ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.da38c092 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° CP-271-2/10·26 janvier 2012·Confirmation
STCOR ANDORRA, a 26 de gener del 2012 - ROJ: STCOR 8/2012
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleCP-271-2/10
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2012:8) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 26 de gener del 2012 - ROJ: STCOR 8/2012).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 janvier 2012 (n° CP-271-2/10) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal de Corts, 26 janvier 2012, STCOR 8/2012
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 26 janvier 2012, recours n° CP-271-2/10, ROJ STCOR 8/2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:8 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 19 novembre 2009, vers 7 h 58, une conductrice, Mme Águila, circulait sur l'avenue d'Enclar, à Santa Coloma, en direction d'Andorre-la-Vieille. Un autobus de ligne régulière, qui la précédait, s'était arrêté à une station signalée, en bordure droite de la chaussée. La conductrice a entrepris de le dépasser en se déportant vers la gauche. Elle a alors coupé la route à une motocyclette Suzuki conduite par M. Estany, propriétaire de la motocyclette étant M. Ribes. Le bras droit du motocycliste a heurté le rétroviseur gauche du véhicule, et le conducteur a perdu le contrôle de sa machine.
Les constatations médicales font état d'une luxation antérieure de l'épaule droite et d'une fracture de Hill-Sachs, traitées par réduction puis par réinsertion chirurgicale. La durée de guérison est de cinquante-six jours, avec un déficit fonctionnel permanent de 10 %. Les dommages matériels à la motocyclette ont été évalués à 878,36 euros.
En première instance, le Tribunal unipersonnel du Batlle a condamné Mme Águila, pour deux contraventions pénales (dommages par imprudence légère, puis imprudence ayant entraîné des lésions), à deux amendes de cent euros et à deux retraits du permis de conduire de sept jours. Il a également mis les frais de procédure à sa charge et déclaré sa responsabilité civile solidaire avec son assureur.
Mme Águila et son assureur ont interjeté appel. Ils invoquaient une appréciation erronée des preuves et demandaient l'acquittement, subsidiairement la reconnaissance d'un partage de
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra la sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle en la causa núm. CP- 271-2/10 seguida per les contravencions penals de danys per imprudència i imprudència amb resultat de lesions, sent parts apel·lants Águila i la companyia d'assegurances ORG_0, representats ambdós pel Lletrat Sr. Amorós i sent parts apel·lades Ribes, Estany, representats ambdós per la Lletrada Sra. Mena, i el Ministeri Fiscal,… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 26 de gener del 2012 - ROJ: STCOR 8/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« que la part dispositiva de la sentència apel·lada conté següent pronunciament: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 janvier 2012 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (CP-271-2/10) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-sis de gener del dos mil dotze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra la sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle en la causa núm. CP- 271-2/10 seguida per les contravencions penals de danys per imprudència i imprudència amb resultat de lesions, sent parts apel·lants Águila i la companyia d'assegurances ORG_0, representats ambdós pel Lletrat Sr. Amorós i sent parts apel·lades Ribes, Estany, representats ambdós per la Lletrada Sra. Mena, i el Ministeri Fiscal, representat pel Sr. Palau i actuant de ponent i redactor de la sentència, la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
RESULTANT:
que la part dispositiva de la sentència apel·lada conté següent pronunciament:
"Que he de condemnar i condemno Águila, com autora d'una contravenció penal de danys per imprudència lleu a la pena de multa en la quantia de cent euros (100.- EUR) i a la pena de privació del seu permís de conduir per un període de set (7) dies;
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal de Corts, n° CP-271-2/10 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Que he de condemnar i condemno Águila, com autora d'una contravenció penal d'imprudència amb resultat de lesions, a la pena de multa en la quantia de cent euros (100.- EUR) i a la pena de privació del seu permís de conduir per un període de set (7) dies;
Que he de condemnar i condemno Águila, al pagament de les despeses processals causades, incloses dins d'elles els honoraris d'advocat als que hauran de fer front els perjudicats i que seran degudament acreditats en període d'execució de sentència.
Que he de declarar i declaro la responsabilitat civil de la implicada, Águila, solidàriament amb la companyia d'assegurances "A. - L. P., S.A.", que hauran d'indemnitzar a Ribes, propietària de la motocicleta marca Suzuki, model Burgman UH125, matrícula andorrana (...), a Estany, en conceptes de les lesions patides com a conseqüència de l'accident d'autes i, finalment, a la Caixa Andorrana de Seguretat Social en concepte de les prestacions econòmiques per incapacitat temporal reemborsades i en concepte de les prestacions de reemborsament, en les quantitats que seran degudament acreditades en període d'execució de la present resolució."
RESULTANT: que aquest pronunciament es basa en el següent relat fàctic:
"Que són fets provats i així es declara que, el dia 19 de novembre del 2009, vers les 07.58 hores, Águila, circulava amb el vehicle de la seva propietat, marca Kia, model Picanto, matrícula espanyola (...9 i assegurat a la companyia d'assegurances "A. - L. P.", per l'avinguda d'Enclar de la vila de Santa Coloma, en direcció ascendent, vers Andorra la Vella, quan a l'alçada del número 70 de la referida avinguda l'autobús de línia regular de la ORG_1, que circulava davant d'ella, s'aturà al marge dret, on hi ha una parada d'autobús senyalitzada a la voravia i coneguda com a Roca de Santa Coloma.
Que, fou llavors que la implicada, Águila, conduint el seu vehicle va voler-lo sobrepassar, i així efectuà una maniobra vers el seu costat esquerre, per verificar que no venia ningú en sentit contrari, però en iniciar la maniobra de gir vers la seva esquerra per veure si podia efectuar la maniobra d'avançament, de sobte tallà el pas a la motocicleta marca Suzuki, model Bumerang 124, matrícula andorrana (...), conduïda per Estany i propietat de Ribes, el quin ja es trobava efectuant la maniobra d'avançament del vehicle conduït per la implicada. Que, en tallar-li el pas la implicada, Águila, al conductor de la motocicleta, Estany, aquest s'enganxà el seu braç dret amb el retrovisor esquerre del vehicle conduit per la implicada, fet que provocà que aquest finalment perdés el control de la motocicleta que conduïa i anés a terra.
Que, a conseqüència de l'accident d'autes, Estany, fou traslladat amb ambulància fins el Servei d'Urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell, on se li va diagnosticar una luxació anterior escapulohumeral dreta i una fractura de Hill Sachs a nivell posterosuperoextern del cap de l'húmer, ruptura associada del rodet glenoidà anterior i tendons del manegot dels rotadors sense lesió, havent consistit el tractament prescrit amb reducció de la luxació d'espatlla amb maniobra de Koecher així com un embenat en cabestrell de Gillchrist. Que, amb posterioritat, es va procedir a reinserció/fixació del làbrum anterior/inferior amb dos carpons, mantenint-se la immobilització durant deu (10) dies, lesions que van tardar un total de cinquanta-sis (56) dies en curar i estabilitzant-se, amb baixa laboral pel mateix període, havent estat valorat el perjudici dolorós entre lleu i moderat (3/7), la incapacitat parcial permanent en un 10% i el perjudici estètic en molt lleu (1/7), segons es desprèn de l'informe mèdic forense elaborat per la Dra. Cañete, Metgessa del Servei de Medicina Legal i Forense del M. I. Govern d'Andorra que obra en el marc de les presents actuacions (Foli 80 i 82).
Que, igualment, i com a conseqüència de l'accident de circulació d'autes, es produïren danys de consideració en la motocicleta marca Suzuki, model Bumerang 125, matrícula andorrana (...), propietat de la perjudicada Ribes, quin import de reparació ascendeix a la suma de vuit-cents setanta-vuit euros amb trenta-sis cèntims (878,36.- EUR), segons factura que ha estat incorporada a l'escrit de querella presentat pels perjudicats i incorporada als presents autes (Foli 12)."
Fonaments de dret
RESULTANT: que el Lletrat Sr. Amorós, advocat de la condemnada Águila i de la companyia d'assegurances A.- L.P., formulà recurs d'apel·lació per error en la valoració de la prova, demanant la seva revocació i la lliure absolució de la seva defensada, doncs al contrari del que exposa la sentència apel·lada, la Sra. Águila no va incórrer en cap mena d'imprudència atés que la maniobra de rebassar el vehicle autobús, aturat en una parada, és una maniobra permesa pel Codi de Circulació, malgrat l'existència d'una línia longitudinal continua, car el que pretenia no era avançar sinó sobrepassar un vehicle aturat al costat de la voravia. Per contra la maniobra efectuada pel conductor de la motocicleta, que va impactar amb el vehicle conduït per la condemnada, era una maniobra d'avançament havent ja prèviament avançat altres quatre vehicles que eren al seu davant i conseqüentment al darrera del vehicle de la processada.
Subsidiàriament, demana s'apreciï una concurrència de culpes de l'ordre del 50%, ratificant i elevant a definitiu el seu escrit de recurs.
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal, com a part apel·lada, manifesta la seva oposició al recurs demanant la confirmació de la sentència impugnada, exposant que l'única causa efectiva de l'accident d'autes és la maniobra imprudent de la Sra. Águila, que a l'efectuar el desplaçament vers la seva esquerra, per tal de sobrepassar el vehicle, no observà la presència de la motocicleta que alhora li estava avançant al seu torn.
RESULTANT: que en els mateixos termes s'expressa la representació lletrada del Sr. Estany i Ribes, remarcant que fou la pròpia condemnada a l'acte de la vista oral, celebrada en primera instància, que declarà no haver efectuat les comprovacions prèvies i pertinents, com el fet de mirar pels retrovisors. De conformitat amb l'article 15 del Codi de Circulació, la motocicleta tenia preferència de pas, demanant conseqüentment la confirmació íntegra de la sentència de primera instància i reclamant les despeses d'honoraris d'aquesta segona instància.
S'ACCEPTEN ELS FETS PROVATS PERÒ NO LA TOTALITAT DELS FONAMENTS DE LA SENTÈNCIA APEL·LADA.
CONSIDERANT: que el recorrent impugna la sentència apel·lada al·legant com a motiu únic, una incorrecta valoració de la prova, doncs considera que la seva defensada no va cometre cap mena d'imprudència que fos la causa de l'accident.
El Tribunal aprecia parcialment les seves al·legacions, perquè si bé s'accepta, i així ho té reconegut la pròpia interessada a l'acte de la vista oral, que no es va assegurar, - mirant pel retrovisor-, al moment de desplaçar-se vers la seva esquerra per tal de rebassar el autobús aturat a la parada, també és cert que difícilment era previsible un altre vehicle avançant, sent el lloc de l'accident marcat amb línia longitudinal contínua; i perquè si bé aquesta maniobra, rebassar un vehicle aturat per circumstàncies altres que una retenció normal de trànsit i malgrat existir línia longitudinal contínua, és permès al Codi de Circulació (article 15), no ho és però efectuar una maniobra d'avançament que era el que sembla ser feia el conductor de la motocicleta, ja que havia sobrepassat almenys altres tres o quatre vehicles, (segons pròpies manifestacions), tenint visibilitat reduïda, ateses les dimensions de l'autobús i sent a prop d'un pas de vianants (fotos 1 i 2 del foli 48), la qual cosa determina l'apreciació del Tribunal de l'existència d'una coresponsabilitat de la seva part en la producció de l'accident que aquest Tribunal valora de l'ordre del 40% pel conductor de la motocicleta i 60% per la conductora del vehicle, avui part recorrent.
CONSIDERANT: que dita coresponsabilitat sols actua en el camp de la responsabilitat civil,sent la pena imposada pel Tribunal d'Instància totalment ajustada a la imprudència realment comesa, procedint doncs a confirmar la sentència apel·lada en aquest apartat.
CONSIDERANT: que en haver apreciat parcialment el recurs formulat, respecte a la petició efectuada subsidiàriament no procedeix efectuar cap pronunciament en matèria de despeses i honoraris d'advocat d'aquesta segona instància.
VIST les disposicions legals aplicables en la causa, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
Decisio
F A L L E M : que ESTIMANT PARCIALMENT el recurs d'apel·lació formulat per la representació lletrada d'Águila i de la companyia d'assegurances A.-L.P., REVOQUEM la sentència en el sentit d'apreciar una concurrència de culpes de la part del perjudicat en la producció de l'accident, de l'ordre del 40%, mantenint la resta del pronunciament pel demés.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
