ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1957b8a4 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-117-1/09·24 février 2012·reformation
STCOR ANDORRA, a 24 de febrer del 2012 - ROJ: STCOR 34/2012
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-117-1/09
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2012:34) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 24 de febrer del 2012 - ROJ: STCOR 34/2012).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 février 2012 (n° TC-117-1/09) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 24 février 2012 (n° TC-117-1/09), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-117-1/09 seguida pels presumptes delicte major de lesions doloses i menor de lesions doloses, contra Salamanca, nascuda el dia 8 d'agost del 1987 a Famalicao - Porto (Portugal), filla d'Augusto i de Maria, de nacionalitat portuguesa, soltera, de professió auxiliar de farmàcia, i defensada per la Lletrada Sra. ENTITY_5; contra Pera, nascut el dia 12 de setembre del 1987 a Escaldes-Engordany, fill de Romà i de Maria Luz, de nacionalit… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 24 de febrer del 2012 - ROJ: STCOR 34/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« són fets provats que, vers les 3.30 hores del dia 26 d'abril del 2009 el processat Pera, nascut el dia 12 de setembre del 1987, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, es trobava a l'interior de la discoteca BUDA, d'Andorra la Vella, juntament amb Bonet i altres amics, quan el també processat Salcedo, nascut el dia 2 de gener del 1984, de nacionalitat portuguesa i amb antecedents penals, els empentà per obrir-se pas i sortir del referit local, iniciant-se aleshores una discussió entre els tres esmentats en la qual s'interposà per posar pau Vélez, processat, na… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 février 2012 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-117-1/09) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-quatre de febrer del dos mil dotze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-117-1/09 seguida pels presumptes delicte major de lesions doloses i menor de lesions doloses, contra Salamanca, nascuda el dia 8 d'agost del 1987 a Famalicao - Porto (Portugal), filla d'Augusto i de Maria, de nacionalitat portuguesa, soltera, de professió auxiliar de farmàcia, i defensada per la Lletrada Sra. ENTITY_5; contra Pera, nascut el dia 12 de setembre del 1987 a Escaldes-Engordany, fill de Romà i de Maria Luz, de nacionalitat andorrana, solter, de professió empleat de banca, i defensat per la Lletrada Sra. ENTITY_7; contra Salcedo, nascut el dia 2 de gener del 1984 a Ermidas - Sado - Santiag (Portugal), fill d'Augusto i d'Ana Paula, de nacionalitat portuguesa, solter, de professió ferrer, i defensat per la Lletrada Sra. Téllez, i contra Vélez, nascut el dia 27 de juliol del 1987 a Outeiro - Viano Do Cas (Portugal), fill de Maria i d'Isabel, de nacionalitat portuguesa, solter, de professió empleat de construcció, i defensat per la Lletrada Sra. Téllez, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Vendrell i actuant de ponent el Magistrat Sr. Álvarez, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
són fets provats que, vers les 3.30 hores del dia 26 d'abril del 2009 el processat Pera, nascut el dia 12 de setembre del 1987, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, es trobava a l'interior de la discoteca BUDA, d'Andorra la Vella, juntament amb Bonet i altres amics, quan el també processat Salcedo, nascut el dia 2 de gener del 1984, de nacionalitat portuguesa i amb antecedents penals, els empentà per obrir-se pas i sortir del referit local, iniciant-se aleshores una discussió entre els tres esmentats en la qual s'interposà per posar pau Vélez, processat, nascut el dia 27 de juliol del 1987, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, que agafà el seu amic Salcedo i se l'emportà a l'exterior, posant així fi a l'incident.
No obstant, moments més tard i una vegada fora del local Bonet es dirigí vers Salcedo, reprenent la discussió, aixecant en un moment determinat la mà en Salcedo, ço que fou observat per l'amiga d'aquella, la processada Salamanca, nascuda el dia 8 d'agost del 1987, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, que s'apropa i l'agafà de la mà, intervenint de nou Vélez per calmar la situació, moment en que l'acusat Salcedo propinà un cop a la cara de Salamanca, causant-li una ferida sagnant al llavi, marxant aquest tot seguit corrents; en voler-lo perseguir Salamanca fou retinguda per en Vélez per lo que aquesta l'empentà, caient Vélez al terra notant aquest un intens dolor a la cama i, a l'aixecar-se donà al seu torn un cop a la cara de Salamanca, intervenint aleshores l'altre acusat Pera, que s'abalançà sobre Vélez, produint-se un intercanvi de cops, caient de nou Vélez al terra fent-se mal al braç.
A conseqüència dels fets, Salamanca patí una equimosi tumefacció a regió malar dreta, ferida contusa al llavi inferior i equimosi al llavi superior que va precisar d'una primera assistència mèdica per a la seva curació, amb un temps estimat de curació de deu dies sense baixa laboral, no restant-li seqüeles ni perjudici estètic i fixant el metge forense un pretium doloris lleu de 2/7 (foli 86 i 87).
Respecte d'en Vélez, segons obra a l'informe forense (foli 88 i ss), patí fractura postero-externa del cap humeral dret de tipus Hill-Sachs, luxació anteroinferior del cap humeral dret, (lesió associada del rodet glenoidià anterior), engruiximent post- estirament del tendó del sub-escapular, (sense evidència de fractura), contusió genoll dret i fractura de primera cunya medial del tars del peu esquerra; requerint tractament mèdic per la seva curació, amb un temps de baixa laboral de 102 dies (del 26 d'abril del 2009 al 7 d'agost del 2009) sense seqüeles i amb un pretium doloris moderat, fixat en 3/7.
Fonaments de dret
RESULTANT: que, el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'un delicte major de lesions doloses, tipificat a l'article 113.3 del Codi Penal al moment dels fets, i avui a l'apartat 2 del referit article, pel que afecta a les lesions sofertes per Vélez, atés que requeriren de tractament mèdic posterior a la primera assistència, tal i com queda degudament reflectit a l'informe forense evacuat pel departament de medicina legal i forense, sent també constitutius d'un delicte menor de lesions doloses, tipificat a l'article 113.1 del referenciat Codi Penal, havent necessitat únicament la Sra. Salamanca assistència mèdica per guarir les seves lesions, troban-se així degudament reunits els elements constitutius dels tipus penals esmentats.
Els fets són també constitutius d'un delicte menor de lesions doloses, tipificat a l'article 113.1 del vigent Codi Penal, del qual en són responsables en tant que autors els processats Salcedo i Vélez sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal. Demana se'ls imposi la pena, a cadascun d'ells, de sis mesos d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys i multa de 2.000 EUR, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil hauran d'indemnitzar la ORG_0, de manera solidària, en la quantitat de 77,79 EUR per raó de les despeses mèdiques prestades a Salamanca, deixant al criteri del Tribunal la determinació de la resta de la responsabilitat civil, ja que tots els acusats són degudament representats per lletrat.
A l'acte del judici oral confirma la seva qualificació provisional, matisant que l'acusat Salcedo sols donà un cop de puny a Salamanca i manifestant la seva oposició a l'atenuant de legítima defensa, al·legada per la defensa de Pera.
RESULTANT: que la lletrada Sra. Téllez, en tant que defensora dels acusats Salcedo i Vélez, discrepa de la qualificació dels fets efectuada pel Ministeri Fiscal, considera que no hi ha prova per imputar cap delicte a cap dels seus representats, pels quals demana la lliure absolució, sent les versions donades pels implicats contradictòries.
Reclama en concepte de responsabilitat civil per les lesions patides per Vélez, la quantitat total de 6.534,12 EUR, desglossada de la manera següent:
per baixa laboral (foli 101) la quantitat de 2.214,22 EUR,
pel pretium doloris, fixat en 3/7, la quantitat de 4.000 EUR,
per despeses mèdiques no abonades, la quantitat de 319,90 EUR.
Així com les despeses processals, inclosos els honoraris d'advocat.
RESULTANT: que la lletrada Sra. Vélez, en nom i representació del processat Pera, es mostra en parcial desacord amb l'exposició dels fets del Ministeri Fiscal.
Efectuant un anàlisi de les declaracions de totes les parts interessades, subratlla que l'actuació fou sempre en defensa de les noies, no tenint cap actitud provocadora, demanant doncs la lliure absolució del seu defensat, al·legant l'eximent de legítima defensa, manifestant tant mateix la seva oposició al fet que el seu representat hagués fet caure Vélez, no havent-hi responsabilitat civil derivada en el seu cas, ratificant a l'acte del judici oral i elevant a definitiu el seu escrit de conclusions provisionals.
RESULTANT: que la defensa de la processada Salamanca, la lletrada Sra. Herrera, discrepa igualment de la relació de fets i qualificació del Ministeri Fiscal, considerant que no hi ha prova de càrrec suficient, puix que la seva defensada sempre ha negat haver agredit al Sr. Vélez. Per tot el que demana la seva lliure absolució.
En concepte de responsabilitat civil demana als acusats Vélez i Salcedo la indemnització de la quantitat de 25,93 EUR, que correspon al 25% no abonat per la ORG_0 pel concepte d'assistència mèdica i despeses farmacèutiques i la quantitat de 2.500 EUR pel concepte de pretium doloris, valorat pel metge forense en 2/7, confirmant així el seu escrit inicial de conclusions.
Decisio
CONSIDERANT: que els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte major de lesions doloses, penat a l'article 113.3 del Codi Penal al moment dels fets, i avui a l'apartat 2 del referit article, pel que afecta a les lesions sofertes per Vélez, atés que requeriren de tractament mèdic posterior a la primera assistència, tal i com queda degudament reflectit a l'informe forense evacuat pel departament de medicina legal i forense, sent també constitutius d'un delicte menor de lesions doloses, tipificat a l'article 113.1 del referenciat Codi Penal, havent necessitat únicament la Sra. Salamanca assistència mèdica per guarir les seves lesions, troban-se així degudament reunits els elements constitutius dels tipus penals esmentats.
Contra les pretensions de les respectives defenses consta en autes i singularment també de les declaracions practicades per davant d'aquest Tribunal a l'acte del judici oral, proves i elements suficients per pronunciar una sentència condemnatòria, i així en ressurt que:
Salcedo i Vélez van colpir Salamanca, fet corroborat pel testimoni presencial, a banda de la pròpia perjudicada, de Pera i de Bonet,
tant Salamanca com Pera varen fer caure al terra en Vélez, fet confirmat per la declaració de la pròpia Salamanca i del lesionat,
el testimoni Caro va recollir al lloc dels fets al seu amic per tal de dur-lo a l'hospital.
O sigui, que arran d'una situació de tensió generada per un petit incident ocorregut a l'interior de la discoteca, es produí ja a l'exterior, altre altercat que derivà en baralla, ràpidament acceptada per tots els interessats, amb empentes, insults i cops mutus que per sí exclouen l'aplicació de l'eximent de legítima defensa al·legada.
CONSIDERANT: que del delicte major de l'article 113.2 del Codi Penal, en són responsables en concepte d'autors Salamanca i Pera, per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb les disposicions dels articles 20 i 21 del Codi Penal, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Que en el mateix concepte d'autors i en mèrits del disposat als articles 20 i 21 del Codi Penal, són responsables del delicte menor de lesions doloses, tipificat a l'article 113.1 del Codi Penal, Salcedo i Vélez, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
CONSIDERANT: que de conformitat amb les disposicions dels articles 90 i següents del Codi Penal, procedeix decretar la responsabilitat civil dels acusats per tal d'indemnitzar els perjudicis causats, i procedint doncs declarar, d'un costat, la responsabilitat civil solidària de Salamanca i Pera per tal d'indemnitzar la ORG_0 en la quantitat de 4.630,54 EUR i Vélez en la quantitat de 6.534,12 euros, derivades de les lesions patides. Denegant la reclamació d'honoraris d'advocat.
pel delicte menor de lesions doloses que han necessitat d'assistència mèdica:
Salcedo i Vélez a la pena de TRES MESOS D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, fixant el termini de suspensió de la condemna en dos anys, a la pena de MULTA de 300EUR i al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil hauran d'indemnitzar, solidàriament, la ORG_0 en la quantitat de 77,79 EUR i Salamanca en la quantitat de 2.525,93 EUR.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a tots quatre processats el pagament de les despeses processals causades.
No procedeix donar lloc a la reclamació del pagament d'honoraris efectuat per la lletrada Sra. Téllez, compte tingut que els seus representats són part acusada i condemnada pels fets d'autes.
VIST les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que, hem de condemnar i condemnem com a responsables en concepte d'autors, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal:
Pel delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic:
Salamanca i Pera a la pena de SIS MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, fixant el termini de suspensió de la pena en dos anys, i al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil hauran d'indemnitzar, solidàriament, la ORG_0 en la quantitat de 4.630,54 EUR i Vélez en la quantitat de 6.534,12 euros, derivades de les lesions patides. Denegant la reclamació d'honoraris d'advocat.
pel delicte menor de lesions doloses que han necessitat d'assistència mèdica:
Salcedo i Vélez a la pena de TRES MESOS D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, fixant el termini de suspensió de la condemna en dos anys, a la pena de MULTA de 300EUR i al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil hauran d'indemnitzar, solidàriament, la ORG_0 en la quantitat de 77,79 EUR i Salamanca en la quantitat de 2.525,93 EUR.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
