ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3569fc4d · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-077-6/11·26 février 2013·reformation
STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2013 - ROJ: STCOR 35/2013
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-077-6/11
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2013:35) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2013 - ROJ: STCOR 35/2013).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 février 2013 (n° TC-077-6/11) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 35/2013 (Tribunal de Corts d'Andorre, 26 février 2013)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts, sentence pénale du 26 février 2013, STCOR 35/2013 (ECLI:AD:TCORAD:2013:35 ; recours n° TC-077-6/11) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le prévenu, de nationalité britannique, sans antécédent judiciaire, est poursuivi pour une série d'infractions commises au cours de l'été 2011. Il s'est présenté au guichet d'un établissement bancaire andorran afin d'ouvrir un compte et d'y effectuer un versement annoncé de 60 000 000 EUR. Pour donner de la vraisemblance à ses intentions, il a produit des documents et des extraits de compte bancaire dont la fausseté a été établie.
Un chèque émis par une autre banque, initialement d'un montant de 240 EUR au profit d'une société andorrane, avait été modifié informatiquement et scanné, le montant et le bénéficiaire ayant été altérés. Le prévenu a demandé le crédit de ce chèque, puis le retrait de sommes en espèces et par chèques. Il n'a pu obtenir ces fonds, les contrôles bancaires ayant révélé la falsification.
Par ailleurs, le prévenu a séjourné dans trois établissements hôteliers (le Carlton Plaza, le Metròpolis et le Park Hotel) en sachant qu'il ne pourrait pas régler ses dépenses. Lors d'une réservation, il a en outre remis un chèque falsifié faute de garantie bancaire valable.
Le ministère public a qualifié les faits d'estafa qualifiée par chèque, en tentative, en concours idéal avec la création et l'usage de document inauthentique (délit majeur continué), deux délits mineurs d'estafa privilégiée, un délit mineur de possession de document inauthentique et une contravention d'estafa privilégiée. Le prévenu a acquiescé à cette qualification. La défense a toutefois soutenu que l'intéressé était atteint d'un trouble mental transitoire, constitutif d'une cause d'irresponsabilité pénale. Le Tribunal de Corts a rejeté cette thèse.
Question de droit
La décision soulève principalement quatre questions :
La qualification des faits : l'usage de chèques falsifiés, dont le caractère frauduleux a été découvert avant tout décaissement, constitue-t-il une tentative d'estafa qualifiée, en concours avec les infractions documentaires ?
L'estafa privilégiée : la consommation de prestations hôtelières sans intention ou capacité de paiement relève-t-elle de l'article
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-077-6/11 seguida pels presumptes delictes major d'estafa qualificada per import superior a sis mil euros i mitjançant xec, en grau de temptativa, i en concurs medial amb els delictes majors continuats de creació i ús de document o títol valor inautèntic, dos menors d'estafa privilegiada, menor de possessió de document inautèntic i contravenció penal d'estafa privilegiada, contra Araujo., nascut el dia 21 de desembre del 1991 a Newca… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2013 - ROJ: STCOR 35/2013 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« són fets provats que, el processat Araujo., nascut el dia 21 de desembre del 1991, de nacionalitat britànica i sense antecedents penals, es personà en diferents ocasions, durant el mes d'agost del 2011, a l'oficina d'ORG_5, radicada a la XXXX, on s'entrevistà amb el director, explicant-li que volia obrir un compte bancari i pretenia efectuar un ingrés de 60.000.000 EUR, aportant al banc, a fi de donar versemblança i credibilitat a les seves pretensions, diversos documents i extractes del seu compte bancari on es reflectia, entre d'altres, unes disposicions en efectiu de 550… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 février 2013 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-077-6/11) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-sis de febrer del dos mil tretze .
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-077-6/11 seguida pels presumptes delictes major d'estafa qualificada per import superior a sis mil euros i mitjançant xec, en grau de temptativa, i en concurs medial amb els delictes majors continuats de creació i ús de document o títol valor inautèntic, dos menors d'estafa privilegiada, menor de possessió de document inautèntic i contravenció penal d'estafa privilegiada, contra Araujo., nascut el dia 21 de desembre del 1991 a Newcastle Upon Tyna (Anglaterra), fill de Sanç i de Alfaro, de nacionalitat britànica, solter, de professió estudiant, i defensat pel Lletrat Sr. Julián, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Pina i actuant de ponent i redactor de la sentència, la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
RESULTANT:
són fets provats que, el processat Araujo., nascut el dia 21 de desembre del 1991, de nacionalitat britànica i sense antecedents penals, es personà en diferents ocasions, durant el mes d'agost del 2011, a l'oficina d'ORG_5, radicada a la XXXX, on s'entrevistà amb el director, explicant-li que volia obrir un compte bancari i pretenia efectuar un ingrés de 60.000.000 EUR, aportant al banc, a fi de donar versemblança i credibilitat a les seves pretensions, diversos documents i extractes del seu compte bancari on es reflectia, entre d'altres, unes disposicions en efectiu de 550.000 EUR, documents que han resultant ésser falsos.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En data 16 d'agost del 2011 el processat Araujo. es personà a l'esmentada oficina exhibint davant dels empleats del banc un extracte bancari del seu compte obert a l'entitat ORG_3 on constava un saldo positiu de més de 130.000 EUR, que ha resultat ser fals, aconseguint així l'obertura de dos comptes numerats (...) i (...) en l'oficina d'ORG_5.
En seguiment d'aquest pla, el processat Araujo. presentà a l'oficina d'ORG_5 un xec núm. (...) essent al seu favor lliurat per ORG_3, per import de 60.000.000 EUR que demanà de ser ingressat al seu compte per tal de retirar desprès, com així ho va sol·licitar, les quantitats de 240.000 EUR, 9.000.000 EUR i 60.000 EUR, mitjançant xecs i, altres 8.000 EUR en efectiu, objectiu que no assolí en detectar l'entitat bancària la falsedat dels xecs i documents aportats.
Aquest xec del ORG_3 núm. 1117167-2 era originàriament per import de 240 EUR a favor de la societat andorrana TELECOM havent estat modificat informàticament i escanejat, canviant tant l'import com el beneficiari.
En altre ordre de coses, el processat Araujo. al mes de juliol del 2011, s'allotjà a l'Hotel CARLTON PLAZA de la capital, disposant dels seus serveis, sabedor que no podia fer front a l'import devengat deixant un deute pendent de 2.068,74 EUR que es reclama de la part del perjudicat.
De la mateixa manera i sempre sabedor que no podia fer front al pagament dels serveis i allotjament, el processat Araujo. s'allotjà, entre els dies 12 a 14 i 14 a 18 d'agost del 2011) als hotels METRÒPOLIS, d'Escaldes-Engordany, i PARK HOTEL, d'Andorra la Vella, reclamant el Sr. C.R.L., en nom i representació de l'Hotel METRÒPOLIS la quantitat de 140 EUR, i la Sra. P.I.S., en representació del PARK HOTEL, la quantitat de 637,95 EUR. En el moment de fer la reserva a l'hotel Metròpolis i no disposar de cap targeta de crèdit vàlida per tal de prestar una garantia a l'establiment, el processat Araujo. exhibí un xec emès per import de 5.000.000 EUR a nom de Somoza el qual ha resultat ésser fals.
Fonaments de dret
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius del delicte major d'estafa qualificada per import superior a sis mil euros i mitjançant xec, en grau de temptativa, i en concurs medial amb els delictes majors continuats de creació i ús de document o títol valor inautèntic, de dos menors d'estafa privilegiada, de delicte menor de possessió de document inautèntic i de la contravenció penal d'estafa privilegiada, tipificats respectivament als article 209.1.c i .e, 435.1 i .2, 211, 435.3 i 482.1 del Codi Penal.
Considera l'acusat responsable en concepte d'autor i demana se li imposi la pena de divuit mesos de presó, atesa la circumstància concorrent de ser menor de 21 anys al moment dels fets, i el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil el processat haurà d'indemnitzar als legals representats dels hotels METRÒPOLIS, PARK HOTEL i CARLTON PLAZA en les quantitats reclamades.
A l'acte del judici oral confirma i ratifica els seu escrit de qualificació provisional.
Decisio
CONSIDERANT: que els fets declarats són legalment constitutius del delicte major d'estafa qualificada per import superior a sis mil euros i mitjançant xec, en grau de temptativa, previst a l'article 209.1.c i .e i punt 3 del Codi Penal, del delicte major continuat de creació i ús de document o títol valor inautèntic, tipificats respectivament als aparts 1 (final) i 2 de l'article 435, del delicte menor de possessió de document inautèntic, del mateix article 435 punt 3 del Codi Penal, trobant- se reunits en el present cas tots i cadascun dels elements constitutius dels tipus penals esmentats, havent estat acceptada per la defensa de l'acusat tant la relació de fets com la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal, és a dir, que l'acusat, mitjançant la presentació d'uns xecs que s'han rellevat com a falsos, havent estat ell mateix qui els manipulà i creà, va intentar enganyar els empleats del banc per a provocar un desplaçament patrimonial (cobrament dels xecs o reintegrament en efectiu) en llur benefici, havent estat frustrat el seu intent pels controls bancaris realitzats.
Els fets declarats provats són també constitutius de dos delictes menors d'estafa privilegiada i de la contravenció penal d'estafa privilegiada, previstos, respectivament, als articles 211 i 482.1 del Codi Penal, posats en relació amb l'article 211 del mateix text, que castiga el qui disposi dels serveis d'hoteleria i restauració, tenint intenció de no satisfer el seu import, doncs l'acusat era plenament coneixedor al moment d'utilitzar els serveis dels hotels perjudicats, que no podia fer front a l'import de les despeses generades, sent aquest un tipus especial d'estafa, definida com a privilegiada, que persegueix penalment el fet de no abonar les despeses o factures generades als hotels i restaurants del Principat.
CONSIDERANT: que dels referenciats delictes majors, menors i contravenció penal n'és responsable en concepte d'autor l'acusat Araujo. per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb les previsions dels article 20 i 21 del vigent Codi Penal.
La defensa al·lega que l'acusat es trobava afectat d'una causa d'inimputabilitat per aplicació de l'eximent de trastorn mental transitori, en base a les conclusions de l'informe pericial emès pel Dr. Villalba, psiquiatra i director dels Serveis de Salut Mental i del psicòleg Sr. Elías.
Val a dir, en primer lloc, que en matèria de Dret Penal les atenuants i, encara amb més raó, les eximents, s'han d'acreditar fefaentment i, examinats els informes evacuats pels referenciats especialistes, els quals però no han estat cridats a l'acte de la vista oral, les conclusions que extrau aquest Tribunal difereixen substancialment de les efectuades per la part.
Així, les conclusions del Dr. Villalba, metge psiquiatra, director dels Serveis de Salut Mental de S.A.A.S., que examinà l'acusat al Centre Penitenciari i quin informe obra en autes als folis 230 i ss, són que el Sr. Araujo. té una personalitat que es pot englobar dintre dels paràmetres de la normalitat, sent les seves capacitats, intel·lectives, cognitives i volitives, adequades, no presentant el subjecte cap anormalitat mental o psíquica. De l'informe complementari realitzat el 15 d'abril del 2012 (folis 355 i ss) pel mateix Doctor, no se'n relleva cap patologia que avali la tesis de la defensa.
Per contra l'informe realitzat pel psicòleg Sr. Elías, psicòleg del Centre Penitenciari a l'època, si be relleva que l'acusat presenta una personalitat amb trets narcisistes, amb una síndrome clínic de crisis temporal pels fets viscuts, també conclou, que el Sr. Araujo. no presenta trastorn de la personalitat, per la qual cosa aquest Tribunal no pot retenir la pretensió de la part, de considerar acreditada una causa d'exclusió de la responsabilitat penal.
Nogensmenys i dins del contingut de l'article 56 del Codi Penal, el Tribunal valorarà a l'hora d'imposar la pena, les especials circumstàncies en què es trobava l'acusat al moment dels fets, sobre tot, relativa a les tenses relacions familiars i sense domicili, sortosament avui resoltes.
Que en ésser menor de 21 anys al moment dels fets, procedeix fer aplicació de la reducció de pena qualificada, prevista a l'article 54.3 del Codi Penal, en relació amb l'article 26, ço que ha estat igualment valorat pel Ministeri Fiscal en el seu informe.
CONSIDERANT: que tot responsable d'un delicte o falta és igualment responsable civilment, si dels fets delictius es deriven danys i perjudicis susceptible de ser indemnitzats, pel que, de conformitat amb els articles 90 i 94 del Codi Penal procedeix declarar la responsabilitat civil de Araujo., per tal d'indemnitzar als legals representants dels hotels METRÒPOLIS, PARK HOTEL i CARLTON PLAZA, en les quantitat acreditades de 140 EUR, 637,95 EUR i 2.868,74 EUR, respectivament.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal imposar al processat el pagament de les despeses processals causades.
CONSIDERANT: que procedeix decretar de conformitat amb les disposicions de l'article 70 del Codi Penal el comís dels objectes i del material informàtic incautat.
VIST les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que, hem de condemnar i condemnem Araujo. com a responsable penal en concepte d'autor, sent menor de 21 anys al moment dels fets, del delictes major d'estafa qualificada per import superior a sis mil euros i mitjançant xec, en grau de temptativa, i en concurs medial amb els delictes majors continuats de creació i ús de document o títol valor inautèntic, de dos delictes menors d'estafa privilegiada, d'un delicte menor de possessió de document inautèntic i de la contravenció penal d'estafa, a la pena de DIVUIT MESOS DE PRESÓ, dels quals TRES MESOS FERMS i la RESTA CONDICIONAL, fixant el termini de suspensió de la pena en tres anys, i al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil Araujo. haurà d'indemnitzar a:
l'hotel METRÒPOLIS en la quantitat de 140 EUR,
l'hotel PARK HOTEL en la quantitat de 637,95 EUR,
hotel CARLTON PLAZA en la quantitat de 2.868,74 EUR. S'ordena el comís dels objectes i materials incautats.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
