ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.54e96565 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-054-6/11·20 januari 2012·reformation
STCOR ANDORRA, a 20 de gener del 2012 - ROJ: STCOR 22/2012
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLITC-054-6/11
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2012:22) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 20 de gener del 2012 - ROJ: STCOR 22/2012).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 janvier 2012 (n° TC-054-6/11) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 22/2012 (Tribunal de Corts, 20 janvier 2012)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 22/2012 (Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 20 janvier 2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:22, recours TC-054-6/11) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts, siégeant en formation de jugement oral et public, était saisi d'une procédure pénale dirigée contre un prévenu, de nationalité portugaise, pour plusieurs infractions commises au préjudice de sa compagne de fait. L'acte d'accusation visait notamment le délit majeur de mauvais traitements dans le cadre domestique, des lésions dolosives commises au moyen d'armes ou d'objets dangereux, des lésions dolosives ayant nécessité un suivi médical, des lésions dolosives accompagnées d'acharnement ou de cruauté, des menaces conditionnelles et réitérées de mort, ainsi que des délits mineurs de mauvais traitements et de lésions ayant requis une première assistance médicale. Était retenue la circonstance aggravante tenant à la qualité de partenaire de fait de la victime.
Les faits déclarés prouvés s'échelonnent entre juillet 2009 et mai 2011. Ils comprennent quatre épisodes de violences physiques (un coup porté à l'oreille en 2009, des coups de pied ayant fracturé deux côtes en mars 2011, un coup de poing et de pied au visage à l'initiative de la victime en mai 2011, puis un coup de couteau à la jambe le 3 mai 2011 ayant nécessité des points de suture). Ils comportent également des menaces de mort réitérées, dont l'une évoquait l'usage d'une arme à feu. La victime a dû suivre un traitement psychologique.
La défense reconnaissait la matérialité des faits, mais soutenait qu'ils relevaient de l'imprudence et invoquait une atténuante tirée de l'état psychique du prévenu. Le ministère public a retiré l'accusation de lésions avec acharnement ou cruauté. La partie civile a demandé l'expulsion du prévenu, qui n'a pas été prononcée.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions de droit pénal et de droit de la réparation :
La qualification des faits : les violences répétées, commises au sein du foyer,
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-054-6/11 seguida pels presumptes delictes majors de maltractament en l'àmbit domèstic, lesions doloses mitjançant armes, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, lesions doloses amb acarnissament o crueltat, i amenaces condicionals i reiterades de mort, amb la concurrència de l'agreujant de ser la víctima la seva parella de fet i delictes menors de maltractament en l'àmbit domèstic i lesions … »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 20 de gener del 2012 - ROJ: STCOR 22/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« són fets provats i així es declara que, en data 19 de juliol del 2009, el processat Bernat, nascut el dia 28 de desembre del 1975, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, trobant-se a l'interior del domicili familiar, inicià una discussió amb la seva parella sentimental, Nuñez, en el curs de la qual li donà un fort cop a l'orella esquerra, produint-li una ferida superficial a la zona inferior del conducte auditiu extern, que va requerir d'una primera assistència mèdica per a la seva consolidació.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 janvier 2012 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (TC-054-6/11) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint de gener del dos mil dotze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-054-6/11 seguida pels presumptes delictes majors de maltractament en l'àmbit domèstic, lesions doloses mitjançant armes, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, lesions doloses amb acarnissament o crueltat, i amenaces condicionals i reiterades de mort, amb la concurrència de l'agreujant de ser la víctima la seva parella de fet i delictes menors de maltractament en l'àmbit domèstic i lesions que han requerit una primera assistència mèdica per a la seva curació, contra Bernat, nascut el dia 28 de desembre del 1975 a Viseu - Santa Maria De Viseu (Portugal), fill d'Antonio i de Maria Emilia, de nacionalitat portuguesa, divorciat, de professió vigilant privat, pres per raó de la present causa i defensat per la Lletrada Sra. Tamarit, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Jover i actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Enric ANGLADA FORS.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
són fets provats i així es declara que, en data 19 de juliol del 2009, el processat Bernat, nascut el dia 28 de desembre del 1975, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, trobant-se a l'interior del domicili familiar, inicià una discussió amb la seva parella sentimental, Nuñez, en el curs de la qual li donà un fort cop a l'orella esquerra, produint-li una ferida superficial a la zona inferior del conducte auditiu extern, que va requerir d'una primera assistència mèdica per a la seva consolidació.
Tanmateix, entre els dies 16 i 18 de març del 2011, el processat Bernat, trobant-se també al domicili familiar juntament amb Nuñez, inicià una nova discussió amb la mateixa, donant-li un fort cop de peu al costat esquerre del tòrax, provocant- li una contusió a la paret toràcica de l'hemitòrax esquerre i fractures de la sisena i setena costelles, per a la consolidació de les quals Nuñez va requerir immobilització amb faixa toràcica i la presa d'antiinflamatoris.
En data 2 de maig del 2011, vers les 01.00 hores, es va produir una nova discussió entre el processat Bernat i Nuñez al domicili familiar, en el curs de la qual el processat Nuñez l'agafà pels cabells i l'arrossegà fins al bany, lloc on li donà diversos cops de puny i de peu a la cara, provocant-li diferents hematomes, que van requerir d'una primera assistència per la seva consolidació.
Finalment, el dia 3 de maig del 2011, vers les 12.00 hores, trobant-se novament al domicili familiar, el processat Bernat llençà un ganivet a Nuñez, que es trobava asseguda al sofà, clavant-li lleugerament a la cama dreta, i provocant-li una ferida que, segons prescripció mèdica, requeria punts de sutura per a la seva consolidació.
En el decurs de la seva convivència, a l'interior del domicili familiar i de forma reiterada, el processat Bernat ha manifestat reiteradament a Nuñez "que la mataria", "que li clavaria un ganivet", "que si la veia pel carrer amb un altre home utilitzaria l'arma per fotre-li dos tiros". A conseqüència de tots aquests fets Nuñez ha de seguir tractament psicològic de suport i preventiu.
CONSIDERANT:
que els fets declarats provats són legalment constitutius dels delictes majors de maltractament en l'àmbit domèstic; de lesions doloses mitjançant armes, objectes o mitjans amb perills de causar la mort o lesions més greus a la víctima; de lesions doloses que han requerit el seguiment de tractament mèdic per la seva curació; d'amenaces condicionals i reiterades de mort, amb la concurrència de l'agreujant de ser la víctima la seva parella de fet, tipificats als articles 114.2, 115.2, 113.2, 140.2 i 143 bis del Codi Penal, així com dels delictes menors de maltractament en l'àmbit domèstic i lesions que han requerit una primera assistència mèdica per la seva curació, tipificats respectivament, als articles 114.1 i 113.1 del Codi Penal, puix que del relat fàctic realitzat resulta amb força d'evidència la concurrència de tots els elements configuradors del tipus penals abans esmentats, i concretament:
els fets ocorreguts el dia 19 de juliol del 2009 i el dia 2 de maig del 2011 són constitutius de dos delictes menors de maltractament en l'àmbit domèstic i lesions que han requerit una primera assistència mèdica per la seva curació, dels articles 114.1 i 113.1 del Codi Penal.
els fets ocorreguts entre el dia 16 i 18 de març del 2011 són constitutius d'un delicte major de maltractament en l''àmbit domèstic i de lesions que han requerit el seguiment de tractament mèdic per la seva curació dels articles 114.2 i 113.2 del Codi Penal.
els fets ocorreguts el dia 3 de maig del 2011 són constitutius d'un delicte major de lesions doloses mitjançant arma, de l'article 115.2 del Codi Penal.
i a més, en el decurs de la seva convivència conjugal, el processat F. ha proferit, a l'interior del domicili familiar i de forma reiterada, amenaces condicionals de mort, de l'article 140.2 en relació al 143 bis del Codi Penal.
D'altra banda, s'ha absoldre al processat, tant del delicte major continuat de lesions doloses que han requerit seguiment de tractament mèdic per la seva curació, com del delicte major de lesions doloses amb acarnissament o crueltat, pel que ve imputat en quan al primer dels esmentats per ambdues acusacions i pel que respecta al segon només per l'acusació particular, compte tingut que s'ha configurat només un sol delicte major de lesions doloses, i per tant, mai es pot qualificar com a continuat, i d'altra banda, no ha quedat acreditat que les lesions produïdes a la víctima ho fossin amb la crueltat i l'acarnissament que requereix el tipus penal previst i penat a l'article 115.1 del Codi punitiu.
Decisio
CONSIDERANT: que dels dits delictes n'és responsable, en concepte d'autor, el processat Bernat, per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del vigent Codi Penal, tal com ha reconegut el propi processat, encara que ha intentat minimitzar els seus actes, al igual que la seva representació lletrada, la qual reconeix que els fets dels episodis dels dies esmentats succeïren efectivament, i que el seu defensat no va actuar de forma correcta, afegint seguidament, no obstant, que no hi va haver dol en la seva actuació i, per això, qualifica la majoria dels fets ocorreguts com a il·lícits penals imprudents, la qual cosa no pot acceptar el Tribunal, donat que l'actuació del processat és incompatible amb la comissió dels dits delictes per imprudència, puix que el donar un cop de peu i tirar un ganivet a la víctima evidencia clarament el caràcter voluntari i, per tant, dolós del seu procedir.
CONSIDERANT: que no concorren en el processat circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, ni tant sols l'atenuant invocada de l'article 29.1 del Codi Penal, doncs com resulta de la pericial del Dr. Giner el processat no presenta cap trastorn mental, ni cap trastorn de la personalitat, tenint les seves capacitats intel·lectuals, cognoscitives i volitives totalment conservades, presentant només trets narcisistes, afegint, a mes, el propi pèrit, que les infraccions que s'imputen al explorat, el qual manté una adequada actitud d'autocrítica amb relació als fets succeïts, ja que reconeix els maltractaments infligits a la seva dona al llarg de la seva relació i verbalitza estar penedit, son atribuïbles al seu caràcter i la seva cultura en relació a la forma de comunicar-se amb els altres, en aquest cas la seva parella i la forma d'ostentar la raó o el domini envers l'altre. Precisant finalment dit pèrit, a l'acte del judici oral, que l'inculpat pateix una gelosia permanent cap a la seva parella que malmet la seva persona, qualificant-la pròpiament d'una gelosia cultural.
CONSIDERANT: que a efectes de determinació de la pena, el Tribunal, a l'empara de l'establert a l'article 56 del Codi Penal, tindrà en compte la manca d'antecedents penals del processat, la seva personalitat, així com la seva concreta situació familiar, estimant per tant adient en el cas enjudiciat no imposar-li al mateix la pena d'expulsió sol·licitada per les acusacions. No obstant, donada la gravetat dels fets comesos, escau imposar-li la pena complementària de no entrar en contacte amb la víctima, per un període de deu anys, sense perjudici de que F. pugui relacionar-se amb la seva filla menor a través dels serveis socials, sense comunicar-se, veure, ni contactar amb la mare.
CONSIDERANT: que tot responsable criminalment d'un il·lícit penal ho és també civilment, de conformitat amb el que estableix l'article 90 del Codi Penal, i, per tant, procedeix declarar la responsabilitat civil del processat, en quan haurà d'indemnitzar a la perjudicada.
Pel que respecta a la ITT, aquesta no ha quedat degudament acreditada en autes, per la qual cosa no se li pot atribuir cap quantitat. En efecte, si bé els informes medico-forenses obrant en el sumari fan menció al temps de curació de les lesions, l'acusació particular no ha aportat cap justificant de que efectivament la Sra. D.F. hagi estat de baixa laboral en el curs del diversos episodis en que patí les lesions físiques referides.
Pel que fa al Pretium Doloris, que fou valorat en 1/7 per la lesió soferta a l'orella, se li atribueix 1.200 EUR, i pel que fou valorat en 5/7 tenint en compte el perjudici moral, és quantifica en 5.300 EUR en base al principi de rogació i de la concreta petició formulada en quant a la quantificació d'ambdós conceptes de forma global per dita acusació.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 100.2 del Codi Penal, i 174, 175 i 181.3 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat, el pagament de les despeses processals causades, inclosos honoraris d'advocat a determinar en període d'execució de sentència.
VIST les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem d'absoldre i absolem a Bernat del delicte major continuat de lesions doloses que han requerit el seguiment de tractament mèdic per la seva curació i del delicte major de lesions doloses amb acarnissament o crueltat, dels que venia sent acusat en quant al primer, tant pel Ministeri Fiscal com per l'acusació particular, i pel que fa al segon, només per aquesta ultima, donat que el Ministeri Públic va retirar l'acusació pel dit il·lícit penal.
Que, hem de condemnar i condemnem a Bernat, com a responsable penalment en concepte d'autor, dels delictes majors de maltractament en l'àmbit domèstic, de lesions doloses mitjançant armes, objectes o mitjans amb perills de causar la mort o lesions més greus a la víctima, de lesions doloses que han requerit el seguiment de tractament mèdic per la seva curació, d'amenaces condicionals i reiterades de mort, amb la concurrència de l'agreujant de ser la víctima la seva parella de fet, així com dels delictes menors de maltractament en l'àmbit domèstic i lesions que han requerit una primera assistència mèdica per la seva curació, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de TRES ANYS DE PRESÓ dels quals DOS ANYS FERMA i UN ANY CONDICIONAL QUALIFICADA A INDEMNITZAR A LA VÍCTIMA EN UN PERÍODE MÀXIM DE TRES ANYS, i A LA PENA COMPLEMENTÀRIA DE NO ENTRAR EN CONTACTE AMB LA VÍCTIMA PER UN PERÍODE DE DEU ANYS, amb un termini de suspensió de la pena de tres anys.
Així mateix se'l condemna al pagament de les despeses processals causades, inclosos honoraris d'advocat a determinar en període d'execució de sentència.
En concepte de responsabilitat civil, es condemna al processat Bernat a abonar a Sra. Nuñez l'import de SIS MIL CINC-CENTS EUROS (6.500 EUR).
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
