ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f5c149bd · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-085-3/10·26 février 2013·reformation
STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2013 - ROJ: STCOR 31/2013
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-085-3/10
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2013:31) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2013 - ROJ: STCOR 31/2013).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 février 2013 (n° TC-085-3/10) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal de Corts (Andorre), 26 février 2013, n° TC-085-3/10 (STCOR 31/2013)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 26 février 2013, n° TC-085-3/10, STCOR 31/2013 (Lire sur source officielle)
✦ ⁂ ✦
I. Le contexte factuel et procédural
A. Les faits à l'origine du litige
Au cours du mois de juillet 2010, un véhicule de type motocyclette de marque Aprilia, modèle RS 125 cm³, immatriculée sous le numéro andorran AND-(...), d'une valeur marchande estimée à 1 200 euros, est dérobé par un tiers non identifié. Bien que le titre administratif de circulation dudit bien soit enregistré au nom de la tante du prévenu, Mme A.R.V., la motocyclette constituait la propriété matérielle de M. Escudero (né le 2 septembre 1991, de nationalité portugaise), auquel elle avait été offerte par son oncle, M. Gálvez (né le 6 janvier 1972, également de nationalité portugaise). Les deux individus étaient dépourvus d'antécédents pénaux.
S'engageant dans des investigations privées pour identifier l'auteur de la soustraction frauduleuse, MM. Escudero et Gálvez en viennent à imputer le vol à un mineur, M. Sainz (né le 18 avril 1995, âgé de 15 ans au moment des faits). Selon les éléments recueillis par les prévenus, ce dernier aurait acheminé l'engin en compagnie d'un tiers dénommé Pina vers la localité espagnole de Salou pour y être vendu. Les prévenus parviennent à déterminer les caractéristiques physiques du mineur, tant par les confidences de M. Pina que par la description transmise par un témoin, M. Recio, ainsi que par la consultation du profil numérique de la victime sur le réseau social en ligne ORG_0.
C'est par le truchement de cette plate-forme qu'Escudero transmet un message privé à Sainz, l'avertissant de « faire attention » en raison du mal physique qu'il était susceptible de lui causer. Parallèlement, Escudero mandate M. Pina afin de répercuter un avertissement menaçant à teneur d'intimidation (« como le pille se va a enterar »), tout en précisant à ce dernier qu'il n'hésiterait pas, le cas échéant, à infliger trois coups de couteau à M. Pina ainsi qu'à Sainz en vue d'obtenir la restitution de son bien.
Le 2 octobre 2010, aux environs de 23 heures, Escudero, alors accompagné de son amie intime, Mme Ropero, et de M. Canals, rencontre M. Recio. Ce dernier lui signale la présence effective du mineur Sainz sur le territoire de la Principauté d'Andorre. À la suite de cette information, Escudero retourne sans délai à son domicile pour s'armer d'un couteau pliant en acier, à ouverture et fermeture latérale, doté d'une lame de 8,5 centimètres.
Muni de cette arme blanche, il se rend au domicile de son oncle, Gálvez, situé dans le même ensemble immobilier. Après s'être concertés, les deux hommes prennent place à bord d'un véhicule de marque Seat Toledo (immatriculé en Andorre), le 3 octobre 2010 vers 1 heure 50 du matin, afin de rechercher activement Sainz.
Leur quête s'étant révélée vaine dans l'agglomération d'Escaldes-Engordany, MM. Escudero et Gálvez, toujours accompagnés à l'intérieur du véhicule par Mme Ropero, orientent leurs recherches vers l'établissement nocturne dénommé « M'hi pixo en el Glamour », situé sur la paroisse de La Massana, où la présence du mineur leur a été signalée.
Parvenus devant l'entrée de cet établissement, les prévenus aperçoivent et identifient la victime. Ils la contraignent à se déplacer vers une zone en retrait, abritant des conteneurs à ordures, sur le bas-côté de l'accès au parc de stationnement. À cet endroit, Escudero interpelle la victime avec virulence en lui réclamant la localisation de son engin (« ¿Dónde está la RS, y la RS? »). Face aux réponses évasives du mineur, Gálvez intervient verbalement et avertit solennellement la victime de l'imminence de l'usage de l'arme : « te va a pinchar » (« il va te planter »).
Immédiatement après cette mise en demeure, Escudero extrait l'arme blanche de la poche avant droite de son pantalon. Tout en empoignant le mineur de la main gauche par le col de son tee-shirt, il déploie la lame de la main droite et tente à deux reprises de lui asséner un coup latéral à l'abdomen. La victime esquive les deux premiers assauts mais, lors de la troisième tentative, Escudero lui enfonce la lame dans la région abdominale, entre l'ombilic et le pubis.
Constatant le rassemblement d'une foule d'observateurs qui forment un cercle autour de l'agression, Gálvez s'empare du couteau des mains d'Escudero en lui intimant : « dámela que te vas a buscar problemas » (« donne-le-moi, tu vas t'attirer des ennuis »). Pour autant, Gálvez maintient physiquement la victime, permettant ainsi à son neveu de porter de multiples coups de poing au visage de Sainz. Ce dernier tente de s'accroupir et d'enlacer Escudero pour neutraliser l'agression physique.
À cet instant précis, Gálvez assène à son tour des coups sur le crâne de la victime au moyen du manche en bois du couteau replié, qu'il tient dans son poing fermé. Simultanément, Gálvez s'emploie à dissuader les témoins d'intervenir en affirmant qu'il s'agit d'un litige strictement privé ne concernant que les intéressés (« era cosa d'ells dos »). La violence prend fin grâce à l'intervention active de deux témoins tiers, MM. Zurita et Blasco, qui s'interposent physiquement pour extraire la victime de l'emprise de ses agresseurs.
Alors qu'ils regagnent leur véhicule pour quitter les lieux,
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-085-3/10 seguida pels presumptes delictes majors de lesions causades mitjançant l'ús d'arma, amenaces de mort condicionals i fetes amb arma o amb un mitjà que doni a entendre una fermesa en la intenció i menor de port il·legal, contra Escudero, nascut el dia 2 de setembre del 1991 a XXXX, fill de Benítez i de Cañete, de nacionalitat portuguesa, solter, i defensat pel Lletrat Sr. Tur, i contra Gálvez, nascut el dia 6 de gener del 197… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2013 - ROJ: STCOR 31/2013 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« són fets provats i així es declara que, durant el mes de juliol del 2010, fou sostreta, per un persona desconeguda, la motocicleta marca Aprilia model RS 125 cc, matrícula AND-(...), »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 février 2013 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-085-3/10) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-sis de febrer del dos mil tretze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-085-3/10 seguida pels presumptes delictes majors de lesions causades mitjançant l'ús d'arma, amenaces de mort condicionals i fetes amb arma o amb un mitjà que doni a entendre una fermesa en la intenció i menor de port il·legal, contra Escudero, nascut el dia 2 de setembre del 1991 a XXXX, fill de Benítez i de Cañete, de nacionalitat portuguesa, solter, i defensat pel Lletrat Sr. Tur, i contra Gálvez, nascut el dia 6 de gener del 1972 a XXXX, fill d'Ricart i d'Cano, de nacionalitat portuguesa, casat, i defensat pel Lletrat Sr. Vives, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Vilar i acusació particular el Lletrat Sr. Duque, en representació dels perjudicats, Sainz i ENTITY_15; actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
són fets provats i així es declara que, durant el mes de juliol del 2010, fou sostreta, per un persona desconeguda, la motocicleta marca Aprilia model RS 125 cc, matrícula AND-(...),
valorada en 1.200 euros, propietat del processat Escudero, nascut el dia 2 de setembre del 1991, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, malgrat constar sota la titularitat administrativa de la seva tia A.R.V., i haver estat un regal del seu oncle, el també processat Gálvez, nascut el dia 6 de gener del 1972, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals.
Que les indagacions portades a terme per ambdós processats en quant a la sostracció de la motocicleta, els portà a concloure que la mateixa hauria estat furtada pel menor Sainz, nascut el dia 18 d'abril del 1995 i de 15 anys d'edat, el qual se l'hauria endut amb Pina a la vila espanyola de Salou, havent-la venut.
Tanmateix, els processats Escudero i Gálvez havien identificat a Sainz com el presumpte autor del furt de la seva motocicleta i coneixien el seu aspecte físic, ja sigui per comentaris de Pina, ja sigui per la descripció que els hi havia fet Recio, així com per haver mirat una fotografia al perfil de Sainz a la xarxa social ORG_0 d'Internet, a través de la qual el processat Escudero va contactar-lo amb un missatge privat advertint-lo que vigilés perquè li podia fer molt mal, fent-li arribar tanmateix mitjançant Pina el missatge "como le pille se va a enterar", tot dient-li a Pina que no s'estava de tonteries i si feia falta li donaria tres punyalades a ell i a Sainz per tal de recuperar la seva motocicleta.
En data 2 d'octubre del 2010, vers les 23.00 hores, el processat Escudero, acompanyat de la seva núvia Ropero i Canals, es trobaren amb Recio que els hi comentà la presència al Principat del menor Sainz, retornant acte seguit el processat Escudero al seu domicili a fi de proveir-se d'una navalla llisa d'acer, d'obertura i tancament lateral, d'una fulla de 8.5 cm.
Que una volta proveït de la referida navalla, el processat Escudero es dirigí vers el domicili del seu oncle, el també processat Gálvez, radicat al mateix edifici que el seu, per posats de comú acord i essent les 1.50 hores del dia 3 d'octubre de 2010, desplaçar-se amb el vehicle marca Seat Toledo, matrícula AND- (...), en recerca del menor Sainz.
Que havent resultat infructuosa la recerca per la vila d'Escaldes-Engordany, els processats Escudero i Gálvez, acompanyats en el vehicle per Ropero, es desplaçaren vers la discoteca "M'hi pixo en el Glamour" de la vila de La Massana, en haver estat informats que el menor Sainz es podria trobar en aquell lloc.
Que en arribar front de la porta d'entrada del local nocturn, els processats trobaren i identificaren a Sainz, fent-lo anar fins a uns contenidors situats a un lateral de l'entrada de l'aparcament, lloc on el processat Escudero li digué a Sainz "¿Dónde está la RS, i la RS?", mentre que el processat Gálvez, donades les contestes evasives del menor Sainz, advertí a aquest dient-li "te va a pinchar".
Que instants desprès, el processat Escudero es tragué la navalla de la butxaca davantera dreta del pantaló i, mentre subjectava a Sainz amb la mà esquerra per la samarreta a la vora del coll, amb la mà dreta obrí el ganivet i provà de punxar-lo lateralment en dues ocasions, aconseguint Sainz esquivar-lo, assolint el tercer intent el processat Escudero clavar-li a Sainz una ganivetada a l'abdomen, entre el melic i el pubis, sense que resti acreditat que tingués intenció d'acabar amb la seva vida.
Que en adonar-se que s'apropava gent al lloc i eren observats per diverses persones que els envoltaven en una rotllana, el processat Gálvez li agafà la navalla al processat Escudero i li digué "dámela que te vas a buscar problemas", sense però deixar anar a Sainz, propinant-li tot seguit el processat Escudero diversos cops de puny a la cara d'Sainz, el qual s'ajupí i provà d'abraçar-lo per evitar que continués agredint-lo, essent aleshores el processat Gálvez qui li donà al seu torn cops al cap amb el mànec de fusta de la navalla, que subjectava amb la mà tancada, dissuadint al mateix temps a aquelles persones que s'apropaven per separar els nois, tot dient-los-hi que no intervinguessin perquè era cosa d'ells dos, essent finalment aturada la baralla per la intervenció de Zurita i Blasco, que van defensar i separar a Sainz dels seus agressors.
Que en abandonar l'aparcament, el processat Escudero es dirigí vers Sainz, ja des de l'interior del vehicle, tot dient-li "como no me pagues la moto, te voy a matar, me he quedado con tu cara", llençant posteriorment la navalla en un descampat radicat al costat del carrer d'accés del complex de la discoteca.
Que com a conseqüència de les successives agressions Sainz fou traslladat a l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell, essent intervingut quirúrgicament, patint ferides de característiques contuses consistents en equimosis i erosions a les extremitats superiors i a la regió craneofacial, contusions múltiples (regió temporal dreta, arc ciliar dret, infraocular esquerra, avantbraç i mà dreta) compatibles amb cops de puny; així com una ferida incisa per arma d'1 cm de longitud a la zona esquerra de l'abdomen, situada entre el melic i el pubis, amb penetració de 4 o 5 cm, sense afectació d'òrgans interns, deserosament de la nansa intestinal, compatible amb agressió per arma blanca amb una vora esmolada mínima d'1 cm d'amplada i una longitud màxima de 5 cm, que precisà laparotomia exploradora per conèixer el seu abast a nivell intraabdominal, sutura del trajecte de la ferida (ferida quirúrgica i traumàtica) i tancament de la laparotomia.
CONSIDERANT:
que els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte major de lesions causades mitjançant l'ús d'arma, tipificat a l'article 115.2 del Codi Penal, d'un delicte major d'amenaces de mort condicionals i feta amb un mitjà que doni a entendre una fermesa en la intenció tipificat a l'article 140.2 del Codi Penal i d'un delicte menor de port il·legal d'arma, tipificat a l'article 263.1 del Codi Penal, doncs del relat fàctic resulta amb força d'evidència la concurrència de tots els elements configuradors dels dits delictes esmentats.
El delicte major d'amenaces de mort negat per la defensa de Escudero, ha quedat degudament constituït, puix que la versió donada pel perjudicat respecte de les amenaces ve corroborada per la majoria dels testimonis intervinents en la present causa, els quals han manifestat, tots ells, que abans de sortir de l'aparcament el referit processat parà el vehicle davant de Sainz dient-li quelcom, cosa que ha estat també reconeguda pel dit processat, encara que intentant minimitzar el contingut i to de les paraules emprades ; especificant la víctima que li digué concretament "como no me pagues la moto te voy a matar, me he quedado con tu cara", expressió que ha estat completament ratificada pel testimoni Ropero, que si bé a l'acte del judici manifestà que no recordava el que Iuri va dir, degut al temps transcorregut, si que resulta plenament coincident amb els termes emprats pel propi perjudicat quan dit testimoni declarà el mateix dia dels fets davant del Servei de Policia i confirmà setze dies desprès per davant del Batlle instructor.
L'esmentat delicte d'amenaces troba el seu encaix jurídic en el número 2 de l'article 140 del Codi Penal, tota vegada que és evident que l'amenaça fou de mort i efectuada amb un mitjà que dona a entendre la fermesa en la intensió del processat Escudero, donat que moments abans aquest punxà amb una navalla la part abdominal de la víctima.
CONSIDERANT: que dels referits delictes majors de lesions causades mitjançant l'ús d'arma i d'amenaces de mort condicionals i feta amb un mitjà que doni a entendre una fermesa en la intenció així com del delicte menor de port il·legal d'arma, n'és responsable en concepte d'autor, l'encausat Escudero, i del dit delicte major de lesions causades mitjançant l'ús d'arma n'és responsable en concepte d'autor, l'encausat Gálvez, per haver realitzat, ambdós processats i personalment cadascun dels fets que, respectivament, els integren, de conformitat amb el que disposen els articles 20 i 21 del vigent Codi Penal.
Pel que fa al delicte major de lesions causades mitjançant l'ús d'arma imputat també al processat Gálvez i quina participació ha estat negada per la seva direcció lletrada, s'ha de ressenyar pel Tribunal, desprès d'analitzar tota la prova obrant en la causa i de la practicada a l'acte del judici oral, que el dit acusat tenia coneixement del port de la navalla per part de l'altre processat, el seu nebot Escudero, puix que el perjudicat Sainz, que fins i tot va negar haver patit cap agressió quan van arribar al lloc dels fets el agents del Servei de Policia que foren avisats pel porter de la discoteca, al veure que hi havia tres persones que es barallaven a les afores de la mateixa, ha mantingut en tot moment igual versió dels fets, cosa que no es pot afirmar de cap manera respecte de les manifestacions efectuades per ambdós processats, que, com inclús han reconegut les seves pròpies defenses, han anat variant i modificant en funció de les circumstàncies i del moment en que se'ls hi prenia declaració. A més, el Tribunal ha pogut copsar la gran ascendència que tenia i té el tiet sobre el nebot, qualificada inclús pel pèrit judicial Dr. Salas d'una relació simbiòtica, així com la intenció de Escudero de protegir clarament al seu oncle Gálvez, minimitzant l'actuació d'aquest en els fets d'autes, al declarar en tot moment que aquell el va acompanyar a buscar el noi que li havia pres la motocicleta sense saber res de les seves intencions i menys de que portés una navalla, cosa que resulta totalment inversemblant per la Sala, atès que el nebot quan va anar a veure al seu oncle a fi de què l'ajudés a trobar C., estava molt enfadat i nerviós, com va reconèixer així mateix la seva ex- núvia Ropero a l'acte de la vista, explicant ambdós processats que anaven a buscar-lo i fins i tot si fos necessari a escarmentar-lo. També ha quedat provat, d'una banda, pel testimoni Recio, que va declarar amb contradicció a la Batllia, el qual es trobava al costat mateix de C. a l'inici de l'agressió, que Gálvez digué a la víctima, quan aquesta donava respostes evasives al seu nebot respecte de la motocicleta, que "te va a pinchar", i d'una altra, que el referit Gálvez no deixava que ningú s'apropés a la baralla per separar els dos nois, dient a tota persona que s'acostava que no intervinguessin perquè era cosa d'ells dos.
Tot això demostra i evidencia, que, el processat Gálvez estava acceptant i propiciant que el seu nebot Escudero podés clavar la navalla -coneguda perfectament pel primer, per haver-la vist diferents vegades on vivia aquest últim, segons pròpia declaració efectuada a l'acte del judici oral- a la víctima, com efectivament va succeir, la qual cosa comporta, quan menys, l'existència d'un dol eventual en la conducta i comportament del processat Gálvez, atès que, reconegut de que "anaven a per ell", malgrat les moltes contradiccions existents entre un i altre processat al respecte, a part dels canvis de versió realitzats i respecte dels que abans se n'ha fet menció, Gálvez havia de representar-se el resultat de l'acció portada a terme pel seu nebot Escudero, a qui ell emparà i recolzà, en lloc d'atemperar-lo i de, com a persona adulta, buscar la solució adient i adequada, com era la de trucar al Servei de Policia explicant que sabien on trobar la persona que suposadament havia sostret la seva motocicleta. Tampoc es pot obviar, que Gálvez també va intervenir activament en l'agressió a Sainz, donant-li cops al cap amb el mànec de la navalla que duia agafada amb la mà tancada i que prèviament havia pres al seu nebot. Conseqüentment la seva participació en els fets d'autes, que entra en la dinàmica de tota l'acció conjunta realitzada, no pot incardinar-se només dins del tipus de la contravenció penal de l'article 476.2 del Codi Penal, com pretén la seva direcció lletrada.
CONSIDERANT: que concorre en el processat Escudero la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, atenuant d'ésser menor de 21 anys, prevista a l'article 26, paràgraf segon, del Codi Penal, sense que concorri cap altra circumstància modificativa de la responsabilitat criminal respecte a cap dels dos encausats, ni tant sols l'atenuant de l'article 29.6 del Codi Penal invocada per les defenses relativa a la col·laboració amb les autoritats, puix que no encaixa pròpiament dins de la circumstància atenuatòria de la responsabilitat prevista en dit article.
Així mateix, per establir la pena, aquest òrgan jurisdiccional ha d'apreciar i valorar, a més de la reducció qualificada de la pena, prevista a l'article 54.3. del Codi Penal, l'establert a l'article 56 del mateix text legal, i concretament, respecte a ambdós processats, la manca d'antecedents penals, llur concreta situació personal i professional, així com que es tracta d'un fet aïllat, el penediment dels encausats i la reinserció social assolida pels mateixos.
Tanmateix, a efectes de penalitat, i de conformitat amb el que disposa l'article 58.3 del Codi Penal, el Tribunal estima adient imposar al processat Escudero una pena única, compte tingut, d'una part, de la natura dels il·lícits comesos, i d'altra, de la finalitat de sancionar integrament el comportament antijurídic del mateix.
Decisio
CONSIDERANT: que tot responsable criminalment d'una infracció penal ho es també civilment, de conformitat amb allò que estableix l'article 94 del Codi Penal, i, per tant, els processats Escudero i Gálvez hauran d'indemnitzar solidàriament al perjudicat Sainz, seguint el dictamen de la Metge-Forense Dra. Mercader i atenent als criteris quantitatius establerts per aquest Tribunal, en les sumes següents:
per les despeses mèdiques no abonades per la CASS, l'import de 403,56 EUR,
per la ITT a raó de la meitat del salari mínim en funció dels 30 dies de baixa, l'import de 457,60 EUR,
pel perjudici estètic valorat en 1/7, l'import de 1.000 EUR,
pel pretium doloris valorat en 2/7, l'import de 3.000 EUR.
I a la CASS en la suma de 3.068,18 EUR per les prestacions mèdiques realitzades al perjudicat C..
CONSIDERANT: que escau declarar el comís de l'arma incautada, conforme a l'establert a l'article 70 paràgraf 1r del Codi Penal.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 100.2 del Codi Penal, i 174, 175 i 181.3 del Codi de Procediment Penal, cal imposar als acusats, el pagament solidari de les despeses processals causades.
VIST les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que, hem de condemnar i condemnem :
a Escudero, com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major de lesions causades mitjançant l'ús d'arma, d'un delicte major d'amenaces de mort condicionals i feta amb un mitjà que doni a entendre una fermesa en la intenció i d'un delicte menor de port il·legal d'arma, amb la concurrència de la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, atenuant d'ésser menor de 21 anys, a la pena de TRES ANYS I MIG (3,5) DE PRESÓ, dels quals SET (7) MESOS FERMS i la resta condicional, fixant el termini de suspensió d'aquesta en quatre anys i,
a Gálvez, com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major de lesions causades mitjançant l'ús d'arma, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DOS ANYS I MIG (2,5) DE PRESÓ, dels quals CINC (5) MESOS FERMS i la resta condicional, fixant el termini de suspensió d'aquesta en quatre anys.
Així mateix, es condemna als inculpats al pagament solidari de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, els processats hauran d'indemnitzar solidàriament a Sainz en l'import total de QUATRE MIL VUIT-CENTS SEIXANTA-UN EUROS AMB SETZE CÈNTIMS (4.861,16 EUR), i a la CAIXA ANDORRANA DE LA SEGURETAT SOCIAL en l'import de TRES MIL SEIXANTA-VUIT EUROS AMB DIVUIT CÈNTIMS(3.068,18 EUR).
S'acorda el comís de l'arma incautada.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
