ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.76a4d6f5 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-080-2/11·26 juin 2013·reformation
STCOR ANDORRA, a 26 de juny del 2013 - ROJ: STCOR 93/2013
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-080-2/11
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2013:93) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 26 de juny del 2013 - ROJ: STCOR 93/2013).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 juin 2013 (n° TC-080-2/11) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STCOR 93/2013 : lésions dolosives commises avec un objet dangereux et étendue de la réparation civile
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts, sentence du 26 juin 2013, STCOR 93/2013 (ECLI:AD:TCORAD:2013:93, recours TC-080-2/11) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits déclarés prouvés se déroulent dans la nuit du 2 octobre 2010, dans un local nocturne de La Massana. Le prévenu, Ferreras, y avait entretenu une relation sentimentale avec une mineure, Pombo, qui, poursuivie par ses assertions insistantes, quitte les lieux avec sa sœur, également mineure, Esparza, et des amis. Une altercation éclate sur le parking entre le prévenu et un membre du groupe. Au cours de cette dispute, le prévenu lance un verre en verre qu'il tenait à la main en direction d'Esparza, située à environ un mètre cinquante, qui est atteinte au visage. Elle subit une fracture des os propres du nez sans déplacement, ainsi que des excoriations.
Le ministère public qualifie les faits de lésions dolosives commises avec des moyens ou objets présentant un risque de lésions plus graves pour la victime, prévues par l'article 115.2 du Code pénal, et requiert deux ans de prison conditionnelle avec un sursis de quatre ans. La partie civile, représentée par un avocat, s'adhère à cette qualification et réclame 750 euros au titre du préjudice esthétique et 2 000 euros au titre du pretium doloris, outre les dépens. La défense conteste l'élément intentionnel : le geste serait incontrôlé, réflexe, voire dû à une force irrésistible, et subsidiairement la conduite des amis de la victime serait seule en cause. Elle demande l'acquittement et conteste la demande civile, qu'elle juge tardive.
Le tribunal, composé de trois magistrats dont le rapporteur, Enric Anglada Fors, statue en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel dans le délai de quinze jours naturels.
Question de droit
Le tribunal devait trancher trois questions. La première porte sur la qualification pénale : un jet de verre en direction d'une personne, sans volonté expresse de la blesser, constitue-t-il une lésion dolosive au sens de l'article 115.2 du Code pénal, et l'élément intentionnel peut-il être caractérisé ? La deuxième concerne la preuve de la version du prévenu, qui invoque un geste involontaire. La troisième, de nature procédurale et civile, est de savoir si la partie civile peut présenter, lors de l'exécution de la sentence, des chefs de préjudice non formulés dans son acte de qualification provisoire.
Solution et dispositif
Sur la qualification, le tribunal retient que « le simple fait de lancer un verre, encore que l'on n'ait pas une volonté expresse de causer un mal concret à une personne déterminée, implique et comporte la réalisation en soi d'une action susceptible de produire un résultat lésionnel ». Il en déduit l'existence du dol, « quan menys eventual », l'auteur devant se représenter la possibilité du résultat produit. La substitution du dol éventuel au dol direct permet ainsi d'écarter la thèse du geste réflexe.
Sur la preuve, le tribunal s'appuie sur la concordance des témoignages, à l'exception de celui d'un ami du prévenu, pour établir que le prévenu n'a pas seulement fait le geste de lancer le verre mais l'a effectivement lancé. Il relève que, dans l'hypothèse d'une prise à revers, le verre serait normalement tombé au sol. Il souligne également que la défense, qui soutenait une thèse contraire à la logique et à la physique, aurait dû proposer une expertise. Le tribunal écarte par ailleurs la variation de la version initiale de la victime et de sa sœur en la rattachant à la cr
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-080-2/11) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-sis de juny del dos mil tretze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. TC-080-2/11 seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses causades amb mitjans o objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima, contra Ferreras, nascut el dia 4 de febrer del 1989 a Escaldes-Engordany, fill d'Elisardo i Montserrat, de nacionalitat andorrana, solter, sense professió, domiciliat a XXXX, i defensat pel lletrat Sr. Anaya, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Pastor, i acusació particular la lletrada Sra. Sevillano, en representació de la perjudicada ENTITY_8; actuant de ponent i redactor de la sentència el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.
RESULTANT:
que són fets provats i així es declara, que en data 2 d'octubre del 2010, vers les 3.20 hores, el processat Ferreras, nascut el dia 4 de febrer del 1989, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, coincidí en el local nocturn "M'hi pixo en el Glamour", radicat a la vila de La Massana, amb la menor Pombo, amb qui havia mantingut una relació sentimental. Que posteriorment, mentre Pombo es trobava ballant, el processat A. se li apropà i començà a molestar-la de forma insistent, decidint aquesta marxar del lloc acompanyada de la seva germana, també menor d'edat, Esparza i d'uns amics, entre els quals es trobava Seco.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Que en veure que el processat A. perseguia Pombo fins el pàrquing de l'esmentat local, Seco se li encarà tot recriminant-li la seva actitud, iniciant-se una discussió entre ambdós, moment en què les germanes O. s'interposaren entre ells, començant el processat A. a insultar i empentar Pombo, agafant seguidament P. al processat A. per l'esquena, el que no impedí que aquest últim, fruit del seu enuig, llencés el got de vidre que duia a la mà en direcció a Esparza, que es trobava a un metre i mig aproximadament del processat, impactant-li al rostre.
Que a conseqüència de l'agressió, Esparza resultà amb fractura d'ossos propis del nas sense desplaçament ni simetries i excoriació a nivell de la zona de fractura, requerint tractament amb fàrmacs amb acció antiinflamatòria i antiàlgica sense que el tractament sigui considerat amb finalitats curatives.
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius del delicte major de lesions doloses causades amb mitjans o objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima, tipificat a l'article 115.2 del Codi Penal, del qual en considera responsable, en concepte d'autor, al processat Ferreras, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana s'imposi a l'encausat la pena de 2 anys de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de 4 anys, més el pagament de les despeses processals.
En concepte de responsabilitat civil, ho deixa a criteri del Tribunal per haver exercit la perjudicada les accions penals i civils al seu abast.
A l'acte de la vista oral, ratifica i eleva a definitiva la seva qualificació provisional.
RESULTANT: que la defensa de Esparza, constituïda com a acusació particular, es mostra d'acord amb l'exposició de fets i la qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Fiscal, i s'adhereix a la pena sol·licitada.
En concepte de responsabilitat civil, demana que el processat sigui condemnat a pagar a la seva defensada els imports de 750 euros pel perjudici estètic i de 2.000 euros pel pretium doloris, així com la seva condemna en costes, inclosos honoraris d'advocat.
A l'acte del judici oral, eleva a definitives les seves conclusions provisionals, modificant parcialment la seva reclamació en concepte de responsabilitat civil, afegint que el processat A. ha d'indemnitzar a la seva defensada per aquells conceptes que seran acreditats en període d'execució de sentència, com les despeses d'atenció a urgències, les restants visites mèdiques a les quals va haver de sotmetre's i pels perjudicis que van tenir els pares al tenir que tornar abans de Suïssa.
RESULTANT: que la defensa de Ferreras, s'oposa al relat de facts exposat pel Ministeri Fiscal i l'acusació particular.
Exposa que els fets imputats al seu defensat no tenen cabuda en l'àmbit penal ja que no es tracta de cap acció ni omissió punible pel fet que el got que sostenia el Sr. A., a les seves mans, acabés impactant al nas de la Sra. O., tractant-se d'un acte totalment incontrolat, que es podria qualificar com de força irresistible o d'un acte inconscient o reflex, i mancat d'intencionalitat.
Així doncs el seu defensat no és responsable penalment del delicte que se li imputa, en mèrits del principi de culpabilitat, establert a l'article 5 del Codi Penal, el qual exigeix dol o imprudència, i conseqüentment sol·licita la lliure absolució del Sr. A., sense que hi hagi lloc d'exigir responsabilitat civil.
Nogensmenys, en el cas que els fets poguessin ésser suposadament qualificats en el sentit requerit pel Ministeri Fiscal i l'acusació particular, en tot cas seria com a conseqüència de la conducta dels amics de la Sra. O., quina conducta no és objecte de judici dels presents autes i que per tant no qualifica.
El dia de la vista oral, ratifica i eleva a definitiva la seva qualificació provisional, afegint, respecte a la reclamació en concepte de responsabilitat civil, que no hi ha nous elements i no sap perquè ara, tant de temps desprès ho reclamen, ja que es podia presentar al moment processal oportú i per tant no s'hi hauria de donar lloc. Respecte a les despeses dels pares no tenen cabuda perquè no són part i no tenen acció.
CONSIDERANT:
que els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte major de lesions doloses utilitzant un objecte amb perill de causar lesions més greus a la víctima, com és colpir a la cara de la perjudicada amb un got de vidre, previst i penat a l'article 115.2 del Codi Penal, doncs del relat fàctic resulta amb força d'evidència la concurrència de tots els elements configuradors de l'il·lícit penal esmentat.
La direcció lletrada del processat nega la intencionalitat de l'acció del seu defensat, tot i reconèixer que el got de tub, ple de "Cuba-libre", que portava a la seva mà va acabar impactant a la cara de Esparza, i per això demana l'absolució d'aquell, al considerar que com a màxim ens trobaríem davant d'una culpa civil, però no d'un acte amb connotacions penals.
CONSIDERANT: que de la prova practicada en l'acte del judici oral es desprèn clarament una sèrie de dades que determinen l'estat d'alteració del processat, arrel de veure a la seva ex-núvia ballant amb un altre noi, la qual cosa li molestà considerablement fins al punt de que ha manifestat concretament "que per aquesta causa estava ratllat amb ell mateix", començant a increpar Pombo, la que decidí marxar del lloc amb tota la colla que anaven, essent perseguida per A. i iniciant-se fora de la discoteca una discussió entre ambdós, interposant-se tant l'amic d'aquesta, Seco com la seva germana Esparza, a fi de que la deixés tranquil·la, moment en què, proferint insults, llençà el got de vidre que duia a la mà, que acabà impactant a la cara de Esparza.
El simple fet de llençar un got, encara que no es tingui una expressa voluntat de causar un mal concret a persona determinada, implica i comporta la realització per se d'una acció que pot produir un resultat lesiu, com així va succeir, el que ve a evidenciar l'existència de dol, quan menys eventual, ja que l'inculpat s'havia de representar la possibilitat del resultat causat.
Del relat de tots els testimonis que han comparegut a l'acte de la vista oral, salvat l'amic del processat Somoza, es col·legeix que A. no sols va fer el gest de llençar el vas, sinó que efectivament ho efectuà, la qual cosa demostra la inversemblança de la versió de l'acusat relativa a que el got sortí disparat al ser ell agafat per l'esquena, doncs davant d'aquesta situació el normal és que el vas de vidre caigués al terra i no anés a impactar amb força a la cara de la víctima, que es trobava situada a un metre i mig aproximadament de A. ; essent aquest, a diferència de l'invocat per la seva defensa a l'acte del judici oral, qui hauria d'haver provat i proposat, en tot cas, una pericial, per avalar la tesi que sosté, que, a més, en principi, va en contra de la lògica i de la física.
Finalment, s'ha d'afegir que el canvi de la versió inicial de la perjudicada i de la seva germana, té una explicació totalment coherent i una justificació raonable, degut a que els pares de les dues menors d'edat es trobaven de viatge fora del Principat i tenien por pel fet d'haver incomplert les seves ordres, doncs no estaven autoritzades a sortir per la nit en absència dels mateixos, per la qual cosa en el primer moment van intentar diluir la realitat dels fets ocorreguts, els quals, no obstant, van haver d'explicar al metge d'urgències, aquella mateixa nit, quan P. va haver de ser atesa a l'hospital de Nostra Sra. de Meritxell, com consta en el propi informe d'atenció del dit servei (folis 7 i 8).
CONSIDERANT: que del dit delicte n'és responsable en concepte d'autor, l'encausat Ferreras, per haver realitzat personalment els fets que l'integren, de conformitat amb el que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, com resulta del conjunt de la prova practicada a l'acte del judici oral i respecte de la que ja s'ha fet referència a la precedent consideració jurídica.
CONSIDERANT: que no concorren en el processat circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
CONSIDERANT: que a efectes de determinació de la pena, el Tribunal, a l'empara de l'establert a l'article 56 del Codi Penal, tindrà en compte la concreta situació personal i familiar de l'acusat.
CONSIDERANT: que tot responsable criminalment d'una infracció penal ho es també civilment, de conformitat amb allò que estableix l'article 94 del Codi Penal, i, per tant, el processat haurà d'indemnitzar a la perjudicada, si bé sols pels conceptes especificats en el seu escrit de qualificació provisional, que és el moment processal per fer la sol·licitud ; no podent-ne afegir d'altres a posteriori, ni tampoc pretensions quin import podia i havia d'haver aportat perfectament a la causa abans de la finalització del judici oral, màxim quan disposava dels elements suficients per poder-ho realitzar, per la qual cosa no es pot deixar la determinació de cap suma, en el supòsit ara enjudiciat, pel tràmit d'execució de sentència.
Dit això i entrant en els dos conceptes perfectament delimitats i sol·licitats per la direcció lletrada de la perjudicada, tenint en compte i seguint els criteris jurisprudencials fixats per aquest Tribunal de Corts, Ferreras haurà d'indemnitzar a Esparza en la quantitat de 2.000 EUR en concepte de pretium doloris, valorat en 1'5/7 pel Servei de Medicina Legal i Forense i en la quantitat de 750 EUR en concepte de perjudici estètic, valorat pel mateix servei en 0'5/7, atenent, primordialment, en que es tracta d'una seqüela que li ha quedat a la cara d'una noia jove. En conseqüència el muntant indemnitzatori total ascendeix a la quantitat de 2.750 EUR.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 100.2 del Codi Penal, i 174, 175 i 181.3 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat, el pagament de les despeses processals causades, incloses taxes judicials i els honoraris de lletrat de l'acusació particular, quin import serà determinat en període d'execució de sentència.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que, hem de condemnar i condemnem a Ferreras, com a penalment responsable, en concepte d'autor, d'un delicte major de lesions doloses realitzades utilitzant un objecte amb perill de causar lesions més greus a la víctima, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DIVUIT MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de tres anys.
En concepte de responsabilitat civil, es condemna al processat A. a indemnitzar a Esparza en la suma total de DOS MIL SET-CENTS CINQUANTA EUROS (2.750 EUR).
Així mateix se'l condemna al pagament de les despeses processals causades, incloses les taxes judicials i els honoraris de lletrat de l'acusació particular, quin import es determinarà en tràmit d'execució de sentència.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
