ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3b3ff857 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-035-3/10·30 March 2011·reformation
STCOR ANDORRA, a 30 de març del 2011 - ROJ: STCOR 32/2011
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / DocketTC-035-3/10
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2011:32) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 30 de març del 2011 - ROJ: STCOR 32/2011).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 30 mars 2011 (n° TC-035-3/10) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 32/2011 (Tribunal de Corts d'Andorre, 30 mars 2011)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 32/2011, Tribunal de Corts, 30 mars 2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:32 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts était saisi, en formation de jugement oral et public, de la cause n° TC-035-3/10 concernant un prévenu, M. Ayuso, poursuivi pour délit majeur continué de vol avec force sur les choses. Le ministère public a modifié ses conclusions provisoires à l'audience pour retenir la circonstance d'escalade (articles 199.1 a) et b) du Code pénal). Il sollicitait initialement deux ans de prison conditionnelle qualifiée, assortis d'un sursis de quatre ans, ainsi que le paiement des dépens. La défense admettait les faits et leur qualification, mais contestait le quantum et invoquait un retard mental léger, une dépendance à l'alcool et un environnement familial difficile. Elle demandait une peine ne dépassant pas un an de prison, dont la durée déjà accomplie à titre provisoire serait déduite, le surplus étant assorti d'un sursis conditionnel qualifié à un suivi médical et éducatif.
Les faits retenus concernent deux séries d'infractions commises dans un établissement scolaire de la paroisse de XXXX, respectivement pendant la nuit du 7 au 8 mars 2010 et pendant la nuit du 28 au 29 mars 2010. Le prévenu, qui connaissait les lieux en raison de sa qualité de salarié, a pénétré par effraction dans les locaux, causé des dégradations et soustrait des sommes d'argent et des caisses métalliques. Il avait déjà été condamné par le même tribunal en 2007 (vol avec force, dommages par imprudence) et en 2008 (vol avec force en tentative). Interpellé à la frontière ando-espagnole avec 2 664,50 euros en sa possession, il faisait l'objet d'un suivi de désintoxication alcoolique. L'expertise psychiatrique relevait un retard mental léger et un déficit de contrôle des impulsions, aggravé par la consommation d'alcool.
La partie lésée a expressément renoncé à l'action civile, après conclusion d'une transaction prévoyant le remboursement progressif du préjudice sur une partie du salaire du prévenu. Le texte ne précise pas la nature exacte de la représentation de la partie civile sur ce point, ni les modalités de paiement retenues.
Remarque sur la source : le résumé « Resum I.A. » figurant dans l'enregistrement de la base ne fait pas partie du jugement et ne saurait être cité comme tel. Par ailleurs, le texte désigne tantôt un second prévenu sous l'initiale « R. », tantôt le prévenu principal « Ayuso », dans
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. TC-035-3/10 seguida pel presumpte delicte major continuat de furt amb força en les coses, contra Ayuso, nascut el dia 15 de desembre de 1982 a Encamp, fill de Plaza i d'Aguilar, de nacionalitat andorrana, solter, treballant actualment a l'ORG_1, i defensat per la lletrada Sra. Azorin, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Giner i actuant de ponent i redactor de la sentència el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 30 de març del 2011 - ROJ: STCOR 32/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« que són fets provats i així es declara que, durant la nit del 7 al 8 de març del 2010, el processat Ayuso, nascut el dia 15 de desembre de 1982, de nacionalitat andorrana i condemnat per Sentències d'aquest Tribunal de dates 30 d'octubre de 2007 com autor d'un delicte major continuat de furt amb força en les coses i una contravenció penal de danys per imprudència, i 27 d'octubre de 2008 com autor d'un delicte major continuat de furt amb força en les coses, en grau de temptativa, aprofitant que coneixia les característiques de l'edifici per la seva condició de treballador, a… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 mars 2011 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (TC-035-3/10) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketTC-035-3/10
Judgment Date30 March 2011
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Enric Anglada Fors
Concepció Baron Mora
Jacques Richiardi
Andorra la Vella, trenta de març del dos mil onze
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. TC-035-3/10 seguida pel presumpte delicte major continuat de furt amb força en les coses, contra Ayuso, nascut el dia 15 de desembre de 1982 a Encamp, fill de Plaza i d'Aguilar, de nacionalitat andorrana, solter, treballant actualment a l'ORG_1, i defensat per la lletrada Sra. Azorin, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Giner i actuant de ponent i redactor de la sentència el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.
RESULTANT:
que són fets provats i així es declara que, durant la nit del 7 al 8 de març del 2010, el processat Ayuso, nascut el dia 15 de desembre de 1982, de nacionalitat andorrana i condemnat per Sentències d'aquest Tribunal de dates 30 d'octubre de 2007 com autor d'un delicte major continuat de furt amb força en les coses i una contravenció penal de danys per imprudència, i 27 d'octubre de 2008 com autor d'un delicte major continuat de furt amb força en les coses, en grau de temptativa, aprofitant que coneixia les característiques de l'edifici per la seva condició de treballador, accedí a l'interior de l'ORG_5 de la vila de XXXX després d'enfilar-se i entrar per una finestra, lloc on provà d'obrir diversos despatxos amb l'ajut d'un estri, causant desperfectes per import de 158 euros, aconseguint obrir el pany d'un armari de l'interior, del qual sostragué una caixa metàl·lica valorada en 258 euros i que contenia 186,25 EUR en efectiu.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Durant la nit del 28 al 29 de març del 2010, el processat R. accedí novament a l'interior de l'ORG_5 de XXXX després d'enfilar-se per la finestra, provant d'obrir amb l'ajut d'un tornavís diversos despatxos, sostraient d'un d'ells una caixa forta valorada en 273 euros, i la màquina de cafè, sostraient diverses monedes que trobà a la seva guardiola, tot i causant desperfectes per import de 358 euros. Una vegada a l'exterior del centre escolar, en un camp proper al Carrer Mossèn Lluís Pujol de la vila de XXXX, el processat R. donà cops amb un martell i un tornavís a la caixa forta fins aconseguir obrir-la i extreure'n altres tres caixes metàl·liques amb claus al pany que contenien un total de 3.700 euros.
Que vers les 1.15 hores, el processat R. fou recollit per un vehicle taxi marca Skoda, model Octavia, matrícula (...) a la vila de XXXX, que l'havia de portar a la vila de la Seu d'Urgell, essent controlat vers les 1.30 hores a la frontera ando-espanyola, pels Agents de Policia PO264 I PO341, essent-li incautats 2.664,50 euros en efectiu en la seva possessió.
Que el processat R. es troba dins el programa de deshabituació a l'alcohol a la ORG_0 de l'Hospital N. Sra. de Meritxell. L'informe medicoforense psiquiàtric destaca un diagnòstic de retard mental lleu, així com el dèficit en el control dels impulsos que s'agreuja amb el consum d'alcohol. El tractament escaient és l'abstinència absoluta en el consum d'alcohol juntament amb un tractament farmacològic específic, un seguiment psicològic permanent per ajudar-lo a canviar aquestes conductes i ajudar-lo a aprendre a gestionar les seves necessitats.
Fonaments de dret
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal qualifica els fets de del delicte major continuat de furt amb força en les coses, tipificat i penat a l'article 199.1.a del Codi Penal, sol·licitant imposar al processat Ayuso, la pena de dos anys de presó condicional qualificada a seguir tractament psicològic, amb un termini de suspensió de quatre anys, així com el pagament de les despeses processals causades.
En l'acte del judici oral modifica les seves conclusions provisionals en el sentit de considerar els fets com a constitutius d'un delicte major continuat de furt amb força en les coses amb escalament, tipificat a l'article 199.1 a) i b) del Codi Penal, i sol·licitant també el pagament de les despeses processals causades, que haurà d'assumir el processat. Pel demés ratifica i eleva a definitiu el seu escrit de qualificació provisional.
Pel que fa al tractament psicològic que hauria de seguir el processat, precisa que aquest hauria de ser de deshabituació a l'alcohol.
RESULTANT: que la defensa del processat es mostra d'acord amb l'exposició de fets efectuada pel Ministeri Fiscal, així com amb la qualificació jurídica del mateix, discrepant però en quant a la pena sol·licitada, estimant que s'ha de tenir en compte, ultra el comportament del processat, altres elements transcendents i les circumstàncies en les quals es van produir els fets.
R. és un noi de 28 anys, que viu amb els pares, presentant un entorn familiar problemàtic, tant a nivell econòmic com a altres, tenint un dèficit de control d'impulsos que es manifesta quan consumeix alcohol i que el condueix cap a conductes i comportaments antisocials, afegint que el Psicòleg de l'UCA ha considerat que pateix un retard mental entre lleu i moderat, que li dificulta poder valorar les conseqüències dels seus actes, i que en definitiva, tal i com conclou el Dr. Vall, la infracció que s'imputa a R., ve directament relacionada amb les anomalies que pateix, i en el moment de cometre els fets, aquest tenia disminuïda la seva consciencia de la realitat i de la transcendència dels seus actes, doncs actuava de manera impulsiva i sota els efectes de l'alcohol, per tot el que sol·licita l'aplicació de la circumstància atenuant de l'article 29.3 del Codi Penal d'acord amb el que disposa l'article 56 del mateix text legal, demanant que li sigui imposada una pena no superior a la d'un any de presó, del qual en ferm la ja complerta provisionalment, i la resta condicional qualificada al seguiment d'un tractament mèdic i educatiu que estableixi les mesures terapèutiques preventives per poder resoldre i evitar aquestes actituds i conductes antisocials.
A l'acte de la vista oral ratifica i eleva a definitives les seves conclusions provisionals.
Decisio
CONSIDERANT: que els fets declarats provats son legalment constitutius d'un delicte major continuat de furt amb força en les coses amb escalament, tipificat i penat a l'article 199.1.a) i b) del Codi Penal, puix que del relat fàctic es desprèn clarament la concurrència en el cas d'autes de tots els elements configuradors de l'esmentat tipus penal.
CONSIDERANT: que de dit delicte n'és responsable en concepte d'autor el processat Ayuso, per haver realitzat personalment els fets que l'integren, de conformitat amb el que disposen els article 20 i 21 del Codi Penal, tal com resulta de la prova practicada a l'acte del judici oral i concretament de les declaracions del propi inculpat, qui ha reconegut haver realitzat tots els actes pels que ve acusat.
CONSIDERANT: que en el present cas concorre en el processat la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, agreujant de reincidència, prevista a l'article 30.7 del Codi Penal, sense que concorri cap circumstància atenuatòria de la responsabilitat criminal, ni tant sols la circumstància excloent incompleta de l'article 28 en relació amb els articles 27.4 i 27.5 del Codi Penal, invocada per la seva defensa, tota vegada que de la prova pericial practicada en autes, i concretament de la pericial mèdico psiquiàtrica efectuada pel Dr. Vall, es deriva que, si bé l'encausat té una certa predisposició a cometre furts particularment sota els efectes de l'alcohol, i que presenta un retard mental lleu, el cert és que el mateix no es produït per cap causa orgànica prèvia, sinó degut a factors fonamentalment socioculturals, resultant de l'exploració psicopatològica realitzada pel dit perit, que no presenta alteracions psíquiques clínicament manifestes i que té plena consciència de que fa quelcom mal fet quan porta a terme actes com els que se li imputen en la present causa, el que demostra que té capacitat suficient de discerniment entre el bé i el mal, i encara que intel·lectualment sigui una persona limitada, la seva capacitat volitiva la té conservada, com es desprèn de la seva facilitat per introduir-se als diferents locals, sostreure diners en efectiu, i de fins i tot girar les càmeres de filmació per no ser reconegut.
En el cas d'autes tampoc es pot apreciar, a diferència de l'al·legat per la defensa de R., l'estat d'embriac com a circumstància modificativa de la responsabilitat penal, ni com a eximent incomplerta, ni tant sols com a atenuant, doncs aquesta per poder-la apreciar com a tal i incloure-la dins dels articles 28 o 29 del Codi Penal, ha de tenir una causa fortuïta o involuntària, la qual no es dona en el cas que ens ocupa, com queda palès amb l'actuació del propi processat, que es plenament coneixedor de que la ingesta de begudes alcohòliques li produeix una situació anòmala en el seu comportament; essent d'afegir que l'acusat és totalment conscient de que el beure li comporta un estat de descontrol, el qual ens emmarca dins de les denominades "actio liberae in causa", i que aquesta conducta compulsiva li pot comportar una alteració del seu control emocional i possibilita un comportament real transgressor per part del processat.
No obstant això, tant el retard mental lleu, com la dependència a l'alcohol de l'encausat seran valorades pel Tribunal dins del marc de l'article 56 del Codi Penal.
CONSIDERANT: que a efectes de determinació de la penalitat, es tindrà en compte, a l'empara de lo establert a l'article 56 del Codi Penal, precisament l'esmentat retard i personalitat del processat, la concreta situació personal i familiar del mateix i que en l'actualitat es troba treballant a l'ORG_2, per la qual cosa se li imposarà una pena qualificada a seguir tractament mèdic de deshabituació a l'alcohol i terapèutic, per poder resoldre i evitar les actituds i conductes antisocials com les d'autes, tal com ha sol·licitat la defensa de l'acusat.
CONSIDERANT: que no escau fer cap pronunciament respecte a la responsabilitat civil, a la qual la part perjudicada, l'ORG_4, ha renunciat expressament, al haver arribat a un acord transaccional amb el processat, als efectes de que aquest vagi abonant, amb una part del seu salari, l'import de les sostraccions i desperfectes que els hi ha ocasionat.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els article 100.2 del Codi Penal i 174, 175.2 i 181.3 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat el pagament de les despeses processals causades.
VIST les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem de condemnar i condemnem a Ayuso com a responsable penal en concepte de autor d'un delicte major continuat de furt amb força en les coses amb escalament, amb la concurrència de la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, agreujant de reincidència, a la pena de QUINZE (15) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA A SEGUIR TRACTAMENT MÈDIC DE DESHABITUACIÓ A L'ALCOHOL I TERAPÈUTIC, amb un termini de suspensió de la pena de tres (3) anys, així com al pagament de les despeses processals causades, sense que hi hagi lloc d'exigir responsabilitat civil.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
