataró, fill de S..... i de Marina, de nacionalitat espanyola, casat, de professió xofer, i defensat per la Lletrada Sra. Hoyos, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Sanç i acusació particular el lletrat Sr. Talavera, en representació de la perjudicada Sra. ENTITY_8; actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
són fets provats i així es declaren que, en data 26 d'abril de 2007, vers les 11.30 hores, el processat Sanç, nascut el dia 5 de juny del 1961, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, trobant-se al domicili conjugal que compartia amb la seva esposa Capellà, d'XXXX, inicià una discussió amb aquesta que derivà en agressió, durant la qual el processat G..... subjectà amb les seves dues mans a R..... fortament pel coll, empentant-la al sofà, agafant seguidament del bufet del menjador un ganivet de cuina de 22 cm. de fulla que li encarà a 1 cm. del coll a fi d'atemorir-la, tot dient: "aquesta serà la última cosa que vegis", "et xafaré el cap".
Així mateix, durant l'any anterior al seu control, ocorregut en data 26 d'abril de 2007, el processat G..... ha colpejat i menyspreat reiteradament a Capellà, tenint en compte l'informe pericial elaborat en data 9 de maig del 2007 que qualifica el pretium doloris de 1/7, reclamant per aquest concepte la quantitat de 1.400 EUR, sol·licitant a l'ensems l'import de 55.000 EUR per les lesions psíquiques patides per la seva representada, quantitats a les quals s'haurà d'afegir les costes judicials i els honoraris d'advocat.
Altrament, en data no determinada, entre els mesos de gener i abril de 2007, en una discussió ocorreguda entre el processat G..... i Capellà, trobant-se la filla d'ambdós, de nom Criado, al domicili dels seu pares i en adonar-se aquesta que el seu pare i processat G..... es tornava cada cop més violent envers la seva mare, es posà enmig de la discussió per protegir-la, moment en què el processat G..... li propinà un fort cop al rostre i l'atemorí cridant-li que la llençaria per la finestra mentre intentava subjectar- la pels braços, havent insultat i menyspreat el processat G..... a la seva filla Criado en reiterades ocasions amb expressions tals com: "puta".
Capellà pateix, a conseqüència de les agressions i maltractament proferits pel processat G....., d'un trastorn adaptatiu mixt de tipus ansiós-depressiu que ha requerit tractament psicofarmacològic a mig termini, per les que reclama una indemnització.
Criado pateix, a conseqüència dels maltractaments rebuts per part del seu pare i processat G..... reactivats per la última agressió patida per part d'aquest, d'una síndrome ansiosa- depressiva per la qual rep tractament psicofarmacològic amb antidepressius i ansiolítics. Aquesta ha renunciat a res reclamar.
Fonaments de dret
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius de dos delictes majors de lesions doloses concorrent un perjudici per a la salut física o psíquica de la víctima que per la seva curació ha requerit el seguiment d'un tractament mèdic posterior, de dos delictes menors d'amenaces no condicionals i de dues contravencions penals continuades de vexacions lleus previstos i penats respectivament als articles 113.3, 143 i 478.1 del Codi Penal, dels quals en considera responsable, en concepte d'autor, al processat G....., sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana s'imposi a l'encausat:
per cadascun dels delictes majors, la pena d'any de presó i les penes complementàries d'expulsió del Principat i prohibició de contactar amb les víctimes per un període de sis anys,
per cadascun dels delictes menors, la pena de sis mesos de presó i la pena complementària de prohibició de contactar amb les víctimes per un període de tres anys,
per cadascuna de les contravencions penals, la pena de multa de 1.200 EUR més el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil i, al haver les perjudicades exercit les seves accions de conforme a Dret, ho deixa a l'apreciació del Tribunal.
A l'acte de la vista oral, ratifica i eleva a definitiva la seva qualificació provisional, retirant però la pena d'expulsió del Principat sol·licitada donat que el processat és de nacionalitat andorrana, insistint i mantenint la petició de pena complementària de prohibició de contactar amb les víctimes.
Decisio
CONSIDERANT: que els fets declarats provats són legalment constitutius de:
d'un delicte major continuat de lesions doloses concorrent un perjudici per la salut psíquica de la víctima que per la seva curació ha requerit seguiment d'un tractament mèdic posterior, quin subjecte passiu és l'esposa del processat Sra. Capellà, tipificat a l'article 113.3, en relació amb l'article 59 del Codi Penal.
d'un delicte major de lesions doloses concorrent un perjudici per la salut psíquica de la víctima que per la seva curació ha requerit seguiment d'un tractament mèdic posterior, quin subjecte passiu és la filla del processat Sra. Criado, tipificat a l'article 113.3 del Codi Penal.
d'un delicte menor continuat d'amenaces no condicionals, quin subjecte passiu és l'esposa del processat Sra. Capellà, tipificat a l'article 143, en relació amb l'article 59 del Codi Penal.
d'un delicte menor d'amenaces no condicionals, quin subjecte passiu és la filla del processat Sra. Criado, tipificat a l'article 143 del Codi Penal.
d'una contravenció penal continuada de vexacions lleus, quin subjecte passiu és l'esposa del processat Sra. Capellà, tipificada a l'article 478.1 del Codi Penal.
d'una contravenció penal continuada de vexacions lleus, quin subjecte passiu és la filla del processat Sra. Criado, tipificada a l'article 478.1 del Codi Penal.
És ben sabut que en els il·lícits penals que són executats amb ànim d'ocultació o en un àmbit de intimitat, el més habitual és disposar com a única prova directa la declaració de les víctimes, i al testimoni d'aquestes la jurisprudència li atorga eficàcia probatòria suficient per desvirturar el principi de presumpció d'innocència sempre i quan no hi hagi raons objectives que els hi restin credibilitat. La vigència en el procediment penal andorrà del principi de lliure valoració de la prova, segons el que disposa l'article 160 del Codi de Procediment Penal, exclou l'apotegma testis unus, testis nullus, apotegma que no té cap eficàcia en el procediment penal i, molt menys, quan es tracta de jutjar delictes en què la prova de càrrec directa s'integra pel sol testimoni de les víctimes. Aquests testimonis, però hauran de sotmetre's a contradicció de les parts i hauran de ser ponderats pel Tribunal tenint en compte l'absència en les víctimes de qualsevol mòbil de ressentiment o enemistat vers l'acusat que pugui comprometre la seva credibilitat, l'existència de dades objectives perifèriques que el reforcin i la persistència i fermesa de les víctimes en la seva declaració incriminatòria, reiterada en el temps i sense ambigüitats ni contradiccions -la pròpia esposa de G..... ha manifestat a l'acte de la vista que tot i que la convivència quotidiana era molt dolenta i plena de discussions, sempre l'acabava perdonant perquè el segueix estimant, fins al punt que tant ella com la filla, malgrat haver-se acordat una ordre d'allunyament, segueixen veient al processat per pròpia voluntat-.
Dit això, s'ha de concloure que en el cas dels delictes imputats, de la resultància fàctica descrita al principi de la present resolució es desprèn amb força d'evidència la concurrència de tots els elements subjectius i objectius que configuren els tipus penals esmentats, tota vegada que, a més de les declaracions unívoques de les víctimes, que han mantingut de forma contundent i persistent la seva versió inicial, explicada de manera molt gràfica a l'acte del judici oral -com va agafar a la dona pel coll, lloc d'on va treure el ganivet de cuina amb el que la va atemorir, forma en que li donà el cop de puny al cap i com propinà el fort cop a la cara a la filla I.....-, de la prova practicada en autes i singularment dels informes psicològic i psiquiàtrics portats a terme, a petició de la Batlle instructora de la causa, per la Sra. Hoyos (folis 130 al 135) i pel Dr. Alfaro (folis 188 al 190, 286 al 288, 338 al 340 i 347 al 348), que han estat plenament ratificats i explicitats a la vista oral, posen clarament de relleu l'existència d'una relació de parella totalment malaltissa i una relació paterno-filial plena de vexacions i insults de forma totalment gratuïta, així com una evident relació causa efecte entre els trastorns i síndromes ansiosos depressius patits tant per la dona com per la filla de l'encausat, i el comportament agressiu, amenaçador i menypreador d'aquest, trobant-se encara en el moment actual totes dues seguint tractament per superar les patologies provocades pel comportament d'aquell, el qual, segons les explicacions donades pel propi perit psiquiatra a l'acte del judici, tot i indicar que no pateix cap patologia mental, afegeix que no sap gestionar les seves emocions, i que projecta cap el seu entorn familiar els seus propis conflictes personals, degut a que es tracta d'una persona intolerant, rotunda, rígida i narcisista, la qual cosa el porta a provocar situacions violentes en el àmbit familiar, que una vegada iniciades, és van retroalimentant de forma negativa, màxim quan, d'una banda, la seva muller té, segons la perit psicòloga, una personalitat molt fràgil i submisa, sense que sigui capaç d'aturar-lo, degut a la por que sempre li ha tingut, i d'altra, la seva filla se sent culpable de la mala relació familiar, donat que G..... així li ha fet entendre, a l'ésser una persona molt manipuladora.
CONSIDERANT: que dels dits il·lícits penals n'és responsable, en concepte d'autor, l'encausat Sanç, per haver realitzat personalment els fets que els integren, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, com resulta del conjunt de la prova practicada a l'acte del judici oral, i de la que ja s'ha fet l'anàlisi corresponent en el Considerant precedent.
CONSIDERANT: que no concorren en el processat circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
CONSIDERANT: que a efectes de determinació de la pena, el Tribunal, a l'empara de l'establert a l'article 56 del Codi Penal, ha de tenir en compte, d'una banda, la reiteració en l'exercici dels episodis familiars violents, amenaçadors i menyspreadors vers la parella i la filla I....., encara que s'hagin volgut minimitzar i relativitzar per l'acusat i la seva defensa a l'acte del judici, així com la gravetat dels fets realment comesos per ell -havent-se produït amb anterioritat d'altres de naturalesa similar, malgrat no ser denunciats per la principal víctima dels mateixos, la Sra. Capellà, degut a la seva personalitat, abans esmentada, i pel fet que aquesta segueix estimant a l'encausat, com ha reiterat en més d'una ocasió a l'acte del judici- i d'una altra, la concreta situació personal del processat.
En conseqüència, el Tribunal, estima adient imposar a l'acusat una pena única per tots els delictes referits -menys, òbviament, pel que fa a les contravencions penals-, conforme al que estatueix l'article 58.3 del Codi Penal, no podent superar la de tres anys que en conjunt han demanat tant el Ministeri Fiscal com l'acusació particular, en base al principi acusatori; imposant-li com a ferma la pena corresponent al temps ja complert en situació de presó provisional.
Així mateix, es considera adequat, vistes les circumstàncies concurrents en el supòsit enjudiciat, imposar a G....., de conformitat a l'establert a l'article 38.3 del Codi Penal, la pena complementària de prohibició de contactar amb les víctimes, és a dir, tant la dona com la filla I....., al considerar la Sala que això és el millor i el més beneficiós per ambdues, donat que aquestes són realment les víctimes dels respectius il·lícits penals comesos pel processat, i per tant són les persones que mereixen protecció. Dita mesura es fixa pel període de temps que es dirà a la part dispositiva de la present resolució, havent-se li de abonar el temps que ja estat complint preventivament en mèrits de l'ordre d'allunyament en el seu dia acordada (vg. foli 322).
CONSIDERANT: que tot responsable criminalment d'un il·lícit penal ho és també civilment, d'acord amb el que disposa l'article 90 del Codi Penal, havent per tant d'indemnitzar el processat a la perjudicada Capellà en la quantitat de:
1.400 EUR pel Pretium Doloris de 1/7 valorat en l'informe del metge forense (foli 129),
18.000 EUR per les greus patologies psíquiques sofertes com a conseqüència directa de les agressions, amenaces i vexacions reiterades portades a terme per l'encausat.
No havent de fer cap pronunciament respecte a la responsabilitat civil que podria correspondre a Criado, a l'haver renunciat aquesta, expressament, a rés reclamar.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 100.2 del Codi Penal, i 174, 175 i 181.3 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat, el pagament de les despeses processals causades.
VIST les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que, hem de condemnar i condemnem a Sanç, com a responsable penalment en concepte d'autor, d'un delicte major continuat de lesions doloses concorrent un perjudici per la salut psíquica de la víctima que per la seva curació ha requerit seguiment d'un tractament mèdic posterior, quin subjecte passiu és l'esposa del processat Sra. Capellà, d'un delicte major de lesions doloses concorrent un perjudici per la salut psíquica de la víctima que per la seva curació ha requerit seguiment d'un tractament mèdic posterior, quin subjecte passiu és la filla del processat Sra. Criado, d'un delicte menor continuat d'amenaces no condicionals, quin subjecte passiu és l'esposa del processat Sra. Capellà i d'un delicte menor d'amenaces no condicionals, quin subjecte passiu és la filla del processat Sra. Criado, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de TRES ANYS DE PRESÓ, DELS QUALS CINC MESOS FERMS I LA RESTA CONDICIONAL, amb un període de suspensió de la pena de tres anys, així com la pena complementària de PROHIBICIÓ DE CONTACTAR AMB LES VÍCTIMES per un període de VUIT ANYS respecte a cada una d'elles, havent-li d'abonar el temps ja complert preventivament, tant pel que fa la pena de presó ferma, com la complementària de prohibició d'acostament.
Així mateix, hem de condemnar i condemnem a Sanç, com a responsable penalment en concepte d'autor d'una contravenció penal continuada de vexacions lleus, quin subjecte passiu és l'esposa del processat Sra. Capellà, i d'una contravenció penal continuada de vexacions lleus, quin subjecte passiu és la filla del processat Sra. Criado, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a les penes de SIS CENTS EUROS (600EUR) per cadascuna d'elles.
En concepte de responsabilitat civil, el processat haurà d'indemnitzar a Capellà en la quantitat de 19.400 EUR, així com els honoraris d'advocat de l'acusació particular, que es determinaran en període d'execució de sentència.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de quinze dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
