ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.670c3cf6 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-024-3/11·27 november 2012·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 27 de novembre del 2012 - ROJ: STCOR 137/2012
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLITC-024-3/11
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2012:137) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 27 de novembre del 2012 - ROJ: STCOR 137/2012).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 novembre 2012 (n° TC-024-3/11) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 137/2012 : Tribunal de Corts, 27 novembre 2012 (Andorre, matière pénale)
Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et l'identifiant ECLI figurant dans le texte sont retenus. Le recours est identifié sous le numéro TC-024-3/11.
Faits et procédure
Les faits, tels que tenus pour établis par le Tribunal de Corts, se sont déroulés la nuit du carnaval 2011, dans la discothèque « La Màfia » d'Andorre-la-Vieille. Deux hommes, identifiés dans l'en-tête comme San ç, de nationalité espagnole, et Àguila, de nationalité chilienne, y auraient commis des violences et des menaces.
Le déroulement retenu comporte trois séquences. Dans le local, un premier prévenu aurait craché à deux reprises dans le dos d'un tiers, puis frappé la victime au visage avec un verre, provoquant une blessure à la lèvre, au menton et au nez, ainsi que des lésions dentaires. Lors de l'interpellation puis du transport au poste, les prévenus auraient proféré des menaces de mort et des injures à l'encontre d'agents de police, dont une agente, et l'un d'eux aurait porté un coup de pied à une fonctionnaire. Enfin, les insultes et menaces auraient continué au poste et à l'hôpital.
La procédure a abouti à une audience orale et publique devant le Tribunal de Corts, la décision étant rendue par le magistrat Enric Anglada Fors, en qualité de rapporteur et rédacteur, avec les magistrats Concepció Baron Mora et Anna Estragués Armengol. Le ministère public et une partie civile (le perjudicat, ainsi que la CASS, organisme de sécurité sociale) étaient représentés. Les qualifications retenues ont été acceptées par les conseils des deux prévenus (« acceptats per sengles direccions lletrades »), ce qui a limité le débat à la détermination de la peine et de la réparation.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions juridiques, qui se rattachent à trois ensembles.
1. La qualification pénale des faits. Le Tribunal devait déterminer si le comportement pouvait être qualifié de délit majeur de lésions dolosives commises avec des objets ou moyens dangereux (article 115.2 du Codi Penal), de menaces non conditionnelles (article 143, combiné à l'article 30.9), d'injures graves à l'encontre d'agents de l'autorité (article 174), de résistance à fonctionnaires publics (article 397) et de la contravention de mauvais traitement léger (article 476.1,
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la Vila d'Andorra la Vella, vint-i-set de novembre del dos mil dotze. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 27 de novembre del 2012 - ROJ: STCOR 137/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-024-3/11 seguida pels presumptes delictes major de lesions doloses ocasionades utilitzant objectes o mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, menors d'amenaces no condicionals, injúries greus als agents de l'autoritat i resistència als funcionaris públics quan estiguin exercint legítimament funcions pròpies del seu càrrec i de la contravenció penal de maltractament lleu, contra Sanç, nascut el dia 22 de juny del 1984 a Santiago de Xile (Xile), fill de Puig i de Gutierrez,… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 novembre 2012 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (TC-024-3/11) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la Vila d'Andorra la Vella, vint-i-set de novembre del dos mil dotze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-024-3/11 seguida pels presumptes delictes major de lesions doloses ocasionades utilitzant objectes o mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, menors d'amenaces no condicionals, injúries greus als agents de l'autoritat i resistència als funcionaris públics quan estiguin exercint legítimament funcions pròpies del seu càrrec i de la contravenció penal de maltractament lleu, contra Sanç, nascut el dia 22 de juny del 1984 a Santiago de Xile (Xile), fill de Puig i de Gutierrez, de nacionalitat espanyola, solter, de professió tècnic de so,i defensat pel Lletrada Sr. Durán, contra Águila, nascut el dia 23 de març del 1978 a Santiago de Xile (Xile), fill de Somoza i d'Suárez, de nacionalitat xilena, solter, de professió conductor de màquines, i defensat per la Lletrada Sra. Briones, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Montenegro i acusació particular el Lletrat Sr. Palomo, en representació del perjudicat Sr. ENTITY_14; actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
són fets provats i així es declara, que la nit de carnestoltes del 6 al 7 de març del 2011 els processats Sanç, nascut el dia 22 de juny del 1984, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, i Águila, nascut el dia 23 de març del 1978, de nacionalitat xilena i amb antecedents penals no computables a efectes de reincidència per raó de la present causa, es trobaven a l'interior de la discoteca "La Màfia", radicada a l'avinguda Tarragona d'Andorra la Vella.
Que vers les 4.00 hores, el processat M. escopí en dues ocasions un gargall a l'esquena d'Alvarado, acció que li fou recriminada per J.M.D.R.G., el quin donà una empenta al processat M., intevenint aleshores P.., que agafà a D.R. pel braç per apartar-lo, moment que aprofità el processat E. per colpir a la cara a Alvarado amb un got de vidre, tipus tub i amb beguda, que duia a la mà.
Que els processats E. i M. foren portats a l'exterior del local per membres de seguretat del mateix, donant-se a l'escàpol, essent interceptats posteriorment a la cruïlla de l'avinguda Riberaygua amb el carrer de la Vinyeta d'Andorra la Vella pels Agents del Servei de Policia núm. 225, 258, 277, 303, 322 i 325.
Que en el moment en què es procedia a emmanillar al processat M., el processat E. agafà pel braç a l'agent núm. 225 intentant evitar el control d'aquest, havent d'apartar l'esmentat agent núm. 225 al processat E. per tal que els agents 258 i 322 poguessin acabar d'emmanillar i controlar al processat M., reaccionant el processat E. contra els agents interventors amb els colzes, havent de ser reduït emprant la força pels agents 225 i 303 amb una cinturació i una clau de coll, i posteriorment emmanillat per l'agent 325.
Que durant el control el processat E. es dirigí vers l'agent núm. 225 dient-li "calb de merda, fill de puta, et mataré" i vers l'agent femení núm. 227 dient-li "zorra".
Que durant el trasllat a les dependències policials en el vehicle oficial, el processat M. dirigint-se als agents núm. 322 i 325 repetí sense parar durant tot el trajecte "sou uns inútils, uns incultes, uns maricons de merda, uns racistes de merda, uns xucla polles, us mataré", mentre que el processat E. es dirigí novament vers l'agent femení núm. 227 amb la paraula "zorra".
Que en el moment de sortir del vehicle oficial, el processat E. donà un fort cop de peu al pit de l'agent femení núm. 227, havent d'ésser reduït per la força a terra entre els agents 277 i 303.
Que un cop a les dependències policials, el processat M. tornà a dir en un mínim de set ocasions als agents 322 i 325 "sou uns inútils, uns incultes, uns xucla polles, us mataré" i al seu torn E. referint-se a l'agent femení 225 "zorra, filla de puta, immigrant, la teva mare és una zorra i estàs aquí perquè has follat amb un andorrà" i vers l'agent 325, un mínim també de set vegades "fill de puta, t'arruïnaré la vida, t'arruïnaré la carrera i ja ens veurem al carrer" mentre que el processat E. en el moment d'ésser introduït en una cel·la, digué a l'agent 225 "en la calle te partiré en cuatro, me duras dos segundos".
Que en ésser traslladats al servei d'urgències per ésser curat d'un tall sagnant al cap produït durant la baralla a la discoteca, el processat M. tornà a repetir als agents 322 i 325 "sou uns inútils, uns incultes, uns maricons de merda, uns racistes de merda, uns xucla polles, us mataré".
Que com a conseqüència del cop rebut amb el got, Alvarado patí una ferida de 2,7 cm al mentó en disposició transversal amb punts de sutura, ferida d'1 cm a regió infranasal amb dos punts de sutura, ferida de 0,8 cm a l'ala nasal esquerre de característiques superficials, dues erosions superficials a la galta dreta en fase crosta, una de 0,8 cm i altre en forma de L de 0,8 x 0,9 cm aproximadament, una erosió superficial a la galta esquerre de 0,7 cm, petites erosions puntiformes a la mucosa labial predomini inferior, limitació de l'obertura bucal per dolor a la zona, incisiu superior dret amb mobilitat i dolorós, incisiu superior esquerre amb trencament parcial de la vora inferior esquerre i incisiu lateral superior esquerre trencat amb gran mobilitat i dolorós.
CONSIDERANT:
que els fets declarats provats són legalment constitutius:
d'un delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, tipificat a l'article 115.2 del Codi Penal.
de quatre delictes menors d'amenaces no condicionals, dos d'ells continuats, tipificats a l'article 143 del Codi Penal, en relació amb l'article 30.9 del mateix text punitiu.
de quatre delictes menors d'injúries greus als agents de l'autoritat en ocasió de l'exercici del seu càrrec, tres d'ells continuats, tipificats a l'article 174 del Codi Penal.
dos delictes menors de resistència als funcionaris públics quan estiguin exercint legítimament funcions pròpies del seu càrrec, tipificats a l'article 397 del Codi Penal.
de la contravenció penal de maltractament lleu, prevista i penada a l'article 476.1 del Codi Penal, en relació amb l'article 30.9 del mateix text punitiu.
De la resultància fàctica descrita es desprèn amb força d'evidència la concurrència dels elements subjectius i objectius que configuren tots els tipus penals esmentats, havent estat, a més, tots ells acceptats per sengles direccions lletrades d'ambdós processats.
Decisio
CONSIDERANT: que el processat Sanç, és responsable en concepte d'autor, del delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima; de dos delictes menors d'amenaces no condicionals; de dos delictes menors d'injúries greus als agents de l'autoritat en ocasió de l'exercici del seu càrrec, un d'ells continuat; d'un delicte de menor de resistència als funcionaris públics quan estiguin exercint legítimament funcions pròpies del seu càrrec; i d'una contravenció penal de maltractament lleu, essent el subjecte passiu agent de l'ordre en l'exercici del seu càrrec.
Que el processat Águila és responsable en concepte d'autor, de dos delictes menors continuats d'amenaces no condicionals; de dos delictes menors continuats d'injúries greus als agents de l'autoritat en ocasió de l'exercici del seu càrrec; i d'un delicte de menor de resistència als funcionaris públics quan estiguin exercint legítimament funcions pròpies del seu càrrec.
Tot això, per haver realitzat personalment cadascun d'ells els fets punibles abans esmentats, de conformitat amb el que disposen els articles 20 i 21 del vigent Codi Penal, tal com ha quedat degudament acreditat a l'acte del judici oral, amb la nombrosa prova practicada i, singularment, per les declaracions coincidents, rotundes i contundents, de tots i cada un dels testimonis que han deposat a dit acte.
CONSIDERANT: que no concorren en els processats circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, ni tant sols la circumstància atenuant prevista a l'article 29.3 del Codi Penal, invocada per la defensa de E., doncs l'estat d'embriac que presentaven tant aquest, com M., en el moment dels fets d'autes -segons deposició de la majoria dels testimonis-, no es pot considerar com a circumstància modificativa, en el supòsit enjudiciat, puix que en cas contrari ens trobaríem en una situació de "actio liberae in causa" i per reputar-la com a circumstància atenuatòria de la responsabilitat, aquell ha de tenir una causa fortuïta o involuntària, la qual cosa no ha quedat en absolut acreditada que es doni en el present cas, si bé s'ha d'afegir que tal situació personal en la que es trobaven ambdós encausats, es tindrà en compte als efectes de fixació de la corresponent pena.
CONSIDERANT: que a efectes de determinació de la penalitat, el Tribunal, aprecia, de conformitat amb el que estableix l'article 56 del Codi Penal, la manca d'antecedents penals de l'encausat E., la concreta situació personal d'ambdós inculpats, així com el franc penediment demostrat pels mateixos a la vista oral i la voluntat expressa d'assumir les seves responsabilitats tant penals com civils. Així mateix, el Tribunal, d'acord amb el que disposa l'article 58.3 del Codi Penal, creu adient imposar una pena única per cada un dels processats, pel que respecta als delictes que se'ls hi imputen.
CONSIDERANT: que tot responsable criminalment d'un il·lícit penal ho és també civilment, de conformitat amb el disposat a l'article 90 del Codi Penal, la qual cosa ha de donar lloc a la corresponen indemnització.
Conseqüentment, el processat Sanç haurà d'indemnitzar a:
la CASS en la quantitat de 450,58 EUR en concepte de prestacions mèdiques i salarials abonades a Alvarado.
Alvarado, seguint els criteris jurisprudencialment establerts, en les quantitats següents:
50,69 EUR, en concepte de despeses hospitalàries i farmacèutiques.
1.292,84 EUR, en concepte de despeses de dentista i de farmàcia per ortodòncia.
2.000 EUR en concepte de Perjudici Estètic, que fou valorat per la metge forense en un 1,75/7 (vid. folis 319 i 20).
1.500 EUR, en concepte de Pretium doloris, valorat per la mateixa metge forense en un 1,5/7.
L'import total de la indemnització respecte al dit perjudicat ascendeix, per tant, a la suma de 4.843,53 EUR.
La fiança prestada per E., d'un import de 2.500 EUR, serà afectada a la responsabilitat civil suara esmentada.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 100.2 del Codi Penal, i 174, 175 i 181.3 del Codi de Procediment Penal, cal imposar als acusats, el pagament solidari de les despeses processals causades, així com, pel que respecte a E., el pagament dels honoraris d'advocat de l'actor civil derivats del present procediment, a determinar en període d'execució de sentència.
VIST les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que, hem de condemnar i condemnem a:
Sanç, com a responsable en concepte d'autor, d'un delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima; de dos delictes menors d'amenaces no condicionals; de dos delictes menors d'injúries greus als agents de l'autoritat en ocasió de l'exercici del seu càrrec, un d'ells continuat; d'un delicte de menor de resistència als funcionaris públics quan estiguin exercint legítimament funcions pròpies del seu càrrec; i d'una contravenció penal de maltractament lleu, essent el subjecte passiu agent de l'ordre en l'exercici del seu càrrec, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DIVUIT MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de tres anys, així com una pena de MULTA en la quantia de TRES CENTS EUROS (300 EUR).
Águila, com a responsable en concepte d'autor, de dos delictes menors continuats d'amenaces no condicionals; de dos delictes menors continuats d'injúries greus als agents de l'autoritat en ocasió de l'exercici del seu càrrec; i d'un delicte de menor de resistència als funcionaris públics quan estiguin exercint legítimament funcions pròpies del seu càrrec, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de SIS MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.
Així mateix se'ls condemna, solidàriament, al pagament de les despeses processals causades, com també al processat E., al pagament dels honoraris d'advocat de l'actor civil, a determinar en període d'execució de sentència.
En concepte de responsabilitat civil, es condemna a Sanç a indemnitzar a:
la CASS en la quantitat de QUATRE CENTS CINQUANTA EUROS AMB CINQUANTA VUIT CENTIMS (450,58 EUR) en concepte de prestacions mèdiques i salarials abonades a Alvarado.
Alvarado, en la suma total de QUATRE MIL VUIT CENTS CUARANTA TRES EUROS AMB CINQUANTA TRES CENTIMS (4.843,53 EUR).
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
