ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f8971750 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-012-3/11·2 octobre 2012·reformation
STCOR ANDORRA, a 02 d'octubre del 2012 - ROJ: STCOR 126/2012
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-012-3/11
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2012:126) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 02 d'octubre del 2012 - ROJ: STCOR 126/2012).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 02 octobre 2012 (n° TC-012-3/11) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 126/2012 (Tribunal de Corts, Andorre, 2 octobre 2012)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR, Penal, 2 octobre 2012, ROJ : STCOR 126/2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:126 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral. Les identités des parties ont été anonymisées (prévenu : « B. » ; victime : « C. » ; mère de la victime : « D. »).
Faits et procédure
Le prévenu B., de nationalité portugaise, âgé de vingt ans à la date du jugement et sans antécédents pénaux computables, a entretenu de septembre 2009 à avril 2010 une relation sentimentale avec C., alors âgée de seize ans. Le texte retient qu'après quelques mois, il a commencé à harceler, menacer, maltraiter et insulter la victime de manière réitérée.
Plusieurs faits sont établis par la décision :
des menaces verbales et écrites (« te voy a matar », « te quiero ver en silla de ruedas »), proférées à plusieurs reprises ;
des messages et appels incessants via Facebook, SMS et téléphone, parfois plusieurs fois par jour ;
des filatures, des klaxons devant le domicile, une intrusion dans la propriété, des coups portés contre les vitres ;
l'abandon de la victime, de nuit et par grand froid, sur une route située à plusieurs kilomètres de son domicile ;
deux intrusions dans le domicile de la victime, dont l'une s'est accompagnée d'une gifle ayant occasionné une blessure saignante à la lèvre, et l'autre de coups de poing au bras.
Il est constaté qu'à la suite de ces faits, la victime présente un trouble de stress post-traumatique ayant nécessité un suivi psychologique depuis le début de 2010, ainsi que des troubles de l'alimentation et du sommeil.
La procédure, enregistrée sous le numéro TC-012-3/11, a été jugée en audience orale et publique par le Tribunal de Corts. Le ministère public était partie poursuivante. Le texte est sur ce point incohérent : le juge rapporteur est désigné comme Jean-Marie Ferrandez, tandis que le paragraphe d'en-tête mentionne le magistrat Puig comme rapporteur et rédacteur (non précisé dans la décision au-delà de cette contradiction apparente).
Question de droit
La juridiction devait résoudre plusieurs questions :
La qualification des faits. Les agissements sont-ils constitutifs d'un délit majeur de lésions psychiques ayant nécessité un traitement médical postérieur (article 113.2 du Code pénal), d'un délit mineur de menaces (article 143) et d'un délit mineur de contrainte (article 139.1) ?
La responsabilité pénale. Le prévenu est-il auteur au sens des articles
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-012-3/11 seguida pels presumptes delictes major de lesions psíquiques que han requerit el seguiment de tractament mèdic posterior, i menors d'amenaces no condicionals i coaccions, contra Bernat, nascut el dia 4 de gener de 1990 a Couto (Santa Cristina - Portugal), fill d'Emanuel i de Maria Odilia, de nacionalitat portuguesa, solter, de professió fuster, i defensat pel Lletrat Sr. Daza, sent part acusadora el Ministeri Fiscal represe… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 02 d'octubre del 2012 - ROJ: STCOR 126/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« que són fets provats i així es declara que, durant set mesos, entre els mesos de setembre del 2009 a abril del 2010, el processat Bernat, nascut el 4 de gener de 1990, de nacionalitat portuguesa i amb antecedents penals no computables a efectes de reincidència, mantingué una relació sentimental amb la menor Coll, de 16 anys d'edat. Transcorreguts uns mesos des de l'inici d'aquesta relació, el processat F. començà a assetjar, atemorir, maltractar i insultar de forma reiterada a la menor Coll amb expressions tals com "puta a quien te follas, las putas como tu se merecen estar… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 02 octobre 2012 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-012-3/11) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-012-3/11 seguida pels presumptes delictes major de lesions psíquiques que han requerit el seguiment de tractament mèdic posterior, i menors d'amenaces no condicionals i coaccions, contra Bernat, nascut el dia 4 de gener de 1990 a Couto (Santa Cristina - Portugal), fill d'Emanuel i de Maria Odilia, de nacionalitat portuguesa, solter, de professió fuster, i defensat pel Lletrat Sr. Daza, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Farré i actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Puig.
RESULTANT:
que són fets provats i així es declara que, durant set mesos, entre els mesos de setembre del 2009 a abril del 2010, el processat Bernat, nascut el 4 de gener de 1990, de nacionalitat portuguesa i amb antecedents penals no computables a efectes de reincidència, mantingué una relació sentimental amb la menor Coll, de 16 anys d'edat. Transcorreguts uns mesos des de l'inici d'aquesta relació, el processat F. començà a assetjar, atemorir, maltractar i insultar de forma reiterada a la menor Coll amb expressions tals com "puta a quien te follas, las putas como tu se merecen estar en la cárcel, chupa pollas, hija de puta".
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En les mateixes dates, quan la menor V. li va manifestar que no volia seguir amb aquella relació sentimental, el processat F., a fi d'atemorir-la per tal que no el deixés, li manifestà: "te voy a matar, te voy a hacer la vida imposible, te voy a romper la cara, vigila que no te pille porque te voy a partir la cara a ti y a tus amigos, menos mal que eres una pava sino ya te hubiera roto la cara, te quiero ver en silla de ruedas, menos mal que eres una pava sino te mato."
De la mateixa manera, durant el mes d'abril de 2010 i després que el dia 29 de mars del 2010 la mare de la menor va trucar a O. a raó de la situació per dir-li de no s'apropés a la seva filla, el processat F. sempre a fi d'atemorir-la i perquè no el deixés, digué a la menor "que si aconseguia una ordre d'allunyament aniria a per ella, que la trobaria fora d'Andorra i que li faria la vida impossible".
Així mateix, des del mes d'abril de 2010 en què la menor V. trencà definitivament la seva relació amb el processat F., aquest, amb la intenció de que la menor tornés amb ell, l'ha estat assetjant de manera constant via facebook, sms i telèfon amb moltes trucades i missatges diaris, havent-la, fins i tot, espiat en una multitud d'ocasions, situant-se el processat a la carretera que passa pel darrera del domicili de la menor radicat a la XXXX, mirant-la, fent sonar el clàxon del seu vehicle, fent-li trucades des del seu telèfon mòbil, havent arribat a entrar a la propietat per picar al vidre de les finestres i espantar a Coll.
Un altre dia durant el mateix període de temps, el processat va abandonar-la sola a la nit amb fred a la carretera de Beixalís en un lloc situat a uns kilòmetres de la casa.
En una altra ocasió, i sempre amb la mateixa finalitat, el processat F. es va introduir al domicili de la menor Coll, sense permís d'aquesta, per espiar-la, trobant-se la menor a la terrassa de casa quan el processat la sorprengué i li propinà una bufetada al rostre causant-li una ferida sagnant al llavi.
De la mateixa manera, dues setmanes abans d'aquests fets, el processat F. ja s'havia introduït a la casa de la menor, sense saber-ho aquesta, havent entrat per la terrassa, agredint- la propinant-li dos cops de puny al braç.
A conseqüència d'aquest assetjament a què s'ha vist sotmesa per part del processat, la menor Coll pateix un trastorn d'estrès posttraumàtic pel qual requerí seguiment psicològic des de principis del 2010.
CONSIDERANT:
que els fets declarats provats constitueixen:
un delicte major de lesions psíquiques que han requerit el seguiment de tractament mèdic posterior, tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal, doncs l'assetjament constant via SMS, facebook o per trucades telefòniques diàries i moltes vegades cada dia, seguiments i maltractaments per part del processat, ha provocat un trastorn derivat dels fets que s'ha traduït en un estat de depressió, ansietat molt alta i un estrès posttraumàtic que han necessitat el seguiment d'un tractament mèdic posterior, tal com ho ha constatat la psicòloga Pérez en els seus informes que consten en autes (Folis 121 a 127 i Foli 134).
un delicte menor d'amenaces, tipificat a l'article 143 del Codi Penal, doncs el processat ha manifestat en moltes ocasions verbalment i via SMS o telèfon: "te voy a matar, te voy a hacer la vida imposible, te voy a romper la cara....te quiero ver en una silla de ruedas..." paraules que suposen l'anunci de causar-li un mal, cert i imminent, contra la seva vida o integritat física i que configuren un delicte major contra la vida o la integritat física, amb entitat suficient per atemorir a la víctima. així resulta de les pròpies declaracions de Coll a l'acte de la vista oral, així com de les manifestacions dels testimonis Pombo, mare de T., A.C.L., T.M.S., S.T.L. i O.P.B., tots amics de Coll, els quals han confirmat que la perjudicada tenia por de F. que l'amenaçava, essent suficient aquesta multitud de declaracions en el mateix sentit per a garantir una certa credibilitat.
un delicte menor de coacció, tipificat a l'article 139.1 del Codi Penal, ja que el processat F., actuant d'una manera activa, violenta i agressiva amb insults i menyspreus contra Coll, ha utilitzat intimidació per a forçar-la a no deixar-lo i no trencar la relació entre ells i a suportar la seva presència contra la seva voluntat, i en aquest sentit, la víctima Coll ha conegut problemes de gana i de son, limitació del seu propi desenvolupament personal, escolar i social, amb por de sortir sola sense la presència dels seus pares o amics i poc a poc s'ha trobat amb l'obligació de deixar els seus amics, i tot això a raó de la voluntat de F.. Aquest comportament d'intimidació per part del processat queda acreditat en autes no solament amb l'informe de la psicòloga Pérez, sinó també amb l'informe de la psicòloga Porras que consta en autes (Folis 27 a 30) i les declaracions de la mare i dels amics de Coll, en particular les de Araujo i de Corbacho, les quals han afirmat haver vist una ferida al llavi que portava Coll provocada pel processat.
Decisio
CONSIDERANT: que dels esmentats delictes major i menors n'és responsable en concepte d'autor el processat Bernat per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb el que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, participació que resulta, d'una part, del reconeixement pel processat ell mateix del delicte major i, d'altra part, de les manifestacions del mateix processat a la vista oral, el qual ha reconegut haver enviat missatges per SMS, facebook i telèfon sense discutir realment el contingut dels dits missatges que consten en autes, així com els insults i els menyspreus de la seva persona. També queda acreditada aquesta participació a la comissió dels delictes imputats amb les manifestacions a la vista oral de la psicòloga Pérez i de tots els testimonis que han declarat.
CONSIDERANT: que si bé concorre en l'acusat la reducció de pena de ser menor de 21 anys, prevista als articles 26 i 54 del Codi Penal, no concorre però la circumstància atenuant al·legada per la seva defensa d'haver actuat en un estat d'obcecació i arravatament, de l'article 29.1 del Codi Penal, doncs no ha quedat provat en autes que el processat F. hagi tingut la seva capacitat volitiva disminuïda a raó d'una gelosia invocada, ja que, d'una part, el sentiment de gelosia en una persona no pot justificar la comissió de delictes i, d'altra part, no ha quedat provat tampoc en el processat una personalitat psicòtica o inestable emocionalment, amb possibles conductes impulsives, susceptible de disminuir la seva capacitat d'autocontrol dels impulsos de la voluntat per a resistir o controlar els efectes de la gelosia invocada, que, a més, cap element en autes, com el comportament o les actuacions de la menor Coll, no la justifiquen. Si bé la situació i les circumstàncies personals, familiars del processat, així com la seva manca d'antecedents penals computables i també el temps transcorregut d'ençà la producció dels fets, més de dos anys, es tindran en compte als efectes de fixació de la pena, de conformitat amb el que disposa l'article 56 del Codi Penal.
CONSIDERANT: que de conformitat amb les disposicions de l'article 58.3 del Codi Penal, el Tribunal estima adient imposar una pena única, així com una pena complementària de prohibició de contactar amb la víctima Coll T.E.V.B..
CONSIDERANT: que de conformitat amb el que disposen els articles 90, 91.3 i 94 del Codi Penal, tota persona responsable penalment d'un delicte ho és també civilment i per això el processat haurà d'indemnitzar:
a Coll en la quantitat de 5.000 euros en concepte de perjudici moral, justificat per la seva edat al moment dels fets (16 anys) així com per atemptar a la seva llibertat, que té un valor important.
a Pombo, la seva mare, en concepte de despeses pel tractament de la seva filla, en l'import que es fixarà en període d'execució de sentencia.
CONSIDERANT: que de conformitat amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal imposar al processat el pagament de les despeses processals causades inclosos els informes psicològics annexes.
V I S T : les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem de condemnar i condemnem Bernat com autor responsable penalment del delicte major de lesions psíquiques que han requerit el seguiment de tractament mèdic posterior i dels delictes menors d'amenaces no condicionals i coaccions, amb la concurrència de la reducció de pena de ser menor de 21 anys, a la pena d'UN (1) ANY DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de tres (3) anys, i a la pena complementària de PROHIBICIO DE CONTACTAR AMB LA VICTIMA Coll T.E.V.B. DURANT un període de TRES (3) ANYS, així com al pagament de les despeses processals causades, incloses les despeses dels informes psicològics annexes.
En concepte de responsabilitat civil, Bernat haurà d'indemnitzar a Coll en la quantitat de 5.000 euros i a Pombo, la seva mare, en la quantitat que es fixarà en període d'execució de sentència, per les despeses de tractament mèdic de la seva filla.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
