ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.165299de · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-062-3/10·25 novembre 2011·reformation
STCOR ANDORRA, a 25 de novembre del 2011 - ROJ: STCOR 120/2011
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-062-3/10
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2011:120) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 25 de novembre del 2011 - ROJ: STCOR 120/2011).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 25 novembre 2011 (n° TC-062-3/10) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 120/2011 (Tribunal de Corts, Andorre, 25 novembre 2011, ROJ : STCOR 120/2011 ; ECLI:AD:TCORAD:2011:120)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts, sentence pénale n° 120/2011, 25 novembre 2011, recours TC-062-3/10 (ROJ : STCOR 120/2011 ; ECLI:AD:TCORAD:2011:120) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 26 août 2008, vers 21 h 30, rue Anna Maria Pla à Andorre-la-Vieille, la prévenue Carnero, âgée de vingt ans, croit que des occupants d'un véhicule l'ont insultée. Elle s'en prend à l'une des passagères, Capellà, en l'agrippant par les cheveux. Une autre personne, Morillo, intervient pour défendre son amie. Carnero la saisit alors fortement au poignet gauche et lui tord le premier doigt de la main, ce qui provoque une entorse du ligament latéral externe de la première articulation métacarpo-phalangienne. La lésion nécessite une immobilisation par attelle. Capellà ne subit aucune lésion.
Le Ministère public retient deux qualifications : le délit majeur de coups et blessures volontaires ayant nécessité, outre la première assistance, un traitement médical postérieur (article 113.3 du Code pénal, devenu l'article 113.2), et la contravention pénale d'agression physique (article 476.1). Il requiert huit mois de prison conditionnelle à l'encontre de Carnero, ainsi que l'indemnisation de la caisse de sécurité sociale (CASS) et de Morillo.
À l'audience, le Ministère public ne maintient pas l'accusation à l'encontre de Morillo, qui avait été initialement poursuivie pour contravention. La défense de Morillo sollicite son acquittement. La défense de Carnero conteste les faits de coups à l'encontre de Capellà, évoque des bousculades réciproques, soutient que la lés
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-062-3/10 seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació tractament mèdic posterior a la primera assistència, contra Carnero, nascuda el dia 26 de juliol del 1988 a Sant Julià de Lòria, filla de Castillo i de Tejera, de nacionalitat andorrana, soltera, sense professió, i defensada per la lletrada Sra. Benitez, i contra Morillo, nascuda el dia 24 de maig del 1987 a Escaldes-Engordany, fil… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 25 de novembre del 2011 - ROJ: STCOR 120/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Pulido, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 25 novembre 2011 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-062-3/10) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-cinc de novembre del dos mil onze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-062-3/10 seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació tractament mèdic posterior a la primera assistència, contra Carnero, nascuda el dia 26 de juliol del 1988 a Sant Julià de Lòria, filla de Castillo i de Tejera, de nacionalitat andorrana, soltera, sense professió, i defensada per la lletrada Sra. Benitez, i contra Morillo, nascuda el dia 24 de maig del 1987 a Escaldes-Engordany, filla de Valverde i de Salas, de nacionalitat andorrana, soltera, de professió dependenta, i defensada per la lletrada Sra. Sevillano, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Andrade i actuant de ponent el Magistrat
Pulido, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
són fets provats que vers les 21.30 hores del dia 26 d'agost del 2008 la processada Carnero, nascuda el dia 26 de juliol del 1988, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, trobant-se a proximitats del carrer Anna Maria Pla, d'Andorra la Vella, va veure passar un vehicle amb antics coneguts seus, entre ells el seu excompany sentimental, i creient, en sentir veus, que l'havien insultada, anà al darrere, trobant-se tots quan, en haver estacionat, sortiren del vehicle.
La processada Carnero es dirigí aleshores vers Capellà increpant-la i agafant-la pels cabells, posant-se Morillo pel mig per tal de defensar la seva amiga, essent al seu torn agredida per na Carnero que l'agafà fortament del canell esquerre i li torçà el primer dit de la mà, produint-li un esquinç del lligament col·lateral exterior de la primera metacarpofalàngica que requerí la immobilització amb fèrula per la seva curació, no havent patit lesions Capellà.
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius del delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació tractament mèdic posterior a la primera assistència, tipificat a l'article 113.3 (avui 113.2) i de la contravenció penal d'agressió física, de l'article 476.1 del Codi Penal, essent responsable l'acusada en concepte d'autora sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana la pena, modificada a l'acte de judici oral per ser menor de 21 anys, de vuit mesos de presó condicional qualificada a l'abonament de la responsabilitat civil, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita que s'indemnitzi a la CASS en la quantitat reclamada per assistència mèdica de 192,37 euros, així com a Morillo en l'import de 64,12 euros per despeses mèdiques no abonades per la CASS i altres 6.000 euros pel concepte de pretium doloris, valorat en 3/7.
A l'acte del judici oral i ratificant el seu escrit, no formula acusació contra Morillo, la quina venia inicialment imputada com a responsable penal d'una contravenció penal de l'article 476.1 del Codi Penal.
RESULTANT: que la lletrada Sra. Sevillano, en defensa dels interessos de Morillo, imputada a l'aute de processament per una contravenció penal, ratifica el seu escrit de qualificació provisional, manifestant que no hi ha prova contra la seva defensada, demanant la seva lliure absolució i mostrant plena conformitat amb el Ministeri Fiscal.
RESULTANT: que la lletrada Sra. Benitez, advocada de la processada Carnero, discrepa de la relació de fets i qualificació jurídica del Ministeri Fiscal, explicant que l'acusada ha negat haver agredit a Capellà però sí que es van produir empentes mútues derivades del fet que la havien insultada prèviament.
D'altra banda, discrepa de la qualificació atès que les lesions produïdes solament han necessitat una primera assistència facultativa, podent ser únicament els fets d'autes constitutius d'una contravenció penal de maltractament o agressió, tipificada a l'article 476.1 del Codi Penal.
A l'acte de judici oral, en el qual ha aportat diferent documentació relativa a l'estat de salut psíquic i físic de la seva representada, la quina va haver de ser ingressada al Departament de Salut Mental, quinze dies després dels fets, demana l'aplicació de l'eximent complerta de l'article 27.4 del Codi Penal, així com l'atenuant d'ésser menor de 21 anys, doncs els fets van ocórrer al 2008 i no al 2010, com apareix a la relació de fets del Ministeri Fiscal.
Demana amb caràcter principal l'absolució de l'acusada i amb caràcter subsidiari deu dies d'arrest nocturn condicional per la contravenció penal, quinze dies en cas que s'apreciï delicte menor i 100 euros de multa.
Respecte a la responsabilitat civil, manifesta el seu acord pel que fa a la reclamació de la CASS i a les despeses mèdiques de Morillo, oferint la quantitat màxima de 1.000 euros pel concepte de Pretium Doloris.
CONSIDERANT:
que en l'aspecte penal, el nostre ordenament és essencialment acusatori i quan desapareix la pretensió punitiva per falta d'acusació pública, -única existent en el present cas-, queda extingida l'acció penal i alliberada la imputada de tota responsabilitat, procedeix doncs pronunciar l'absolució de Morillo.
CONSIDERANT: que els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic, tipificat a l'article 113.2 del vigent Codi Penal, pel que respecta als fets dels quals ha estat víctima Morillo atès que la lesió soferta per l'acció directa de l'acusada que li torçà el dit de la mà esquerra requerí, a banda d'una primera assistència, immobilització amb fèrula, tractament que de conformitat amb la jurisprudència d'aquest Tribunal es troba dins del tipus penal descrit per implicar una certa durada en la curació, diferenciant-se de la primera assistència mèdica.
Que els fets declarats provats són així mateix constitutius d'una Contravenció Penal de l'article 476.1 del Codi Penal, fets dels quals ha estar víctima Capellà.
CONSIDERANT: que dels referits il·lícits penals n'és responsable en concepte d'autora, l'acusada Carnero per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb les disposicions dels articles 20 i 21 del Codi Penal, participació que se'n deriva de la documentació existent i de la testifical practicada a l'acte de la vista oral, on tots els testimonis: Morillo, Capellà i Pulido han donat una versió coincident i congruent amb el resultat lesiu contra les declaracions de la pròpia acusada.
CONSIDERANT: que en haver ocorregut els fets el 26 d'agost del 2008, concorre la circumstància modificativa de reducció de pena qualificada, prevista a l'article 54.3 del Codi penal posat en relació amb l'article 26 del mateix text legal, en ser menor de 21 anys, Carnero, al moment dels fets.
Que contra l'al·legat per la seva defensa no es pot apreciar l'eximent complerta de trastorn mental ni com atenuant, compte tingut que malgrat acreditar que l'acusada pateix una alteració de la personalitat, TLP, que afecta a la gestió de les emocions no ha quedat acreditada, ni tampoc ho afirma en el seu informe el Dr. Mena metge psiquiatra que l'examinà, que al moment dels fets estes afectada per dit trastorn, no obstant això el Tribunal ho valorarà dins les disposicions de l'article 56 atès que dita alteració ha estat ratificada per informes i ingressos hospitalaris.
CONSIDERANT: que tot responsable penalment d'un delicte o falta ho és també civilment, de conformitat amb les disposicions dels articles 90 i següents del Codi Penal, devent Carnero indemnitzar per aquest concepte a la ORG_0 en la quantitat reclamada i acreditada de 192,37 euros i a Morillo en la quantitat de 64,12 euros per les despeses mèdiques que no li han estat abonades per la ORG_0, així com la quantitat de 3.000 euros pel Pretium Doloris, valorat en 3/7, sent dita quantitat conforme amb la jurisprudència.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal imposar el pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que, hem de condemnar i condemnem,
Carnero com a responsable penal en concepte d'autora del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic i de la contravenció penal d'agressió amb la reducció de pena per ésser menor de 21 anys al moment de fets, a la pena de QUATRE MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, fixant el termini de suspensió en dos anys i al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, Carnero ha d'indemnitzar a la ORG_0 en la quantitat de 192,37 euros i a Morillo en la quantitat de 3.064,12 euros.
Que hem d'absoldre i absolem i absolem Morillo, declarant d'ofici les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
