ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.2c0ebfa0 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° JM-005-4/10·24 novembre 2011·Confirmation
STCOR ANDORRA, a 24 de novembre del 2011 - ROJ: STCOR 117/2011
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleJM-005-4/10
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2011:117) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 24 de novembre del 2011 - ROJ: STCOR 117/2011).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 novembre 2011 (n° JM-005-4/10) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 24 novembre 2011 (n° JM-005-4/10), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra l'Acord de data 27 de maig del 2011, dictat per l'Hble. Tribunal de Menors en la causa núm. JM-005-4/10, seguida pel delicte major de furt amb força en les coses i dos delictes menors de furt, sent part apel·lant Álvarez, representat per la Lletrada Sra. Tejada, i sent part apel·lada el Ministeri Fiscal, representat per la Sra. Martin i actuant de ponent i redactor de la sentència la Magistrada Sra. Concepció B… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 24 de novembre del 2011 - ROJ: STCOR 117/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Que hem d'imposar i imposem al menor Álvarez com autor responsable d'un delicte major de furt amb força en les coses i de dos delictes menors de furt, la mesura disciplinària d'internament en règim obert per un període de sis (6) mesos i al pagament de les despeses processals causades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 novembre 2011 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (JM-005-4/10) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-quatre de novembre del dos mil onze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra l'Acord de data 27 de maig del 2011, dictat per l'Hble. Tribunal de Menors en la causa núm. JM-005-4/10, seguida pel delicte major de furt amb força en les coses i dos delictes menors de furt, sent part apel·lant Álvarez, representat per la Lletrada Sra. Tejada, i sent part apel·lada el Ministeri Fiscal, representat per la Sra. Martin i actuant de ponent i redactor de la sentència la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
RESULTANT:
que la part dispositiva de l'Acord de Menors apel·lat estableix:
"DECIDIM:
Que hem d'imposar i imposem al menor Álvarez com autor responsable d'un delicte major de furt amb força en les coses i de dos delictes menors de furt, la mesura disciplinària d'internament en règim obert per un període de sis (6) mesos i al pagament de les despeses processals causades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal de Corts, n° JM-005-4/10 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Que, en concepte de responsabilitat civil el menor Álvarez i subsidiàriament la seva progenitora A.L.L., hauran d'indemnitzar, per una banda, al perjudicat Palmer en la quantitat reclamada de tres-cents cinquanta-quatre euros amb noranta-nou cèntims (359,99.- EUR) i, per altra banda, al perjudicat Castillo en la suma de dos-cents quaranta-un euros amb setanta cèntims (241,70.- EUR), corresponent a l'import de reparació dels danys causats a la motocicleta de la seva propietat."
RESULTANT: que el resultant de fets provats estableix: "Que són fets provats i així es declara que el dia 1 de gener de 2009, el menor implicat Álvarez, juntament amb un amic també menor d'edat, i que no es troba a disposició d'aquest Tribunal, anaren al domicili del perjudicat, Palmer, de la vila d'Encamp, en haver estat convidats per la filla menor d'aquest, i trobant-se al domicili, aprofitaren ambdós, per agafar unes ulleres d'esquí, una gorra també d'esquí així com un mocador de coll, i del garatge, se'n portaren, unes altres ulleres d'esquí, uns esquís, uns bastons d'esquí i unes botes d'esquí. Que, una part del material sostret del domicili del perjudicat, a saber: les ulleres tipus màscara, les botes d'esquí, els esquís així com els bastons d'esquí, ascendeix a la suma de sis-cents seixanta-quatre euros amb noranta-nou cèntims (664,99.- EUR), segons factura emesa per Tècnic Esports que ha estat incorporada en el marc de les presents actuacions (Foli 29).
Que, el perjudicat, Palmer, i a través de la mare d'un dels menors, Castilla, recuperà unes ulleres tipus màscara amb muntura blanca i vidre color taronja amb un valor aproximat de cent vint euros (120.- EUR) així com una gorra d'esquiar, desconeixent-se el valor d'aquest. Que, així mateix, el perjudicat, i també amb l'ajuda de la mare del menor implicat Álvarez, recuperà els esquís de la marca Quechua Freestyle Ocasió, d'un valor aproximat de dos-cents deu euros (210.- EUR), els quins foren recuperats per dos amics de l'implicat, també menors, que els anaren a buscar amb Calatayud, en un descampat ubicat a la Urbanització Les Bons de la vila d'Enamp, lloc on el menor Álvarez els havia deixat, segons li comentà a la seva mare.
Que, el perjudicat, Palmer, no va poder recuperar els bastons d'esquí de la marca Atòmic, model Balanze Minx d'un valor aproximat de vint-i-quatre euros amb noranta-nou cèntims (24,99.- EUR) ni les botes d'esquí marca Rossignol, model Elite Expert, amb un valor aproximat de tres-cents deu euros (310.- EUR) ni les altres ulleres d'esquí, tipus màscara, de la marca Uvex Ultrasonic valorades en uns cent vint euros (120.- EUR), reclamant la suma de tres-cents cinquanta-quatre euros amb noranta-nou cèntims (359,99.- EUR), en concepte dels perjudicis ocasionats.
Que, així mateix, el menor Álvarez, durant la matinada del dia 11 de juny de 2009, sostragué la motocicleta marca GAS GAS, matrícula andorrana (...) i propietat de Castillo, quan aquesta estava degudament estacionada al carrer del Pedral de la vila d'Encamp, en haver estat ell mateix que l'estacionà en aquell indret el dia 10 de juny de 2009 vers les 18.00 hores. Que, el mateix dia 11 de juny de 2009, el menor Álvarez, fou controlat, vers les 17.00 hores, pel gerent de l'establiment "Miguel Moto Sprint", en veure com aquest circulava pel carrer Gil Torres de la vila d'Andorra la Vella amb la mateixa, motocicleta que la persona que el controlà sabia que no era de la seva propietat sinó d'un client seu, el perjudicat en la present causa, que el mateix dia l'havia informat de la sostracció de la mateixa. Que, la referida motocicleta marca GAS GAS, matrícula andorrana (...) i propietat de Castillo, a la data dels fets, estava valorada en la suma de mil set-cents trenta-nou euros amb trenta-dos cèntims (1.739,32.- EUR), segons consta en l'informe pericial elaborat per la Batllia d'Andorra en fase d'instrucció i que obra en les presents actuacions (Folis 200 a 203). Que, la motocicleta fou finalment recuperada pel seu legítim propietari el dia 12 de juny de 2009, constant però, Castillo, que la mateixa presentava diversos danys, a saber: el pneumàtic davanter presentava un fort cop trobant-se desgastat, li havien sostret un "Kit d'adhesius" i la càmera d'aire d'una de les rodes estava punxada, ascendint l'import de reparació d'aquests danys a la quantitat de dos-cents quaranta-un euros amb setanta cèntims (241,70.- EUR), segons pressupost de danys que ha estat incorporat en autes (Foli 37).
Que, finalment, en data 21 de juny de 2009, entre les 23.45 hores i les 00.21 hores, el menor Álvarez, juntament amb altres menors que no estan a disposició d'aquest Tribunal, trobant-se a l'entrada del vídeo club "LA JUNGLA 2", radicat al carrer Josep Viladomat de la vila d'Escaldes-Engordany, provaren d'agafar preservatius de la màquina expenedora que hi havia i en no aconseguir-ho, intentaren arrencar-la mitjançant cops de peu i estrebades, no aconseguint-ho tampoc, així com causaren danys a la pantalla del distribuïdor de CD de pel·lícules i trencaren, així mateix, un dels cendres que hi havia en el referit establiment. Que, segons els diferents pressupostos aportats (Foli 47 a 51) pel legal representant del referit vídeo club, l'import de reparació dels danys ocasionats ascendeix a la quantitat de mil cent vint-i-cinc amb trenta-set cèntims (1.125,37.- EUR)."
RESULTANT: que la lletrada Sra. Tejada, en nom i representació del menor condemnat Álvarez, formulà recurs d'apel·lació impugnant dita resolució respecte als fets ocorreguts al domicili del perjudicat Sr. Palmer i la sostracció de diversa roba i material d'esquí i els fets relatius a la màquina expenedora situada a l'exterior del local dit "LA JUNGLA 2" per error en la valoració de la prova, exposant, d'un costat, que el menor sempre ha negat l'autoria d'aquest fets sobre els quals no hi ha prova de càrrec, tot afegint que dels fotogrames que obren als folis 315 a 334 del sumari és agosarat dir que la fisonomia del jove es correspon amb la del seu defensat.
Demana la revocació de la condemna pel delicte major de furt amb força en les coses en grau de temptativa, de l'article 199.1 i 3 del Codi Penal, i decretar l'absolució del menor Álvarez.
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal manifesta la seva oposició al recurs, destacant com a correcta la valoració de la prova practicada pel Tribunal a quo en el considerant primer de l'Acord apel·lat, exposant que malgrat la negativa del menor, l'examen de les actuacions porta a determinar que la prova practicada és vàlida, legítima i suficient per a desvirtuar la presumpció d'innocència, demanant la confirmació de la resolució recorreguda per ser ajustada a Dret.
CONSIDERANT:
que la part apel·lant discuteix, d'una banda, ser autor de la sostracció del material d'esquí i roba del domicili del Sr. Palmer.
Per contra però els indicis apuntats a la resolució recorreguda són suficients per a constituir prova de càrrec per sustentar la condemna del recorrent i així apareix que els menor:
va anar al domicili del perjudicat juntament amb els seus amics convidats per la filla del propietari,
va anar a esquiar amb els esquís furtats donant explicacions inversemblants,
es va recuperar el material del camp on ell i el seu amic l'havien amagat,
ha donat diferents versions front a la dels seus companys i coautors dels fets,
explicà els fets als psicòlegs i assistents tractants de l'Equip Tècnic de Menors del Ministeri d'Interior.
Per conseqüent, el motiu ha de ser desestimat.
CONSIDERANT: que el recorrent impugna igualment la condemna pels danys i desperfectes causats a una màquina expenedora situada al local dit "LA JUNGLA 2" negant haver-ne estat l'autor. Per contra, però, resulta que Álvarez fou controlat prop del lloc pel Servei de Policia minuts desprès d'haver estat requerit, en haver observat per la càmera de vídeo-vigilància el que estava succeint, apareixent l'esmentat a la filmació del mateix vídeo club, en concret als fotogrames 17, 15, 13, 12, 11, 3 i 2, que posats en relació amb els números 19 i 20, on apareix plenament identificat juntament amb altres dos menors i els agents interventors, s'observa la plena identitat del mateix, indici suficient per constituir prova de càrrec, més si s'afegeix el declarat pels seus companys i amics.
CONSIDERANT: que per l'exposat procedeix confirmar la resolució recorreguda per ser ajustada a Dret, havent analitzat el Tribunal de Menors acuradament tots els indicis existents i més que suficients per sustentar la condemna de Álvarez pels fets d'autes.
CONSIDERANT: que procedeix declarar d'ofici les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem de desestimar i desestimem el recurs d'apel·lació interposat per la defensa de Álvarez, i CONFIRMAR ÍNTEGRAMENT l'Acord de menors de data 27 de maig del 2011 per ser ajustat a Dret, declarant d'ofici les despeses processals causades.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
