ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.39f23944 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-017-6/11·1 octobre 2012·reformation
STCOR ANDORRA, a 01 d'octubre del 2012 - ROJ: STCOR 121/2012
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-017-6/11
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2012:121) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 01 d'octubre del 2012 - ROJ: STCOR 121/2012).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 01 octobre 2012 (n° TC-017-6/11) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 121/2012 (Tribunal de Corts, 1er octobre 2012)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 121/2012, Tribunal de Corts, 1er octobre 2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:121 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision a été rendue par le Tribunal de Corts, siégeant à Andorre-la-Vieille en matière pénale, dans la cause n° TC-017-6/11. Le rapporteur était la magistrate Concepció Baron Mora, et la rédaction de la sentence a été confiée au magistrat Jacques Richiardi Martel. La formation comprenait également la magistrate Anna Estragués Armengol.
Les faits, tenus pour établis, se sont produits dans la nuit du 17 janvier 2010, vers quatre heures du matin, dans un établissement nocturne de La Massana. Après un échange de paroles né d'un heurt involontaire entre les deux hommes, une bagarre « mutuellement acceptée » a opposé deux étudiants de nationalité andorrane, Julián et Aguilar. Le texte précise qu'Aguilar avait déjà été condamné par ordonnance pénale du 7 juin 2007 pour un délit mineur de lésions dolosives.
Les blessures sont les suivantes :
Aguilar a subi une plaie du cuir chevelu de 2,5 cm, traitée localement et assortie de sept jours de guérison sans arrêt de travail ;
Julián a présenté une fissure du tiers antérieur des os propres du nez, sans déplacement, avec un temps de guérison de vingt-cinq jours.
Le Ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives commises à l'aide d'un objet susceptible de causer des lésions plus graves (article 115.2 du Code pénal) à l'encontre de Julián, et de délit mineur de lésions dolosives (article 113.1) à l'encontre d'Aguilar, avec la circonstance aggravante de récidive (article 30.7). Il a requis, pour Julián, dix-huit mois de prison conditionnelle avec quatre ans de sursis, et pour Aguilar, trois mois d'arrêts nocturnes conditionnels avec deux ans de sursis.
Les défenses ont divergé. La défense d'Aguilar a soutenu que son client avait été provoqué par Julián, qui aurait frappé le premier, et a sollicité son acquittement au titre de la légitime défense (article 27.1 c). La défense de Julián a soutenu que celui-ci avait été provoqué par Aguilar, et que le coup porté au nez résultait
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-017-6/11 seguida pels presumptes delicte major de lesions doloses utilitzant objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima i menor de lesions doloses, contra Julián, nascut el dia 12 d'abril de 1988 a Sant Julià de Lòria, fill de Ramon i d'Adela, de nacionalitat andorrana, solter, de professió estudiant, i defensat pel Lletrat Sr. Miró i contra Aguilar, nascut el dia 27 de febrer de 1987 a Andorra la Vella, fill de Jo… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 01 d'octubre del 2012 - ROJ: STCOR 121/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« que són fets provats que la matinada del 17 de gener de 2010 vers les 04.00 hores, a l'interior del local nocturn "M'hi pixo en el glamour" de la vila de La Massana, desprès un intercanvi de paraules provocat pel fet que havien picat espatlla contra espatlla en creuar-se, una baralla mútuament acceptada es produí entre els processats Julián, nascut el dia 12 d'abril de 1988, de nacionalitat andorrana, sense antecedents penals, i Aguilar, nascut el dia 27 de febrer de 1987, de nacionalitat andorrana, condemnat per ordenança penal de data 7 de juny de 2007 com autor d'un deli… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 01 octobre 2012 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-017-6/11) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Magistrats Srs. Concepció Baron Mora Jacques Jacques Richiardi
Anna Estragués Armengol
Andorra la Vella, u d'octubre del dos mil dotze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-017-6/11 seguida pels presumptes delicte major de lesions doloses utilitzant objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima i menor de lesions doloses, contra Julián, nascut el dia 12 d'abril de 1988 a Sant Julià de Lòria, fill de Ramon i d'Adela, de nacionalitat andorrana, solter, de professió estudiant, i defensat pel Lletrat Sr. Miró i contra Aguilar, nascut el dia 27 de febrer de 1987 a Andorra la Vella, fill de Joan A.i i de Regina, de nacionalitat andorrana, solter, de professió estudiant, i defensat per la Lletrada Sra. Bonet, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Julián i actuant de ponent la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
RESULTANT:
que són fets provats que la matinada del 17 de gener de 2010 vers les 04.00 hores, a l'interior del local nocturn "M'hi pixo en el glamour" de la vila de La Massana, desprès un intercanvi de paraules provocat pel fet que havien picat espatlla contra espatlla en creuar-se, una baralla mútuament acceptada es produí entre els processats Julián, nascut el dia 12 d'abril de 1988, de nacionalitat andorrana, sense antecedents penals, i Aguilar, nascut el dia 27 de febrer de 1987, de nacionalitat andorrana, condemnat per ordenança penal de data 7 de juny de 2007 com autor d'un delicte menor de lesions doloses, el primer començant per un cop de puny donat a la cara, el segon replicant per un cop de cap al nas i el primer terminant per un cop sobre la front amb una ampolla de vidre.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Com a conseqüència de les agressions mútues, el processat Aguilar resultà amb una ferida al cuir cabellut a nivell fronto-coronal de 2,5 cm en disposició sagital requerint una cura tòpica i 7 dies de curació/estabilització sense baixa laboral mentre que el processat Julián resultà amb una fissura del terç anterior dels ossos propis del nas sense desplaçament requerint mesures terapèutiques dirigides a pal·liar la simptomatologia àlgica, higiene de la zona i disminució de la inflamació mitjançant aplicació de gel localment, amb un temps de curació de 25 dies.
La ORG_0 ha reclamat el reembossament de les despeses mèdiques exposades, a saber 75,11 EUR per Julián i 83,15 EUR per Aguilar.
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal qualifica els fets de delicte major de lesions doloses utilitzant objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima i de delicte menor de lesions doloses tipificats als articles 115.2 i 113.1 del Codi Penal dels quals són responsables penalment en concepte d'autors el processat Julián pel primer delicte i el processat Aguilar pel segon, sense circumstància modificativa de la responsabilitat penal respecte del primer processat i amb el concurs de la circumstància agreujant de reincidència respecte del segon.
Demana que siguin imposades les penes següents:
al processat Julián, la de divuit mesos de presó condicional qualificada a abonar la responsabilitat civil en un termini de sis mesos, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys,
al processat Aguilar, la de tres mesos d'arrest nocturn condicional qualificat a abonar la responsabilitat civil en un termini de sis mesos, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys,
així com a ambdós el pagament solidari de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, deixa a millor criteri del Tribunal l'establiment de la responsabilitat civil a favor dels dos processats, degudament representats per lletrat i que han exercit expressament les accions civils al seu abast, i sol·licita per la ORG_0 les indemnitzacions de 75,11 EUR i 83,15 EUR.
A l'acta de la vista oral, ratifica les seves conclusions provisionals, fent valdre que no existeix la circumstància excloent de legitima defensa perquè va ser una baralla acceptada per part dels dos processats.
RESULTANT: que la defensa de Aguilar manifesta el seu acord parcial amb la relació de fets efectuada pel Ministeri Fiscal, sostenint que l'actuació del seu defensat fou provocada i incitada per Julián que ha donat un primer cop de puny.
Considera en conseqüència que Aguilar s'ha de beneficiar de la circumstància excloent de la responsabilitat criminal de legitima defensa prevista per l'article 27.1 c) del Codi Penal, atès que la seva actuació s'emmarca dins els paràmetres fixats per la referida norma, i sol·licita la seva absolució.
Accepta la qualificació jurídica dels fets i la pena sol·licitada pel Ministeri Fiscal respecte del processat Julián.
En concepte de responsabilitat civil, demana la condemna d'aquest darrer al pagament de les sumes següents pels danys i perjudicis soferts:
-perjudici estètic quantificat en l'informe medicoforense de 0,75/7: 1000 EUR
-pretium doloris quantificat de 0,5/7: 1000 EUR
-despeses mèdiques no abonades per la C.A.S.S.: 27,72 EUR
Sol·licita també una reserva d'accions sobre l'eventual i posterior operació de cirurgia estètica als efectes de fer desaparèixer la cicatriu, conseqüència de l'agressió de Julián.
Reclama finalment el reembossament de la suma satisfeta en concepte de despeses judicials, incloses taxes judicials i honoraris d'advocat derivats de la tramitació de la present causa, que serà degudament acreditada en el moment processal escaient.
Fa valdre que no hi ha lloc a responsabilitat civil del seu defensat en raó de l'absència de responsabilitat criminal.
A l'acta de la vista oral, eleva a definitives les seves conclusions provisionals, invocant les declaracions del seu defensat i del seu company, Gaya.
RESULTANT: que la defensa de Julián manifesta el seu acord parcial amb l'exposició dels fets pel Ministeri Fiscal, pretenent que en un primer temps, Aguilar va propinar un cop a l'espatlla del seu defensat amb la seva espatlla, provocant-lo, abans de donar-li un moment després un fort cop de cap al nas.
Afegeix que la reacció de defensa de Julián va ser apartar-lo però es va produir un impacte amb l'ampolla de cervesa que portava a la mà, sense intenció de la seva part de donar un cop al cap.
Considera doncs que l'actuació de Julián va ser provocada per Aguilar i per tant en legitima defensa i que el seu defensat ha de beneficiar de les disposicions legals de l'article 27.1 del Codi Penal.
Subratlla per la qualificació jurídica de la conducta de Aguilar que segons resulta tant de l'informe d'atenció a urgències (foli 7) com de l'informe de lesions (foli 21) la necessitat pel seu defensat d'un seguiment i tractament mèdic posterior.
En concepte de responsabilitat civil, reclama la condemna de Aguilar al pagament de la suma de 1000 EUR pel pretium doloris valorat en 0,5/7 a l'informe medicoforense i de la de 25,04 EUR per les despeses mèdiques no abonades per la ORG_0
Conclou a l'absència de responsabilitat civil de Julián a defecte de responsabilitat penal.
A l'acta de la vista oral, eleva a definitives les seves conclusions provisionals, sol·licitant l'absolució del seu defensat.
Sosté que entre les versions contradictòries, varies coses fan decantar la balança cap al seu defensat i especialment la manca de constatació mèdica sobre el primer cop de puny al·legat per Aguilar.
CONSIDERANT:
que els fets provats en contra de Julián són legalment constitutius del delicte major de lesions doloses causades amb la utilització d'un objecte amb perill de causar lesions més greus a la víctima tipificat a l'article 115.2 del Codi Penal, havent exercit el processat actes de violència voluntària sobre la persona de Aguilar causant-li una ferida de 2,5 cm al cuir cabellut a nivell fronto-coronal, donant en un primer temps un cop de puny a la cara i després la rèplica d'aquest, un segon cop al front amb una ampolla de vidre sigui una darrera actuació de la qual haurien pogut derivades lesions més greus a la víctima, compte tingut de la naturalesa de l'objecte utilitzat per exercir la violència i de la zona d'impacte.
CONSIDERANT: que els fets provats en contra de Aguilar són legalment constitutius del delicte menor de lesions doloses, tipificat a l'article 113.1 del mateix Codi, havent també exercit el processat un acte de violència voluntària sobre la persona de Julián, donant-li un cop de cap al nas que ha provocat una fissura del terç anterior dels ossos propis sense desplaçament per la qual el servei d'urgències ha recomanat únicament l'absorció del medicament Augmentin durant 5 dies i l'aplicació local d'un gel per pal·liar la simptomatologia àlgica, assegurar d'higiene de la zona i disminuir la inflamació, sigui una simple primera assistència mèdica per a la curació de la lesió.
CONSIDERANT: que per aplicació dels articles 20 i 21 del Codi Penal, els processats són respectivament responsables penalment dels delictes precitats en concepte d'autors per haver personalment realitzat els actes punibles.
En efecte, no solament si existeix versions contradictòries de la part dels processats, el Tribunal estima en l'estat dels elements de la causa i de les declaracions de totes les persones escoltades a la vista oral que la realitat dels fets corresponen a la versió presentada per Aguilar que es corroborada pel testimoniatge de Gaya però tot i que cap dels dos processats poden invocar, a bon dret, el benefici de la circumstància excloent de legitima defensa prevista per l'article 27.1 del Codi Penal, essent els fets d'autes una baralla mútuament acceptada.
CONSIDERANT: que no existeix circumstancies modificatives de la responsabilitat penal respecte del processat Julián.
Per contra, el processat Aguilar, que ha estat condemnat per Ordenança Penal de data 7 de juny de 2007 com autor d'un delicte menor de lesions doloses, és en situació de reincidència, circumstància agreujant prevista per l'article 30.7 del Codi Penal.
CONSIDERANT: que per aplicació de l'article 94 del Codi Penal, Julián i Aguilar, responsables penalment, ho són també civilment i han de ser condemnats al pagament de les indemnitzacions següents, compte tingut dels justificants produïts per la ORG_0 i dels elements d'apreciació resultant dels informes respectius de data 8 i 30 novembre de la metgessa forense:
en favor de la C.A.S.S.:
-despeses mèdiques exposades per Aguilar (al càrrec de ENTITY_4): 83,15 EUR
despeses mèdiques exposades per Julián (al càrrec de ENTITY_6): 75,11 EUR
en favor de ENTITY_6:
-perjudici estètic (0,75/7): 900 EUR
-pretium doloris (0,5/7): 600 EUR
-despeses mèdiques no abonades per la C.A.S.S.: 27,72 EUR
en favor de ENTITY_4:
-pretium doloris (0,5/7): 600 EUR
-despeses mèdiques no abonades per la C.A.S.S.: 25,04 EUR
Per contra, no hi ha lloc de fer una reserva d'accions per l'eventual operació de cirurgia estètica al·legada per Aguilar, que presenta solament una cicatriu de 2 cm x 0,4 cm al terç mig fronto-coronal coberta per cabell; i no és injust de deixar al càrrec d'aquest processat, culpable d'una infracció, els honoraris d'advocat i les taxes judicials exposats.
CONSIDERANT: que de conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a ambdós processats el pagament solidari de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables en la causa, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem de condemnar i condemnem Julián com a responsable penalment en concepte d'autor del delicte major de lesions doloses causades amb la utilització d'un objecte amb perill de causar lesions més greus a la víctima, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena d'UN ANY DE PRESÓ CONDICIONAL amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.
Que hem de condemnar i condemnem Aguilar com a responsable penalment en concepte d'autor del delicte menor de lesions doloses, amb el concurs de la circumstància agreujant de reincidència, a la pena de TRES MESOS D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL QUALIFICADA A ABONAR LA RESPONSABILITAT CIVIL EN EL TERMINI DE SIS MESOS.
Condemnem ambdós processats al pagament solidari de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, condemnem:
Julián a pagar a la ORG_0 la suma de 83,15 EUR i a Aguilar la de 1.527,72 EUR,
Aguilar a pagar a la ORG_0 la suma de 75,11 EUR i a Julián la de 625,04 EUR.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
