ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.dca688ac · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-022-3/09·8 mars 2011·reformation
STCOR ANDORRA, a 08 de març del 2011 - ROJ: STCOR 16/2011
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-022-3/09
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2011:16) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 08 de març del 2011 - ROJ: STCOR 16/2011).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 08 mars 2011 (n° TC-022-3/09) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 16/2011 (Tribunal de Corts, 8 mars 2011)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 8 mars 2011, STCOR 16/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:16) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par une sentence rendue le 8 mars 2011 en audience orale et publique, le Tribunal de Corts (affaire n° TC-022-3/09, magistrat rapporteur M. Enric Anglada Fors) a statué sur des poursuites engagées contre M. Marcos, de nationalité andorrane, défendu par un avocat. Le ministère public exerçait l'action publique et une avocate agissait pour deux parties civiles, dont la victime principale, Mme Recio, et Mme Estany. La CASS, organisme de sécurité sociale, figurait également comme demanderesse à l'indemnisation.
Les faits retenus comme établis se répartissent en plusieurs épisodes :
Le 23 février 2009, au domicile de la victime, le prévenu, avec qui elle entretenait une relation sentimentale depuis quatre ans, l'a frappée à plusieurs reprises aux bras et aux jambes. Les lésions constatées (équimoses, érosions, hématomes) n'ont pas nécessité de soins médicaux. Il a également frappé de façon répétée la structure d'un lit, qui a été détruit.
Le 26 février 2009, le prévenu s'est présenté au domicile d'une amie de la victime, est entré dans l'appartement et a saisi la victime par le poignet pour la contraindre à le suivre hors de l'immeuble.
Sur la période de la relation, la victime a été insultée et menacée à de nombreuses reprises, et frappée à plusieurs occasions. Elle a développé un trouble adaptatif avec humeur dépressive et anxieuse, nécessitant un suivi psychiatrique.
En janvier 2009, le prévenu aurait utilisé à trois reprises la carte de crédit de la victime pour acquitter des péages du tunnel d'Envalira.
Le ministère public poursuivait notamment la contravention d'usage frauduleux de carte de crédit (article 488 du Code pénal). Les infractions retenues contre le prévenu sont les suivantes : menaces conditionnelles (délit majeur, article 140.1), lésions dolosives ayant causé un préjudice psychique nécessitant un traitement médical postérieur (délit majeur, article 113.3), mauvais traitements graves au sein du couple (délit mineur, article 113.2 en relation avec l'article 113.1), coactions (délit mineur, article 139.1) et dommages dolosifs (contravention, article 484.1).
La décision est rendue en premier ressort. Elle est susceptible d'appel devant le Tribunal dans un délai de quinze jours naturels à compter de la notification.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-022-3/09, seguida pels presumptes delicte major d'amenaces condicionals, delicte major de lesions doloses havent causat un perjudici per a la salut psíquica de la víctima que ha requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, delictes menors de maltractaments greus a la parella i coaccions i contravencions penals de danys dolosos i ús fraudulent de targeta de crèdit, contra Marcos, nascut el 30 d'octubre de 1987 a XXXX… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 08 de març del 2011 - ROJ: STCOR 16/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« que són fets provats i així es declara, que en data 23 de febrer del 2009, pel matí, el processat Marcos, nascut el 30 d'octubre de 1987 a XXXX, de nacionalitat andorrana, i amb antecedent penals no computables per raó de la present causa, es discutí amb la que era la seva companya sentimental des de feia quatre anys Recio, de 17 anys d'edat, trobant-se al domicili d'aquesta propinant-li diversos cops de puny als braços i cops de peu a les cames, causant-li equimosis, erosions i hematomes diversos als braços, avant-braços, colze i espatlla dreta que no han requerit assistèn… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 08 mars 2011 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-022-3/09) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-022-3/09, seguida pels presumptes delicte major d'amenaces condicionals, delicte major de lesions doloses havent causat un perjudici per a la salut psíquica de la víctima que ha requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, delictes menors de maltractaments greus a la parella i coaccions i contravencions penals de danys dolosos i ús fraudulent de targeta de crèdit, contra Marcos, nascut el 30 d'octubre de 1987 a XXXX, de nacionalitat andorrana, fill de Bueno i de Sevillano, solter, de professió agent comercial, i defensat pel lletrat Sr. Alvarado, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Manzanares, i constituïda en actora civil la lletrada Sra. Vall, en representació de les perjudicades Sres. Recio i Estany ; actuant de ponent i de redactor de la Sentència el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
que són fets provats i així es declara, que en data 23 de febrer del 2009, pel matí, el processat Marcos, nascut el 30 d'octubre de 1987 a XXXX, de nacionalitat andorrana, i amb antecedent penals no computables per raó de la present causa, es discutí amb la que era la seva companya sentimental des de feia quatre anys Recio, de 17 anys d'edat, trobant-se al domicili d'aquesta propinant-li diversos cops de puny als braços i cops de peu a les cames, causant-li equimosis, erosions i hematomes diversos als braços, avant-braços, colze i espatlla dreta que no han requerit assistència mèdica i propinant el processat O. reiterats cops a l'estructura del llit, fent-la malbé, havent d'adquirir un nou llit, quin valor ascendeix a 395 euros.
En data 26 de febrer del 2009,v ers les 16.00 hores, el processat O. es desplaça al domicili de J. B. M., amiga de Recio, - on es trobaven aquestes dues acompanyades de Durán F., picant el processat O. a la porta, obrint-li G., penetrant el processat O. a l'interior de l'apartament i dirigint-se vers Recio tot dient-li que només volia parlar amb ella i afegint : "et dono tres minuts perquè vinguis amb mi", i malgrat la negativa de S., el processat O. l'agafà fortament pel braç, a l'alçada del canell, per endur-se-la fora del pis fins l'exterior de l'edifici, baixant finalment S. pressionada degut a la insistència del processat.
Altrament, durant els quatre anys de relació amb Recio, el processat O. l'ha atemorida i insultada en nombroses ocasions amb expressions tals com "si no estàs amb mi o estaràs amb ningú", "puta, hija de puta, guarra", havent-la tanmateix agredit en un multitud d'ocasions propinant-li cops al cap, braços, tòrax i cps de peu, patint Recio a conseqüència d'aquests fets un trastorn adaptatiu amb ànim depressiu-ansiós que ha requerit el seguiment de tractament mèdic posterior.
Durant els dies 16, 21 i 23 del mes de gener del 2009, el processat O. utilitzà la targeta de crèdit titularitat de la perjudicada Recio per satisfer diversos peatges de túnel d'Envalira, gaudint en aquestes ocasions d'autorització de S. per utilitzar-la.
La CASS reclama l'import de 177,78 EUR en concepte de prestacions mèdiques abonades a la perjudicada.
CONSIDERANT:
que els fets declarats provats no són constitutius de la contravenció penal d'ús fraudulent de targeta de crèdit, tipificada a l'article 488 del Codi Penal, tota vegada que no ha quedat degudament provat que el referit encausat utilitzés la targeta de crèdit titularitat de la perjudicada i de la seva mare per abonar el peatge del túnel d'Envalira sense l'autorització de Recio -ni la resta que es reclama i que fa referència a despeses de pàrquing-, qui a l'acte del judici oral ha manifestat de forma clara i meridiana que ella havia acompanyat en unes tres ocasions al processat al Pas de la Casa, passant pel túnel d'Envalira, i li havia deixat voluntàriament la targeta per abonar l'import de l'esmentat peatge.
Dit això, s'ha de concloure amb l'absolució del processat pel que fa a dita contravenció penal de la que venia acusat pel Ministeri Fiscal.
CONSIDERANT: que els restants fets declarats provats són legalment constitutius:
d'un delicte major d'amenaces condicionals, previst i penat a l'article 140.1 del Codi Penal,
d'un delicte major de lesions doloses havent causat un perjudici per a la salut psíquica de la víctima que ha requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, previst i penat a l'article 113.3 del Codi Penal,
del delicte menor de maltractaments greus a la parella previst i penat a l'article 113.2 en relació al 1 del Codi Penal,
del delicte menor de coaccions, previst i penat a l'article 139.1 del Codi Penal, i de la contravenció penals de danys dolosos, tipificada a l'article 484.1 del Codi Penal.
És ben sabut que en els il·lícits penals que son executats amb ànim d'ocultació o en un àmbit de intimitat, el més habitual es disposar com a única prova directa la declaració de la víctima, i al testimoni d'aquesta la jurisprudència li atorga eficàcia probatòria suficient per desvirturar el principi de presumpció d'innocència sempre i quan no hi hagi raons objectives que li restin credibilitat. La vigència en el procediment penal andorrà del principi de lliure valoració de la prova, segons el que disposa l'article 160 del Codi de Procediment Penal, exclou l'apotegma testis unus, testis nullus, apotegma que no té cap eficàcia en el procediment penal i, molt menys, quan es tracta de jutjar delictes en què la prova de càrrec directa s'integra pel sol testimoni de la víctima. Aquest testimoni, però haurà de sotmetre's a contradicció de les parts i haurà de ser ponderat pel Tribunal tenint en compte l'absència en la víctima de qualsevol mòbil de ressentiment o enemistat vers l'acusat que pugui comprometre la seva credibilitat, l'existència de dades objectives perifèriques que el reforcin i la persistència i fermesa de la víctima en la seva declaració incriminatòria, reiterada en el temps i sense ambigüitats ni contradiccions.
CONSIDERANT: que del relat fàctic realitzat resulta amb força d'evidència la concurrència de tots els elements constitutius dels tipus penals abans esmentats, puix que els fets que han donat lloc als referits il·lícits penals han quedat sobradament acreditats en el curs de la present causa, i no sols per les declaracions unívoques de la víctima, ex-companya sentimental del processat, que sempre ha mantingut la mateixa versió -constants discussions per gelosia que comportaren insults, empentes i cops per part del processat- i quin testimoni la jurisprudència li atorga eficàcia probatòria suficient per desvirturar el principi de presumpció d'innocència, sempre i quan no hi hagi raons objectives que li restin credibilitat, com és el cas -la pròpia víctima en tot moment ha intentat justificar la seva actitud, fins al punt d'ocultar durant temps davant de tercers els deplorables fets patits, sinó també pel resultat de l'informe mèdic de la Dra. Amorós, practicat en dependències judicials (folis 10 al 12), en quin informe consten clarament detallades les lesions que sofrí la víctima el dia 23 de febrer del 2009 i que resulten compatibles amb les manifestacions donades per aquesta, i la testifical practicada a l'acte del judici oral, i singularment de la contundent declaració de l'amiga de la perjudicada, Recio, la qual ha explicitat amb tota mena de detalls la tortuosa relació mantinguda per la T. i el J., dient de forma textual que "...tenien una relació de tot menys tranquil·la, és a dir, a mesura que agafaven confiança s'insultaven amb agressions. Els insults eren de tots dos però l'agressió era d'ell envers ella. Va veure un dia, quan van anar a La Seu a sopar i van veure cerveses, ella havia tingut un avortament i ell li va dir que tenia un alien a la panxa, ella es va alterar i van tornar a Andorra, fins al restaurant Racó del Josep, ell es va posar violent i els van fer fora. Ell la va empunyar, donant-se un cop de cap a la paret i mentre els intentaven separar, ell deia que ja estava tot passat i l'abraçava, i aleshores la mossegà fort a la cara. Alguna vegada havia vist que ella tenia alguns morats al braços i que segons li explicà la T. era ell qui li produïa. Va veure varies agressions del J. a la T., però aquesta va ser la mes greu".
Tanmateix, la pericial psiquiàtrica realitzada pel Dr. Tejada realitzada el dia 2 d'abril del 2009 conclou que la Recio presenta, des del punt de vista psiquiàtric, un trastorn adaptatiu amb ànim depressiu-ansiós. Que l'origen de la patologia es pot atribuir al conjunt d'experiències emocionals negatives patides durant la convivència amb la seva parella. Les causes no es limiten, doncs, als fets esdevinguts els 23 i 26 de febrer del 2009 sinó a totes les experiències prèvies de dificultats i maltractaments de les quals l'explorada ha esta víctima al llarg de la relació de parella. La personalitat de la menor presenta un tret important de dependència. El perjudici sofert és important relativament en quant obliga a la menor a continuar, possiblement durant un període mínim d'un any, el tractament psiquiàtric que va iniciar fa uns mesos. Es pot quantificar en tres en una escala de set el perjudici sofert. Per tant el Tribunal entén que existeix una evident relació causa-efecte entre el trastorn que pateix S., i les agressions, amenaces i coaccions portades a terme durant la major part de la seva relació sentimental per O. a la seva ex-parella, com ho demostra també que en l'actualitat encara hagi de seguir tractament amb el psiquiatra Dr. Roda.
Resulta jurídicament irrellevant als efectes de la constitució dels referits il·lícits penals que s'imputen a O. en el present sumari,
que la víctima fos molt gelosa respecte de l'encausat -al igual que aquest, com ell mateix ha manifestat a l'acte de la vista- i que volgués controlar molt els seus moviments, segons han deposat els pares del processat a l'acte del judici oral, doncs això no treu ni desmereix la realitat del comportament agressiu d'O. vers S., el qual, tot i haver estat negat en dit acte pels seus dits progenitors, el cert és que en dates 2 de juny del 2006 i 26 d'octubre del 2006 aquests van comparèixer al servei de policia per deixar constància de la problemàtica familiar que teníen amb el seu fill, afirmant "que en J. sempre ha tingut un comportament difícil en l'entorn familiar i des de fa algun temps una actitud verbal agressiva" (vide. foli 26), la qual, a més, ha estat posada de relleu a l'acte de la vista, no sols per la pròpia perjudicada, sinó també per la testimoni Recio i pel testimoni presencial dels fets ocorreguts el dia 26 de febrer de 2009, Durán, el qual ha ressaltat que en aquella data el processat estava molt esverat, cridaner i molt insistent per parlar amb la T. cosa que no volia ella, fins que pressionada per la situació fou agafada aquesta pel braç, a l'alçada del canell, per O., qui aconseguir endur-se-la del pis fins l'exterior de l'edifici .
CONSIDERANT: que dels abans esmentats il·lícits penals n'és responsable en concepte d'autor, l'encausat Marcos, per haver realitzat personalment els fets que els integren, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, com resulta del conjunt de la prova practicada a l'acte del judici oral, i de la que ja s'ha fet l'anàlisi corresponent en el Considerant precedent.
CONSIDERANT: que no concorren en el processat circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, si bé a efectes de determinació de la pena, el Tribunal tindrà en compte, a l'empara de l'establert a l'article 56 del Codi Penal, la seva concreta situació personal i la manca d'antecedents penals.
Tanmateix, a efectes de penalitat, i de conformitat amb el que disposa l'article 58.3 del Codi Penal, el Tribunal estima adient imposar a l'encausat una pena única, compte tingut, d'una part, de la natura dels il·lícits comesos, i d'altra, de la finalitat de sancionar integrament el comportament antijurídic del mateix.
CONSIDERANT: que tot responsable criminalment d'un il·lícit penal ho és també civilment, d'acord amb el que disposa l'article 90 del Codi Penal, havent per tant d'indemnitzar el processat a les perjudicades, seguint els criteris establerts per aquest Tribunal i en base als documents i informes obrants en les actuacions (folis 65, 88 a 92, 129 i 130), en les següents quantitats:
A la CASS : 177,78 EUR, més els interessos legals corresponents.
A la Sra. ENTITY_10: 2.500 EUR, en concepte de perjudici moral psicològic sofert.
I a la Sra. Estany en la quantia de 395 EUR, per la reposició del llit fet malbé.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 100.2 del Codi Penal, i 174, 175 i 181.3 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat, el pagament de les despeses processals causades, inclosos honoraris d'advocat de l'actor civil, quina quantitat es determinarà en període d'execució de sentència.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
FALLEM : que hem d'absoldre i absolem Marcos, de la contravenció penal d'us fraudulent de targeta de crèdit pel qual venia acusat pel Ministeri Fiscal.
Que hem de condemnar i condemnem Marcos, com a responsable penalment en concepte d'autor, d'un delicte major d'amenaces condicionals, d'un delicte major de lesions doloses havent causat un perjudici per a la salut psíquica de la víctima que ha requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, d'un delicte menor de maltractaments greus a la parella, d'un delicte menor de coaccions i d'una contravenció penal de danys dolosos, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DIVUIT MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA A L'ABSTENCIÓ D'ENTRAR EN CONTACTE AMB LA VÍCTIMA amb un termini de suspensió de DOS ANYS.
En concepte de responsabilitat civil, el processat Marcos haurà d'indemnitzar:
a la CASS, en la quantitat de 177,78 EUR, més els interessos legals corresponents,
a la Sra. Recio en la suma de 2.500 EUR,
i a la Sra. Estany, en la quantia de 395 EUR.
Així mateix se'l condemna al pagament de les despeses processals causades i als honoraris d'advocat de l'actor civil, quina quantitat es determinarà en període d'execució de sentència.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de quinze dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
