ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a807213e · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-044-4/11·27 septembre 2011·reformation
STCOR ANDORRA, a 27 de setembre del 2011 - ROJ: STCOR 97/2011
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-044-4/11
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2011:97) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 27 de setembre del 2011 - ROJ: STCOR 97/2011).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 septembre 2011 (n° TC-044-4/11) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 97/2011 (Tribunal de Corts, 27 septembre 2011)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 97/2011 (Tribunal de Corts, 27 septembre 2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:97) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits retenus par le Tribunal de Corts se situent dans la nuit du 24 avril 2011. Le prévenu, Catalá, de nationalité portugaise, né en 1993 et sans antécédents pénaux, et sa compagne, Plana, ont dîné chez des amis. Ils y ont consommé ensemble deux lignes de cocaïne et fumé trois cigarettes, deux contenant du cannabis et une du haschisch.
Vers 7 heures du matin, une discussion éclate au domicile du couple. Au cours de celle-ci, le prévenu enflamme un vêtement à l'aide d'une bombe de laque et d'un briquet et dirige la flamme vers Plana, sans toutefois la brûler. Celle-ci éteint le feu sous l'eau de l'évier. Le prévenu tente alors de manipuler la bouteille de gaz de la cuisine. Plana l'en empêche en le plaquant contre un mur. Il la fait tomber au sol et l'étrangle à deux mains pendant environ quatre secondes, cessant lorsqu'il constate qu'elle ne peut plus parler et s'étouffe. Il la frappe encore au visage et la mord à l'épaule.
Plana se saisit d'un couteau pour l'intimider et parvient à sortir de l'appartement. Poursuivie, elle est ramenée de force au domicile dans la cage d'escalier, sous les yeux d'une voisine. Averti par une autre voisine, le service de police est appelé. Le prévenu place alors le couteau contre sa poitrine en simulant une automutilation et déclare : « prefiero morir antes que ir a la cárcel ». Plana parvient à s'emparer du couteau au moment où les agents entrent dans le logement.
Le rapport médico-légal décrit des équymoses mandibulaires, oculaires et cervicales, dont certaines pétéchiales, compatibles avec une compression manuelle du cou, ainsi que des marques de mor
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-044-4/11 seguida pels presumptes delicte major de lesions i maltractaments amb crueltat i utilitzant objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, delicte menor de consum de droga tòxica cocaïna i contravenció penal de consum en grup de producte estupefaent marihuana, contra Catalá, nascut el dia 13 de gener del 1993 a Sta. Maria Maior, Viana Do Castelo (Portugal), fill d'Zurita i de Sandoval, de … »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 27 de setembre del 2011 - ROJ: STCOR 97/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« són fets provats i així es declara que, durant la nit del 24 d'abril del 2011, el processat Catalá, nascut el 13 de gener del 1993 a Sta. Maria Maior, Viana do Castelo (Portugal), de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, juntament amb la seva parella Plana, van sortir a sopar a casa d'uns amics, lloc on esnifaren conjuntament dues ratlles de cocaïna i fumaren tres cigarretes, dues confeccionades amb producte estupefaent marihuana i una amb producte estupefaent haixix. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 septembre 2011 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-044-4/11) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-set de setembre del dos mil onze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-044-4/11 seguida pels presumptes delicte major de lesions i maltractaments amb crueltat i utilitzant objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, delicte menor de consum de droga tòxica cocaïna i contravenció penal de consum en grup de producte estupefaent marihuana, contra Catalá, nascut el dia 13 de gener del 1993 a Sta. Maria Maior, Viana Do Castelo (Portugal), fill d'Zurita i de Sandoval, de nacionalitat portuguesa, solter, sense professió, pres per raó de la present causa i defensat per la Lletrada Sra. Bueno, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Puig i actuant de ponent el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, el Magistrat Sr. Manzano.
RESULTANT:
són fets provats i així es declara que, durant la nit del 24 d'abril del 2011, el processat Catalá, nascut el 13 de gener del 1993 a Sta. Maria Maior, Viana do Castelo (Portugal), de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, juntament amb la seva parella Plana, van sortir a sopar a casa d'uns amics, lloc on esnifaren conjuntament dues ratlles de cocaïna i fumaren tres cigarretes, dues confeccionades amb producte estupefaent marihuana i una amb producte estupefaent haixix.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Vers les 07.00 hores ambdós tornaren al seu domicili, lloc on s'inicià una discussió entre ambdós, en el curs de la qual B calà foc a una samarreta i, amb l'ajut d'un pot de laca i un encenedor, provocà una flamarada que dirigí vers na R, sense però arribar a cremar-la.
En agafar-li R la samarreta i posar-la sota l'aigua de la pica per apagar la flama, el processat B. es dirigí vers la cuina i intentà manipular la bombona de gas, acció que R. pogué evitar agafant-lo pel coll i empentant-lo contra la paret, reaccionant el processat B. abalançant-se sobre R. que va caure al terra, lloc on l'escanyà fortament pel coll amb les dues mans, mantenint la pressió durant uns quatre segons, aturant-se en adonar-se que R no tenia veu i s'estava ofegant, moment en què la deixà anar, colpejant-la tanmateix a la cara i mossegant-la a l'espatlla.
A fi d'intimidar al processat B. per tal de què deixés d'agredir-la, R. agafà un ganivet de la cuina i aconseguí sortir del pis, essent però perseguida per B. fins al replà de l'escala, lloc on aquest l'agafà fortament pel coll, fent-la retornar al domicili per la força, en adonar-se de la presència de la veïna Arcos la qual havia sentit cridar "para, para, no me pegues mas".
Novament a l'interior del domicili i conscient que la veïna G. havia requerit al Servei de Policia, B. es col·locà el mencionat ganivet de cuina prop del seu pit, simulant voler-se autolesionar, tot dient a R. "prefiero morir antes que ir a la cárcel", aconseguint R apoderar-se del ganivet en el moment que entraren al domicili els Agents del Servei de Policia.
Com a conseqüència de les successives agressions, Plana patí equimosis a ambdues zones mandibulars, a la cara externa de l'ull, a la zona infraclavicular dreta i en ambdues regions laterals i posterior del coll, algunes d'elles petequials, compatibles amb compressió manual del coll, empremta eritematosa de 6x5 cm. a nivell d'articulació acromioclavicular esquerra, compatible amb la deixada per una mossegada i equimosis longitudinal de 7 cm. a la cara anterior de l'espatlla esquerra.
Fonaments de dret
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius del delicte major de lesions i maltractaments amb crueltat i utilitzant objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, del delicte menor de consum de droga tòxica cocaïna i de la contravenció penal de consum en grup de producte estupefaent marihuana, tipificats respectivament als articles 115.1, 115.2, 284.1 i 500.2 del Codi Penal, dels quals estima responsable en concepte d'autor el processat Catalá, amb la concurrència de la circumstància atenuant d'ésser menor de 21 anys, prevista a l'article 26 del Codi Penal.
Demana imposar al processat B la pena de dos anys i mig de presó, prohibició d'entrar en contacte amb la víctima per un període de sis anys, expulsió definitiva del Principat i el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, no hi ha lloc exigir-la al haver renunciat expressament Plana a les accions penals i civils al seu abast.
En l'acte del judici oral, ratifica i eleva a definitives les seves conclusions provisionals.
Decisio
CONSIDERANT: que els fets declarats provats constitueixen:
Un delicte major de lesions i maltractaments amb crueltat i utilitzant objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, tipificat i penat a l'article 115.1 i 2 del Codi Penal, doncs Plana ha sofert lesions i maltractaments degudament constatats pel metge forense (foli 16 i ss.) i confirmats a la vista oral, havent el perit subratllat la brutalitat que és refereix a la importància de les lesions i en particular de les hemorràgies petequials de pressió a nivell del coll que considera com un intent d'escanyament des del punt de vista medicolegal, essent aquest element constitutius de la crueltat prevista a l'article 115.1. Per altra part, és evident que la manipulació de la bombona de gas hauria pogut causar la mort i l'utilització de la laca inflamada és de natura a causar lesions més greus, essent tot això caracteritzant les agreujants de l'article 115.2 del Codi Penal.
Un delicte menor de consum de droga tòxica cocaïna de l'article 284.1 del Codi Penal ja que el processat ha reconegut i reiterat a la vista oral haver consumit ratlles de cocaïna durant la nit a casa dels seus amics.
Una contravenció penal de consum en grup de producte estupefaent marihuana, tipificat a l'article 500.2 del Codi Penal, doncs el processat ha reconegut igualment haver fumat tres cigarretes de marihuana i haixix amb els seus amics i la víctima a casa del seu amic durant la mateixa nit; essent aquests delicte menor i contravenció penal acceptats per la defensa.
CONSIDERANT: que dels delictes major i menor així com de la contravenció penal n'és penalment responsable en el concepte d'autor l'acusat Catalá per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, participació que resulta de la prova practicada en l'acte del judici oral, en què l'acusat ha reconegut els fets, tot i que afirma que ha actuat d'aquesta manera a causa dels efectes de l'alcohol i de les drogues, i endemés, el perit medicolegal ha descrit en el seu informe de manera molt precisa les lesions constatades en la víctima i en particular les marques del coll que han resultant d'una compressió feta pel processat amb una o, més versemblantment, amb les dues mans.
CONSIDERANT: que si bé concorre en l'acusat la circumstància de reducció de pena dels articles 26 i 54 del Codi Penal a l'ésser menor de 21 anys, no concorren les circumstàncies atenuants invocades per la defensa que són:
d'haver obrat per causes o estímuls que hagin produït arravatament, obcecació o un estat passional d'una importància semblant, prevista a l'article 29.1 del Codi Penal, ja que no s'ha reunit en autes cap element de prova d'unes causes susceptibles de provocar al moment dels fets, arravatament, obcecació o un estat passional que hauria pogut esdevenir un comportament violent per part del processat. Resulta de les declaracions de l'acusat i de la víctima que en realitat s'ha produït una discussió entre ells dos que ha provocat la reacció violenta del processat, tal com ja s'havia passat dues vegades anteriors justificant problemes judicials tal com l'ha manifestat l'acusat a la vista oral, i confirmats pel informe del Servei de Policia que consta en autes.
d'haver obrat a causa d'una addicció a drogues tòxiques, substàncies psicotròpiques o begudes alcohòliques, de l'article 29.3 del Codi Penal, doncs, d'una part, no existeix en autes cap prova del estat d'embriac del processat al moment dels fets i tampoc cap valoració de tòxics i, d'altra part, sí és possible acceptar com a veritat que l'acusat havia consumit alcohol i productes estupefaent durant la nit dels fets, tal com l'ha manifestat ell mateix, necessita per apreciar aquesta situació com a tal i incloure-la com a circumstància modificativa de la responsabilitat penal de l'article 29.3 que el dit estat d'embriac o el consum de drogues afecte la capacitat d'autocontrol dels impulsos de la voluntat, el qual no es dona en el present cas, ja que no resulta acreditada la intensitat de l'addicció als productes estupefaents o a l'alcohol, ni per tant, la seva incidència en les facultats intel·lectiva i volitiva de l'acusat. Això, no obstant, serà en el marc de les disposicions de l'article 56 del Codi Penal, on es valorarà l'addicció de l'acusat a productes estupefaents i a la consumició d'alcohol.
CONSIDERANT: que per la fixació de la pena el Tribunal ha de tenir en compte, de conformitat amb el que disposa el article 56 del Codi Penal i en particular la manca d'antecedents penals del processat així com les seves circumstàncies personals i familiars. En aquest sentit el Tribunal no troba adient pronunciar la prohibició d'entrar en contacte amb la víctima havent manifestat aquesta darrera la seva voluntat de seguir la relació sentimental amb l'acusat i ha seguit visitar-lo a la presó, i tampoc la pena d'expulsió del Principat sol·licitada igualment pel Ministeri Fiscal atès l'arrelament al País del processat el qual viu al Principat des de l'edat de quatre anys i té la seva família resident al Principat.
CONSIDERANT: que no hi ha lloc exigir la responsabilitat civil doncs la víctima ha renunciat a res reclamar.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat el pagament de les despeses processals causades.
V I S T les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem de condemnar i condemnem a Catalá com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major de lesions i maltractaments amb crueltat i utilitzant objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions mes greus a la víctima, d'un delicte menor de consum de droga tòxica cocaïna i d'una contravenció penal de consum en grup de producte estupefaent marihuana, amb la concurrència de la circumstància atenuant d'ésser menor de vint-i-un any d'edat, a la pena de DOS ANYS DE PRESÓ, dels quals DEU MESOS FERMS i la RESTA CONDICIONAL QUALIFICADA a seguir tractament de desintoxicació i deshabituació a les seves addiccions prop de l'U.C.A. durant un termini de tres anys, així com al pagament de les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
