ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5b34dd96 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-002-4/10·30 January 2012·reformation
STCOR ANDORRA, a 30 de gener del 2012 - ROJ: STCOR 16/2012
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / DocketTC-002-4/10
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2012:16) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 30 de gener del 2012 - ROJ: STCOR 16/2012).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 30 janvier 2012 (n° TC-002-4/10) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
La sentence rendue par le Tribunal de Corts d'Andorre le 30 janvier 2012 (recours n° TC-002-4/10, rapporteur M. Enric Anglada Fors) porte sur des faits d'agression sexuelle commis sur un mineur. La référence retenue est celle qui figure dans le texte (ROJ STCOR 16/2012 ; ECLI:AD:TCORAD:2012:16), la mention « Juridiction andorrane, — » fournie avec la demande étant incomplète.
Selon les faits tenus pour prouvés, le 9 janvier 2010, vers 14 heures, le prévenu, âgé de soixante et onze ans, de nationalité danoise et sans antécédents judiciaires, a pris place dans le jacuzzi de la zone de relaxation des piscines communales d'Escaldes-Engordany, aux côtés d'un garçon de treize ans. Il lui a touché les parties génitales à deux reprises consécutives, en lui disant « la tienes grande », puis a tenté de lui remettre un billet de 20 euros, que l'enfant a refusé. Le mineur a développé un état de stress post-traumatique de nature chronique. Sa mère, en qualité de représentante légale, a renoncé à toute action civile.
Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur d'abus sexuel sur mineur de moins de quatorze ans, au sens de l'article 147.1 du Code pénal, et a requis deux ans de prison conditionnelle qualifiée, assortie d'une interdiction de contact avec la victime. La défense a reconnu un contact mais le présente comme accidentel, le prévenu ayant glissé et pris appui involontairement sur le mineur, et a contesté toute intention libidineuse
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-002-4/10 seguida pel presumpte delicte major d'abús sexual a menor de catorze anys, contra Ferreras, nascut el dia 19 de juny del 1938 a Kolding (Dinamarca), de nacionalitat danesa, fill de Bernard i de Carla, solter, de professió rendista, i defensat pel Lletrat Sr. Seco, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Galan i actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Enric ANGLADA FORS.… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 30 de gener del 2012 - ROJ: STCOR 16/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« són fets provats i així es declara que en data 9 de gener del 2010, vers les 14.00 hores, el processat Ferreras, nascut el dia 19 de juny del 1938, de nacionalitat danesa i sense antecedents penals, trobant-se als vestidors de la zona de relax de les piscines comunals d'Escaldes- Engordany, s'introduí al jacuzzi on també hi havia el menor Marti, de 13 d'anys d'edat, seient-se el processat N. al seu costat i, amb ànim libidinós, tocant-li els genitals dues vegades consecutives, mentre li deia: "la tienes grande", provocant que el menor sortís ràpidament del jacuzzi per vesti… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 janvier 2012 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (TC-002-4/10) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketTC-002-4/10
Judgment Date30 January 2012
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Sanz Enric ANGLADA FORS
Concepció Baron Mora
A Andorra la Vella, trenta de gener del dos mil dotze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-002-4/10 seguida pel presumpte delicte major d'abús sexual a menor de catorze anys, contra Ferreras, nascut el dia 19 de juny del 1938 a Kolding (Dinamarca), de nacionalitat danesa, fill de Bernard i de Carla, solter, de professió rendista, i defensat pel Lletrat Sr. Seco, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Galan i actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Enric ANGLADA FORS.
RESULTANT:
són fets provats i així es declara que en data 9 de gener del 2010, vers les 14.00 hores, el processat Ferreras, nascut el dia 19 de juny del 1938, de nacionalitat danesa i sense antecedents penals, trobant-se als vestidors de la zona de relax de les piscines comunals d'Escaldes- Engordany, s'introduí al jacuzzi on també hi havia el menor Marti, de 13 d'anys d'edat, seient-se el processat N. al seu costat i, amb ànim libidinós, tocant-li els genitals dues vegades consecutives, mentre li deia: "la tienes grande", provocant que el menor sortís ràpidament del jacuzzi per vestir-se, essent seguit pel processat N. que volgué donar-li un bitllet de 20 EUR que el menor refusà tot marxant dels llocs.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
A conseqüència d'aquests fets, el menor Marti pateix estrès posttraumàtic de tipus crònic.
La mare del menor, en la seva condició de legal representant del mateix, ha renunciat a rés reclamar.
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius del delicte major d'abús sexual a menor de catorze anys, tipificat a l'article 147.1 del Codi Penal, del qual n'estima responsable en concepte d'autor el processat Ferreras, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana que se l'imposi la pena de dos anys de presó condicional qualificada a l'abstenció d'entrar en contacte amb el menor Marti així com el despeses processals causades.
Posa de manifest que no hi ha lloc d'exigir responsabilitat penal en haver renunciat el perjudicat a res reclamar.
En l'acte del judici oral ratifica i eleva a definitives les seves conclusions provisionals.
RESULTANT: que la defensa del processat manifesta el seu desacord parcial amb la relació dels fets realitzada pel Ministeri Fiscal, doncs el seu defensat manifesta que fou al aixecar-se del jacuzzi on es trobava al costat del menor amb qui havia intentat entaular conversa, que va relliscar, recolzant-se de forma accidental als genitals del menor, reconeixent però que prèviament a aquest incident, el Sr. N. va fer un comentari sobre el penis del menor, en forma de broma, oferint-li 20 euros, perquè al considerar que era estudiant, el podria ajudar. Estimant que tot això fou mal interpretat, i que el seu defensat no va abusar sexualment del menor, entenent però que aquesta interpretació errònia hagi pogut produir un estres posttraumàtic al menor.
No obstant, considera que al no existir ni intencionalitat ni ànim libidinós de tenir accés carnal al menor per part del seu defensat, no pot existir culpabilitat en la comissió del delicte, doncs no satisfà les exigències del tipus injust.
D'altra part, la defensa del processat posa de relleu que aquest no té cap antecedent penal, que no pateix de cap alteració mental, ni de personalitat i que té plenament conservades les seves capacitats intel·lectuals, cognoscitives i volitives.
Per conseqüent, demana l'absolució del seu defensat.
En l'acte del judici oral ratifica i eleva a definitives les seves conclusions provisionals.
CONSIDERANT:
que els fets declarats provats són legalment constitutius del delicte major d'abús sexual a menor de catorze anys, tipificat a l'article 147.1 del Codi Penal, puix que del relat fàctic realitzat resulta amb força d'evidència la concurrència de tots els elements configuradors del tipus penal abans esmentat, inclús el de l'edat del menor, al haver-li precisament preguntat el processat a aquest, quan es posà despullat a dins del jacuzzi, el nom i l'edat, contestant-li el menor, que es deia E. i que tenia 13 anys.
Respecte a dit il·lícit penal contra la llibertat sexual comès pel processat, s'ha de dir, abans de tot, que és ben sabut que en els delictes d'aquesta naturalesa, el més habitual es disposar com a única prova directa la declaració de la víctima i, al testimoni d'aquesta la jurisprudència li atorga eficàcia probatòria suficient per desvirturar el principi de presumpció d'innocència sempre i quan no hi hagi raons objectives que li restin credibilitat. La vigència en el procediment penal andorrà del principi de lliure valoració de la prova, segons el que disposa l'article 160 del Codi de Procediment Penal, exclou l'apotegma testis unus, testis nullus, apotegma que no té cap eficàcia en el procediment penal i, molt menys, quan es tracta de jutjar delictes en què la prova de càrrec directa s'integra pel sol testimoni de la víctima. Aquest testimoni, però haurà de sotmetre's a contradicció de les parts i haurà de ser ponderat pel Tribunal tenint en compte l'absència en la víctima de qualsevol mòbil de ressentiment o enemistat vers l'acusat que pugui comprometre la seva credibilitat, l'existència de dades objectives perifèriques que el reforcin i la persistència i fermesa de la víctima en la seva declaració incriminatòria, reiterada en el temps i sense ambigüitats ni contradiccions.
Igualment, convé ressaltar, que el bé protegit en aquesta mena de delictes, tractant-se de menors, no és tant la llibertat sexual com la "integritat sexual" o també la "indemnitat sexual" paraules amb les que avui en dia ens referim al dret dels menors a un normal i lliure desenvolupament de la seva personalitat i a un descobriment espontani de la sexualitat, sense intromissions d'adults ni experiències traumàtiques que necessàriament haurien d'incidir negativament en el seu benestar i formació de la personalitat, arribant a condicionar en el futur l'exercici de la seva llibertat sexual. Per tant, els menors tenen el dret a ésser protegits de qualsevol dany de tipus sexual, i els poders públics l'obligació de preservar-los de tota mena de pràctiques sexuals inadequades i impròpies de la seva edat.
En el present cas, tot i que la defensa del Sr. N., ha qüestionat la declaració de la víctima, manifestant que aquesta ha mal interpretat els fets i que en realitat es tracta de un cúmul de despropòsits, el Tribunal, qui gaudeix del principi d'immediació de la prova, considera que l'actuació del processat no pot induir a cap tipus d'error, doncs les declaracions concretes i detallades a l'acte del judici oral fetes per la víctima menor d'edat han dut a la plena i absoluta convicció de que l'abús narrat a la resultància fàctica de la present resolució ha quedat degudament demostrat, més quant el mateix processat reconegué de forma explícita l'episodi ocorregut al jacuzzi de les piscines comunals d'Escaldes-Engordany, encara que digué que fou un accident el fet d'haver-lo tocat i de dir-li que "la tenia grande", intentant justificar aquesta expressió en el fet de que li havia vist el penis abans, quan havien coincidit al vestuari, la qual cosa resulta del tot punt inversemblant, màxim quan el propi menor ja es trobava a dins del jacuzzi quan s'hi posà el processat i tot i tenir una cabuda per sis o set persones, es ficà ben bé al costat d'aquest.
A més, la versió del menor ha vingut corroborada pel testimoniatge de Gálvez, usuari de dites instal·lacions esportives, qui explicà a l'acte de la vista amb tota mena de detalls que havia coincidit amb l'inculpat al vestuari i havia vist com s'excitava mirant els menors de les escoles quan es desvestien per fer piscina, recriminant-li precisament la seva actitud i, formulant finalment una queixa a la recepció del centre esportiu, sense que això derivés en cap tipus d'actuació per part dels responsables del mateix, el que comportà que el propi declarant canviés voluntàriament l'hora d'acudir al gimnàs, per tal de no coincidir amb N..
Així mateix, dita versió mantinguda per Marti, que arrel de l'abús patit, presentà un trastorn d'estrés posttraumàtic crònic, ha estat corroborada per la pericial psicològica practicada al mateix per la Sra. Badía, en quin informe, ratificat a l'acte del judici oral, és fa constar de forma clara i rotunda que el relat dels fets explicat pel menor és absolutament creïble, així com que des de llavors el nen ha agafat "odi i fàstic" als homes d'edat, tenint malsons i no havent volgut tornar a la piscina d'Escaldes. Igualment, relatà la psicòloga, que Eloi presenta un nivell d'ansietat alt, perdurant avui encara la majoria dels símptomes referits.
CONSIDERANT: que, de l'esmentat delicte major n'és responsable en el concepte d'autor el processat Ferreras per haver realitzat personalment els fets que l'integren, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, participació en els fets que resulta plenament acreditada per la prova practicada de la que ja s'ha fet l'anàlisi corresponent en el Considerant precedent i, singularment, de la testifical i de la pericial referides, a part de la contundent i coherent declaració de la pròpia víctima.
CONSIDERANT que en el present cas no concorren en l'encausat circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal atès que, segons les conclusions de l'informe del Dr. Martin, no presenta cap patologia psíquica ni cap trastorn de la personalitat que malmetin la seva capacitat de voluntarietat o no el faci discernir objectivament respecte la realitat.
CONSIDERANT: que a efectes de penalitat, el Tribunal ha de tenir en compte el disposat a l'article 56 del Codi Penal i en concret l'edat avançada del processat, la manca d'antecedents penals del mateix i la seva concreta situació personal, per la qual cosa, donada la gravetat de l'actuació d'aquest front de menors, s'estima adient imposar-li una pena de presó condicional qualificada a la prohibició d'entrar en contacte amb el menor objecte de l'abús, així com la d'abstenir-se d'entrar a piscines i centres d'esbarjo, durant un període de quatre anys.
CONSIDERANT: que no hi ha lloc a exigir responsabilitat civil, en haver renunciat expressament a res reclamar la part perjudicada, el que també ve a demostrar, que no pretén obtenir cap compensació material del processat, sinó només que aquest no torni a cometre fets similars com a l'ara enjudiciat.
CONSIDERANT: que, d'acord amb el que disposen els article 174 i 175.2 del Codi de Procediment Penal, cal imposar al processat el pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem de condemnar i condemnem al processat Ferreras, com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major d'abús sexual a menor de catorze anys, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de UN ANY I MIG DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA A LA PROHIBICIÓ D'ENTRAR EN CONTACTE AMB EL MENOR Marti AIXÍ COM LA D'ABSTENIR-SE D'ENTRAR EN PISCINES I CENTRES D'ESBARJO DURANT UN PERÍODE DE QUATRE ANYS, amb un termini de suspensió de la pena d'un període de igualment de quatre anys, com també al pagament de les despeses processals causades, sense que hi hagi lloc d'exigir responsabilitat civil.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
