ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.bdc67646 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-052-4/11·29 May 2013·reformation
STCOR ANDORRA, a 29 de maig del 2013 - ROJ: STCOR 80/2013
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / DocketTC-052-4/11
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2013:80) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 29 de maig del 2013 - ROJ: STCOR 80/2013).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 29 mai 2013 (n° TC-052-4/11) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 80/2013 (ECLI:AD:TCORAD:2013:80)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 80/2013, Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 29 mai 2013, recours TC-052-4/11 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits retenus comme prouvés se situent le 26 mars 2011, vers 22h15, au domicile conjugal. Le prévenu, de nationalité marocaine et sans antécédents judiciaires, y rentre après avoir consommé plusieurs bières. Une discussion éclate avec son épouse, la victime, à la suite d'un appel téléphonique que celle-ci reçoit d'un ami. Le prévenu l'injurie en arabe, lui arrache son téléphone portable alors qu'elle tente d'appeler la police, puis se saisit d'un grand couteau de cuisine. Il la retient dans le domicile en exhibant l'arme et en proférant des menaces de mort réitérées. La victime parvient à sortir et à alerter les voisins, qui requièrent l'intervention de la police.
La décision relève, en outre, un comportement de mépris et d'injures réitérées depuis octobre 2010, date à laquelle le couple s'était installé en Andorre. La victime en a développé un trouble de stress post-traumatique de type aigu, nécessitant un suivi psychiatrique et psychothérapeutique.
Le Ministère public retient trois qualifications : menaces conditionnelles de mort commises avec une arme (article 140.2 du Code pénal), lésions psychiques ayant requis un traitement médical postérieur à la première assistance (article 113.2) et délit mineur continué de mauvais traitements dans le cadre domestique (article 114). Il requiert une peine de trois ans et demi d'emprisonnement, partiellement ferme, une interdiction de contact de six ans et une expulsion définitive. La partie civile, représentée par une avocate, se rallie à la qualification et à la peine, et réclame
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-052-4/11, seguida pels presumptes delicte major d'amenaces condicionals de mort i fetes amb arma, d'un delicte major de lesions psíquiques que han requerit per a la seva curació tractament mèdic posterior a la primera assistència i d'un delicte menor continuat de maltractaments en el àmbit domèstic, contra Gálvez, nascut el dia 4 de juliol del 1962 a Nador, Marroc, fill de Peña i Porras, de nacionalitat marroquina, casat, empleat de… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 29 de maig del 2013 - ROJ: STCOR 80/2013 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« són fets provats i així es declara que en data 26 de març del 2011, vers les 22h15, el processat Gálvez, nascut el dia 4 de juliol del 1962, de nacionalitat marroquina i sense antecedents penals, arribà al domicili que compartia amb la seva esposa Tamarit, després d'haver consumit varies cerveses, iniciant-se una discussió entre ambdós en alterar-se el processat B. per una trucada telefònica que rebé C. d'un amic, el qual començà a increpar a la seva esposa en àrab, dient-li: "puta, filla de puta, em cago en el teu pare" enervant-se cada cop més el processat B..… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 mai 2013 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (TC-052-4/11) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketTC-052-4/11
Judgment Date29 May 2013
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Enric Anglada Fors
Concepció Baron Mora
Anna Estragués Armengol
Andorra la Vella, vint-i-nou de maig del dos mil tretze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-052-4/11, seguida pels presumptes delicte major d'amenaces condicionals de mort i fetes amb arma, d'un delicte major de lesions psíquiques que han requerit per a la seva curació tractament mèdic posterior a la primera assistència i d'un delicte menor continuat de maltractaments en el àmbit domèstic, contra Gálvez, nascut el dia 4 de juliol del 1962 a Nador, Marroc, fill de Peña i Porras, de nacionalitat marroquina, casat, empleat defensat per la lletrada Sra. Izquierdo, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Vaquero i acusació particular la Lletrada Sra. Montenegro, en representació de la perjudicada Sra. Tamarit, i actuant de ponent la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora, havent el Tribunal designat ponent per la redacció de la sentència, el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
són fets provats i així es declara que en data 26 de març del 2011, vers les 22h15, el processat Gálvez, nascut el dia 4 de juliol del 1962, de nacionalitat marroquina i sense antecedents penals, arribà al domicili que compartia amb la seva esposa Tamarit, després d'haver consumit varies cerveses, iniciant-se una discussió entre ambdós en alterar-se el processat B. per una trucada telefònica que rebé C. d'un amic, el qual començà a increpar a la seva esposa en àrab, dient-li: "puta, filla de puta, em cago en el teu pare" enervant-se cada cop més el processat B..
Que en veure que C. agafava el telèfon mòbil per trucar al Servei de Policia, li tragué dels dits i el llençà al terra, asseient-se finalment C. al sofà del menjador trobant-se molt atemorida, dirigint-se aleshores el processat B. a la cuina, d'on agafà un ganivet de grans dimensions amb el qual seguí atemorint a C., tot donant-li ordres mentre exhibia el ganivet, no deixant-la sortir del domicili mentre li deia en àrab, a fi d'atemorir-la i sempre exhibint el ganivet, expressions tals com: "no surtis, et juro que si surts et tallaré el cap .... asseu-te que et tallaré el cap, que et fotin filla de puta ..... que et tallaré el cap filla de puta ..... puta, no et deixaré en pau ... asseu-te allà sinó t'obro la panxa filla de puta ... de totes maneres et tallaré el cap ..." aconseguint finalment C., quan a ell li caigué el ganivet al terra, escapar-se i sortir corrents al replà de l'escala on demanà auxili, alertant als veïns que requeriren al Servei de Policia.
Igualment, des del mes d'octubre del 2010, quan es van traslladar a viure a Andorra, el processat B. ha menyspreat i increpat reiteradament a la seva dona C., amb expressions tals com: "puta, filla de puta, vella, segur que tens un altre home, ves a prendre pel cul", havent patit aquesta, com a conseqüència d'aquest menyspreu reiterat, un trastorn per estrès posttraumàtic de tipus agut pel qual ha requerit, per la seva curació, el seguiment de tractament mèdic psiquiàtric i psicoterapèutic.
RESULTANT: que, el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius del delicte major d'amenaces condicionals de mort i fetes amb arma, tipificat a l'article 140.2 del Codi Penal, del delicte major de lesions psíquiques que han requerit per a la seva curació tractament mèdic posterior a la primera assistència, tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal i el delicte menor continuat de maltractaments en l'àmbit domèstic, tipificat a l'article 114 del mateix text legal, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana s'imposi a l'encausat la pena de tres anys i mig de presó, part condicional, la complementària de prohibició de contactar amb la víctima per un període de 6 anys, i la pena d'expulsió definitiva de principat, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, ho deixa al criteri del Tribunal, al haver exercit la perjudicada, les accions conforme a Dret.
En l'acte del judici oral, ratifica i eleva a definitives les seves conclusions.
RESULTANT: que la defensa de Tamarit, constituïda com a acusació particular, es mostra d'acord amb l'exposició de fets i la qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Fiscal, trobant-se igualment d'acord amb la pena sol·licitada.
En concepte de responsabilitat civil, demana que el processat sigui condemnat a indemnitzar a la seva defensada en el import de 2.500 EUR pel perjudici moral i en atenció al patiment psíquic i físic sofert, així com per les greus amenaces patides, i que sigui condemnat igualment a abonar-li els honoraris derivats de la intervenció lletrada per part de la perjudicada, d'acord amb les més recents sentències dels tribunals, a determinar en període d'execució de sentència.
En l'acte del judici oral eleva a definitives les seves conclusions provisionals.
RESULTANT: que la defensa de Gálvez es mostra igualment d'acord amb el relat de fets efectuat pel Ministeri Fiscal, estimant que el seu defensat es autor dels delictes que se li imputen, posant de relleu que tenint en compte l'informe elaborat pel Dr. Moliner, s'ha de concloure que el consum abusiu d'alcohol va causar una manca de control de les pulsions per part de B., que s'accentuà pels problemes de convivència de la parella.
Estima que una pena de sis mesos de presó condicional amb l'obligació de seguir un tractament psicoterapèutic seria suficient, oposant-se a la reclamació efectuada per l'acusació particular, tant pel perjudici moral com pel pagament dels honoraris d'advocat.
A l'acte de la vista oral ratifica les seves conclusions provisionals.
CONSIDERANT:
que els fets declarats provats són legalment constitutius:
d'un delicte major d'amenaces condicionals de mort i fetes amb arma, tipificat a l'article 140.2 del Codi Penal,
d'un delicte major de lesions psíquiques que han requerit per a la seva curació tractament mèdic posterior a la primera assistència, tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal,
d'un delicte menor continuat de maltractaments en l'àmbit domèstic, tipificat a l'article 114 del mateix text legal.
CONSIDERANT: que del relat fàctic realitzat, resulta amb força d'evidència la concurrència de tots els elements constitutius dels tipus penals abans esmentats.
És ben sabut que en els delictes que son executats amb ànim d'ocultació o en un àmbit de intimitat, el més habitual es disposar com a única prova directa la declaració de la víctima, i al testimoni d'aquesta la jurisprudència li atorga eficàcia probatòria suficient per desvirturar el principi de presumpció d'innocència sempre i quan no hi hagi raons objectives que li restin credibilitat. Però a més, en el cas d'autes, els fets que han donat lloc als referits delictes majors i menor, han quedat sobradament acreditats no sols per les rotundes i contundents declaracions de la pròpia víctima i la que prestà el testimoni Briones, sinó també i particularment, per la gravació sonora dels fets que efectuà la mateixa i que consta transcrita en el marc de les actuacions.
Tanmateix, ha quedat provat en autes que els maltractaments que patí la víctima Tamarit li causaren un perjudici per la seva salut psíquica, requerint tractament mèdic posterior a la primera assistència, i això, tant per les declaracions de la pròpia perjudicada, sinó també pel resultat de l'informe pericial psiquiàtric, que realitzà el Dr. Moliner, en el què conclogué que "... les infraccions denunciades i objecte d'autes tenen relació amb les alteracions psíquiques descrites, predominant un estat d'angoixa i por i que son compatibles amb el diagnòstic de trastorn per estrès posttraumàtic de tipus agut", informe que fou ratificat a l'acte de la vista, amb la corresponent contradicció, precisant expressament que la Sra. C., arrel dels fets, requeria de tractament, estant totalment desestabilitzada i que el seu trastorn era de tipus agut i no crònic i per tant reversible en 2 a 3 mesos, el qual posa de relleu i acredita palmàriament, no sols la realitat, sinó la continuïtat i habitualitat del delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic.
CONSIDERANT: que dels abans esmentats il·lícits penals n'és responsable en concepte d'autor, l'encausat Gálvez, per haver realitzat personalment els fets que els integren, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, com resulta del conjunt de la prova practicada a l'acte del judici oral, i de la que ja s'ha fet l'anàlisi corresponent en el Considerant precedent.
CONSIDERANT: que no concorren en el processat circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, doncs l'estat d'embriac en que es trobava aquest en el moment dels fets d'autes, que ha estat invocat per la seva defensa, no es pot considerar com a circumstància modificativa, puix que en cas contrari ens trobaríem en una situació de "actio liberae in causa" i per reputar-la com a circumstància atenuatòria de la responsabilitat, ha de tenir una causa fortuïta o involuntària, la qual cosa no ha quedat acreditada que es doni en el present supòsit, si bé tal situació personal de l'encausat es tindrà en compte als efectes de fixació de la pena.
En efecte, es desprèn de la prova pericial psiquiàtrica efectuada igualment pel Dr. Moliner, que l'exploració realitzada, d'una part, descarta qualsevol tipus de malaltia mental i, d'altra part, descarta també que B. pateixi un trastorn per dependència a l'alcohol, tractant-se d'un hàbit adquirit pel dit processat.
CONSIDERANT: que a efectes de determinació de la pena, el Tribunal tindrà en compte l'establert a l'article 56 del Codi Penal, i singularment la manca d'antecedents penals del processat i la seva concreta situació personal, en especial el context emocional en que es trobava immers, al no haver sabut gestionar i controlar la relació matrimonial, com a conseqüència del factor o patró sociocultural de procedència.
Que de conformitat amb el que disposa l'article 58.3 del Codi Penal, el Tribunal estima adient imposar a l'encausat una pena única, compte tingut, d'una part, la natura dels il·lícits comesos, i d'altra, la finalitat de sancionar integrament el comportament antijurídic del mateix.
Que ateses les circumstàncies concurrents en el supòsit d'autes, i tenint en compte les peticions formulades per les acusacions, el Tribunal imposarà la pena complementària de prohibició de contactar amb la víctima per un període de sis anys, a l'empara de l'estatuït a l'article 38.3 del Codi Penal, així com l'expulsió del Principat per un període de quinze anys, atès que l'encausat no té arrelament de cap tipus al Principat.
CONSIDERANT: que tot responsable criminalment d'un il·lícit penal ho és també civilment, d'acord amb el que disposa l'article 90 del Codi Penal, havent per tant d'indemnitzar el processat a Tamarit, en funció de l'informe mèdic efectuat pel Metge psiquiàtric forense, en la quantitat reclamada per l'acusació particular, de 2.500 EUR en concepte de perjudici moral, compte tingut de la necessitat de tractament psiquiàtric i psicològic que va haver de realitzar
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 100.2 del Codi Penal, i 174, 175 i 181.3 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat, el pagament de les despeses processals causades (que també abasten les dimanants de la traducció) i els honoraris d'advocat de l'acusació particular, quina quantitat es determinarà en període d'execució de sentència.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem de condemnar i condemnem a Gálvez, com a responsable penalment, en concepte d'autor, d'un delicte major d'amenaces condicionals de mort i fetes amb arma, d'un delicte major de lesions psíquiques que han requerit per a la seva curació tractament mèdic posterior a la primera assistència i d'un delicte menor continuat de maltractaments en el àmbit domèstic, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DOS ANYS DE PRESÓ, DELS QUALS FERMA LA PART COMPLERTA PREVENTIVAMENT I LA RESTA CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de QUATRE ANYS, la pena complementària DE PROHIBICIÓ D'ENTRAR EN CONTACTE AMB LA VÍCTIMA, PER UN PERÍODE DE SIS ANYS i L'EXPULSIÓ DEL PRINCIPAT, PER UN PERÍODE DE QUINZE ANYS.
En concepte de responsabilitat civil, es condemna al processat Gálvez a indemnitzar Tamarit en la quantitat de DOS MIL CINC CENTS EUROS (2.500 EUR).
Així mateix se'l condemna al pagament de les despeses processals causades i als honoraris d'advocat de l'acusació particular, quina suma es determinarà en període d'execució de sentència.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies naturals següents al de la notificació de la present resolució.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
