ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.bd0f6727 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-135-2/11·26 février 2014·reformation
STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2014 - ROJ: STCOR 12/2014
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-135-2/11
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2014:12) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2014 - ROJ: STCOR 12/2014).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 février 2014 (n° TC-135-2/11) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 26 février 2014 (n° TC-135-2/11), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. TC-135-2/11 seguida pels presumptes delictes majors d'introducció i possessió de gran quantitat de droga tòxica marihuana per a la seva venda, possessió de droga tòxica cocaïna per a la seva venda, delicte menor continuat de consum de droga tòxica cocaïna i contravenció penal continuada de consum individual i privat de producte estupefaent marihuana pel consum propi, contra Esparza, nascut el dia 20 de juliol de 1980 a Fraga - Osca (Es… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2014 - ROJ: STCOR 12/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« són fets provats, que en el decurs d'una investigació contra el tràfic d'estupefaents, en data 16 de desembre del 2011, vers les 19:45 hores, els Agents de Policia controlaren a la vila d'Erts provenint d'Andorra la Vella al processat Sandoval, nascut el dia 19 de febrer de 1982, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals i, en ser qüestionat, lliurà voluntàriament dues bosses de marihuana, envasades al buit, d'un pes brut total de 607,4 grans que duia amagades dins del seient del copilot del seu vehicle, marca Ford, matrícula espanyola(...), que tot just havia ad… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 février 2014 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-135-2/11) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-sis de febrer del dos mil catorze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. TC-135-2/11 seguida pels presumptes delictes majors d'introducció i possessió de gran quantitat de droga tòxica marihuana per a la seva venda, possessió de droga tòxica cocaïna per a la seva venda, delicte menor continuat de consum de droga tòxica cocaïna i contravenció penal continuada de consum individual i privat de producte estupefaent marihuana pel consum propi, contra Esparza, nascut el dia 20 de juliol de 1980 a Fraga - Osca (Espanya), fill de Arnau i de Mercader, de nacionalitat espanyola, solter, de professió empleat de manteniment, i defensat pel Lletrat Sr. Carranza, i contra Sandoval, nascut el dia 19 de febrer de 1982 a Madrid (Espanya), fill d'Salcedo i d'Querol, de nacionalitat espanyola, solter, de professió cuiner, en parador desconegut, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat i defensat pel Lletrat Sr. Carranza, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Castrillo i actuant de ponent el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
són fets provats, que en el decurs d'una investigació contra el tràfic d'estupefaents, en data 16 de desembre del 2011, vers les 19:45 hores, els Agents de Policia controlaren a la vila d'Erts provenint d'Andorra la Vella al processat Sandoval, nascut el dia 19 de febrer de 1982, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals i, en ser qüestionat, lliurà voluntàriament dues bosses de marihuana, envasades al buit, d'un pes brut total de 607,4 grans que duia amagades dins del seient del copilot del seu vehicle, marca Ford, matrícula espanyola(...), que tot just havia adquirit pel preu de 2.000 EUR al també processat Esparza, nascut el dia 20 de juliol de 1980, de nacionalitat espanyola i amb antecedents penals, en el seu propi domicili, radicat a la XXXX, segons havien pactat uns dies abans.
Efectuada una perquisició al domicili d'aquest darrer, el dia 17 de desembre del 2011 s'incautà un total de 2.710 EUR en efectiu, 5,7 grams de cocaïna en roca, dues bàscules, un total de 538,23 grams de marihuana, producte que el processat es feia portar d'Espanya trobant-se la major part envasada al buit i destinant-ho a la venda.
Els dos processats són també consumidors habituals d'aquest producte i, a més, el processat F. ho és de manera esporàdica de cocaïna.
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'un delicte major d'introducció i possessió de gran quantitat de droga tòxica (marihuana) per a la seva venda, altre de possessió de droga tòxica cocaïna per a la seva venda i d'un delicte menor continuat de consum de droga tòxica cocaïna, tipificats als articles 283.1.a, 282.1 i 284.1 del Codi Penal, així com d'una contravenció penal continuada de consum individual de producte estupefaent marihuana, tipificada a l'article 499 del mateix text, essent el processat Sandoval responsable en concepte d'autor del delicte major de l'article 283.1.a i de la contravenció penal continuada de l'article 499, i el processat Esparza del delicte major de l'article 283.1.a, del delicte major de l'article 282.1, del delicte menor continuat de l'article 284.1 del Codi Penal i de la contravenció penal continuada de l'article 499, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demanant la pena de cinc any de presó i multa en la quantia de 6.000 EUR pel processat F. i la pena de quatre anys de presó i multa de 6.000 EUR pel processat J., així com el pagament solidari de les despeses processals causades, sol·licitant el comís i destrucció dels productes estupefaents incautats i dels instruments intervinguts (telèfon i bàscula de precisió), així com dels diners incautats.
A l'acte de la vista oral confirma i eleva a definitiu el seu escrit de qualificació provisional, fent referència a la jurisprudència existent sobre el concepte de gran quantitat de droga al Principat, (Sentència dictada en la Causa núm. TC- 027-2/12).
RESULTANT: que el lletrat Sr. Carranza, advocat d'Sandoval, es mostra parcialment d'acord amb l'exposició dels fets del Ministeri Fiscal però no amb la qualificació jurídica.
És cert que el seu defensat duia i entregà voluntàriament a la Policia dues bosses de marihuana, però sempre des del primer moment ha declarat que aquest producte anava destinat al seu consum, no havent acreditat l'acusació altre destí, fent especial incís que no s'ha pogut identificar cap comprador, sent doncs una possessió pel propi consum, per la qual cosa els fets serien únicament constitutius d'una contravenció penal continuada de l'article 499 del Codi Penal, sol·licitant una pena de multa de 300 EUR. Discuteix igualment la qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Fiscal diferent de la que figura a l'aute de processament, que si bé són en el mateix títol, té transcendència jurídica en passar a ser un delicte menor (article 282.2) a un delicte major (article 283.1.a) amb una pena compresa entre 3 i 6 anys de presó.
Finalment manifesta el seu acord amb el comís de la droga però no amb el telèfon, no sent d'aplicació l'article 70 del Codi Penal.
RESULTANT: que la defensa de l'altre acusat, el lletrat Sr. Carranza, manifesta el seu desacord amb l'exposició de fets i la qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Fiscal.
La prova practicada únicament ha permès acreditar que era consumidor de productes estupefaents (marihuana i cocaïna), havent venut en una ocasió molt puntual degut a problemes econòmics derivats del seu estat de salut arran d'un accident i de la mort del seu pare.
Remarca que la quantitat de droga incautada no pot ser considerada de "gran quantitat" a efectes penals, afegint a títol d'exemple que a Espanya el "Institut Nacional de Toxicologia" ho situa als 10 kg.
Qualifica els fets doncs, com a constitutius del delicte de l'article 282.2, en haver venut en una única ocasió, del delicte menor de consum de l'article 284.1 i de la contravenció penal continuada de consum de l'article 499, que restarà subsumida en aquest, interessant una pena màxima de sis mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, multa en la quantitat de 600 EUR pel delicte de l'article 284.1 i la pena de dos anys de presó, part ferma la ja complerta preventivament i la resta condicional, amb un termini de suspensió de dos anys i multa de 600 EUR., pel delicte major.
A l'acte de la vista oral ratifica el seu escrit provisional, remarcant que el consum de la marihuana era per pal·liar el dolor derivat de les seqüeles de l'accident de trànsit que havia patit tot acreditant, mitjançant els certificats d'analítica aportats, que des d'aleshores s'ha allunyat d'aquesta pràctica, manifestant finalment la seva oposició a què les despeses siguin imposades amb caràcter solidari.
CONSIDERANT:
que els fets declarats provats són legalment constitutius del delicte major d'introducció i possessió en gran quantitat de droga tòxica i venda d'aquest producte, tipificat a l'article 283.1.a del Codi Penal, doncs ha resultat acreditat que Esparza, qui ho té reconegut, es feia portar la droga des d'Espanya, havent venut mig quilo a l'altre processat, restant encara en la seva possessió altre mig quilo, que la Policia va incautar. Era un producte envasat al buit en peces de 250 grams ço que facilitava enormement el seu transport, sense que aquest desprengués olor. Tanmateix el objectes incautats en el seu domicili, la balança que utilitzava per pesar la droga, tal i com J. te declarat, el lloc on aquesta era guardada (el rebost) i el fet de ser envasada al buit, , fan pensar en un modo operatiu pràctic i habitual.
De totes maneres la quantitat de droga incautada, és per si mateixa considerada gran quantitat de conformitat amb la jurisprudència del país ateses les circumstàncies demogràfiques i geogràfiques del Principat, sent impensable aplicar a Andorra la quantitat indicada pel Institut Nacional de Toxicologia espanyol, al·legat per una de les defenses.
Els fets declarats provats són així mateix constitutius del delicte major de possessió de droga tòxica cocaïna destinada, en part, a la venda, previst i penat a l'article 282.1 del Codi Penal, compte tingudes les circumstàncies de la cocaïna que el processat tenia en el seu domicili, en roca, que permetia la seva manipulació amb altres substàncies, màxim quan el supòsit normal d'un consumidor és disposar d'aquest producte en pols.
Els fets són constitutius del delicte menor continuat de consum de droga tòxica cocaïna, previst a l'article 284.1 i de la contravenció penal continuada de consum de producte estupefaent marihuana, de l'article 499 del Codi Penal, trobant-se reunits tots els elements constitutius, tal i com apareix al resultant fàctic.
CONSIDERANT: que es responsable penalment en tant que autor Esparza dels delictes majors d'introducció, tinença i venda de droga en gran quantitat de l'article 283.1.a, del delicte major de possessió de droga cocaïna en roca, de l'article 282.1, destinada en part a la venda i del delicte menor de consum d'aquest producte, tipificat a l'article 284.1 del mateix text, així com de la contravenció penal continuada de consum de marihuana, de l'article 499 del Codi Penal, fets que han estat parcialment reconeguts i acceptats per l'interessat, discutint però la seva defensa el concepte de gran quantitat tal i com queda exposat a l'anterior considerant.
L'acusat és responsable en tant que autor, de conformitat amb les disposicions dels articles 20 i 21 del Codi Penal.
Igualment i de conformitat amb dites disposicions l'acusat Sandoval n'és responsable en tant que autor del delicte major de possessió de gran quantitat de droga (marihuana) destinada a la venda, previst i penat l'article 283.1.a del Codi Penal, atesa la quantitat de droga que li fou incautada en el moment del control, que lliurà voluntàriament en ser interpel·lat, tot just pràcticament l'acabava de comprar.
Malgrat l'acusat ho negui i defensi que dit producte anava destinat única i exclusivament al seu propi consum, hi ha elements que desvirtuen aquesta hipòtesi, tal i com ja s'ha mencionat, d'un costat perla quantitat de droga incautada, 607 grams, però també, -tot i que no s'han trobat compradors atès el poc temps que l'acusat era al Principat, tot just un mes, sent a l'inici de la temporada d'esquí que ja havia fet un any anterior-, es precís remarcar que destina la totalitat dels seus estalvis a la adquisició de la droga (2.000 EUR), restant-li tant sols 150 EUR per passar el mes i que la seva companya de pis declarà no haver-li vist fumar o consumir d'aquest producte, malgrat l'acusat es defineix com un consumidor habitual
Els fets són així mateix constitutius de la contravenció continuada de consum de l'article 499 que l'acusat reconeix.
CONSIDERANT: que no concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal en Esparza, si bé el Tribunal, ateses les circumstàncies personals i familiars exposades per la seva defensa a l'acte del judici oral i el fet de la seva rehabilitació, acreditat per les analítiques adjuntades, ho valorarà en el marc de l'article 56 del Codi Penal, així com la seva manca d'antecedents penals.
Pel que afecta a l'altre processat Sandoval es valorarà també la circumstància de col·laboració al·legada per la seva defensa.
CONSIDERANT: que no procedeix efectuar cap pronunciament en matèria de responsabilitat civil.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, condemnem a Esparza i Sandoval al pagament de les despeses processals causades.
CONSIDERANT: d'acord amb el que disposen els articles 70 del Codi Penal i 177 del Codi de Procediment Penal, procedeix el comís i destrucció de la droga incautada.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem de condemnar i condemnem com a responsable penal en concepte d'autors:
Esparza, sense circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, pel delicte major d'introducció i possessió de gran quantitat i venda de producte marihuana, pel delicte major possessió de droga tòxica cocaïna destinada en part a la venda, pel delicte menor continuat de consum de droga tòxica cocaïna i per la contravenció penal continuada de consum de marihuana, a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ, part FERMA LA JA COMPLERTA preventivament i la RESTA CONDICIONAL QUALIFICADA a justificar ocupació laboral pel mateix termini de la condemna, MULTA DE QUATRE MIL (4.000 EUR) i al pagament de les despeses processals causades.
Sandoval, en rebel·lia processal, amb la circumstància modificativa de col·laboració amb les autoritats, pel delicte major tinença de droga tòxica en gran quantitat destinada a la venda, a la pena de TRES ANYS DE PRESÓ, part FERMA LA JA COMPLERTA preventivament i la RESTA CONDICIONAL SIMPLE, MULTA DE DOS MIL (2.000 EUR) i al pagament les despeses processals causades.
Decretem el comís i destrucció de la droga incautada Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies naturals següents a la notificació, salvat el processat Sandoval, que, donada la seva situació de rebel·lia processal, podrà formular recurs d'audiència.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
