ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8713e59a · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° CP-176-2/12·13 December 2013·Confirmation
STCOR ANDORRA, a 13 de desembre del 2013 - ROJ: STCOR 111/2013
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / DocketCP-176-2/12
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2013:111) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 13 de desembre del 2013 - ROJ: STCOR 111/2013).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 13 décembre 2013 (n° CP-176-2/12) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 111/2013 (ECLI:AD:TCORAD:2013:111)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), Penal, 13 décembre 2013, STCOR 111/2013 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 27 juin 2011, vers 12 h 50, deux véhicules entrent en collision à la sortie de la « Rotonda de la Comella », sur l'avenue de Tarragone, à Andorra la Vella. M. Capellà circulait sur la voie intérieure, en direction de Sant Julià de Lòria, dans le véhicule Renault appartenant à une société andorrane. M. Tejada conduisait une Fiat Panda appartenant à Mme Narváez et circulait sur la voie de droite, dans le même sens, avec l'intention d'effectuer un demi-tour (gir de 180 degrés) en direction d'Escaldes-Engordany.
M. Tejada a été pris en charge au service d'urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell. Le rapport médico-légal retient une contusion à la main, une cervicalgie et une douleur au cou, avec une durée moyenne de guérison de quinze à trente jours. Le préjudice douloureux est évalué au degré « très léger » (1/7), sans préjudice esthétique ni préjudice de loisirs. La Fiat a subi des dommages évalués à 1 119,77 euros, dont une franchise de 600 euros restée à la charge de la propriétaire.
Par jugement du 14 mai 2013, le Tribunal unipersonnel du Batlle, dans la cause CP-176-2/12, a déclaré M. Capellà coupable de deux contraventions pénales d'imprudence grave, à savoir des lésions et des dommages. Il l'a condamné à une amende de 300 euros, à deux mois de privation du permis de conduire et aux frais de procédure. Il a également retenu sa responsabilité civile, solidairement avec son assureur, la société Vall S.A., qui devait verser 600 euros à la propriétaire du véhicule et 1 500 euros à M. Tejada, outre les honoraires d'avocat.
Les défendeurs ont interjeté appel. Ils soutenaient une appréciation erronée des preuves et une part active des deux conducteurs, dont la responsabilité devait être partagée à hauteur de 50 %, par référence à une décision de la Sala Civil du Tribunal supérieur de justice citée sans précision complémentaire dans le texte. Ils demandaient la réduction de la peine à 60 euros d'amende et à deux jours de privation de permis, ainsi que l'application de l'atténuation de l'article 29.2 du Code pénal pour participation de la victime à la réalisation du fait. Le ministère public et les intimés ont conclu au rejet de l'appel.
L'arrêt est rendu le 13 décembre 2013 par le Tribunal
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra la sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle en la causa núm. CP- 176-2/12 seguida per les contravencions penals de lesions i danys per imprudència, sent parts apel·lants Capellà i la companyia d'assegurances Vall, representades, ambdues, per la Lletrada Sra. Alcalá, i sent parts apel·lades Narváez i Tejada, representades ambdues, per la Lletrada Sra. Carranza, i el Ministeri Fiscal, represe… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 13 de desembre del 2013 - ROJ: STCOR 111/2013 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« que la part dispositiva de la sentència apel·lada conté següent pronunciament: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 13 décembre 2013 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (CP-176-2/12) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketCP-176-2/12
Judgment Date13 December 2013
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Vendrell Concepció Baron Mora Jacques Richiardi
Andorra la Vella, divuit de desembre del dos mil tretze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra la sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle en la causa núm. CP- 176-2/12 seguida per les contravencions penals de lesions i danys per imprudència, sent parts apel·lants Capellà i la companyia d'assegurances Vall, representades, ambdues, per la Lletrada Sra. Alcalá, i sent parts apel·lades Narváez i Tejada, representades ambdues, per la Lletrada Sra. Carranza, i el Ministeri Fiscal, representat pel Sr. ENTITY_6; actuant de ponent el Magistrat Sr. Vendrell, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
RESULTANT:
que la part dispositiva de la sentència apel·lada conté següent pronunciament:
"DECIDEIXO:
Que he de condemnar i condemno Capellà, com autor d'una contravenció penal de lesions per imprudència greu i d'una contravenció penal de danys per imprudència greu, a la pena de MULTA en la quantia de TRES-CENTS EUROS (300.- EUR) i de PRIVACIÓ DEL SEU PERMÍS DE CONDUIR PER UN PERÍODE de DOS (2) MESOS i al pagament de les despeses processals causades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal de Corts, n° CP-176-2/12 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Que, he de condemnar i condemno, Capellà, responsable civil, el quin, solidàriament amb la seva companyia d'assegurances "Vall, S.A.", que hauran d'indemnitzar a Narváez, propietària del vehicle marca Fiat, model Panda, matrícula andorrana (...), en la suma de sis-cents euros (600.- EUR) en concepte de franquícia de l'assegurança de vehicle i hauran d'indemnitzar a, Tejada, en la suma de mil cinc-cents euros (1.500.- EUR), en concepte de lesions patides a conseqüència de l'accident d'autes, així com el pagament dels honoraris d'advocat, els quals seran degudament acreditats en període d'execució de Sentència."
RESULTANT: que el precedent fallo es recolza en el següent resultant fàctic:
"són fets provats i així es declara que en data 27 de juny del 2011 vers les 12'50 hores, l'implicat Capellà circulava amb el vehicle marca RENAULT, matrícula andorrana (...), propietat de la societat mercantil andorrana "PUNT VERD CENTRE DE JARDINERIA S.L." pel carril interior dels dos existents de l'avinguda Tarragona de la vila d'Andorra la Vella direcció vers la vila de Sant Julià de Lòria i, a la sortida de la rotonda coneguda per "Rotonda de la Comella", topà amb la part davantera dreta de vehicle que conduïa amb la part lateral esquerra del vehicle marca Fiat, model Panda, matrícula andorrana (...), conduït per Tejada i propietat de Narváez, que circulava, en el mateix sentit i pel carril de la dreta amb intencions d'efectuar un gir de 180 graus doncs, volia dirigir-se vers la vila d'Escaldes-Engordany.
Que, a conseqüència de l'accident d'autes, Tejada, acudí al Servei d'Urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell, on se li va diagnosticar una contusió a la mà, cervicàlgia i dolor al coll, havent consistit el tractament prescrit amb l'administració d'antiinflamatoris així com sessions de rehabilitació per a millorar la simptomatologia a nivell cervical, sent el temps mig de curació de les lesions de quinze (15) a trenta (30) dies (cervicàlgia), havent estat valorat el perjudici dolorós en molt lleuger (1/7) amb un perjudici estètic i de lleure nul, segons es desprèn de l'informe mèdic elaborat pel Dr. Plana, Metge del Servei de Medecina Legal i Forense que obra en el marc de les presents actuacions (Foli 72 a 75).
Que, igualment, i com a conseqüència de l'accident de circulació, es produïren danys al vehicle marca Fiat, model PANDA, matrícula andorrana (...), propietat de Narváez, quin import de reparació ha estat avaluat en la suma de mil cent dinou euros amb setanta-set cèncims (1.119,77.- EUR), segons factura que ha estat incorporada a l'escrit de querella presentat pels perjudicats anant a càrrec de Narváez la suma de sis-cents euros (600.- EUR) corresponent a la franquícia (foli 19)."
RESULTANT: que la lletrada Sra. Alcalá, advocada de Capellà i de la companyia d'assegurances Vall, formulà recurs d'apel·lació, impugnant la sentència d'instància per errònia valoració de la prova.
Exposa el recorrent, que a l'accident d'autes que ocorregué a l'interior de la rotonda, dita de la Comella, van tenir part activa tots dos conductors, per quan venint com venien de la mateixa direcció, el contrari Sr. Tejada que circulava pel carril exterior va col·lidir amb el seu defensat en voler efectuar el gir complet.
Remarca que el dia dels fets el Sr. Tejada circulava completament despistat, havent manifestat, responent a les qüestions del Ministeri Fiscal, que no havia vist el conductor contrari malgrat haver estat acreditat que ambdós vehicles venien circulant en paral·lel.
Al·lega, en defensa de la seva hipòtesi, la recent jurisprudència del Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, sentència núm. 147/12, que fixa una coresponsabilitat de l'ordre de 50%.
Demana doncs la revocació de la sentència apel·lada, modificant les penes imposades al seu representant, en el sentit de ser la pena màxima a imposar de 60 EUR de multa i de dos dies de privació del permís de conduir, establint la responsabilitat civil al 50 % dels perjudicis causats, sol·licitant també l'aplicació de l'atenuant prevista a l'article 29.2 del Codi Penal, que atenua la pena a imposar en aquells casos que la víctima ha participat d'alguna forma en la producció del fet típic.
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs formulat entenent que la causa única i eficient de l'accident fou la conducta del condemnat Capellà, que no va verificar si podia dirigir-se a la sortida del punt rodó de la Comella constituint-se un obstacle per l'altre conductor Sr. Tejada, el qual anava en una posició més avançada, segons es pot determinar pels danys causats.
A l'acte del judici oral demana la confirmació íntegra de la sentència apel·lada.
RESULTANT: que la lletrada Sra. Carranza, en nom i representació dels apel·lats Narváez i Tejada, contesta el recurs formulat manifestant el seu desacord global amb les al·legacions formulades.
Remarca que no va restar acreditat que el carril exterior estigués tancat per exclusivitat a la circulació dels autobusos, sent meres suposicions.
Contradiu les al·legacions de la part apel·lant respecte a la circulació desatenta del seu representat, posant de relleu que si aquest no va veure el vehicle conduit pel Sr. Capellà era perquè circulava en una posició més avançada i no en paral·lel com afirma l'adversa.
Finalment, evidencia que la localització dels danys produïts corrobora la versió dels seu defensat Sr. Tejada, tal i com consta a la declaració amistosa d'accident signat i al certificat emès pel Servei de Circulació del Comú d'Andorra la Vella (foli 47).
Demana conseqüentment la desestimació íntegra del recurs formulat i la confirmació de la sentència apel·lada, reclamant les despeses d'honoraris devengats també en aquesta 2a instància.
CONSIDERANT:
que contra l'exposat per la part apel·lant, la prova practicada ha estat degudament valorada pel Tribunal d'Instància.
En el present cas, hi ha una dada significativa, com és la localització dels danys causats i el punt de col·lisió. D'un costat, el vehicle conduit pel Sr. Capellà, segons consta al croquis i declaració amistosa d'accident, presenta els danys a la part davantera del vehicle, -al para-xocs i aleta dreta-, per contra, els danys del vehicle Fiat, conduit pel Sr. Tejada, apareixen marcats al lateral i porta del conductor, fet que evidencia que aquest circulava en una posició més avançada.
La jurisprudència adjuntada per la part, fa referència a una altra rotonda de tamany i circumstàncies molt diferents, no podent extrapolar la valoració del Tribunal de dit cas concret, no obstant si ho mereix la reflexió sobre les disposicions del Codi de Circulació i l'aplicació de les normes generals, de manera expressa aquella que considera que tota maniobra de desplaçament lateral que impliqui un canvi de carril deurà fer-se respectant la prioritat dels que circulin per dit carril. En constatar, doncs, el Tribunal d'instància, una manca de previsió en aquest aspecte de la part de l'avui recorrent Sr. Capellà, el considera encertadament causa eficient i única de l'accident produït, devent doncs de confirmar la sentència apel·lada per ser ajustada a dret.
CONSIDERANT: que en desestimar-se el recurs en tota la seva integritat, procedeix doncs donar lloc a la reclamació efectuada per la part apel·lada i condemnar al recorrent al pagament de les costes i despeses d'honoraris d'advocat originats en aquesta segona instància.
VIST
les disposicions legals aplicables en la causa, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que desestimant el recurs d'apel·lació formulat per la representació lletrada de Capellà i de la companyia d'assegurances Vall contra la sentència en data 14 de maig de 2013 dictada pel Tribunal Unipersonal del Batlle en la causa CP-176-2/12, CONFIRMEM ÍNTEGRAMENT dita sentència.
Condemnem als recurrents al pagament de les costes processals causades en aquesta segona instància, inclosos els honoraris d'advocat originats.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
