ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.dcd3d129 · Dossiê Bipartido (I. Comentário Doutrinário + II. Acórdão Integral)
Pontuação de Autoridade Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° DM-074-4/11·25 de outubro de 2011·
Confirmation
STCOR ANDORRA, a 25 d'octubre del 2011 - ROJ: STCOR 111/2011
Tribunal / JurisdiçãoTribunal de Corts (appel)
Processo / ReferênciaDM-074-4/11
Domínio Jurídicojurisprudence
Impressão SHA-2560000000000000000…
Sumário Analítico Korpus e Questões de Direito Essenciais (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2011:111) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 25 d'octubre del 2011 - ROJ: STCOR 111/2011).
PARTE I
Comentário Doutrinário e Análise Científica Korpus
Silogismo Judiciário (I.A / I.B / II.A / II.B) e Alcance Prático
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumário Analítico Korpus — Il résulte de la décision rendue le 25 octobre 2011 (n° DM-074-4/11) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 111/2011 (Tribunal de Corts, Andorre, 25 octobre 2011)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts, 25 octobre 2011, STCOR 111/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:111) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits retenus en première instance concernent une altercation survenue au domicile conjugal dans la nuit du 29 au 30 mars 2011. L'appelant, identifié dans la décision sous le nom de Bueno, aurait frappé son épouse à plusieurs reprises, puis aurait porté des coups à son fils et à sa fille, âgée de quatorze ans, qu'il aurait fait tomber au sol. Le tribunal relève ensuite que l'épouse, ayant pris la fuite en voiture, a été poursuivie et de nouveau frappée sur un parking, avant que l'intéressé ne lui retire les clés de son véhicule. Au retour au domicile, il aurait proféré des menaces de mort à l'encontre de ses trois enfants.
L'intervention de la police à l'hôtel de la commune d'Ordino a donné lieu à une résistance, à des injures et à des menaces réitérées envers les agents, dont l'un a été physiquement repoussé. L'alcoolémie relevée s'élevait à 1,32 g/l. Les constatations médico-légales ont établi que l'épouse présentait diverses lésions ne nécessitant ni assistance médicale ni traitement, et que la fille n'avait subi aucune lésion (la décision précise que l'épouse a renoncé à toute réclamation).
Le Tribunal de Batlles a déclaré l'appelant coupable, en qualité d'auteur, de deux délits mineurs de mauvais traitements dans le cadre domestique, de trois délits mineurs de menaces non conditionnelles, d'un délit mineur d'
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra la sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en la causa núm. DM-074-4/11 seguida pels delictes menors de maltractaments en l'àmbit domèstic, d'amenaces no condicionals, d'injúries a un funcionari per raó del seu càrrec i contravencions penals de resistència lleu a funcionaris públics exercint legítimament funcions pròpies del seu càrrec i d'amenaces lleus, sent part apel·lant Bueno, pres per raó de la … »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 25 d'octubre del 2011 - ROJ: STCOR 111/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« que el Resultant de fets provats de la sentència recorreguda diu el següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 25 octobre 2011 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntese Operacional e Grelha de Auditoria Processual
Pontos de verificação diretamente aplicáveis em peças processuais e pareceres
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (DM-074-4/11) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTE II — MINUTA ORIGINAL E TEXTO AUTÊNTICO INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-cinc d'octubre del dos mil onze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra la sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en la causa núm. DM-074-4/11 seguida pels delictes menors de maltractaments en l'àmbit domèstic, d'amenaces no condicionals, d'injúries a un funcionari per raó del seu càrrec i contravencions penals de resistència lleu a funcionaris públics exercint legítimament funcions pròpies del seu càrrec i d'amenaces lleus, sent part apel·lant Bueno, pres per raó de la present causa, representat pel lletrat Sr. Narváez i sent part apel·lada el Ministeri Fiscal representat per la Sra. ENTITY_5; actuant de ponent la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.
RESULTANT:
que el Resultant de fets provats de la sentència recorreguda diu el següent:
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
"que són fets provats i així es declara que, en data 29 de març del 2011, vers les 23.15 hores, Bueno inicià una discussió, al domicili conjugal amb la seva esposa Sainz, arrel de la qual en R.D.R. li donà diverses bufetades i cops de puny a la cara i a la part posterior del cap així com cops de peu a la panxa i cames, malgrat haver intentat l'esposa refugiar-se a la cambra de bany.
Que degut als crits i soroll, es despertà la filla de matrimoni, Montenegro de 14 anys d'edat, la qual s'interposà entre els seus pares, demanant a en R.D.R. d'aturar l'agressió; que aquest li cridà aleshores que callés i l'empentà, fent-la caure al terra on li estrebà fortament i reiteradament els cabells.
Mentrestant, Sainz aprofità per fugir del lloc mitjançant el seu vehicle. S'aturà primer a la rotonda de l'entrada de la vila d'Ordino on la interceptà en R.D.R. continuant ella la seva fugida fins l'Hotel Gaspà, a l'aparcament del qual s'estacionà per tal de telefonar al seu fill major, Aguilar, el qual era al domicili familiar i al que demanà d'avisar al Servei de Policia.
Bueno la seguí, i trobant-la aturada en dit lloc, anà vers ella, li obrí la porta del vehicle i continuà agredint-la mitjançant cops de puny al cap i al pit mentre li deia "filla de puta, dóna'm la clau vehicle, tots passareu gana". Seguidament, li va prendre les claus del cotxe i marxà de nou vers el seu domicili.
Que en arribar a casa, R.D.R. es dirigí als seus tres fills, Aguilar, Montenegro de 14 anys i Peña de 12 anys, dient-los-hi "a mi no me toquéis los huevos porque os puedo matar, os pego un tiro del mas pequeño al mas mayor", marxant de nou vers l'Hotel Gaspà on arribà essent ja les 01.25 hores del dia 30.03.2011.
Que al lloc es trobà amb la presència d'Agents del Servei de Policia vers els quals es dirigí exaltat i arrogant. Els Agents PO 237 I PO 309 intentaren reiteradament calmar-lo tot demanant-li que els donés la clau del vehicle de na Q. per tal que aquella pogués marxar del lloc. En R.D.R. s'hi negà dient "yo no os doy nada, el coche es mío y punto". Davant aital situació, els Agents li demanaren d'acompanyar-los fins al vehicle oficial a fi de traslladar-lo al despatx central, negant-s'hi l'encausat el qual es posà encara més agressiu, tractant als Agents de "gilipollas" i "imbéciles", afegint que ell la policia li "importava un pito". Que els Agents interventors demanaren aleshores la presència d'una patrulla de suport, començant en R.D.R. a gesticular violentament, intentant marxar del lloc i empentant fortament als Agents PO 237 i PO 309 als que digué "me podéis encerrar en la Comella tres meses pero cuando salga nos veremos las caras". Referint-se a la seva família afegí "Me los puedo cargar a todos, del primero al último". En aquell moment, arribà la patrulla de reforç composta pels Agents de Policia PO 320 i PO 337 fugint del lloc l'encausat que creuà de forma temerària la carretera, havent els quatre Agents de fer ús de la força per procedir a la seva immobilització, emmanillat i introducció en el vehicle oficial, moment en el qual R.D.R. es dirigí vers l'Agent PO 337 dient-li "ya no veremos las caras cuando salga, contigo o con tu familia". Un cop al despatx central, continuà amb la mateixa actitud i dirigint-se de nou vers els Agents de Policia els digué "sí, sí, yo estaré un tiempo en la cárcel pero cuando salga y me encuentre cualquier policía y ya no lleve las esposas, os vais a enterar".
Efectuada la prova d'alcoholèmia, donà un resultat positiu de 1,32 g/l per en R.D.R..
Arrel dels fets, Montenegro no patí lesions, patint Sainz, que ha renunciat a res reclamar, una lesió a nivell de la mucosa interna del llavi, una ferida en la zona retroauricular dreta, un edema al dors de la ma dreta, una equimosi coincidint amb l'edema a nivell de la zona distal del 2n metacarpià i dolor a la palpació a nivell del rostre, de la zona anterior de la cuixa dreta i del pit dret que no requeriren d'assistència mèdica ni de tractament per a la seva curació segons informe forense obrant en autes (folis 42 a 46)."
Fonaments de dret
RESULTANT: que la part dispositiva conté el següent pronunciament :
"que hem de condemnar i condemnem Bueno com autor de dos delictes menors de maltractament en l'àmbit domèstic, de tres delictes menors d'amenaces no condicionals, del delicte menor d'injúries a un funcionari per raó del seu càrrec i de les contravencions penals de resistència lleu a funcionaris públics exercint legítimament funcions pròpies del seu càrrec i d'amenaces lleus, tipificats respectivament als articles 114, 143, 174, 508 i 478.2 del Codi Penal, concorrent pel que fa a aquesta darrera contravenció penal, la circumstància modificativa agreujant de la responsabilitat penal de ser el subjecte passiu funcionari en l'exercici del seu càrrec, prevista a l'article 30.9 del Codi Penal, una pena de divuit (18) mesos de presó dels quals dotze (12) mesos ferms i la resta condicional qualificada a l'obligació de seguir el tractament psiquiàtric o psicològic adequat pel control dels seus impulsos, conducta i trets de personalitat, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys o fins alta mèdica si aquest es produís amb anterioritat i de multa en la quantia de cinc-cents (500) euros i al pagament de les despeses processals causades."
Decisio
S'ACCEPTEN ELS FETS PROVATS I ELS FONAMENTS DE DRET DE LA RESOLUCIÓ APEL·LADA.
CONSIDERANT: que la part apel·lant impugna la sentència dictada pel Hble. Tribunal de Batlles, per entendre que l'únic problema que té el Sr. R. és la seva addicció a l'alcohol i la seva conseqüent transformació de caràcter i personalitat, i per tant s'ha d'apreciar la seva ingesta compulsiva i impulsiva a les begudes alcohòliques com a circumstància modificativa de la responsabilitat criminal i concretament com a eximent incompleta de l'article 28 en relació al 27.5 del Codi Penal i quan menys com atenuant de l'article 29.3 del mateix text punitiu. Així mateix, addueix que només se'l pot condemnar com autor d'un dels delictes menors de maltractaments en l'àmbit domèstic, al considerar que no hi ha prova suficient que, a més de la seva dona, agredís a la seva filla D., tota vegada que només li propinà una empenta a fi d'allunyar-la i apartar-la precisament de la disputa mantinguda entre ambdós conjugues. Finalment, exposa que la relació familiar s'ha normalitzat del tot i que tant la mare com els fills desitjen que el Sr. R. torni a casa el més aviat possible, tant per raons sentimentals i familiars, com també, i, especialment, per la duríssima situació econòmica que suporten, pel que sol·licita li sigui aplicada l'atenuant prevista als articles 29.7 i 29.8 del Codi Penal, equiparant el perdó de les víctimes a la reparació del danys.
CONSIDERANT: que plantejada la qüestió controvertida en aquesta alçada, s'ha de dir, en primer terme, que si bé el Tribunal "ad quem" pot, en qualsevol recurs d'apel·lació, revisar la prova de càrrec i la valoració conjunta de tot el material probatori feta pel Jutjador/a "a quo", no és menys cert que, atesos els principis d'immediació, publicitat i contradicció, rectors del judici oral, aquesta facultat de l'òrgan d'apel·lació haurà d'exercir-se sempre amb mesura i tant sols en aquells supòsits en que l'error en l'apreciació de la prova resulta del tot evident, situació que és perfectament valorable pel Tribunal quan es tracta de proves documentals o pericials, degut a que pot apreciar-les per si mateix, però en canvi no ho és tant en aquells altres supòsits en que la prova practicada es limita a les declaracions dels implicats i dels testimonis, en el seu cas, en que per la seva valoració té una absoluta i decisiva importància el principi d'immediació.
Doncs bé i d'acord amb aquest principi -article 158 del Codi de Procediment Penal-, aquest Tribunal, avaluant amb consciència les proves practicades, les raons exposades per l'acusació i la defensa i les manifestacions dels intervinents en els fets, especialment de la filla D. M. (folis 29 i 30) -article 160 del Codi de Procediment Penal-, així com de les declaracions dels testimonis, i especialment dels informes medico-forense (folis 38 a 41) psicològics (foli 136 i folis 199 a 207), arriba a la mateixa conclusió que la de l'Hble. Tribunal de Batlles, és a dir, que en el cas analitzat hi ha suficient prova de càrrec per considerar a l'avui apel·lant com a responsable en concepte d'autor, a més dels delictes acceptats com a comesos inclòs el delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic envers la seva esposa Sainz també d'un altre delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic envers la seva filla Montenegro.
En el supòsit d'autes tampoc es pot apreciar, a diferència de l'al·legat per la defensa de R., l'estat d'embriac com a circumstància modificativa de la responsabilitat penal, ni com a eximent incomplerta, ni tant sols com a atenuant, doncs aquesta per poder-la apreciar com a tal i incloure-la dins dels articles 28 o 29 del Codi Penal, ha de tenir una causa fortuïta o involuntària, la qual no es dona en el cas que ens ocupa, com queda palès amb l'actuació del propi processat, que es plenament coneixedor de que la ingesta de begudes alcohòliques li produeix una situació anòmala en el seu comportament, com ha quedat absolutament acreditat a rel d'actes anteriors al present ; essent d'afegir que l'acusat, per tant, era i és totalment conscient de que el beure li comporta un estat de descontrol i certa descompensació, el qual ens emmarca dins de les denominades "actio liberae in causa", i que aquesta conducta compulsiva li pot comportar una alteració del seu control emocional i possibilita un comportament real transgressor per part del processat, el que determina, en definitiva, que no es pugui fer cap valoració jurídica del mateix als efectes modificatius de la seva responsabilitat penal.
Així mateix, tampoc es pot considerar com a atenuant el perdó pronunciat per part dels fills menors i de l'esposa de l'encausat, tota vegada que en el present cas ens trobem davant delictes de caràcter públic i no privat, per la qual cosa no es poden apreciar cap de les circumstàncies atenuatòries invocades.
CONSIDERANT: que per tot el que s'ha dit i sense necessitat de més consideracions, degut a la claredat de la qüestió analitzada, procedeix la plena i total confirmació de la resolució impugnada, pels seus propis i encertats raonaments, i la desestimació, per tant, del recurs d'apel·lació formulat contra la mateixa.
CONSIDERANT: que a l'empara dels articles 174 i 175 i 181.1.c) del Codi de Procediment Penal, i tenint en compte el principi de venciment objectiu, les costes de la present apel·lació, hauran de ser imposades a la part recurrent.
VIST les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que desestimant el recurs d'apel·lació interposat pel lletrat Narváez, en nom i representació de Bueno, contra la sentència de data 29 de juliol del 2011, dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en la causa DM-074-4/11, CONFIRMEM ÍNTEGRAMENT dita sentència, imposant a la part apel·lant les despeses processals causades en aquesta instància.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
